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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 115B CM10 Definition schema amenagement demandes de subventions
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 115B CM10 Definition schema amenagement demandes de subventions)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau : - en exercice : 21
Plateau - membres présents : 13 Lannemezan - suffrages exprimés : 13 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 13
DÉLIBÉRATION n° B2021/115 |
L'an deux mille vingt et un et le 10 septembre à 18 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Valérie DUPLAN, Roger LACOME, Nicolas
TOURON, Céline CASSAGNEAU, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Francis ESCUDE, Martine LABAT, Joëlle ABADIE, Laurent LAGES, Jean-Bernard COLOMES
Excusés : Philippe SOLAZ, André RECURT, Maurice LOUDET, Albert BEGUE, Didier FAVARO, Ludovic
PONTICO, Christiane ROTGE
Objet : CM 10: missions de définition d'un schéma d'aménagement : demandes de subventions
La CCPL a été retenue sur l'AAP fonds friches sur la zone d'activités du CM 10.
Dans ce contexte, l'Etat a fortement insisté pour le lancement d'une AMO afin d'accompagner la CCPL dans la définition d'un schéma d'aménagement d'ensemble et une concertation sur le projet.
Plusieurs autres études sont aussi nécessaires en complément de cette étude d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Par délibération 2021/113, Monsieur le Président a été autorisé à signer le marché public de mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la pré-programmation technique, juridique, financière, paysagère et environnementale liée à la réhabilitation de la friche militaire du CM10 en ZAË à Lannemezan, avec le groupement représenté par le mandataire Urbalterre, pour un montant de mission de 56 220€ TTC.
Parallèlement, une étude faune flore 4 saisons a été confiée à Amonia pour un montant de
23 122,80 € TTC et une pré-étude parcellaire et VRD va être conduite par la SARL Julien Perez pour un montant de 14 400 € TTC.
Ces études permettront d'engager la phase de maîtrise d'œuvre qui devrait débuter début 2022.
Monsieur le Président propose de solliciter des subventions dans le cadre de ces missions.
Il est proposé le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses TTC Recettes
Etude Faune-Flore 23 122,80 [Région 40 834,26 45%
AMO 53 220,00 |Caisse des dépôts 21 759,98 24%
Relevé topo en lien avec l'AMO 14 400,00 {Etat 10 000,00 11%
Autofinancement 18 148,56 20%
TOTAL 90 742,80 | TOTAL 90 742,80 | 100% Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20210910-2021-115B-DE
Date de télétransmission : 24/09/2021
Date de réception préfecture : 24/09/2021 LE BUREAU
/ à
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- D'autoriser Monsieur le Président à déposer des demandes de subventions auprès de l'Etat, de
la Caisse des dépôts et consignation et de la Région Occitanie, à hauteur des montants les plus
élevés possibles, pour le financement des missions de définition d'un schéma d'aménagement sur
le site du CM 10 à Lannemezan,
- D'autoriser Monsieur le Président à engager toutes démarches et signer toutes pièces utiles à ces demandes de subventions.
Pour copie conforme,
Le Président
B d PLAN
Affichée le 2h SEP. 2071 ernard FLANQ
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20210910-2021-115B-DE
Date de télétransmission : 24/09/2021
Date de réception préfecture : 24/09/2021