Déliberation - 2024 039 BP 2024 centre aqualudique

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Déliberation - 2024 039 BP 2024 centre aqualudique Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 2024 039 BP 2024 centre aqualudique)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit, 7 (} CONSEIL COMMUNAUTAIRE +

D LUNDI 25 MARS 2024

Santflour DÉLIBÉRATION N°2024-039

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars, à dix-neuf Présents : 52 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 14 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 11 Saint-Flour, après convocation légale en date du 19 mars Votants : 63 2024, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.

Présents :

M. Pascal CHAUVEL, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M, Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M, Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Eric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Martine GUIBERT, M. Daniel GINHAC, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M, Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loic POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, M. Michel ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS, M. Jean-Luc SABATIER, M. Christophe VIDAL, M, David VITAL.

M. Frédéric ASTRUC, M. Hervé VIGIER, MME Marina BESSE, M. Claude BONNEFOI, MME Céline CHARRIAUD, M. Marcel CHASTANG, MME Bonnie DELEPINE, M. Adrien LAMAT, MME Nathalie LESTEVEN, MME Marine NEGRE, M. Christian RISS, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, MME Patricia ROCHÈS.

Pouvoirs :

M. Didier AMARGER donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER

MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à M. Christophe VIDAL M, Robert BOUDON donne pouvoir à M, Louis NAVECH

M. Eric BOULDOIRES donne pouvoir à M, Jérôme GRAS

M. Philippe DELORT donne pouvoir à M. Frédéric DELCROS

MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Guy MICHAUD

M. Vital GENDRE donne pouvoir à M, Bernard REMISE

MME Olivia GUEROULT donne pouvoir à M, Philippe DE LAROCHE MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY

M. Robert ROUSSEL donne pouvoir à M, Gérard MOULIADE

MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN

Monsieur Loic POUDEROUX à été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le ( & AVR 204 , conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le [ & AVR 2074

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240325-DELIB2024-039-BF Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE CENTRE

AQUALUDIQUE

RAPPORTEUR : Monsieur Marc POUGNET

Madame Céline CHARRIAUD, Présidente, quitte la salle des séances pour le vote des

comptes administratifs 2023.

Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU, Vice-Président, est élu Président de Séance.

Le Compte Administratif 2023 du budget annexe Centre aqualudique fait apparaitre un excédent de la section de fonctionnement et un excédent de la section d'investissement,

La prévision pour les charges à caractère général a été consommée en totalité, notamment en raison de l'augmentation des postes électricité et chauffage. La facture d'électricité de décembre n'a pas pu être réglée en totalité sur l'exercice par manque de crédits ouverts sur le chapitre. Des travaux d'entretien sur le bâtiment ont été effectués (remplacement des pompes de filtration du bassin sportif, remplacement des blocs secours, révision des pompes du pentagliss).

Les recettes des entrées sont conformes à la prévision, et en hausse de 29% par rapport à l'année précédente.

Les travaux de réaménagement extérieur et intérieur sont terminés. Les soldes des subventions restent à percevoir (Etat-DETR et DSIL, Région Auvergne-Rhône-Alpes et Département du Cantal).

Les travaux pour la réparation de la toiture suite au sinistre ont commencé. A la suite des audits techniques et énergétiques réalisés sur le bâtiment, des travaux pour améliorer la performance énergétique sont prévus mais n'ont pas pu démarrer en 2023 en attendant la réponse du Fonds vert,

Une participation du budget général de 800 000 € a été réalisée, identique à la prévision, pour permettre de créer un excédent de fonctionnement de 19 573 €, après affectation du besoin en section d'investissement, et ainsi dégager des crédits pour la facture d'électricité de décembre sur l'exercice 2024.

Le budget annexe se clôture sur un excédent de 104 764.23 C, lié à un acompte du remboursement de l'assurance pour le sinistre de la toiture perçu, supérieur aux dépenses réalisées cette année, et à l'avance du Fonds vert de 30% perçue en fin d'année. Les dépenses 2024 viendront réguler cet excédent d'investissement 2023.

La dette en capital s'élève à 1 336 507.81 € au 31 décembre 2023 contre 1 388 270.46 C au 31 décembre 2022.

Résultats d'ensemble définitifs : - Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 40925,15 €

- Résultat de clôture de la section d'investissement + 63839,08 C

Résultat global définitif de l'exercice 2023 + 104 764,23 C Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2022 - 82 697,12 C

Vu les résultats du compte administratif suivant :

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-039-BF

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit excédent déficit excédent déficit excédent

Résultats

_reportés 1 761,07 € 241 117,29 € 241 117,29 € 1 761,07 C

sr d | 1213872,77C | 125303685c 360 614,18 C | 444 184,22 C | 1574 486,95 € | 1 697 221,07 €

TOTAUX (1) 1213872,77 € | 1254 797,92C 601 731,47 C 444 184,22 C | 1 815 604,24 C | 1 698 982,14 €

Résultats de

clôture 40925,15C | -157 547,26 € - 116 622,10 €

Restes à

réaliser (2) 122 129,60 C 343 515,93 € 122 129,60 € 343 515,93 €

TOTAUX

CUMULES 1213 872,77 C | 1254 797,92 € 723 861,07 € 787 700,15 C | 1937 733,84 C | 2042 498,07 €

(1+2)

RESULTATS à

DEFINITIFS 40 925,15 € 63 839,08 € 104 764,23 C

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

+ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

+ PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2023 du budget annexe Centre aqualudique tel que détaillé en annexe à la délibération ;

+ ARRÊTE le compte administratif 2023 du budget annexe Centre aqualudique aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la

délibération.

