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Séance - zyllb18ykjd2mnv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauvieux.
Lien du pdf (Séance - zyllb18ykjd2mnv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
AR
Prefecture
005-210500377-20230411-2023
_08-DE
Reçu
le
18/04/2023
Publié
le
18/04/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
—
MAIRIE
DE
CHÂTEAUVIEUX
DEL
TION
du
CONSEIL
MUNIÇIPA
une
CU
°
08-2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
mardi
11
avril
à 18
heures
30,
les
membres
du
Conscil
Municipal
de
la
Commune
de
CHATEAUVIEUX
se
sont
réunis
en
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Jeun-Baptiste
AILLAUD,
Maire,
convoqués
le
mercredi
5
avril
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L,
2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Lerritoriales.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:11
Présents
:8
Votants
:11
Étaient
présents
à
la
séance
:AILI,
AUD
Jean-Baptiste,
Maire,
CORNAND
Christine,
SERRES
Gilles,
Adjoints,
MASSE
Julien,
PACALET
Nadine,
VASSEUR
Evelyne,
TEMPIER
Nathalie,
BOYER
Christian,
Conseillers
Municipaux.
Étaient
absents
ct
excusés
:TEXILR
Michel
qui
a donné
pouvoir
à PACALET
Nadine,
BEZFAULT
Marie-Laure
qui
a donné
pouvoir
à TEMPIER.
Nathalie,
GONCALVES
Régine
qui
a donné
pouvoir
à CORNAND
Christine.
Quorum
:6
Nadine
PACALET
a été désignée
secrétaire de séance,
OBJET :
Participation
Fonds
de Solidarité
pour
le Logement
(FSL).
Monsieur
le
Mairc
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
une
demande
du
Conseil
Départemental
pour
participer
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
pour
l’année
2023.
Ce
l'onds,
financé
principalement
par
le
Conseil
Départemental,
peut
également
être
abondé
par
les
communes.
Une
contribution
à
hauteur
de
40
centimes
d’euros
par
hubilant
est
proposée
(population
légale
INSEE
en
vigueur
au
1°
janvier
2023
:509
habitants),
Te
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+
Décide
une
participation
de
203,60
€
pour
l’année
2023
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
;
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Conseil
Départemental
des
Hautes-Alpes,
Ainsi
fait et délibéré
les jour, mois
ct an ci-dessus.
Le
secrétaire
de
séance,
+
TT
éan-Baptiste
AILLAUD
Date
de mise sur le site internet :{
ANR,
2023