Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 175B Demande subvention Etude amenagement Gite de groupe MDB
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 175B Demande subvention Etude amenagement Gite de groupe MDB)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes = membres présents 7
Plateau - suffrages exprimés : 17
“Lannemezan - pour : 17 NESTE BARONNIES BAISES
DÉLIBÉRATION n° B2023/175 |
L'an deux mille vingt-trois, le 28 novembre, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de
Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur
Bernard PLANO. Monsieur Philippe SOLAZ a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Nicolas TOURON, Céline
CASSAGNEAU, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Maurice LOUDET, Albert BEGUE, Christiane
ROTGE, Laurent LAGES, Francis ESCUDE, Didier FAVARO, Jean-Bernard COLOMES et Martine LABAT
Absents excusés : Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger LACOME et André RECURT
Objet: Finances - Demande de subvention au titre des Pôles Touristiques pour étude d'aménagement du Gîte de Groupe du Moulin des Baronnies.
Dans le cadre de la revalorisation du Moulin des Baronnies, les élus de l’atelier Tourisme ont proposé
de travailler à requalifier le gîte de groupe du Moulin des Baronnies compte tenu que les
équipements et revêtements étaient vieillissants et n'étaient plus adaptés aux attentes de la
clientèle actuelle. Sur les conseils d'HPTE, il a été proposé au bureau d'architectes Pyrénées
Tendances spécialisé dans la remise à neuf des hébergements touristiques de réaliser une étude de requalification.
Le coût de cette étude est de 2 480.00 € HT. Un dossier de demande de subvention au titre des Pôles
Touristiques a été déposé auprès du Conseil départemental. Il convient d'y joindre une délibération
du Bureau afin de compléter le dossier à partir du plan de financement :
Coût Total Etude de Restructuration 2 480.00 HT 2 976.00 TTC %
Conseil Départemental Hautes Pyrénées 1 240.00 € 1 488.00 € 50%
Communauté de Communes Plateau de Lannemezan 1 240.00 € 1 488.00 € 50%
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- De valider le plan de financement présenté ci-dessus,
- De prévoir l'inscription des sommes correspondantes au budget primitif 2024,
- D’autoriser Monsieur le Président à déposer une demande d de
1 240,00 € auprès du Conseil Départemental au titre du pôle To
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20231128-2023-175B-DE
Date de télétransmission : 05/12/2023
Date de réception préfecture : 05/12/2023 -__D'autoriser Monsieur le Président à signer le devis du Bureau d’Architectes Pyrénées
Tendances d’un montant de 2 480,00 € HT pour l'Etude de restructuration du Moulin des Baronnies.
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Philippe SOLAZ
Affichée le {5 DEC. 2073
Publiée le 05 DEL, 2073
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20231128-2023-175B-DE
Date de télétransmission : 05/12/2023
Date de réception préfecture : 05/12/2023