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unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis162 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis162 2026)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Tourisme, + METZ MÉTROPOLE

À: EUROMÉTROROLE EUROMÉTROPOLE DE METZ

ME MAISON DE LA MÉTROPOLE s 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F, 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(057-200039865-2026031 9-Decis162-2026-AU

Accusé certifié exécutoire

[Réception par le préfet : 19/03/2026]

DÉC ISION 162 / 2026 Pour l'autorité compétente par délégation

PORTANT SIGNATURE D’UNE AUTORISATION D'ACCES AUX PARCELLES PROPRIETE DE METZ METROPOLE SUR CHESNY ET PELTRE DANS LE CADRE D’INVENTAIRES HERPETOLOGIQUES

Nous soussigné, Alexandre BOULEY, Directeur des Affaires Foncières et Immobilières de Metz Métropole,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation

à son Président,

VU la délibération du Conseil en date du 10 mai 2021 portant extension des délégations du Conseil au Président,

VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 2 septembre 2025 par lequel Monsieur Alexandre BOULEY, Directeur des Affaires Foncières et Immobilières de Metz Métropole, a reçu délégation à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et au nom du Président de Metz Métropole, « l'autorisation permettant aux porteurs de projet et aux organisateurs de manifestations d'accéder aux sites dont Metz Métropole est propriétaire »,

CONSIDERANT la demande formulée par Monsieur Franck VIGNA, organisateur de l'évènement pour l'Association Torcol, de pouvoir accéder aux parcelles cadastrées 11 n°104 située sur la commune de Chesny et section 12 n°23 située sur la commune de Peltre, dans le cadre de l'organisation d’'inventaires herpétologiques prévue les 25 et 26 mars 2026,

CONSIDERANT qu'à cet égard, l'Association précitée est également autorisée à traverser les parcelles suivantes :

- PELTRE : section 12 parcelle 24

- PELTRE : section 12 parcelle 25

- PELTRE : section 12 parcelle 26

- PELTRE : section 12 parcelle 18

- PELTRE : section 12 parcelle 19

- PELTRE : section 12 parcelle 20

- PELTRE : section 12 parcelle 76

- PELTRE : section 13 parcelle 37

- CHESNY : section 11 parcelle 9

- CHESNY : section 11 parcelle 102

DECIDONS :

De signer l'autorisation d'accès ci-annexée établie par Metz Métropole au bénéfice de l'Association Torcol, représentée par Monsieur Franck VIGNA, en charge de l'organisation des inventaires herpétologiques, prévue les 25 et 26 mars 2026 aux conditions suivantes :

- Désignation du bien concerné : mise à disposition des parcelles cadastrées 11 n°104 sur la commune de Chesny et section 12 n°23 sur la commune de Peltre dont Metz Métropole est propriétaire.

- Désignation des parcelles qui peuvent être traversées pour accéder aux parcelles précitées :

- PELTRE : section 12 parcelle 24

- _ PELTRE : section 12 parcelle 25

- _ PELTRE : section 12 parcelle 26

- PELTRE : section 12 parcelle 18_PELTRE : section 12 parcelle 19

PELTRE : section 12 parcelle 20

PELTRE : section 12 parcelle 76

PELTRE : section 13 parcelle 37

CHESNY : section 11 parcelle 9

CHESNY : section 11 parcelle 102

Destination : inventaires herpétologiques

Tarif : gratuit.

Durée: autorisation valable pour les journées les mercredi 25 et jeudi 26 mars 2026 de 08h00 à 17h30.

Fait à Metz, le 19 MARS 4:69

Pour le Président et par délégation

Le Dfrecteur des Affaires Foncières et

Alexandre BOULEY1; EUROMÉTROPOLE

METZ

AUTORISATION D'ACCES

Metz Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, dont le siège est situé 1 Place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 METZ Cedex, représenté par Monsieur Alexandre BOULEY, Directeur des Affaires Foncières et Immobilières de Metz Métropole, dûment habilité à signer, en vertu de son arrêté de délégation en date du 2 septembre 2025 et de la décision n° 162 /

2026,

Ci-après désigné par le terme « Eurométropole De Metz »,

AUTORISE par la présente, l'association Torcol — 20 rue de Cheneau 57130 Ancy-sur-Moselle, Dont l'organisateur de l'événement est Monsieur Franck VIGNA,

