Compte-Rendu - CR CM 18 févr 19

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Compte-Rendu - CR CM 18 févr 19 Document publié le Lundi 18 février 2019 par la commune de Valay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 févr 19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Économie et finances, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 18 février 2019

La réunion a débuté à 19 heures 30 à la mairie de Valay.

Toutes les délibérations sont enregistrées par la secrétaire de mairie dans le registre des délibérations.

Président de séance Claudie GAUTHIER

Secrétaire de séance Edwige BILLET

Membres présents Claudie GAUTHIER, Patrick BILLET, Hervé COURTIER, Jean-Louis PAILLIER, Maurice MEULLE, Edwige BILLET, Denise CLAIROTTET, Jean

DUCRET, Anne-Sophie AUBERT CAMPENET

Membres excusés Aurélie BAUDELOT a donné pouvoir à Patrick BILLET - Sandrine HOUZET

Membres absents Théophane JACOT, Ludovic VIARD, Charles GABIOT

Ordre du Jour

1- Travaux de l’église : choix des entreprises pour les lots n°1 et n°2 .................................................................2

2- Travaux église : lancement nouvelle consultation pour le lot n° 3 ..................................................................3

3- Délibération paiement dépenses investissement avant vote du budget primitif ...........................................4

4- Redevance d’Occupation du Domaine Public (R.O.D.P.) 2019 due par Orange...............................................4

5- Achat mobilier - Signature d’une convention de mise à disposition ...............................................................4

6- Questions diverses ...........................................................................................................................................51- Travaux de l’église : choix des entreprises pour les lots n°1 et n°2

Madame le Maire propose au Conseil Municipal que suite à l’ouverture des offres se rapportant aux travaux de réfection extérieure de l’église et ses escaliers, et au rapport d’analyse des offres effectué par le maître d’œuvre, les entreprises suivantes soient retenues pour la réalisation des travaux :

 Lot n° 1 (maçonnerie/pierres de taille) : SAS PIANTANIDA pour un montant de 100 000 € HT, soit 120 000 € TTC ;  Lot n° 2 (serrurerie) : Métallerie du Val de Saône pour un montant de 5 390,37 € HT, soit 6 466,44 € TTC ;  Lot n° 3 (peinture) : lot déclaré infructueux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- DE RETENIR les entreprises SAS PIANTANIDA (lot n° 1) et Métallerie du Val de Saône (lot n° 2) pour la réalisation des travaux ;

- D’AUTORISER Madame le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer les pièces du marché se rapportant au marché pour les 2 lots retenus.

2- Travaux église : lancement nouvelle consultation pour le lot n° 3

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à l’ouverture des offres se rapportant aux travaux de restauration de l’église et au rapport d’analyse effectué par le maître d’œuvre, le lot n° 3 (peinture) a été déclaré infructueux.

Madame le Maire précise qu’une nouvelle consultation doit être réalisée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- DE RECONSULTER les entreprises locales pour les travaux de peinture (lot n° 3) ; - D’AUTORISER Madame le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

3- Délibération paiement dépenses investissement avant vote du budget primitif

Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’il y a lieu de réaliser, avant le vote du budget primitif 2019 des dépenses d’investissement.

Elle précise que l’article L.612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à l’exécutif de la collectivité jusqu’à l’adoption du budget et jusqu’au 31 Mars 2019, sur autorisation de l’organe délibérant, de mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Madame le Maire indique que le montant des crédits ouverts des dépenses d’investissement du budget 2018 s’élève à 18 000,00 € sur le chapitre 20 et 279 684,86 € sur le chapitre 21.

Les montants maximums des autorisations budgétaires correspondantes pour l’exercice 2019 seraient donc de 4 500,00 € pour le chapitre 20 et 69 921,22 € pour le chapitre 21.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’autoriser Madame le Maire, à mandater les dépenses urgentes pour un montant de 54 549,05 € et à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2019 lors de son adoption.DÉPENSES PRÉVISIBLES

Compte Nature Montant

21318 ÉGLISE - Honoraires architecte 1 200,00 €

21318 ÉGLISE - Frais insertion annonces légales 204,00 €

21318 ÉGLISE – Diagnostic amiante et plomb 640,00 €

21318 ATELIER - travaux isolation 1 640,00 €

2132 APC - Travaux isolation 2 460,00 €

2132 APC - Travaux électricité 2 763,25 €

21318 ATELIER - Travaux électricité 2 763,24 €

2132 APC - Matériaux isolation 1 601,38 €

21318 ATELIER - Matériaux isolation 1 067,58 €

2132 APC - Travaux carrelage 4 174,92 €

21318 ATELIER - Travaux carrelage 2 783,28 €

2151 Travaux de voirie (solde 2018) 33 251,40 €

TOTAL 54 549,05 €

4- Redevance d’Occupation du Domaine Public (R.O.D.P.) 2019 due par Orange

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal des tarifs à appliquer pour le calcul de la Redevance

d’Occupation du Domaine Public routier communal (R.O.D.P.) due par l’opérateur ORANGE au titre de l’année

2019, à savoir 40,73 €/ km pour les artères en sous-sol et 54,30 €/km pour les artères aériennes.

Pour la Commune de VALAY, le patrimoine total occupant le domaine public routier est de 10,576 km pour les

artères en sous-sol et 3,514 km pour les artères aériennes.

En conséquence, la somme due par l’opérateur Orange au titre de la Redevance d’Occupation du Domaine Public

routier communal (R.O.D.P.) 2019 2019 est de :

 Artères en sous-sol : 10,576 km x 40,73 €/km = 430,76 €

 Artères aériennes : 3,514 km x 54,30 €/km = 190,81 €

Soit une redevance totale de 621,57 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE, à l’unanimité, Madame le Maire à émettre le titre de

recette correspondant (Cpte FR 70323) sur l’exercice 2019 et à signer tous documents se rapportant à ce dossier.5- Achat mobilier - Signature d’une convention de mise à disposition

L’achat de mobilier envisagé par la Commune sera finalement effectué par le Comité des Fêtes. Pas de délibération sur ce point de l’ordre du jour.

6- Questions diverses

Travaux de voirie :

Le conseil fait un point sur les travaux à prévoir :

 Cours devant la nouvelle agence postale

 Trottoir en face la Boulangerie

 Route de Lieucourt et /ou Chevigney.

Les travaux de la nouvelle agence postale sont bien avancés, la pose du carrelage sera la prochaine étape.

Eglise :

Un diagnostic amiante et plomb sera réalisé.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire remercie le Conseil et lève la séance.

Le Maire,

Claudie GAUTHIER