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Compte-Rendu - CR 290616
Compte-Rendu - CR 210218
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 210218)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Banque,
CONPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Mercredi
21
Février
2018
à
18h30
en
mairie
LA
CHAPELLE
DES
MARAIS
Présents
:
Franck
HERVY
- Sylviane
BIZEUL
-Nicolas
BRAULT
HALGAND
- Stéphanie
BROUSSARD
- Jacques
DELALANDE
-
Sébastien
FOUGERE
-
Céline
HALGAND-
Flavie
HALGAND
-
Cyrille
HERVY-
Yann
HERVY-
Jean-François
JOSSE
-
Isabelle
LAGRE
-
Joël
LEGOFF-
Sylvie
MAHE-
Marie-Hélène
MONTFORT
- Christelle
PERRAUD-
Martine
PERRAUD-
Marie
Anne
THEBAUD
-
Absents
ayant
donné
procuration:
- Christian
GUTHARD
ayant
donné
pouvoir
à Jean
François
JOSSE
- Nadine
LEMEIGNEN
ayant
donné
pouvoir
à Isabelle
LAGRE
Absents: - Dominique
LEGOFF
- Damien
LONGEPE
- Gilles
PERRAUD
-
André
TROUSSIER
Article
L
2121-17
du
CGCT
Le
Maire
procède
à l'appel
nominal
des
conseillers
Effectif
Légal
: 24
Nombre
de
présents
: 18
Nombre
de
pouvoirs
: 2
Quorum
: 13
Date
de
convocation
:
Quorum
atteint
15
février
2018
*
*
#*
*
*
*
Rappel
Ordre
du
Jour
- Convention
de
participation
Protection
sociale
complémentaire
prévoyance
- Modification
du
tableau
des
effectifs
- Subvention
exceptionnelle
COS
- Appel
à projet
DETR
2018
- Amendes
de
Police
|
- Débats
d'Orientations
Budgétaires
- Convention
ENEDIS
- Dénomination
nouvelle
voie
le Clos
de
la Haie
- Modification
Charte
Conseil
Municipal
des
Enfants
*
#
*
*
#
x
Information
du
Maire
dans
le cadre
des
arrêtés
de
délégation
L2122-22
du
CGCT
*
Arrêté
n°2018-
01/012
: signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
l'Espace
la
Rivière
avec
les
associations
concernées.
*
Arrêté
n°2018-02/001
; 2018
20/002
; 2018
02/004
: signature
de
conventions
avec
GRDF
pour
pose
d'antennes
de
déploiement
du
dispositif
Gazpar
sur
la
salle
des
Berches,
l'église
et
la
chaumière
du
patrimoine
1/14 * Arrêté
n°2018-02/003
: signature
de
la convention
de
mise
à disposition
de
locaux
de
la Maison
de
l'Enfance
avec
l'association
«
les
petites
frimousses
».
Informations
orales
diverses
*
Martine
PERRAUD
fait
remarquer
la présence
quasi-permanente
d'un
camion
rue
de
la Saulzaie
(vers
les
n°80-90)
garé
anarchiquement
sur
le chemin,
gênant
fortement
le cheminement
des
piétons.
*
Jean-François
JOSSE
informe
d'une
exposition
sur
le
PLUi
dans
la
salle
d'attente
de
la
Mairie
présentée
sur
forme
de
6
roll
up,
qui
perdurera
pendant
toute
la durée
d'élaboration
du
projet.
*
Jacques
DELALANDE
informe
de
la
coupure
de
l'éclairage
public
à
Camerun.
Le
Maire
précise
qu'en
effet,
les
services
idoines
ont
été
sollicités
à cet
effet.
Informations
orales
du
Maire :
*
Accord
du
recteur
d'académie
pour
le retour
à
la semaine
scolaire
des
quatre
jours
pour
les
écoles
de
la commune
à compter
de
la rentrée
2018/2019
* Poteau
télécom
de
Québitre
a été
changé
*
Délibération
n°7
sur
table:
mauvais
intitulé
dans
la
convention
jointe
il
ne
s'agit
pas
d'un
acte
constitutif
de
servitude,
mais
d'une
convention
de
mise
à disposition.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
-
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
13
décembre
2017
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Sylviane
BIZEUL
est
désignée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
présents.
Le
Maire
a demandé
si
des
observations
étaient
à formuler
sur
le compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2017
: aucune
observation
orale.
Le
Maire
met
le
compte-rendu
de
la
séance
du
13
décembre
2017
aux
voix.
Le
compte
rendu
du
13
décembre
2017
est
adopté
à
l'unanimité.
1°Exercice
du
droit
de
préemption
urbain
La
commune
renonce
à exercer
son
droit
de
préemption
urbain
dans
les
ventes
suivantes :
Vente
projetée
par
la
SCI
VICART
concernant
un
terrain
bâti
situé
1 rue
de
la
Brière
et
2
rue
de
Cornély,
cadastré
section
AE
n°924-923
et
d'une
superficie
de
295m°.
Vente
projetée
par
les
consorts
DESGRE-GUIHENEUF
concernant
un
terrain
non
bâti
situé
au
lieu-dit
«
Les
Prés
du
Pas
»,
cadastré
section
AK
n°87-89
et
d'une
superficie
de
862m*.
Vente
projetée
par
Monsieur
DELALANDE
Jacques
concernant
un
terrain
bâti
situé
13
rue
de
la
Martinais,
cadastré
section
AL
n°204
et
d'une
superficie
de
570m°.
Vente
projetée
par
Monsieur
DELMATRE
Michel
et
Monsieur
MANIN
Patrice
concernant
un
terrain
bâti,
situé
8
rue
de
Cornely,
cadastrée
section
AE
n°217-584
et
d'une
superficie
de
97m°.