POUR : 62 VOIX

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Michel ROUFFIAC)

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé

au registre,

Le président de séance, Le secrétaire de séance,

Loic POUDEROUX

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-039-BF

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024……

Fe 0

Q_ nt-flour cm. ss COMMUNAUTE

15187

Code INSEE

SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

CENTRE AQUALUDIQUE

CA 2023

M57

ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 77 Présenté par le Président de séance,

Délibéré par le Conseil Communautaire,

réuni en session ordinaire

À Saint-Flour, le 25 mars 2024

Nombre de membres présents :

VOTE : Pour : 62

Contre : «

Abstention : ©

Ne prend pas part au vote : À

Date de convocation : 19 mars 2024

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

AMARGER Agnès He PL BRUN Joël > ou CHAUVEL Pascal CRE ou COSTANTINI Alberto = —

AMARGER Didier CHASSANG Pierre ou FARGES André ou BERTHON Stéphanie

ANDRIEUX Annie

ou BARRIOL Jacky

CHASSANG Yolande

ou DECONQUAND Jean-François

ANTONY Béatrice CHASTANG Marcel ou SALSON Benjamin

ASTRUC Frédéric CHEVALIER Gilbert f X ou VERNET Jérôme ou JOURDES Frédéric ( (7

pr a LA yÀ CLAVILIER Guy D CC

émet A et l ou BODEAU Jacques LL A — BEAUREGARD Pierrette | Ty | COUDY Bernard AT ou FABRE Hervé SE QUUA A ou RIGAL Christophe ( TT

BENEZIT Sophie ns IN COURET Gérard = t ou MODENEL Alain LOA ou ROBERT-MISSONHIER Isabelle] — Re

BERTHET Jean-Paul | a — DE LAROCHE Philippe |) LL ) _ ou CONDUTIER Jean-Luc |_I Au

VIGIER Hervé DELCROS Frédéric À Pr Fa

BESSE Marina DE BEC des Plèree À DELEPINE Bonnie

BIGOT Gilles {};

ou HUGON Albert ÿ] , DELORT Philippe

BONAL Richard À M DELPY Gérard TT, DO ou AJALBERT Andrée FU ou MAGENTIES Marc (ne V

BONNEFOI Claude DELRIEU Ghislaine

ou ROCHE Alain ou CUSSAC Thierry |

= ECHALIER Phili EE … Fr De — ppe _ =

_— LE BOUDON Robert GENDRE Christian (22

ou VAISSADE Sylvie ou ASTRUC Olivier HT

BOUDOU Jean-Marc GENDRE Vital _ ou BATIFOULIER Amandine ] Le ou VERRIERE Louis

e GOMESSE Eric À — se

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-039-BF

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/20240

EE — tflour

so. mms COMMUNAUTE

15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE CA 2023

Code INSEE CENTRE AQUALUDIQUE M57

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS PRES CONSEILLERS SIGNATURE

GRAS Jérôme PERRIN Jean-Luc Lee E — 1

RE ES PETITIMBERT Marie D) ou BADUEL Michel \ \,

GUIBERT Martine PORTAL Sylvie ou TERRISSE Jérôme

JANVIER Nadine A POUDEROUX Loïc ou GINHAC Daniel TL ou BONNET Anne-Sophie

à re POUDEVIGNE Pascal JOUVE Jean-Pierre NT NE AA

LAMAT Adrien POUGNET Marc

LESTEVEN Nathalie PRIVAT Jean-Claude

MALLET Annick LC AD REMISE Bernard ou FOSSE BALDRAN Catherine

MATHIEU Philippe At RESCHE Bernadette ou ROBERT Thierry

MAURY Bernard 7 RESCHE Jean-Paul ou CUSSAC Jean-Michel

MEZANGE Jean-Marie À fZ REVERSAT Olivier

ou CHASSANG Jean-Pierre 1 ou MUNERY Céline

MICHAUD Guy RE

ou CHASSANG Stéphane CENT RICHARD Jeanine

MIRAL Daniel / | / ROCHÉS Patricia Ou GUY Michel _k | __ou SAINT-JOANIS Sandy

ROUFFIAC Michel MONLOUBOU Jean-Jacques À ou CUSSAC Sébastien

MOULIADE Gérard > / ROUSSEL Robert

NAVECH Louis

ou POJOLAT Aurélien Re

SEGUIS Pierre

ou GRIFFOUL Monique

NEGRE Marine TALAMANDIER Serge ou SABATIER Jean-Luc

NIOCEL JULHES Emmanuelle | TS VICARD Maryline

RISS Christian VIDAL Christophe ou ROUCHES Baptiste ou AURIERE Bernard

ns, VITAL David

PELISSIER: René se ou RODIER Daniel

Certifié exécutoire par le Présidént de a | U

Compte tenu de la transmission!en Préfecture le

À Saint-Flour, le 25 mars 2024

: et de la publication le

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-039-BF

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024