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Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Saint-Saturnin-du-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 02 24 2022)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PRESENTS : AUGEREAU Patrick, BARREAU Didier, BOCHE Marylise, BODIN Michel ,
CHAMARD Véronique, JOUANNEAU Olivier, LAMBERT Soizic, MOUEIX Serge, RABOTEAU
Daniel, WACRENIER Manuel.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR : HURTAUD Luc, ROCA Annie
EXCUSÉS SANS POUVOIR : BERTAUD Martine, CHAMARD Jean-Claude, RIOUX Yoan,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : WACRENIER Manuel.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU JEUDI 20 JANVIER 2022
ORDRE du JOUR
1. CIMETIERE
Révision du règlement intérieur du cimetière communal
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de revoir le règlement intérieur du
cimetière communal.
Le présent règlement a pour objet d’assurer le bon ordre, la décence, la sérénité, la salubrité et la
tranquillité publique dans le cimetière communal.
M. le Maire précise que la révision et la relecture du présent règlement a été réalisée par la
commission communale relative au cimetière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’approuver le règlement ci-annexé ;
D’autoriser M. le Maire à signer tout document concernant ce règlement.
VOTE : 12 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION N° 2022_07
Révision du tarif des concessions du cimetière communal
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de revoir le prix des concessions du
cimetière communal.
Il rappelle que la commune propose des concessions pour une durée de 30 ans, éventuellement
renouvelables pour la même durée et dans les mêmes conditions tarifaires qu’une acquisition.
M. le Maire rappelle également que les frais d’entretien des concessions sont à la charge des
propriétaires.
Concession de terrains :
o 30 ans – Concession simple (2.50 m x 1.50 m) ……………150 €
o 30 ans – Concession cavurne (1.00 m x 1.00 m) ……………70€
Dispersion des cendres dans le jardin du souvenir :
o Dispersion des cendres gratuite
o Gravure de la plaque …………………………………………………………30€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’approuver les tarifs proposés ci-dessus ;
D’autoriser M. le Maire à signer tout document concernant ces tarifs.
VOTE : 12 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION N° 2022_08
2. BUDGET PRINCIPAL
Approbation du compte de gestion
COMMUNE DE SAINT SATURNIN DU BOIS
Jeudi 24 février 2022 En application de l’article 2121-31 du CGCT, Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2021
du Budget principal transmis par la trésorière et visé par la Direction Générale des Finances
Publiques de la Charente-Maritime.
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au
compte administratif de la commune.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les
écritures du compte de gestion du Receveur municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
APPROUVE le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2021 du budget
principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le
même exercice.
DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni
observation, ni réserve de sa part.
AUTORISE le Maire à signer le compte de gestion 2021.
VOTE : 12 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION N° 2022_09
Vote du compte administratif 2021
Monsieur le Maire rappelle que l’arrêté des comptes résulte du vote du compte administratif
présenté à l’assemblée délibérante par l’ordonnateur. Le compte administratif retrace la situation
budgétaire de la Commune en comparant les prévisions et les réalisations de manière à ce que le
Conseil Municipal puisse exercer son contrôle sur l’autorité exécutive.
L’arrêté des comptes permet de déterminer le résultat de la section de fonctionnement, le solde
d’exécution de la section d’investissement et les restes à réaliser de la section d’investissement en
recettes et en dépenses reportés au budget de l’exercice suivant.