Vente
projetée
par
Monsieur
et
Madame
LE
CALVEZ
Gaëtan,
concernant
un
terrain
bâti,
situé
60
rue
du
Herbé,
cadastré
section
ZE
n°318
et
d'une
superficie
de
1560m°.
Vente
projetée
par
les
consorts
PILLON
concernant
un
terrain
bâti,
situé
32
rue
de
Ranretz,
cadastré
section
AP
n°337-733
et d'une superficie
de 777m°.
2/14 Vente
projetée
par
Madame
LEMEIGNEN
Anne
Marie
concernant
un
terrain
bâti
situé
à
La
Surbinais,
cadastré
section
AC
n°33
et d'une
superficie
de 450m°.
Vente
projetée
par
les
consorts
VINCE
concernant
un
terrain
bâti
situé
55
rue
du
Lavoir,
cadastré
section
AE
n°356-922
et d'une superficie
de
1030m°.
Vente
projetée
par
Monsieur
JOSSE
Guy
concernant
un
terrain
bâti
situé
5
rue
de
Tréland,
cadastré
section
AD
n°422-444
et d'une superficie
de 333m°.
Vente
projetée
par
les
consorts
BELLIOT
concernant
un
terrain
bâti
situé
73
rue
du
Fossé
Blanc,
cadastré
section
AM
n°340-520
et d'une superficie
de
274m°.
Vente
projetée
par
les
consorts
RATTHIER
concernant
un
terrain
bâti
situé
40
rue
de
la
Saulzaie,
cadastré
section
AD
n°37p-38p
et d'une superficie
de
582m°.
Vente
projetée
par
Monsieur
et
Madame
RIO
Ludovic
concernant
un
terrain
bâti
situé
21
rue
du
Gué,
cadastré
section
AE
n°94
et d'une superficie
de 74im°.
Vente
projetée
par
les
consorts
BOISROBERT
concernant
un
terrain
non
bâti
situé
rue
de
la Métairie,
cadastré
section
D n°776
et d'une
superficie
de
1801m*.
Vente
projetée
par
les
consorts
PEDRON
concernant
un
terrain
non
bâti
situé
rue
de
la Perrière
et
rue
du
Moulin
des
Landes,
cadastré
section
AE
n°926
et
d'une
superficie
de
314m°.
Vente
projetée
par
La
commune
de
la Chapelle
des
Marais
concernant
un
terrain
non
bâti
situé
rue
de
la
Vieille
Saulze,
cadastré
section
I
n°247-602-605-607-610-612-614-616-618
et
d'une
superficie
de
9236m°. Vente
projetée
par
La
commune
de
la Chapelle
des
Marais
concernant
un
terrain
non
bâti
situé
au
lieu-
dit
«
Les
Levées
du
Rua
»,
cadastré
section
AN
n°356
et
d'une
superficie
de
355m°.
Vente
projetée
par
La
commune
de
la Chapelle
des
Marais
concernant
un
terrain
non
bâti
situé
au
lieu-
dit
«
Pres
de
la Gétinais
»,
cadastré
section
ZB
n°98
et
d'une
superficie
de
60m°.
Arrivée
de
Damien
LONGEPE
à
18h45
1-
Participation
Protection
Sociale
Complémentaire
Prévoyance
Rapporteur
: Franck
HERVY
Le
dispositif
destiné
à
permettre
aux
collectivités
de
participer
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
a
été
mis
en
place
par
le décret
n°2011-1474.
L'adhésion
à une
protection
sociale
complémentaire
est
facultative
pour
les agents.
La
collectivité
a la possibilité
d'adhérer
à une
convention
de
participation
mise
en
place
par
le Centre
de
Gestion.
Cette
convention,
d'une
durée
de
6
ans
permet
la
mutualisation
des
risques
et
donc
d'obtenir
un
niveau
de
garanties
et
de
taux
intéressant.
La
commune
de
La
Chapelle
des
Marais
avait
déjà
procédé
par
ce
biais
pour
faire
bénéficier
à
ses
agents
de
la
protection
sociale
complémentaire
prévoyance
(délibérations
du
29
novembre
2012
modifiée
le 09
décembre
2015).
3/14 Le
contrat
actuel
venant
expiration
à la fin
de
l'année,
en
application
de
l'article
25
de
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984,
le
Centre
de
Gestion
a
décidé
de
relancer
une
consultation
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le risque
de
prévoyance
avec
effet
au
1%
Janvier
2019,
pour
le compte
des
collectivités
et
établissements
affiliés
qui
le demandent.
À
l'issue
de
la
consultation,
la
collectivité
conservera
la
possibilité
de
ne
pas
signer
la
convention
de
participation
proposée.
Le
montant
de
la
participation
que
compte
verser
la
commune
sera
précisé
à
la
signature
de
la
convention
; Ce
montant,
qui
peut
être
modulé,
ne
pourra
dépasser
le montant
total
de
la
cotisation.
Il
aura
été
déterminé
au
préalable
dans
le cadre
du
dialogue
social
avec
les
représentants
du
personnel
et
après
avis
du
Comité
Technique.
En
l'absence
de
questions
orales,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
décide
:
-
de
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
passation
d'une
convention
de
participation
au
titre
du
risque
de
prévoyance
que
va
engager
le
Centre
de
gestion
en
application
de
l'article
25
de
la loi du
26
Janvier
1984
-
Prend
acte
qu'après
avoir
pris
connaissance
des
garanties
et
tarifs
proposés,
la collectivité
aura
la faculté
de
ne
pas
signer
la
convention
de
participation
souscrite
par
le Centre
de
Gestion
à
compter
du
1%
Janvier
2019
Arrivée
de
Gilles
PERRAUD
à 18H50
(2/
Modification
du
Tableau
des
Effectifs!
