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Déliberation - bplbomw3km9rog
Document publié le Lundi 10 septembre 2018 par la commune de Châteauvieux.
Lien du pdf (Déliberation - bplbomw3km9rog)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES — MAIRIE DE CHÂTEAUVIEUX
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de CHÂTEAUVIEUX
N° 34-2018
L'an deux mille dix-huit et le vendredi 14 septembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 10 septembre 2018, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Baptiste AILLAUD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 9 Votants : 11
Étaient présents à la séance : TEXIER Michel, CORNAND Christine, SERRES Gilles, Adjoints, BEZEAULT Marie-Laure, BOYER Christian, PACALET Nadine, VASSEUR-BARETY Evelyne,
LAGO Sébastien, Conseillers Municipaux.
Étaient excusés : GONCALVES Régine qui a donné pouvoir à LAGO Sébastien.
GIRAUDEAU Sébastien qui a donné pouvoir à AILLAUD Jean-Baptiste.
Christine CORNAND est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
OBJET : Participation Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL).
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal une demande du Conseil
Départemental pour participer au Fonds de Solidarité pour le Logement pour l’année 2018. Ce Fonds, financé principalement par le Conseil Départemental, peut également être abondé par les communes. Une contribution à hauteur de 40 centimes d’euros par habitant est proposée (population légale INSEE en vigueur au 1% janvier 2018 : 506 habitants).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
+ Décide une participation de 202,40 € pour l’année 2018 au Fonds de Solidarité pour le
Logement ;
+ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental des
Hautes-Alpes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Jean-Baptiste AILLAUD
Affichage le : 1 8 SEP. 2018
AR PREFECTURE
005-210500577-2018 0914-34 _2018-DE
Fecu le 18-09-2018