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Conseil Municipal - DEL CM 01 2024 06 Acquisition de la Parcelle Cadastree Section ab N° 114 Sise RUE DES Pavillons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL CM 01 2024 06 Acquisition de la Parcelle Cadastree Section ab N° 114 Sise RUE DES Pavillons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Publié
le
û
1 FE.
2024
EM
ID
: 091-219106663-20240129-DELCMO1_2024_06-DE
S{.
ù)
a)
0
4
Villejust
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29 JANVIER
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
CM 01_2024 06
L'An
deux
mil
vingt-quatre,
le
29
janvier,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Igor
TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:24/01/2024
DATE
D'AFFICHAGE
:24/01/2024
Membres
élus
en
fonction
:19
Nombre
de
présents
:13
Nombre
de
votants
:18
Quorum
:10
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
M.
Valéry
LAURENT,
M.
Richard
PELISSERO,
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Aurélie
ADAM,
M.
Hugues
MASLARD,
Mme
Virginie
CORDIER,
M.
Louis
BREC,
Mme
Manuella
SAINTEROSE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Arnaud
CHERON,
M.
Christian
TANAÏS.
Excusé(es)
représenté(es)
:Mme
Isabelle
ARMAND
procuration
à
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
M.
Joseph
AFONSO
procuration
à
M.
Valéry
LAURENT,
M.
Thierry
ETIENNE
procuration
à
M.
Louis
BREC,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER
procuration
à
M.
lgor
TRICKOVSKI,
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND
procuration
à
M.
Richard
PELISSERO.
Absents(es)
: Mme
Stéphanie
MARTINI.
Secrétaire
de
Séance
:M.
Pierre
CAMBON.
OBJET
:ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
AB
N°
114,
SISE
RUE
DES
PAVILLONS.
La
parcelle
AB
114
est
située
Rue
des
Pavillons
sur
la
Commune
de
VILLEJUST.
Elle
représente
une
surface
de
940
m2.
Il
s’agit
d’une
parcelle
boisée,
enclavée
dans
une
propriété
appartenant
à
la
Commune
de
Villejust.
Elle
se
situe
en
zone
naturelle
(N)
et
est
couverte
par
un
Espace
Boisé
Classé
(EBC)
au
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur.
Cette
proposition
d'acquisition
représente
pour
la
commune
une
opportunité
car
elle
permettra
de
mettre
Un
terme
à
l'existence
de
la
servitude
de
passage
sur
la
propriété
communale,
seul
accès
à
cette
parcelle. Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Publié
le
Û
1 FEV.
2024
ET
ID
: 091-219106663-20240129-DELCMO1_2024_06-DE
l'est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à acquérir,
pour
la
somme
de
9
000
£,
la
parcelle
sis
Rue
des
Pavillons,
identifiée
au
cadastre
section
AB
n°
114.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
son
article
L 141-3
;
CONSIDERANT
que
cette
acquisition
ne
fait
pas
partie
d’une
opération
d'ensemble
d’un
montant
égal
ou
supérieur
à
180
000€,
un
avis
des
domaines
n’est
pas
nécessaire
;
CONSIDERANT
l'intérêt
public
d’une
telle
acquisition
foncière
;
CONSIDERANT
l'avis
de
la
commission
municipale
finances
et
moyens
généraux
en
date
du
24
janvier
2024
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
DONNE
son
accord
pour
l'acquisition
par
la
Commune
de
la
parcelle
AB
n°114,
Rue
des
Pavillons
à
VILLEJUST
au
prix
de
9 000
€.
DIT
que
les
frais
notariés
occasionnés
par
cette
cession
sont
à
la
charge
de
l'acquéreur.
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
de
la
commune.
AUTORISE
et
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
désigné
par
lui,
pour
mener
à bien
cette
affaire
et signer
tous
les documents
y afférents.
Ainsi fait
et délibéré
aux
Jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
A
Villejust,
le 29/01/2024
Le
Maire,
Igor
TRICKOVSKI,
LOE LT
c
f