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Procès Verbal - PV7 03062019
Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Saint-Caprais-de-Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV7 03062019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie de Val de Livenne
58, rue Léonce Planteur - Saint-Caprais-de-Blaye - 33820 Val-de-Livenne 1 |
P a g e
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2019
COMMUNE DE VAL-DE-LIVENNE
L’an deux mille dix neuf, le trois juin, à dix-neuf heures,
Les membres du Conseil Municipal dûment convoqués se sont réunis en séance ordinaire, dans la
salle habituelle de leurs délibérations, sous la présidence de Philippe LABRIEUX, Maire de la
Commune de VAL-DE-LIVENNE.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 28 mai 2019
Nombre de membres en exercice : 28
Nombre de présents : 15
Nombre de votants : 15
Étaient présents : Philippe LABRIEUX-Maire, Philippe PLISSON-1er adjoint, Lydia HERAUD-2eme
adjointe, Jean-Paul HENRIONNET-3e adjoint, Brigitte AMIAR, Pierre ARDOUIN, Éric AUDOIRE,
Valérie CHAUBÉNIT, Gisèle DALL’ARMI, Vanessa DURET, Alain EYMAS, Michel HOSTEIN, Patrick
LAFONTAINE, Claude LECARPENTIER, Guy PAILLÉ, Conseillers municipaux,
Étaient excusés : Annie BACLE, Jean-Claude BARDIN, Patrick BERTHELOT, Arnaud COURJAUD,
Sandrine DEZ, Stéphane DUCOUT, David DUPUY, Orianne LUCIDARME, Patrice RENAUD,
Sandrine RUAULT, Sylviane VAGILE, Mickaël VILLETORTE, Isabelle YUBERO,
Secrétaire de séance : Jean Paul HENRIONNET
Approbation du compte rendu de la dernière séance
Le compte rendu de la dernière séance est soumis à l’approbation du Conseil municipal et adopté
à l’unanimité
Délibération N°80 : Tarifs et règlement du service de garderie
Madame HERAUD, adjointe en charge des Affaires scolaires présente le projet de règlement du
service de garderie et les nouveaux tarifs applicables à compter de la rentrée prochaine au sein
des établissements de Val-de-Livenne. Elle précise que ce service est ouvert à tous les enfants
scolarisés dans les écoles de la commune, avec un tarif basé sur le quotient familial.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
D’ADOPTER le projet de règlement incluant les tarifs ci-annexé
DE CHARGER Monsieur le Maire de mettre en application ce nouveau règlement à compter
de la rentrée scolaire de septembre 2019.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Mairie de Val-de-Livenne
58, rue Léonce Planteur - 33820 Val-de-Livenne 2 |
P a g e
Délibération N°81 : Tarifs et règlement du service de restauration scolaire
Madame HERAUD, adjointe en charge des Affaires scolaires présente le projet de règlement du
service de restauration scolaire et les nouveaux tarifs applicables à compter de la rentrée
prochaine au sein des établissements de Val-de-Livenne. Elle précise que ce service est ouvert à
tous les enfants scolarisés dans les écoles de la commune, avec un tarif basé sur le quotient
familial.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
D’ADOPTER le projet de règlement incluant les tarifs ci-annexé
DE CHARGER Monsieur le Maire de mettre en application ce nouveau règlement à compter
de la rentrée scolaire de septembre 2019.
Délibération N°82 : Tarifs et règlement du service de transport scolaire
Madame HERAUD, adjointe en charge des Affaires scolaires présente le projet de règlement du
service de transport scolaire et les nouveaux tarifs applicables à compter de la rentrée prochaine
au sein des établissements de Val-de-Livenne. Elle précise que la compétence appartenant à la
Région Nouvelle Aquitaine, un certain nombre de changements ont eu lieu dans la cadre de la
préparation de la prochaine rentrée scolaire. Cela concerne notamment la tarification et les
modalités d’inscription.