Rapporteur
: Franck
HERVY
Pour
permettre
de
répondre
à
l'évolution
habituelle
des
emplois,
aux
besoins
et
bon
fonctionnement
des
services,
il
apparaît
nécessaire
de
procéder
aux
créations
de
postes
suivantes,
modifiant
ainsi
le
tableau
des
effectifs
au
01
Mars
2018 :
"création
de
-
2 postes
d'Adjoint
Technique
Principal
2%
classe,
à temps
complet
En
l'absence
de
questions
orales,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
- Procède
à
la
modification
du
tableau
des
effectifs,
à
compter
du
1%
Mars
2018
en
créant
les
postes
suivants
-
2 postes
d'Adjoint
Technique
principal
2%
classe
à temps
complet
- Constate
que
les
crédits
nécessaires
à
la rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
inscrits
au
budget
communal
2018
3-
Subvention
exceptionnelle
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
Personnel
de
la
Fonction
Publique
Territoriales
de
Loire-Atlantique
Rapporteur
: Franck
HERVY
Le
C.O.S.
44
est
une
association
loi
1901
qui
a pour
but
d'assurer
aux
membres
du
personnel
territorial
actif,
retraité
et
ayant
droit,
une
assistance
morale
et
matérielle
dans
tous
les
cas
particuliers
où
4/14 celle-ci
se
révèle
nécessaire
(ex
: prime
naissance,
subvention
loisirs,
aide
aux
vacances,
aide
familiale,
secours
d'urgence,
prêt
d'accession
à la propriété,
etc...)
La
Municipalité
participe
au
fonctionnement
de
cette
association
sous
la
forme
de
cotisation
annuelle
calculée
suivant
la masse
salariale
de
l'année
n-2
et
de
subvention
spécifique
pour
l'octroi,
au
personnel
communal,
de
primes
exceptionnelles.
Il
est
rappelé
que
cette
somme
est
redistribuée
aux
agents
dont
la
liste
sera
transmise
au
COS
44
pour
récompenser
leur
travail
au
sein
de
la collectivité
et
dans
les
conditions
suivantes :
*
remise
de
la médaille
d'argent
(20
années
de
travail)
*
remise
de
la médaille
de
vermeil
(30
années
de
travail)
*
remise
de
la
médaille
d'or
(35
années
de
travail)
*
Départ
en
retraite
En
l'absence
de
questions
orales,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
-
Décide
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
581,19
€
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
Personnel
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-Atlantique
(C.O.S.
44)
-
Dit
que
cette
somme
sera
redistribuée
aux
agents
dont
la
liste
sera
transmise
au
COS
44
pour
récompenser
leur
travail
au
sein
de
la collectivité
et
dans
les
conditions
suivantes :
* remise
de
la médaille
d'argent
(20
années
de
travail)
*
remise
de
la médaille
de
vermeil
(30
années
de
travail)
*
remise
de
la
médaille
d'or
(35
années
de
travail)
* Départ
en
retraite
- Dit
que
cette
somme
sera
mandatée
à
l'article
6574
au
budget
2018
4-
Appels
à
Projet
DETR
2018
RAPPORTEUR
: Franck
HERVY
Par
lettre
circulaire
du
13
décembre
2018,
la
Préfecture
de
Loire
Atlantique
annonce
les
catégories
d'opérations
prioritairement
subventionnées
en
2018
par
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux,
selon
les
thématiques
suivantes :
*
Bâtiments
publics
: construction,
restructuration
mise
aux
normes...
* Attractivité
du
territoire
: maintien
des
services
publics
en
milieu
rural...
* Transition
écologique
énergétique
et
numérique
: création
et
accompagnement
des
projets
innovants
*
Voirie
liée à la sécurité
et
réseaux
divers
contribuant
à
la construction
des
logements
sociaux
*
ingénierie
territoriale
Sachant
qu'un
seul
dossier
doit
être
présenté
pour
le
12
Février
2018.
On
s'est
appuyé
sur
la réunion
de
travail
du
17 janvier
2018
d'arbitrage
budgétaire.
A
La
Chapelle
des
Marais,
la thématique
qui
semble
la plus
pertinente
concerne
les
bâtiments
publics
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
- Décide
de
solliciter
la
DETR
2018
pour
les
opérations
de
constructions,
restructuration
et
mise
aux
normes
de
certains
de
nos
bâtiments
publics
à
savoir
: Hôtel
de
Ville,
l'Ecole
Publique
Les
Fifendes,
la
Salle
KRAFFT,
le
complexe
sportif
La
Perrière,
la
Maison
de
l'Enfance
et
la
Médiathèque
selon
les
modalités
de
financement
suivantes :
5/14 Tous
Bâtiments
Total
Hôtel
de
ville
87
209,83
€
Ecole
Publique
Les
Fifendes
57
310,53
€
Complexe
Sportif
50
031,32
€
Salle
Culturelle
KRAFFT
114
501,87
€
Maison
de
l'Enfance
45
844,94
€
Médiathèque
9
322,12
€
Mise
à jour
Schéma
Electrique
incendie
10
000,00
€
Remplacement
Extincteurs
15
000,00
€
Economiseurs
d'eau
+
HORLOGE
+ LEDS
20
000,00
€
Travaux
de
mise
en
accessibilité
2
400,00
€
Total
411
620,61
€
DETR
2018
(35%)
144
067,21
€
Autofinancement
267
553,40
€
- Autorise
Monsieur
le Maire
à demander
de
l'Etat
la DETR
2018
sur
la thématique
des
bâtiments
publics
sus
visés
et
lui donne
pouvoir
pour
signer
tous
les actes
y afférents.