En application de l’article 2121-31 du CGCT, Monsieur le Maire présente le compte administratif
2021 du Budget principal qui s’établit comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Libellé Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Prévu au Budget 767 462.97 767 462.97 393 340.54 393 340.54
Résultats
reportés n-1 125 932.06 62 010.84
Opérations de
l’exercice 687 068.48 889 055.50 163 614.91 252 796.62
TOTAL 687 068.48 1 014 987.56 225 632.75 252 796.62
Résultat de
clôture 327 919.08 27 170.87
Restes à
réaliser 76 776.65
Résultat 327 919.08 -49 605.78
Résultat de
fonctionnement
reporté
278 313.30
Hors la présence de Monsieur le Maire et sous la présidence de Madame BOCHE Marylise, 1er
adjointe, le compte administratif est adopté à l’unanimité. VOTE : 11 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION N° 2022_10
Affectation du résultat
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants,
L.2311-5 et R.2311-11 relatifs au vote du budget,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,
Vu la délibération du 24 février 2022 portant approbation du Compte Administratif 2021,
Constatant que le compte administratif fait apparaitre :
Un excédent de fonctionnement de 327 919.08 €
Un déficit d’investissement de 49 605.78 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DÉCIDE d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement :
169 605.78 € au compte 1068 (besoin d’investissement),
158 313.30 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
Monsieur Le Maire explique qu’il y a un important excédent de fonctionnement dû un impayé
de cotisations :
Explication sur le non règlements des cotisations
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à une ignorance administrative, les
cotisations de la CNRACL et de l’ATIACL non pas étaient réglées sur l’année 2021. Le compte de
gestion ayant été visé par la trésorière et la DGFIP, il est impossible d’apporter des modifications
sur l’exercice 2021. Il a été décidé de régler la totalité des cotisations 2021 sur le premier
trimestre 2022 et de prévoir les crédits suffisants dans le BP 2022.
Les montants communiqués par la caisse des dépôts et consignations sont les suivants :
- CNRACL 47 905.79€
- ATIACL 448.53€
VOTE : 12 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION N° 2022_11
3. CDC – Pacte de gouvernance
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la
proximité de l’action publique qui introduit la possibilité d’élaborer un pacte de gouvernance entre
les communes et leur Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre,
Vu l’article L.5211-11-2 du CGCT qui prévoit que le Président de l’EPCI doit inscrire à l’ordre du
jour de l’assemblée délibérante, un débat et une délibération afin d’élaborer ou non un pacte de
gouvernance,
Vu la délibération du 17 novembre 2020 actant la décision des membres du conseil communautaire
de la Communauté de Communes Aunis Sud d’élaborer un pacte de gouvernance, souhaitant ainsi
formaliser leurs ambitions et le projet politique pour la mandature 2020/2026,
Vu la délibération n°2022-01-07 du 18 janvier 2022 validant le projet de pacte de gouvernance de
la Communauté de Communes Aunis Sud,
Vu le projet de pacte de gouvernance présenté le 17 février aux membres du conseil municipal
Considérant que pour être approuvé, le projet de pacte de gouvernance doit être soumis pour avis
à l’ensemble des conseils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes Aunis
Sud,
Considérant que les conseils municipaux disposent d’un délai de 2 mois pour rendre un avis simple,
après la transmission du projet de pacte,
Considérant que l’adoption du pacte de gouvernance de la Communauté de Communes ne pourra
avoir lieu qu’à réception des avis des communes membres de l’EPCI,
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que le contenu du pacte est laissé à
l’appréciation locale, la loi se limitant à indiquer qu’il peut prévoir les points suivants : - 1° Les conditions dans lesquelles sont mises en œuvre les dispositions de l'article L.
5211-57 du CGCT faisant référence aux décisions du conseil d’un EPCI à fiscalité propre
dont les effets ne concernent qu’une seule des communes membres. Elles ne peuvent être
prises qu’après avis du conseil municipal de cette commune. S’il n’a pas été rendu dans le délai
de 3 mois à compter de la transmission du projet de la communauté, l’avis est réputé
favorable. Lorsque cet avis est défavorable, la décision est prise à la majorité des deux tiers
des membres du conseil de l’EPCI.)
- 2° Les conditions dans lesquelles le bureau de l'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre peut proposer de réunir la conférence des maires pour
avis sur des sujets d'intérêt communautaire,
- 3° Les conditions dans lesquelles l'établissement public peut, par convention, confier la
création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une
ou plusieurs de ses communes membres,
- 4° La création de commissions spécialisées associant les maires.
Le pacte détermine alors leur organisation, leur fonctionnement et leurs missions.
