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Déliberation - 14leyzarex6nz8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauvieux.
Lien du pdf (Déliberation - 14leyzarex6nz8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
AR
Prefecture
005-210500377-20250319-05
2025-DE
Reçu
le
21/03/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
-
MAIRIE
DE
CHÂTEAUVIEUX
DÉLIBÉRATION
du CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
CHATEAUVIEUX
N° 05-2025
L'un
deux
mille
vingt-cinq
et le
mercredi
19
mars
à 18
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHÂTEAUVIEUX
se
sont
réunis
en
Mairie
sous
la
présidence
de
M,
Jean-Baptiste
ATLLAUD,
Maire,
convoqués
le
vendredi
14
mars
conformément
aux
dispositions
de
l’article
I.
2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
l'etritoriales.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:11
Présents:
9
Votants:
11
Étaient
présents
à
fa
séance
:AILLAUD
Jean-Baptiste,
Maire,
TEXIER
Michel,
CORNAND
Christine,
SERRES
Gilles,
Adjoints,
MASSE
Julien,
PACALET
Nadine,
VASSEUR
Lvelync,
TEMPIER
Nathalie,
GONCALVES
Régine,
Conseillers
Municipaux.
Étaient
absents
et
excusés
:BEZEAULT
Maric-Laure
qui
a donné
pouvoir
à TEXIER
Michel.
BOYER
Christian
qui
a donné
pouvoir
à PACALET
Nadine,
Quorum
: 6
Michel
TEXIER
a été
désigné
secrétaire
de
séance,
OBILT
:Participation
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(FSL),
Monsicur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
unc
demande
du
Conseil
Départemental
pour
participer
au
l'onds
de
Solidarité
pour
le
Logement
pour
l'année
2025.
Ce
Fonds,
financé
principalement
pur
le
Conseil
Départemental,
peut
également
être
abondé
par
les
communes,
Une
contribution
à
hauteur
de
40
centimes
d’euros
pur
habitant
est
proposéc
(population
légale
INSLE
en
vigueur
au
1°
janvier
2025
:551
habitants).
Le
Conscil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
®
Décide
une
participation
de
220,40
€
pour
l’annéc
2025
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement;
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
avec
le
Conseil
Départemental
des
Ilautes-Alpes.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Le
Le
secrétaire
de
séance,
ptiste AILLAUD
@
Michel TEXTER
€
Ts
)
€
Date
de publication
sur le she
internet
:
2
A
MG
2075