5-
Appels
à
projets-
Amendes
de
police
2018
RAPPORTEUR
:
Franck
HERVY
Par
lettre
circulaire
du
11
Janvier
2018
le
Conseil
Départemental
rappelle
les
catégories
d'opération
susceptibles
de
permettre
de
recevoir
les
fonds
au
titre
des
amendes
de
police.
Il s'agit
d'opérations
d'investissement
devant
concourir
à
<«
l'amélioration
des
transports
en
commun
et
des
conditions
générales
de
la circulation
et
de
la sécurité
routière
»
énumérées
à l'article
R
2334-12
du
Code
Général
des
Collectivités
locales.
Au
titre
de
la
circulation
routière,
les
amendes
de
police
peuvent
être
affectées
à
la
création
de
parcs
de
stationnement,
l'installation
et
développement
de
signaux
lumineux
et
de
la signalisation
horizontale,
l'aménagement
de
carrefours,
la différenciation
du
trafic
et
les
travaux
commandés
par
les
exigences
de
la sécurité
routière.
La
Commune
de
La
Chapelle
des
Marais
a
inscrit
au
budget
2018
deux
importantes
opérations
d'investissement
portant
sur
la sécurisation
de
divers
sites
:
* autour
du
complexe
sportif
(stade
Lelièvre
- parking
entrée
du
stade)
* au
niveau
de
la départementale
(secteur
rue
des
rouliers
- RD
50)
En
sus
d'aménagement
de
parkings,
mise
en
place
de
signalétiques
et
d'éclairages
piétons
en
vue
de
fluidifier
le trafic
routier
et
sécuriser
le cheminement
piétons.
En
2018,
elle
lance
donc
une
grande
campagne
d'investissement
sécuritaire
routier
à hauteur
de
155
000
€, soit
près
de
13
%
de
ces
opérations
d'investissement
se
ventilant
selon
le plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
Recettes
Création
d'un
parking
Espace
du
10
000
€
Moulin Aménagement
d'un
parking
Stade
45
000
€
Lelièvre
6/14 Réfection
Parking
entrée
du
Stade
20
000
€
Création
Parking
LEGRAND
23
160
€
Aménagements
de
ralentisseurs
et
21
000
€
maitrise
d'œuvre
Apposition
de
6 ralentisseurs
8 000
€
Acquisition
de
5 radars
5 000
€
Signalétique
au
sol
15
000
€
Eclairage
pour
passage
Piétons
8 0000
€
Total
TTC
155
160
€
Montant
des
aides
0,00
€
Autofinancement
155
160
€
Total
T.T.C.
155
160
€
En
l'absence
de
questions
orales,
le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
-
Décide
de
solliciter
la répartition
du
produit
des
amendes
de
police
aux
opérations
suivantes
Dépenses
Recettes
Création
d'un
parking
Espace
du
10
000
€
Moulin Aménagement
d'un
parking
Stade
45
000
€
Lelièvre Réfection
Parking
entrée
du
stade
20
000
€
Création
Parking
LEGRAND
23
160€
Aménagements
de
ralentisseurs
et
21
000
€
maitrise
d'œuvre
Apposition
de
6 ralentisseurs
8 000
€
Acquisition
de
5 radars
5 000
€
Signalétique
au
sol
15
000
€
Eclairage
pour
passage
Piétons
8 0000
€
Total
TTC
155
160
€
Montant
des
aides
0,00
€
Autofinancement
155
160
€
Total
T.T.C.
155
160
€
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
afférents
à
l'octroi
de
cette
demande
6-
Débats
d'orientations
budgétaires
-
Rapport
d'orientations
budgetaires
Rapporteur
: Marie
Hélène
MONTFORT
Les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
doivent
organiser
un
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB),
première
étape
du
cycle
budgétaire
annuel.
Il
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique,
dans
les
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
primitif
:
ce
débat
ne
peut
pas
être
organisé
au
cours
de
la même
séance
que
le budget
primitif.
114 La
loi
de
programmation
des
finances
publiques
(LPFP)
n°
2018-32
du
22
janvier
2018
pour
les
années
2018
à
2022,
parue
au
journal
officiel
du
23
janvier
2018,
contient
de
nouvelles
règles
concernant
le
débat
d'orientation
budgétaire.
Le
IT
de
l'article
13
de
la loi susvisée
dispose
:
«
À
l'occasion
du
débat
sur
les orientations
budgétaires,
chaque
collectivité
territoriale
ou groupement
de
collectivités
territoriales
présente
ses
objectifs
concernant
1° L'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
exprimées
en
valeur,
en
comptabilité générale
de
la section
de
fonctionnement
;
2°
L'évolution
du
besoin
de
financement
annuel
calculé
comme
les
emprunts
minorés
des
remboursements
de
dette.
Ces
éléments prennent
en
compte
les budgets principaux
et l'ensemble
des budgets
annexes.
»
Un
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
(ROB)
a
été
adressé
aux
conseillers
municipaux.
Il
est
organisé
autour
de
quatre
parties:
l'environnement
économique
global
et
la
loi
de
finances
2018,
la
situation
financière
de
la
Chapelle
des
Marais
sur
la
période
2012-2017,
les
grandes
orientations
budgétaires
à venir
et
les
principaux
ratios
financiers
de
la commune.
Dans
la
loi
de
finances
2018,
le
déficit
public
s'établit
à
2.9%
selon
les
projections
établies
par
le
gouvernement
(avec
une
dégradation
de
celui-ci
prévu
pour
2019):
La
croissance,
selon
le
scénario,
serait
de
1.7%
en
2017
et
2018
(l'INSEE
table
sur
1.9%
en
2018):
l'inflation
devrait
se
redresser
et
être
à 1.75%
en
2021-2022.
L'impact
de
ces
décisions
nationales
est
de
divers
ordres
sur
les
finances
publics
locales.