Ci-après désigné par le terme « LE PRENEUR »,

A ACCEDER, dans le cadre d'inventaires herpétologiques, qu'elle souhaite organiser les mercredi 25 et jeudi 26 mars 2026 de 08h00 à 17h30, aux parcelles cadastrées section 11 n° 104 située sur la commune de Chesny et section 12 n°23 située sur la commune de Peltre, dont l « Eurométropole de Metz », est propriétaire. Afin d'accéder à cette zone, le Preneur est autorisé à

traverser également aux parcelles suivantes :

- PELTRE : section 12 parcelle 24

- PELTRE : section 12 parcelle 25

- PELTRE : section 12 parcelle 26

- PELTRE : section 12 parcelle 18

- PELTRE : section 12 parcelle 19

- PELTRE : section 12 parcelle 20

- PELTRE : section 12 parcelle 76

- PELTRE : section 13 parcelle 37

- CHESNY : section 11 parcelle 9

- CHESNY : section 11 parcelle 102

L'« Eurométropole de Metz» autorise l'accès aux parcelles à l'ensemble des personnes participants aux inventaires prévues les mercredi 25 et jeudi 26 mars 2026 de 08h00 à 17h30, ainsi

qu'aux organisateurs.

Recommandations à suivre :

En règle générale, les zones traversées pourront être en chantier, la plus grande vigilance est à apporter et aucun franchissement de barrière ou rubalise n'est autorisé.

Le site doit être rendu dans l'état dans lequel le preneur l’a trouvé (déchets à ramasser par

exemple).Le PRENEUR est tenu de respecter les recommandations de préservation du site classé Natura 2000 « Pelouses du Pays Messin » qui lui auront été faites par la Direction Départementale des Territoires de la Moselle dans le cadre de son dossier d'évaluation d'incidence Natura 2000 et par l'animateur Natura 2000 de l'« Eurométropole De Metz »,

L'« Eurométropole de Metz » se réserve le droit de ne pas autoriser l'accès aux parcelles précitées, partiellement ou dans son ensemble, pour des raisons qui lui sont propres.

Le PRENEUR est informé et prend à sa charge d'informer les personnes inscrites participantes aux inventaires des différents risques de danger encourus.

Le PRENEUR s'engage à respecter de manière générale la faune et la flore du site classé en

veillant notamment à :

- Rester sur les sentiers existants,

- Ne pas utiliser de véhicule motorisé,

- Ne jeter aucun déchet,

- Ne faire aucun feu,

- Ne pas cueillir de fleurs,

- Respecter la quiétude des troupeaux,

- Tenir les chiens en laisse.

Les équipements nécessaires à la réalisation de cet événement sont du ressort du PRENEUR, l'« Eurométropole De Metz » ne fournissant aucun matériel dans cette perspective.

L'« Eurométropole De Metz » décline toute responsabilité en cas d'accident ou incident quelconque et quelle qu’en soit la nature, pouvant survenir à des personnes et/ou du matériel (y compris le vol),

durant l'occupation du site.

Sous ces mêmes réserves, l'association Torcol renoncera à tout recours à l'encontre de l'« Eurometropole de Metz » et de ses assureurs pour les dommages de toute nature qu'il pourrait subir, pour quelque cause que ce soit. Elle ne réclamera à l’« Eurométropole de Metz » aucune indemnité pour quelque motif que ce soit.

L'association Graoully Aventure prendra toutes dispositions pour ne pas créer, par son intervention, des situations de danger grave et imminent pour les tiers, suite à leur occupation des lieux. Le Preneur s’assurera qu'aucune personne étrangère à la convention ne se rende où ne séjourne sur

le site lors de sa présence.

L'association Torcol devra signaler immédiatement à l'« Eurométropole de Metz » toutes les modifications importantes ainsi que tout incident, sinistre, péril et dégradation qui auraient été effectués ou constatés sur le site. A l'issue de la manifestation, le site devra être laissé en parfait état de propreté.

L'association Torcol fera son affaire personnelle de la souscription de toute police d'assurance responsabilité civile et accident nécessaire à l'occasion de ces inventaires sur le site mis à disposition, de manière que l'« Eurométropole De Metz » ne soit jamais inquiétée ni recherchée à

ce sujet.

L'« Eurométropole De Metz » se réserve le droit, pour des raisons qui lui sont propres, de résilier la

présente autorisation d'accès.

Cette autorisation est valable pour les mercredi 25 et jeudi 26 mars 2026 de 08h00 à 17h30.Faità Metz, le 4 q MARS 2026

Pour le Président et par délégation,

Le Directeur des Affaires Foncières et

Immobilières,

Alexandre BOULEY

L'association Torcol, représentée par, Monsieur Franck VIGNA, reconnait avoir été destinataire de

la présente autorisation et en accepter les termes.

A Metz, le