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Conseil Municipal - DEL CM 04 2026 47 Acquisition de la Parcelle Cadastree Section D N°116 SISE 10 GRANDE RUE – LA POITEVINE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL CM 04 2026 47 Acquisition de la Parcelle Cadastree Section D N°116 SISE 10 GRANDE RUE – LA POITEVINE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 01/07/2026 Reçu en préfecture le 01/07/2026 ID : 091-219106663-20260629-DELCM04_2026_47-DE
Villejust
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JUIN 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL CM 04_2026_47
L’An deux mil vingt-six, le 29 juin le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la Présidence de Monsieur Igor TRICKOVSKI, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 27/06/2026
DATE D’'AFFICHAGE : 27/06/2026
Membres élus en fonction :
23
Nombre de présents : 21
Nombre de votants :23
Quorum : 12
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : M. Igor TRICKOVSKI, Mme Sylvie ARMAND-BARBAZA, M. Richard PELISSERO, Mme Magalie CAZAL, M. Hugues
MASLARD,
Mme
Nathalie
DARRAGUS,
Mme
Manuella
SAINTE-ROSE,
M.
Zacharie
RIBEIRO,
Mme
Aurélie
ADAM,
M.
Baptiste
IBANEZ,
Mme
Nihed JEBALI,
M.
Cédric
LANCELLE,
Mme Virginie
CORDIER,
M.
Franck
BOSTON,
Mme
Clémence
LUCAS,
M.
Romolo GRASSI,
Mme
Maria VIANA,
M.
Jérôme
ARMAND,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER,
M.
Stéphane
DUBOIS,
Mme
Shavyna
LOURDEMASSY. Excusé(es) représenté(es) : M. Christian TANAÏS pouvoir à Mme Sylvie ARMAND-BARBAZA, M. Joseph AFONSO pouvoir à M. Igor TRICKOVSKI. Excusé(es) non représenté(es) : Absents(es)
:
Secrétaire de Séance : M. Baptiste IBANEZ. OBJET
: ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION
D N°116, SISE 10, GRANDE RUE -— LA
POITEVINE. La parcelle D 116 est située 10, Grande Rue à La Poitevine. Elle se situe en zone UG correspondant à un tissu urbain pavillonnaire ancien et dense, au sein d’un hameau. Envoyé en préfecture le 01/07/2026 Reçu en préfecture le 01/07/2026 Pubiéte
2
JU,
2026
ie
|]
ID : 091-219106663-20260629-DELCMO04_2026_47-DE
Cette parcelle comprend
un ancien corps de ferme
d'environ
120 m? de surface
utile et un
hangar
agricole. Cette
proposition
d'acquisition
représente
pour
la
commune
une
opportunité.
Elle
permettra
de
maîtriser l’évolution de la propriété au cœur du hameau et proche d'équipements publics. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, CONSIDÉRANT l'évaluation du service des Domaines en date du 26 novembre 2025 estimant le bien concerné en zone urbaine à 269 K€, avec une marge d'appréciation de 10 % autorisée ; CONSIDÉRANT la déclaration d'intention d’aliéner (DIA) reçue en mairie le 25 mai 2026 ; CONSIDÉRANT le prix plus favorable de la DIA ; CONSIDERANT l'avis de la commission municipale en date du 22 juin 2026; Ilest donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à acquérir, pour la somme de 230 KE, la parcelle D 116 sise 10, Grande Rue -— La Poitevine, située en zone urbaine UG, au Plan Local d'Urbanisme
en
vigueur.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité,
DONNE son accord
pour l’acquisition
par la
Commune
de
la
parcelle
D n°116,
10,
Grande
Rue - La
Poitevine à VILLEJUST au prix de 230 000 €. DIT que les frais notariés occasionnés par cette cession sont à la charge de l'acquéreur. AUTORISE et DONNE tous
pouvoirs à Monsieur le
Maire ou son
représentant désigné
par lui,
pour
mener à bien cette affaire et signer tous les documents y afférents.
Ainsi
fait
et
délibéré
aux
Jours,
mois et an
que dessus,
Pour extrait conforme, A Villejust, le 29/06/2026 Le Maire, lgor
TRICKOVSKI