En
premier
lieu,
la réforme
de
la taxe
d'habitation
amène
à un
dégrèvement
de
celle-ci
pour
80%
des
ménages.
Ce
nouveau
dégrèvement,
soumis
à
un
critère
de
revenu,
s'applique
de
manière
progressive
sur
trois
ans
:
l'impôt
sera
diminué
de
30%
en
2018,
65%
en
2019,
100%
en
2020.
II
concerne
la résidence
principale.
Le
public
ciblé
concerne
80%
de
la population.
On
s'interroge
toutefois
des
compensations
à venir
de
la
suppression
de
la
TH
pour
les
collectivités.
En
second
lieu,
il n'est
pas
prévu
de
baisse
des
dotations
(DGF),
mais
en
revanche
une
intégration
du
FDTP
et
DUCSTP
dans
l'enveloppe
de
la
DGF.
Enfin,
la
réserve
parlementaire
disparait.
De
nouvelles
contraintes
budgétaires
sont
énumérées
dont
un
effort
de
désendettement
supplémentaire
demandé
aux
collectivités
en
2022
selon
la loi de
programmation
des
finances
publiques.
(De
l'ordre
de
13
Milliard
€)
Pour
parvenir
à
cet
objectif
de
désendettement,
les
collectivités
devront
maintenir
l'évolution
de
leurs
dépenses
réelles
de
fonctionnement
à
+1,2
%
par
an
inflation
comprise.
D'autres
dispositions
sont
de
l'ordre
des
dépenses
du
personnel :
—
Indemnité
compensatrice
de
la hausse
de
la CSG
mise
en
œuvre
au
1°" Janvier
2018
(Pour
compenser
la
hausse
de
1,7
point
de
la
contribution
sociale
généralisée,
les
collectivités
employeurs
versent
une
indemnité
compensatrice
à
l'ensemble
des
fonctionnaires
et
des
contractuels
de
droit
public
en
poste
au
31
décembre
2017)
—
Fin
des
contrats
aidés
: l'annonce
de
la
diminution,
voire
de
la
fin
des
contrats
aidés
entre
2017
et
fin
2019,
conduira
à réduire
le nombre
d'emploi
à 86
000.
—
Mise
en
place
du
jour
de
carence
:
la loi
de
finances
2018
reprend
dans
les
mêmes
termes
que
la
loi
de
finances
de
2012
(loi
n°2011-1977
du
28
Déc.
2011)
l'instauration
d'un
délai
de
carence
dans
la
FPT
en
cas
d'arrêt
maladie
ordinaire,
à
l'image
des
dispositions
déjà
applicables
aux
salariés
relevant
du
régime
général
de
la
Sécurité
Sociale.
Désormais
le
délai
de
carence
s'applique
dès
le
1*
jour
sur
chaque
congé
de
maladie
ordinaire.
En
ce
qui
concerne
les
mesures
de
péréquation
: Le
FPIC
devrait
rester
au
même
niveau
que
2017
ou
augmenter
légèrement.
Il
sera
donc
maintenu
aux
environs
de
70
000€.
Par
ailleurs,
une
hausse
de
la
péréquation
du
bloc
communal
DSR
de
l'ordre
de
90
M€
est
prévu.
Les
valeurs
locatives
cadastrales
sont
réévaluées
de
0.4%.
La
trésorerie
communale
est
de
616
980
€
et
la
dette
communale
de
2 906
910
€ au
31
décembre
2017.
8/14 Les
collectivités
sont
indubitablement
entrées
dans
un
cycle
de
maîtrise
de
leurs
dépenses
de
fonctionnement:
à
La
Chapelle
des
Marais
cet
effort
s'est
traduit
par
les
évolutions
suivantes
sur
la
période
2012/2017 :
—
0,7
%
de
baisse
des
dépenses
de
fonctionnement
entre
2017
et
2016,
soit
une
hausse
moyenne
annuelle
contenue
de
1,55
%
sur
la
période
2012-2017:
nous
sommes
très
proches
des
recommandations
nationales
de
contenir
l'augmentation
des
dépenses
de
fonctionnement
à 1,2
%
—
Une
stabilisation
des
charges
générales
autour
de
900
000
€
La
commune
a
donc
progressivement
freiné
la
croissance
de
ses
charges.
En
ce
qui
concerne
la
composition
des
dépenses
de
fonctionnement
communales,
les
charges
financières
baissent
à 121
OOCE :
le
fond
de
péréquation
intercommunal
et
communal
atteint
presque
70
000
€
: en
ce
qui
concerne
les
dépenses
de
personnel,
l'évolution
est
contenue
à hauteur
de
2,73
%
sur
la période
de
2012/2017
et
ce
malgré
les
hausses
annuelles
des
taux
de
cotisation
retraite,
le maintien
de
la
Garantie
Individuelle
du
Pouvoir
d'Achat,
l'introduction
du
dispositif
du
PPCR
: Parcours
Professionnel
Carrière
et
rémunération
amenant
à
une
revalorisation
des
grilles
indiciaires,
l'automaticité
du
glissement
vieillesse
technicité
(avancement
d'échelon...).
Les
recettes
de
fonctionnement
ont
continué
à croire
avec
un
taux
d'évolution
annuel
raisonnable
sur
la
période
2012-2017:
5,11
%
malgré
une
forte
baisse
des
dotations
(-
3
%)
et
l'arrêt
depuis
2017
de
l'augmentation
des
taux
d'imposition
directe.
La
dotation
de
solidarité
communautaire
a connu
une
forte
augmentation
(+
30
%
annuelle)
en
triplant
sur
la
période
de
2012
à
2017
soit
un
bénéfice
net
de
771170
€.
