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Déliberation - CM2026003 Réduction du nombre dadjoints au Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Déliberation - CM2026003 Réduction du nombre dadjoints au Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026 RSS
Pubtié le NN
ID : 666-218601336-20260212-2026 CM202600S-DE
CM2026003
Vs REPUBLIQUE FRANCAISE a
J | Département des Pyrénées-Orientales
PALAU DEL VIDRE COMMUNE DE PALAU-DEL-VIDRE Éexpressioe
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CM2026003
Séance du 12 Février 2026
Le douze février deux mille vingt-six à vingt heures et cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de PALAU-DEL-VIDRE {Pyrénées-Orientales), régulièrement convoqué le six février deux mille vingt-six, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno GALAN, Maire.
PRESENTS (12): Bruno GALAN, Pierre ABULI, Françoise DARCHE, Richard MUNIER,
Nadine BONAFE, Jean-Christophe DELMER, Faustine DESCHAMPS, Florence BOUSCATEL, Patricia ROUVIERE, Sophie FERTON, Jean ROCA, Laurent DAUBA.
REPRESENTES (1) : Florence CHIVE {procuration à Nadine BONAFE).
ABSENTS (10) : Guillaume CHAMPROY {excusé), Bertrand WERNER, Séverine ORIOL, Laurent POUDEROUX {excusé), Christine SARDA, Marcel DESCOSSY, Claude- Alexandra CHEMIN, Gilles ROLLAND, Laure VUILLEMIN fexcusée), Pierre SAINT JOURS.
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE: 23 PRESENTS: 12 QUORUM: 12 PROCURATIONS: O1]
VOTANTS : 13 POUR : 13 CONTRE : O0 ABSTENTIONS : 00
A été nommée Secrétaire de Séance : Faustine DESCHAMPS
OBJET : REDUCTION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE
Ouf l'exposé de Monsieur le Maire, Président de séance et rapporteur,
Vu les articles L2122-15 et L2122-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vues délibérations du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant le nombre d'Adijoints au Maire et portant élection des Adjoints au Maire ;
Vu l'arrêté du Maire n°12/2025 en date du 19 décembre 2025 portant retrait de
la délégation de fonctions de M. Jean-Christophe DELMER, 5ème Adjoint au
Maire :
Commune de Palau-del-Vidre - Conseil Municipal du 12 Février 2026 - Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026 Ke see
KR Publié le
ID : 666-218601336-20260212-2026 CM202600S-DE
CM2026003
CONSIDERANT le retrait par Monsieur le Maire de ses délégations à Monsieur Jean-
Christophe DELMER le 19 décembre 2025 :
CONSIDERANT la démission de Monsieur Jean-Christophe DELMER de son poste
d'adjoint au Maire transmise au Préfet en date du 26 décembre 2025 et
acceptée par Monsieur le Préfet :
CONSIDERANT que par délibération en date du 3 juillet 2020 le Conseil Municipal a
fixé à 6 le nombre d'Adijoints au Maire :
CONSIDERANT que suite à la démission d'un adjoint, le Conseil Municipal doit
délibérer sur la question de son remplacement ou de la réduction du nombre
d'adijoints ;
CONSIDERANT le délai très court restant à courir jusqu'au renouvellement général
des Conseils Municipaux et l'expérience de la gestion municipale qui a montré
que les missions d'adjoints peuvent être parfaitement rendues dans cet intervalle par un nombre de 5 adjoints ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE A L'UNANIMITE DE SES MEMBRES
PRÉSENTS ET REPRESENTES,
°__ D’APPROUVER la réduction du nombre d'Adijoints au Maire à 5 jusqu'à la fin
du mandat ;
e D'AUTORISER le Maire à signer tout acte Utile à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, pour extrait certifié conforme.
Fait à Palau-del-Vidre, le 12 février 2026,
Le Maire cerifie sous sa responsabilité le caracière exécuiolre de cef acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier {par courrier OÙ sur le site www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours gracieux peut également êire formé auprès de l'auteur de la décision dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse {L'absence de réponse au recours gracieux à l'issue des deux mois vaut rejet implicite.
Acte rendu exécutoire
après télétransmission en Préfecture
ef publication en ligne le :
Identifiant de télétransmission :
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