- 5° La création de conférences territoriales des maires, selon des périmètres
géographiques et des périmètres de compétences qu'il détermine. Les conférences
territoriales des maires peuvent être consultées lors de l'élaboration et de la mise en œuvre
des politiques de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Les modalités de fonctionnement des conférences territoriales des maires sont déterminées
par le règlement intérieur de l'organe délibérant de l'établissement public,
- 6° Les conditions dans lesquelles le président de l'établissement public peut déléguer au
maire d'une commune membre l'engagement de certaines dépenses d'entretien courant
d'infrastructures ou de bâtiments communautaires. Dans ce cas, le pacte fixe également les
conditions dans lesquelles le maire dispose d'une autorité fonctionnelle sur les services de
l'établissement public, dans le cadre d'une convention de mise à disposition de services,
- 7° Les orientations en matière de mutualisation de services entre les services de
l'établissement public et ceux des communes membres afin d'assurer une meilleure
organisation des services,
- 8° Les objectifs à poursuivre en matière d'égale représentation des femmes et des
hommes au sein des organes de gouvernance et des commissions de l'établissement public.
Monsieur le Maire présente ensuite aux membres du conseil municipal le projet de pacte de
gouvernance proposé par le conseil communautaire de la Communauté de Communes Aunis Sud.
Monsieur le Maire mentionne que le pacte de gouvernance constitue non seulement un instrument
d’organisation de la vie institutionnelle de l’intercommunalité mais doit conduire également au
travers d’un discours commun des élus du territoire, à renforcer l’esprit communautaire.
Aussi le document établi trois grands principes de fonctionnement, à savoir :
- renforcer l’esprit communautaire,
- développer les relations entre les 24 communes et la Communauté de Communes Aunis
Sud,
- placer tous les élus et les citoyens au cœur des actions locales mises en œuvre.
Le pacte de gouvernance présenté propose d’articuler la gouvernance de la Communauté de
Communes Aunis Sud autour de plusieurs instances de dialogue :
- les instances exécutives – Président, vice-présidents et conseillers délégués,
- les instances délibératives - le conseil communautaire et le bureau communautaire,
- les instances de co-construction avec :
o les commissions thématiques communautaires,
o l’instance des maires nouvellement créée,
o le conseil de développement,
o les organes de co-gestion des compétences comme les syndicats mixtes pour lesquels
les représentants seront invités un fois par an à venir présenter le rapport d’activité
de la structure, o les conseils d’administration des organismes partenaires pour lesquels les élus
disposant d’un siège feront un retour de l’activité une fois par an aux élus
communautaires,
o la participation des citoyens avec la reconduction de la concertation de la population
pour mener à bien les différentes politiques publiques.
A la suite de ce volet gouvernance, le document laisse apparaitre le cheminement de la prise des
décisions communautaires et le rôle des élus aussi bien communautaires que municipaux dans chacune
des instances.
Monsieur le Maire rappelle que chaque élu municipal a une responsabilité dans la réussite du projet
de territoire et des politiques publiques communautaires. C’est pourquoi, il est informé des affaires
de la Communauté de Communes :
- en participant aux commissions thématiques de la Communauté de Communes Aunis Sud
ouvertes aux conseillers municipaux,
- en participant aux réunions des organismes de co-gestion dont il est élu (Cyclad, Eau17…),
- en étant destinataire de l’ordre du jour accompagné de la note explicative de synthèse des
réunions de conseil communautaire ainsi que des comptes rendus de ces réunions.
De plus, le rapport d’activité annuel de la Communauté de Communes est transmis à tous les élus
municipaux et fait l’objet d’une communication par le Maire en séance publique du conseil municipal.
Enfin, Monsieur le Maire rappelle que le Président et les Vice-Présidents de la CdC se tiennent à la
disposition des communes pour participer à des réunions, rencontres, afin de présenter et
d’échanger avec les conseillers municipaux sur les dossiers de l’intercommunalité ou autres sujets
de leur choix.
Monsieur le Maire mentionne dans l’objectif de rapprocher la CdC Aunis Sud et les élus municipaux
du territoire, il est inscrit dans ce projet de pacte de gouvernance que des échanges réguliers seront
organisés avec l’ensemble des élus municipaux d’un même secteur géographique (cf carte du
territoire annexée au projet) au rythme d’une rencontre minimum par an et par secteur.