Elle
avoisine
aujourd'hui
le
1 million
d'euros:
Enfin,
les
droits
de
mutations
retrouvent
le
niveau
de
2012
autour
de
76
000
€ suite
à la reprise
des
ventes
immobilières.
En
ce
qui
concerne
les
dépenses
d'investissement,
depuis
3
ans,
elles
n'ont
eu
de
cesse
d'augmenter
bénéficiant
de
l'évolution
de
la dotation
de
solidarité
communautaire.
Sur
2017
l'investissement
a porté
principalement
sur
la
réhabilitation
de
la
salle
Krafft,
le
terrain
synthétique
qui
a
été
refait,
les
travaux
ADAP
sur
le
bâtiment
de
la
mairie
et
sur
le
programme
voirie
(parking,
mise
en
sécurité
de
voies
communales),
Enfin,
l'analyse
des
orientations
budgétaires
amène
à une
certaine
prudence
eu
égard
au
tassement
des
recettes
sans
hausse
des
taux
d'imposition:
par
ailleurs,
l'impact
de
la
disparition
de
la
taxe
d'habitation
n'est
pas
connu:
en
outre,
par
le
transfert
de
compétences
de
l'assainissement
des
eaux
usées,
l'attribution
de
compensation
va
baisser
; enfin
la fin
des
contrats
aidés
et
contrats
d'avenir
est
acté
avec
pour
corolaire
moins
de
remboursement
sur
les
salaires.
Malgré
tout,
le
niveau
d'investissement
sera
maintenu
à
hauteur
de
1,250
million.
À
l'horizon
2020,
les
budgets
subséquents
seront
consacrés
à
la finalisation
du
programme
électoral
et
l'entretien
courant
des
bâtiments
:
-__
poursuite
de
l'accessibilité
aux
personnes
à mobilité
réduite
dans
le respect
du
calendrier
Ad'ap
-
Sécurisation
du
flux
routier
et
du
cheminement
piéton
L'attention
aux
économies
d'énergie
sera
toujours
maintenue
(apposition
de
Gestion
Technique
Centralisée
dans
les
bâtiments
communaux,
meilleure
isolation)
ainsi
que
la
recherche
et
constitution
de
réserves
foncières
en
vue
de
l'habitat.
Sur
la
base
du
comparatif
de
budget
à
budget,
la
hausse
des
dépenses
de
fonctionnement
demeure
contenue
à hauteur
de
2,7
%
(BP2018/2017).
En
ce
qui
concerne
les
frais
de
personnel,
elles
demeurent
autour
de
2,5
%
en
2018
avec
une
incertitude
quant
à
la
fin
des
contrats
aidés
et
ce
malgré
l'introduction
de
l'indemnité
compensatrice
de
CSG.
Ces
bons
chiffres
sont
le
fruit
des
efforts
des
dernières
années
et
d'un
suivi
rigoureux
des
engagements
et
des
dépenses
au
quotidien.
Enfin,
la durée
de
vie
résiduelle
moyenne
de
la dette
de
La
Chapelle
des
Marais
sera
de
2,19
années
au
31
décembre
2018,
ceci
est
un
bon
indice
de
finances
saines.
La
dette
par
habitant
est
702
€
(contre
847
€
pour
les
communes
de
même
strate).
La
recherche
systématique
d'économies
et
d'optimisation
dans
les
actions
et
les
moyens
de
service
reste
un
axe
majeur
de
l'équipe
municipale,
tout
en
maintenant
un
service
public
de
qualité
pour
les
usagers
et
les
habitants.
9/14 Aussi
et
dans
la
perspective
de
la
concrétisation
de
ces
projets,
la
collectivité
aborde
l'exercice
budgétaire
2018,
forte
d'une
situation
financière
marquée
par
un
faible
endettement,
ancrée
dans
une
volonté
réaffirmée
de
ne
pas
accroître
la
pression
fiscale
sur
les
ménages
marais
chapelains,
et
symbolisée
par
la décision
de
la
majorité
municipale
de
ne
pas
augmenter
les
taux
de
fiscalité
directe
locale
comme
c'est
le cas
depuis
2017.
Parmi
les
principaux
agrégats
financiers,
le
coefficient
d'autofinancement
détermine
la
capacité
de
la
collectivité
à financer
l'investissement
une
fois
les
charges
obligatoires
payées,
les
remboursements
de
dette
(calculés
hors
gestion
active
de
la
dette).
Plus
le
ratio
est
faible,
plus
la
capacité
à
financer
l'investissement
est
élevée
:
a
contrario,
un
ratio
supérieur
à
1
indique
un
recours
nécessaire
à
l'emprunt
pour
financer
l'investissement
En
2017,
le coefficient
de
la commune
avoisine
0,88.
Par
ailleurs,
un
critère
de
bonne
gestion
normalement
admis
est
de
ne
pas
dépasser
20
%
des
recettes
de
fonctionnement
avec
l'annuité
d'emprunt
à
payer
pour
ne
pas
compromettre
les
équilibres
fondamentaux
du
budget.
Plus
l'endettement
de
la
commune
est
élevé
et
moins
l'autofinancement
pourra
être
important
car
l'autofinancement
sert
avant
tout
à rembourser
le capital
emprunté.
Et
donc
si
l'autofinancement
est
faible,
on
ne
pourra
pas
s'endetter
davantage,
et
on
ne
pourra
guère
lancer
d'opérations
d'investissement
importantes
qui
nécessitent
toujours
des
emprunts
nouveaux.
Le
taux
d'endettement
de
la
commune
de
la Chapelle
des
Marais
n'a
eu
de
cesse
de
diminuer
depuis
2012
pour
passer
de
16,75
à
11,02
%
en
2017
(contre
15,8
%
au
niveau
du
bloc
communal
national).