Elle ajoute également que ce service comporte différents circuits de ramassage en points d’arrêts
sur le territoire, et un circuit navette d’école à école. Seul le circuit navette est gratuit pour les
familles.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
D’ADOPTER le projet de règlement incluant les tarifs ci-annexé
DE CHARGER Monsieur le Maire de mettre en application ce nouveau règlement à compter
de la rentrée scolaire de septembre 2019
Délibération N°83 : Conventions de délégation de transport scolaire
Madame HERAUD, adjointe en charge des Affaires scolaires présente les projets de conventions
de délégation de transport scolaire établis par la Région Nouvelle Aquitaine. Ces conventions ont
pour objet de préciser le périmètre et les modalités selon lesquels la Région Nouvelle-Aquitaine
délègue à l’Autorité Organisatrice de 2nd Rang certaines prérogatives en matière d’organisation, de
fonctionnement et de financement des transports scolaires. En tant Autorité Organisatrice de 2nd Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Mairie de Val-de-Livenne
58, rue Léonce Planteur - 33820 Val-de-Livenne 3 |
P a g e
Rang, il convient donc d’approuver ces projets de conventions pour pouvoir proposer ce service de
transport scolaire aux élèves de Val-de-Livenne. Il est précisé qu’il s’agit de deux conventions
distinctes car le service est organisé en Régie directe pour les circuits de Marcillac et par un
Prestataire privé à St Caprais et la navette école-école.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
D’APPROUVER les projets de conventions de délégation de transport scolaire établis par la
Région Nouvelle Aquitaine
DE CHARGER Monsieur le Maire de signer tout document relatif à cette affaire
Délibération N°84 : Nouvelle dénomination des voies publiques sur l’ensemble du
territoire de la commune déléguée de Marcillac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2121-29,
Vu les délibérations D07 du 26 novembre 2018 et D03 du 20 décembre 2018 relatives à la
nouvelle dénomination des voies publiques ;
Considérant que cette mission a pour but de mieux identifier et localiser les habitations sur le
territoire, pour les différents services à domicile, services de secours mais aussi pour l’ensemble
des usagers, et intervient également pour suite à la modification des adresses engendrée par la
Commune Nouvelle ;
Considérant l'intérêt culturel, historique et communal que présente la nouvelle dénomination des
voies sur le territoire de la commune déléguée de Marcillac,
Sur l’exposé de M. le Maire qui dresse la liste définitive des nouvelles dénominations,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
D’ADOPTER la nouvelle dénomination des voies sur l’ensemble du territoire de Marcillac
telle que présentée en annexe ;
DE CHARGER Monsieur le maire de diffuser cette information notamment aux services de
la Poste
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Mairie de Val-de-Livenne
58, rue Léonce Planteur - 33820 Val-de-Livenne 4 |
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Communication et questions diverses :
Intervention de Mme Brigitte AMIAR, Conseillère municipal :
Libellé adresses : Madame Amiar demande à ce que le nom de la commune historique soit
maintenu sur les adresses des habitants de Val-de-Livenne.
Intervention de M. Jean Paul HENRIONNET, Adjoint au Maire :
Effectifs rentrée scolaire : Monsieur HENRIONNET fait le point sur les derniers effectifs
connus à ce jour pour la rentrée de septembre 2019. Il annonce un total de 157 élèves
répartis comme suit : 9 Petite Section / 15 Moyenne Section / 14 Grande Section / 21 CP
/ 21 CE1 / 25 CE2 / 24 CM1 / 28 CM2
Intervention de M. Philippe PLISSON, Maire délégué de St-Caprais-de-Blaye :
Schéma Cohérence Territoriale (SCOT) : Monsieur PLISSON relate les avancements du
dossier de SCOT en cours d’élaboration. Il rappelle que ce document défini les grandes
lignes des règles d’urbanisme sur notre territoire. Une fois approuvé, il s’imposera à tous
les documents d’urbanisme en vigueur, soit nos Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). Il sera
très contraignant pour l’urbanisation car il fixera des quotas limitant la construction. Le
but étant de densifier les secteurs urbanisés et restreindre la consommation des espaces
naturels et agricoles. Un certain nombre de terrains à bâtir sur notre territoire perdront
donc leur constructibilité à l’entrée en vigueur de ce document. Les terrains pour lesquels
la commune a investi pour les équiper de réseaux (électricité et assainissement
notamment) doivent faire l’objet d’un dépôt de permis de construire avant cet échéance
afin que cet investissement n’ait pas été fait en vain. Une réunion publique aura lieu le 11
juin pour présenter le projet à l’ensemble des élus.
Intervention de Mme Vanessa DURET, Conseillère municipal :
Nouvelles adresses Marcillac : Madame DURET signale qu’il ne peut y avoir deux fois le
même nom de rue sur la commune de Val-de-Livenne, ainsi, dans le projet de nouvelle
dénomination des rues de Marcillac, il ne peut y avoir la « Route de St-Ciers » qui existe
déjà sur le territoire de « St-Caprais ». Cette route sera donc dénommée « Route de St-
Caprais ».
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15. Fait et délibéré les jour, mois et an ci-
dessus indiqués.