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Conseil Municipal - DEL CM 06 2025 74 Acquisition de la Parcelle Cadastree Section ah 39 Sise Avenue DES 2 LACS COURTABOEUF 7 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL CM 06 2025 74 Acquisition de la Parcelle Cadastree Section ah 39 Sise Avenue DES 2 LACS COURTABOEUF 7 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
LE
DEC.
2
ID
: 091-219106663-20251215-DELCMO6 2025
_74-DE
SA,
EN
|
/
un
St
1.
m8
|
Ci
Villejust
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
DECEMBRE
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL CM 06_2025_74
L'’An
deux
mil
vingt-cinq,
le
15
décembre
2025,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Igor TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 10/12/2025
DATE
D'AFFICHAGE :
10/12/2025
Membres
élus
en
fonction
: 19
Nombre
de
présents
:
14
Nombre
de
votants
: 17
Quorum
: 10
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
Mme
Isabelle
ARMAND,
M.
Richard
PELISSERO,
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND,
M.
Hugues
MASLARD,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER,
M.
Joseph
AFONSO,
Mme
Virginie
CORDIER,
Mme
Manuella
SAINTE
ROSE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Arnaud
CHERON,
Jérôme
ARMAND.
Excusé(es)
représenté(es):
M.
Christian
TANAÏS
procuration
à
M.
Igor
TRICKOVSKI,
M.
Thierry
ETIENNE
procuration
à
M.
Arnaud
CHERON,
Mme
Aurélie
ADAM
procuration
à Mme
Virginie
CORDIER.
Excusé(es)
non
représenté(es)
:
Absents(es)
: Mme
Stéphanie
MARTINI,
M.
Louis
BREC.
Secrétaire
de Séance
: M.
Pierre
CAMBON.
OBJET:
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
AH
N°39,
SISE
AVENUE
DES
DEUX
LACS
COURTABOEUF
7.
La
parcelle
AH
39
est
située
avenue
des
2
Lacs.
Elle
se
situe
en
zone
UF
dont
la
destination
est
essentiellement
consacrée
aux
équipements
publics.
Cette
parcelle
est
bâtie
et
représente
une
superficie
de
2
383
m2.
La
structure
a
été
conçu
afin
d'accueillir
une
crèche.
L'aménagement
peut
donc
au
moins
en
partie
permettre
l'accueil
d’une
activité
publique
ou
d'intérêt
public.
Par
ailleurs,
la structure
bénéficie
d’un
grand
nombre
de
stationnements
aux
abords. Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
1
ç DEC,
75
ID
: 091-219106663-20251215-DE
LCMO6_2025_74-DE
Cette
proposition
d'acquisition
représente
pour
la
commune
une
opportunité.
Elle
permettra
de
maîtriser
l’évolution
de
la
propriété
vers
une
activité
compatible
avec
les
bâtiments
alentours
qui
accueillent
des
activités
d'utilité
publique.
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
acquérir,
pour
la
somme
de
700
KE,
la parcelle
AH
39
sise
avenue
des
2 Lacs,
située
en
zone
urbaine
Ulc
au
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
l'évaluation
du
service
des
Domaines
en
date
du
1°
octobre
2025
estimant
le bien
concerné
en
zone
urbaine
à 747
K£,
avec
une
marge
d'appréciation
de
10
%
autorisée
;
CONSIDÉRANT
que
l'offre
de
cession
reste
dans
la marge
d'appréciation
de
10
%
autorisée
par
le service
des
Domaines;
CONSIDERANT
la
commission
municipale
en
date
du
8
décembre
2025
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DONNE
son
accord
pour
l'acquisition
par
la Commune
de
la parcelle
AH
n°39,
sur
la route
de
Villebon
à
VILLEJUST
au
prix
de
700
000
€.
DIT que
les frais
notariés
occasionnés
par
cette
cession
sont
à la charge
de
l'acquéreur.
AUTORISE
et DONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
désigné
par
lui, pour
mener
à bien
cette
affaire
et signer
tous
les documents
y afférents.
Ainsi fait
et délibéré
aux
Jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
A
Villejust,
le
15/12/2025
Le
Maire,
.
Igor
TRICKOVSKI