Enfin,
pour
mémoire,
la
capacité
d'autofinancement
brute
(CAF)
est
égale
à
la
différence
entre
les
produits
réels
de
fonctionnement
et
les
charges
réelles
de
fonctionnement.
Malgré
le tassement
de
ses
produits,
la commune
préserve
sa CAF
brute
en
2018
à hauteur
de 900
000
€.
Le
débat
d'Orientations
Budgétaire
(D.O.B)
donne
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
s'exprimer
sur
la stratégie
financière
de
la collectivité
et
sur
les axes
majeurs
de
sa
politique
générale.
Sébastien
FOUGERE
est
satisfait
de
constater
qu'enfin
tous
nos
efforts
sont
récompensés
et
permettent
aujourd'hui
de
revenir
à
la
conformité:
on
constate
ainsi
que
les
recettes
de
fonctionnement
sont
supérieures
à ceux
de
même
strate
tandis
que
les
dépenses
sont
inférieures.
Marie
Hélène
MONTFORT
rajoute
que
par
ailleurs,
l'investissement
est
demeuré
conséquent.
On
est
à
plus
d'un
million
par
an
; ce
qui
permet
de
concrétiser
des
projets.
Et
pour
autant
recourir
à
l'emprunt.
Gilles
PERRAUD
constate
qu'il
conviendra
dans
l'avenir
de
réfléchir
à
investir
dans
les
économies
d'énergies
ou
plus
exactement
à contraindre
la hausse
de
celles-ci.
Franck
HERVY
insiste
sur
la nécessité
de
vigilance
dans
les
programmations
budgétaires,
le devenir
du
montant
de
la DSC
étant
incertain
au-delà
de
2020.
La
recherche
d'économies
peut
se
faire
aussi
au
travers
le
recours
de
groupement
de
commandes.
Nicolas
BRAULT
HALGAND
précise
que
ces
méthodes
auront
un
jour
atteint
leurs
limites
et
il
conviendra
alors
de
réfléchir
à
d'autres
process
dont
on
ne
pourra
pas
faire
l'économie.
La
mutualisation
des
moyens,
humains
matériels,
au-delà
d'ailleurs
du
territoire
de
la
Carène
sont
des
pistes
de
réflexion;
l'intérêt
de
l'appropriation
désormais
du
budget
tant
par
les
services
que
par
les
élus,
donne
du
sens
à
l'action
communale
afin
d'aller
tous
ensemble
dans
le
même
sens.
On
a
tous
essayé
d'être
vertueux
dans
l'élaboration
du
budget.
Martine
PERRAUD
abonde
en
convenant
qu'il
conviendra
dans
l'avenir
de
voir
plus
loin,
plus
large.
Sébastien
FOUGERE
souligne
par
ailleurs,
que
la
fin
des
contrats
aidés
amène
à
redéfinir
nos
objectifs
: la finalité
de
ces
derniers
avaient
été
dévoyés
car
le recours
aux
contrats
aidés
devaient
se
faire
en
sus
des
besoins
et
non
pour
pallier
des
effectifs
permanents.
On
va
ainsi
pérenniser
des
emplois. Nicolas
BRAULT
HALGAND
rappelle
néanmoins
l'intérêt
du
dispositif
des
contrats
d'avenir
qui
présentait
une
chance
pour
les jeunes
de
se
familiariser
dans
le monde
du
travail,
de
se
créer
un
réseau
et
de
se
faire
une
expérience.
Mais
il y a eu
certes
ensuite
une
dérive.
10/14 Marie
Hélène
MONTFORT
rappelle
que
pour
2018,
la
perte
des
remboursements
de
ces
salaires
sera
lissée,
les
contrats
aidés
au
sein
de
la commune
ayant
des
échéances
échelonnées.
Il
conviendra
d'être
prudent
dans
le
remplacement,
car
certains
services
fluctuent
et
le
devenir
de
certaines
structures
peut
en
être
bouleversé.
Les
services
doivent
correspondre
aux
besoins
existants
de
la population,
qui
peuvent
de
ce
fait
changer,
eu
égard
notamment
au
vieillissement
de
celle-ci.
Damien
LONGEPE
remarque
que
tous
les
projets
budgétés
ont
été
réalisés:
il
n'y
a
pas
eu
de
perte
puisque
le
taux
de
réalisation
avoisine
les
80
%.
On
n'a
ainsi
pas
été
trop
ambitieux
lors
de
la
constitution
des
budgets.
Jacques
DELALANDE
sollicite
des
précisions
quant
aux
réserves
foncières
budgétées;
Jean
François
JOSSE
lui
explique
qu'il
s'agit
désormais
de
s'orienter
vers
des
petits
spots,
la
Carène
accompagnant
dans
le portage
financier.
Los
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
*
Reconnaît
avoir
: -
été
informé
sur
l'état
de
la
situation
financière
de
la
collectivité,
telle
qu'elle
résulte
de
l'évolution
passée
:
- pris
connaissance
des
principales
contraintes,
internes
à
la commune
et
externes
à elle,
qui
pèsent
sur
la préparation
du
budget
-
été
informé
des
priorités
qui
détermineront
le
contenu
des
dépenses
et
le
niveau
des
recettes
qui
seront
affichées
dans
le
budget
primitif,
et
qui
constituent
donc
les
orientations
budgétaires.
-
pris
connaissance
des
objectifs
de
la
commune
concernant
l'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
exprimées
en
valeur,
en
comptabilité
générale
de
la
section
de
fonctionnement
et
l'évolution
du
besoin
de
financement
annuel
calculé
comme
les
emprunts
minorés
des
remboursements
de
dette
* Vote
le Débat
d'Orientations
Budgétaire
sur
la base
du
rapport.
