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Arrêté - 134d amenagement urbain rue paul loubet et requalification diverses voiries
Document publié le Vendredi 22 mars 2019 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 134d amenagement urbain rue paul loubet et requalification diverses voiries)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
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Montélimar ID: modo MDN :2027 34D-AR
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DÉCISION N°2022.11.134 D
Objet : Maïtrise d'œuvre pour l'aménagement urbain « rue Paul Loubet » et
requalification des rues Léon Blum, Paul Loubet, Olivier de Serres et des
carrefours du Vox et de la Gare.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article
L2122-22° ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L2410 et
suivants relatifs à la maitrise d'ouvrage publique et à la maitrise d'œuvre
privée ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2124-3,
R2124-3, R2162-12 à R.2161-20, R.2131-12-2° et R.2172-2 :
Vu l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution
des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maïtres
d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé :
Vu la délibération du Conseil municipal 302 en date du 16 novembre 2021
approuvant, le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle pour
l'opération d'aménagement urbain « rue Paul Loubet » et requalification des
rues Léon Blum, Paul Loubet, Olivier de Serres et des carrefours du Vox et
de la Gare ainsi que le recours à Un maître d'œuvre extérieur et à la
procédure adaptée pour la dévolution de ce marché de maîtrise d'œuvre
estimé à 218 185,00 € HIT. soit 261 822,00 € T.T.C. (T.V.A. au taux de 20,00 %) :
Vu la délibération n°200 du 17 juillet 2020 concernant la délégation du
Conseil municipal au Maire prévue à l'article L2122-22° précité du Code
général des collectivités territoriales et notamment pour prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution (dans toutes
leurs dispositions) et le règlement des marchés publics et accords-cadres et
prendre toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits
nécessaires sont inscrits au budget ;
Vu le procès-verbal d'ouverture des candidatures par le représentant du
pouvoir adjudicateur :
Vu le procès-verbal d'analyse des candidatures par le représentant du
pouvoir adjudicateur :
Vu le procès-verbal d'ouverture des offres par le représentant légal du
pouvoir adjudicateur ;
Service Commande Publique - Maison des services publics - Avenue St Martin - 26200 Montélimar
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Reçu en préfecture le 23/11/2022
| . _ | Publié le 9 4 NOV .9 D
Vu le procès-verbal de la réunion de la Commis in :026.272601883-20221723-202211_134D-AR
classement des offres :
Vu le budget général de la Ville de Montélimar et notamment le compte
2315 - 8220.
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE :
- Que dans le cadre de l'opération de l'aménagement urbain «rue Paul
Loubet » et requalification des rues Leon Blum, Paul Loubet, Olivier de Serres
et des carrefours du Vox et de la Gare à Montélimar, il est nécessaire de
recourir aux services d'un maître d'œuvre qui sera chargé d'une mission
relevant du domaine fonctionnel « INFRASTRUCTURE » et qui portera:sur Les
éléments normalisés :
. Etudes préliminaires (EP) Avant-Projet (AVP), Projet (PRO), Assistance
apportée au maître d'ouvrage pour la passation des Marchés de Travaux
(AMI), Etudes d'Exécution (EXE), Direction de l'Exécution des marchés de
travaux (DET) Assistance apportées au maitre de l'ouvrage lors des
Opérations de Réception (AOR) et Ordonnancement, Pilotage ef
Coordination (O.P.C) :
- Qu'une procédure négociée restreinte suivant les dispositions des articles
précités du Code de la commande publique a été engagée par l'envoi d'un
avis d'appel public à la concurrence à la publication du JOUE et du BOAMP.
le 8 février 2022 avec une date limite de remise des candidatures fixée au
1 mars 2022 à 17 heures prolongée par avis rectificatif au 24 mars 2022 à
17 heures :
- Que cet avis a également été diffusé sur le site Internet de la commune
et Marcel 26 ;
- QU'au terme de cette procédure de sélection des candidatures, treize (13)
candidatures sont parvenues conformes et dans les délais, le représentant
du pouvoir adjudicateur, après analyse des candidaïures, a arrêté la liste
des trois (3) candidats (nombre maximum indiqué dans le règlement de
consultation) admis à négocier à savoir l'entreprise SCE et les groupements
d'entreprises conjoints AXE SAONE ARCHITECTES PAYUSAGISTES (mandataire),
SUEZ CONSULTING/SAFEGE et PLAN B (mandataire), PRESENTS,
E.C.L STUDIO ;
- Qu'au terme de cette procédure de négociation et après analyse des
offres. c'est l'offre de l'entreprise S.CE. qui est apparue comme
économiquement la plus avantageuse ;
- Que l'entreprise a justifié de la régularité de sa situation au regard des
dispositions des articles R2143-5 à R2143-10 du Code de la commande
publique :
- Que les crédits nécessaires au marché à intervenir sont inscrits au budget
général compte 2315 - 8220.
mi Service Commande Publique - Maison des services pubtics - Avenue St Martin - 26200 Montélimar dcpaj@montelimar-agglo.fr
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ID : 026-212 4, NOV :2022, ss00.r
Le Maire de Montélimar,
DECIDE :
Article 1 - IL sera conclu un marché de maîtrise d'œuvre avec l'entreprise
SCE. ayant son siège social, 4 rue Renée Viviani, NANTES (44200), pour
l'exécution d'une mission de maîtrise d'œuvre portant sur les éléments EP,
AVP, PRO, AMT. EXE, DET. AOR et OPC. dans le cadre de l'opération
d'aménagement urbain «rue Paul Loubet »et requalification des rues
Léon Blum, Paul Loubet, Olivier de Serres et des carrefours du Vox et de la
Gare.
Article 2° - Le marché est conclu pour un forfait provisoire de rémunération
de 220 440,00 € HIT. soit 264 528,00 € T.T.C. (avec une T.V.A. à 20,00 %) qui
résulte d'un taux de 55% appliqué à une part d'enveloppe financière
affectée aux travaux de 4 008 000,00 € HT.
Le forfait définitif de rémunération sera arrêté lorsque le coût prévisionnel
des travaux aura été établi à l'issue des études de d'Avant-Projet.
Article 3° - Pour ce marché qui est conclu à prix révisable, les délais
d'exécution des documents d'études sont fixés comme suit :
- EP rm ? QUarante-cinq (45) jours
- AVP mm : QUAtre-vingt-dix (90) jours.
= PRO mu : QUOrONtE-cinq (45) jours.
- AMT. mm trente (30) jours (dont 15 jours pour l'établissement du D.CE. 10 jours pour l'analyse des offres et 5 jours pour la mise au point des
marchés de travaux).
= EXE mm. : Trente (30) jours.
= DOE mm : Trente (30) jours.
Article 4° - Les crédits nécessaires sont inscrits au budget général compte
2315 - 8220.
Article 5° - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'état dans le département
de sa publication.
Fait à Montélimar, le 7? 3 NOV, 2022
& CT ? É
raee-dutien CORNILLET
Service Commande Publique - Maison des : CRETE 4 200 Montélimar
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