Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - bplbomw3km9rog
Séance - zyllb18ykjd2mnv
Déliberation - bx29tt5p0cd8lb4
Déliberation - 14leyzarex6nz8
Déliberation - wq27019k0pag0y
Déliberation - aezbuff2a1r5jt
Déliberation - g94gm5u6zggg2w3
Déliberation - dbqh9dd4skpdq
Déliberation - fk01l80otayyhh
Déliberation - w9fbcs5wviylz0c
Déliberation - db2am47diwtzv5
Document publié le Lundi 18 septembre 2017 par la commune de Châteauvieux.
Lien du pdf (Déliberation - db2am47diwtzv5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES — MAIRIE DE CHÂTEAUVIEUX
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE de CHÂTEAUVIEUX
N°_29 - 2017
L’an deux mille dix-sept et le mardi 26 septembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 18 septembre 2017, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Baptiste AILLAUD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 10 Votants : 11
Étaient présents à la séance : TEXIER Michel, SERRES Gilles, Adjoints, BEZEAULT Marie-Laure, BOYER Christian, PACALET Nadine, VASSEUR-BARETY Evelyne, GIRAUDEAU Sébastien, LAGO Sébastien, GONCALVES Régine, Conseillers Municipaux. Était excusée : CORNAND Christine qui a donné pouvoir à AILLAUD Jean-Baptiste,
Régine GONCALVES est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
OBJET : Participation Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL).
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal une demande du Conseil
Départemental pour participer au Fonds de Solidarité pour le Logement pour l’année 2017.
Ce Fonds, financé principalement par le Conseil Départemental, peut également être abondé par les communes. Une contribution à hauteur de 40 centimes d’euros par habitant est proposée (population légale INSEE en vigueur au 1° janvier 2017 : 504 habitants).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représenté :
+ Décide une participation de 201,60 € pour l’année 2017 au Fonds de Solidarité pour le
Logement ;
* Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental des
Hautes-Alpes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire, _- ) s.
7° Jean-Baptiste AILLAUD
Affichage le: 2 OCT. 2017
AR PREFECTURE
ddS-210500577-20170928-24 _2017-DE
Facu le 29/0920 17