Un paragraphe traite de la place des techniciens et des responsables administratifs des collectivités
et indique qu’à minima une fois par an, des rencontres entre DGS, techniciens et secrétaires de
mairie de la Communauté de Communes et des Communes seront organisées.
Ces explications entendues, après lecture intégrale du projet de pacte de gouvernance Monsieur le
Maire engage le débat et recueille l’avis du conseil municipal sur le projet de pacte de gouvernance
de la Communauté de Communes Aunis Sud.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Émet un avis favorable sur le projet de pacte de gouvernance de la Communauté de Communes
Aunis Sud tel que présenté assorti des
o Demandes suivantes : Plus de concertations et prise en compte de l’avis des élus
dans les commissions.
VOTE : 12 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION N° 2022_12
4. SIVOM – Relevé de la Voirie Communale
Monsieur le Maire fait part aux conseillers présents de la modification en cours des statuts du
SIVOM.
Le relevé des voiries a été effectué sur le terrain par le SIVOM et vérifié par le délégué de la
commune.
Le classement retenu pour la participation financière de la commune de SAINT SATURNIN DU
BOIS s’établira comme suit :
Voies noires (routes goudronnées) : 33,242 km
Longueur haies : 12,115 km Longueur fossés : 2,900 km
Voies jaunes (chemins calcaire) : 22,274 km
Longueur haies : 13,840 km
Longueur fossés : 3,205 km
Voies vertes (chemins de terre) : 31,423 km
Longueur haies : 14,613 km
Longueur fossés : 3,545 km
La présente délibération sera transmise au SIVOM afin de calculer la participation annuelle de la
commune.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les linéaires relevés.
VOTE : 12 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION N° 2022_13
5. Décisions du Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a pris dans le cadre de ses
délégations :
Décision en date du 24 janvier 2022 pour renoncer à faire valoir son droit de préemption urbain
pour un immeuble sis : 22 rue des Brandes - Chabosse à Saint Saturnin du Bois, cadastré C1118
pour une superficie totale de 628 m².
Décision en date du 26 janvier 2022 pour renoncer à faire valoir son droit de préemption urbain
pour un immeuble sis : 56 rue de Thurigny à Saint Saturnin du Bois, cadastré E1856 (lot C suite
division) pour une superficie totale de 1 060 m².
Décision en date du 27 janvier 2022 pour renoncer à faire valoir son droit de préemption urbain
pour un immeuble sis : 9 route de Mauzé – Le Coudret à Saint Saturnin du Bois, cadastré A79 (en
partie soit 25m²) pour une superficie totale de 25 m².
6. Questions Diverses
Un courriel d’un riverain a été reçu concernant les nuisances sonores du terrain multisports. Une
réponse a été faite expliquant la chronologie des évènements à venir. En effet lors du Conseil
Municipal du 20 janvier, un règlement d’utilisation du terrain a été voté, courant avril la pose du
revêtement au sol définitif sera effectué et un état des lieux acoustique réalisé afin de trouver
une solution optimale.
PROCHAINES REUNIONS :
REUNION DE TRAVAIL : le 17/03/2022 à 19h30
REUNION DE CONSEIL : le 24/03/2022 à 19h30
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h48 COMMUNE DE SAINT SATURNIN DU BOIS
Jeudi 24 FEVRIER 2022
NOM FONCTION SIGNATURE
BARREAU Didier Maire
BOCHE Marylise 1er Adjoint
MOUEIX Serge 2ème Adjoint
JOUANNEAU Olivier 3ème Adjoint
AUGEREAU Patrick Conseiller Municipal
BERTAUD Martine Conseillère Municipale
BODIN Michel Conseiller Municipal
CHAMARD Jean-Claude Conseiller Municipal
CHAMARD Véronique Conseillère Municipale
HURTAUD Luc Conseiller Municipal Excusé (pouvoir à M. AUGEREAU)
LAMBERT Soizic Conseillère Municipale
RABOTEAU Daniel Conseiller Municipal
RIOUX Yoan Conseiller Municipal
ROCA Annie Conseillère Municipale Excusée (pouvoir à M. MOUEIX)
WACRENIER Manuel Conseiller Municipal