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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejust.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
publiéle
Ù 1 FEV.
2024
ID
: 091-219106663-20240129-DELCMO1.
2024
_05-DE
Villes
just
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29 JANVIER
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
CM
01_2024_05
L'An
deux
mil
vingt-quatre,
le
29
janvier,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Igor TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:24/01/2024
DATE
D’AFFICHAGE
:24/01/2024
Membres
élus
en
fonction
:19
Nombre
de
présents
:13
Nombre
de
votants
:18
Quorum
:10
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
M.
Valéry
LAURENT,
M.
Richard
PELISSERO,
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Aurélie
ADAM,
M.
Hugues
MASLARD,
Mme
Virginie
CORDIER,
M.
Louis
BREC,
Mme
Manuella
SAINTEROSE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Arnaud
CHERON,
M.
Christian
TANAÏS.
Excusé(es)
représenté(es)
:Mme
Isabelle
ARMAND
procuration
à
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
M.
Joseph
AFONSO
procuration
à
M.
Valéry
LAURENT,
M.
Thierry
ETIENNE
procuration
à
M.
Louis
BREC,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER
procuration
à
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND
procuration
à
M.
Richard
PELISSERO.
Absents(es)
: Mme
Stéphanie
MARTINI.
Secrétaire
de
Séance
: M.
Pierre
CAMBON.
OBJET
:ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
B
N°
83,
SISE
ROUTE
DE
VILLEBON.
La
parcelle
B 83
est
située
Route
de
Villebon
sur
la
Commune
de
VILLEJUST.
Elle
représente
une
surface
de
280
m2.
Elle
se
compose
d’une
partie
en
friche
et
d’une
partie
bâtie
correspondant
à
une
petite
remise.
Elle
se
situe
en
zone
agricole
(A)
et
est
identifiée
comme
emplacement
réservé
(ER)
au
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur.
Cette
proposition
d'acquisition
représente
pour
la
commune
une
opportunité
car
elle
participe
à
la
création
d’une
piste
cyclable
sur
la
route
de
Villebon
permettant
à
l’ensemble
des
usagers
de
se Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2024
Pubiéle
{) 1
FEV.
2024
EM
ID
: 091-219106663-20240129-DELCMO1_2024
05-DE
déplacer
en
sécurité
entre
le
bourg
de
Villejust
et
différents
pôles
d'emploi
dont
notamment
le
parc
d'activités
de
Courtaboeuf.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à acquérir,
pour
la somme
de
4 000
€,
la
parcelle
sis Route
de
Villebon,
identifiée
au
cadastre
section
B n° 83.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
et
notamment
son
article
L 141-3
;
CONSIDERANT
que
cette
acquisition
ne
fait
pas
partie
d’une
opération
d'ensemble
d’un
montant
égal
ou
supérieur
à
180
000€,
un
avis
des
domaines
n’est
pas
nécessaire
;
CONSIDERANT
l'intérêt
public
d’une
telle
acquisition
foncière
;
CONSIDERANT
l'avis
de
la commission
municipale
finances
et
moyens
généraux
en
date
du
24 janvier
2024;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
DONNE
son
accord
pour
l'acquisition
par
la
Commune
de
la
parcelle
B
n°83,
Route
de
Villebon
à
VILLEJUST
au
prix
de
4 000
€.
DIT
que
les frais
notariés
occasionnés
par
cette
cession
sont
à la charge
de
l’acquéreur.
AUTORISE
et
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
désigné
par
lui,
pour
mener
à bien
cette
affaire
et
signer
tous
les documents
y afférents.
Ainsi fait
et délibéré
aux
Jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
A
Villejust,
le 29/01/2024
Le
Maire,
Igor
TRICKOVSKI