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Conseil Municipal - DEL CM 03 2024 27 Acquisition de la Parcelle Cadastree Section B N° 87 Sise Route de Villebon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL CM 03 2024 27 Acquisition de la Parcelle Cadastree Section B N° 87 Sise Route de Villebon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
Publiéle
7 8 MARS
2024
ET
ID
: 091-219106663-20240325-DELCMO3_2024_27-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MARS
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
CM
03_2024_27
L’An
deux
mil
vingt-quatre,
le
25
mars,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Igor
TRICKOVSKI,
Maire,
DATE
DE
CONVOCATION
:20/03/2024
DATE
D'AFFICHAGE
:21/03/2024
Membres
élus
en
fonction
:19
Nombre
de
présents
:16
Nombre
de
votants
:18
Quorum
:10
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Isabelle
ARMAND,
Mme
Isabelle
ARMAND,
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Aurélie
ADAM,
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND,
M.
Hugues
MASLARD,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER,
M.
Joseph
AFONSO,
Mme
Virginie
CORDIER,
M.
Louis
BREC,
Mme
Manuella
SAINTEROSE,
M.
Thierry
ETIENNE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Arnaud
CHERON,
M.
Christian
TANAÏS.
Excusé(es)
représenté(es)
:
M.
Richard
PELISSERO
procuration
à
M.
Igor
TRICKOVSKI,
M.
Valéry
LAURENT
procuration
à
M.
Pierre
CAMBON.
Absents(es)
:Mme
Stéphanie
MARTINI.
Secrétaire
de
Séance
:Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND.
OBJET
:ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
B
N°
87,
SISE
ROUTE
DE
VILLEBON.
La
parcelle
B 87
est
située
Route
de
Villebon
sur
la
Commune
de
VILLEJUST.
Elle
représente
une
surface
de
2
375
m?.
Elle
se
situe
en
zone
agricole
(A).
La
proposition
d'acquisition
porte
sur
160
m2
de
la
parcelle
B 87.
Cette
portion
de
parcelle
se
situe
le
long
de
la
route
de
Villebon.
Cette
acquisition
représente
pour
la
commune
une
opportunité
car
elle
participe
à
la
création
d’une
piste
cyclable
sur
la
route
de
Villebon
permettant
à
l’ensemble
des
usagers
de
se
déplacer
en
sécurité
entre
le
bourg
de
Villejust
et
différents
pôles
d'emploi
dont
notamment
le
parc
d'activités
de
Courtabœuf. Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
Pusiéle
2 @ MARS
2024
USSR
1D
: 091-219106663-20240325-DELCMO3_2024_
27-DE
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à acquérir,
pour
la somme
de
240
€,
la parcelle
sis
Route
de
Villebon,
identifiée
au
cadastre
section
B n° 87.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
et
notamment
son
article
L 141-3
;
CONSIDERANT
que
cette
acquisition
ne
fait
pas
partie
d’une
opération
d'ensemble
d’un
montant
égal
ou
supérieur
à
180
000€,
un
avis
des
domaines
n’est
pas
nécessaire
;
CONSIDERANT
l'intérêt
public
d’une
telle
acquisition
foncière
;
Le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
DONNE
son
accord
pour
l’acquisition
par
la
Commune
d’une
partie
(160
m2)
de
la
parcelle
B
n°87,
Route
de
Villebon
à VILLEJUST
au
prix
de
240
€.
DIT
que
les frais
notariés
occasionnés
par
cette
cession
sont
à la charge
de
l'acquéreur.
AUTORISE
et
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
désigné
par
lui,
pour
mener
à
bien
cette
affaire
et signer
tous
les
documents
y afférents.
Ainsi fait
et délibéré
aux
Jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
A
Villejust,
le 25/03/2024
Le
Maire,
Igor
TRICKOVSKI