7-
Convention
ENEDIS
Rapporteur
: Jean-François
JOSSE
La
Commune
de
La
Chapelle
Marais
a
mis
à
disposition
d'ERDF,
par
convention
du
10
Mars
2016,
un
terrain
d'une
superficie
de
15m°
(rue
des
Hauts
de
Penlys),
faisant
partie
de
l'unité
foncière
cadastrée
section
AI
n°464
d'une
superficie
de
3
901
m°,
afin
de
permettre
l'installation
d'un
poste
de
transformation
de
courant
électrique,
ainsi
que
les
canalisations
souterraines
nécessaires
à
l'alimentation
du
réseau
de
distributions
publiques
dont
il fera
partie
intégrante.
Afin
d'officialiser
ces
relations
contractuelles,
et
de
permettre
l'enregistrement
de
cette
convention
au
cadastre,
il parait
nécessaire
d'authentifier
cet
acte
devant
notaire.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
correspondante
avec
ENEDIS,
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Lot ù
En
l'absence
de
questions
orales,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
entre
ENEDIS
et
la Commune
de
La
Chapelle
des
Marais,
ainsi
que
tous
les documents
y afférents.
11/14 8-
Dénomination
nouvelle
voie
le
Clos
de
la
Haie
Rapporteur
: Jean
François
TJOSSE
Dans
le cadre
de
la réalisation
d'un
ensemble
de
logements
individuels
mixtes
par
la Sarl
JET
La
BAULE
sur
la parcelle
B
n°1262,
situé
rue
de
la
Saulzaie,
une
nouvelle
voie
intérieure
sera
créée.
Pour
faciliter
la
numérotation
des
différents
logements
de
ce
projet,
il
est
nécessaire
de
dénommer
cette
voie.
Aussi,
conformément
au
plan
ci-joint,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la dénomination
suivante
: -
«Le
Clos
de
la
Haie
».
Vu
le plan
annexé
à la présente,
En
l'absence
de
questions
orales,
le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
- Décide
de
dénommer
la voie
intérieure
sur
la parcelle
B n°1262
«
Le
Clos
de
la
Haie
».
- Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
signer
tous
les
documents
ou
actes
y afférents.
“
_
Légende
LL
EX
ire
An
EN
028
bien
8genes
à
O
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réssbsort
LAS
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|
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|
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3
|
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|
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|
cu
f
ÉARURSS
/
#
PC
modificatif
du
PC
044
030
17
11003
#
Î
Ech:
1/250
sa
JET LA
BAULE
82,
rue
de
la Saulzaie
Rues
44410 LA CHAPELLE DES MARAIS
Dossier n°:6
10001
12/14 | 8-
Modification
Charte
Conseil
Municipal
des
Enfants
RAPPORTEUR
: Sébastien
FOUGERE
Par
délibération
du
26
Mai
2010,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
créer
un
Conseil
Municipal
des
Enfants
(CME),
afin
« que
les jeunes
se
sentent
intégrés
ef
considérés
dans
leur
commune
et
fassent
l'apprentissage
de
la citoyenneté.
»
Par
délibération
du
7 Juillet
2010,
le Conseil Municipal a approuvé
la chartre
et le code
électoral relatif
au
Conseil
Municipal
des
Enfants
de
la
Chapelle
des
Marais
y
afférents,
y
rappelant
les
objectifs
recherchés
:
- initier
et sensibiliser
les enfants
à la démarche
citoyenne
- leur permettre
de s'engager
et de participer
activement
à la vie de
leur
commune
- leur
offrir
la possibilité d'améliorer
le cadre
de
vie de
leurs
concitoyens
- leur
faciliter
l'appréhension
concrète
du
fonctionnement
d'une
assemblée
et
des
responsabilités
qui
incombent
à ses
membres
- les aider
à concevoir
des projets,
dont
ils maftrisent
l'élaboration,
la réalisation
et l'évaluation.
Considérant
que
les
élus
ont
souhaité
adjoindre
au
Conseil
Municipal
des
Enfants,
un
animateur
communal
pour
redÿnamiser
et
pérenniser
celui-ci,
I!
convient
d'actualiser
en
ce
sens
ladite
chartre
et
—
d'intégrer
dans
les
modalités
de
fonctionnement
du
CME
la
présence
et
le
travail
d'animateur
agent
municipal
«
issy
du
Service
Enfance
Jeunesse
et
Vie
scolaire.
Il assure
un
13/14 —
en
insistant
sur
les
actions
de
sensibilisation
à
la
citoyenneté
à
mener
au
sein
de
la
Mairie
(visite
de
la
Mairie,
dépôt
des
candidatures
à
la
mairie,
réunion
d'information
sur
les
modalités
électorales),
—
en
diminuant
le
mandat
des
élus
au
CME
à
2
ans
et
limitant
le nombre
de
commissions
à
deux
Su
demande
de
précision
de
Sylviane
BIZEUL
l'animateur
choisi
avait
déjà
candidaté
il y deux
ans
sur
ce
poste
mais
on
n'avait
pas
pu
alors
y
donner
suite:
en
revanche
quand
l'opportunité
s'est
de
nouveau
ouverte,
une
offre
a
été
ouverte
en
interne
sur
laquelle
il
a
candidaté
:
il
s'avère
que
sa
présence
redonne
un
véritable
dynamise ;
Sébastien
FOUGERE
poursuit
en
précisant
qu'il
est
prévu
de
nouvelles
élections
fin
septembre
ce
qu
renouvellera
complètement
le Conseil.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
- Approuve
la Charte
relatif
au
Conseil
Municipal
des
enfants
de
la Chapelle
des
Marais
- Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
ou
acte
s'y afférent
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
close
à 20h05
VISA
DGS
Signature
Secrétaire
de
Séance
13/10