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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU 187)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Tourisme,
+ + METZ MÉTROPOLE
] À EUROMÉROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ ‘ME
MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz n CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 F. 03 57 88 32 68 n eurometropolemetz.eu
DÉCISION 187 / 2024
PORTANT MISE À DISPOSITION DU SITE DU MONT SAINT-QUENTIN DANS LE CADRE DE VISITES GUIDEES ORGANISEES PAR INSPIRE METZ
Nous soussigné, Alexandre BOULEY, Responsable du Pôle Foncier Immobilier de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Métropolitain a donné
délégation à son Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 4 avril 2023 par lequel Monsieur Alexandre BOULEY, Responsable du Pôle Foncier Immobilier de Metz Métropole, a reçu délégation,
CONSIDÉRANT la demande formulée par l'Agence INSPIRE METZ de pouvoir accéder au site classé du Mont-Saint-Quentin situé sur les communes de Lessy, Scy-Chazelles, Ban- Saint-Martin, Lorry-lès-Metz, Plappeville et Longeville-Lès-Metz, dans le cadre de l'organisation de visites guidées qu'elle souhaite organiser à partir du 1° juin 2024 jusqu’au 31 décembre 2024. L'objectif est de faire découvrir le Mont Saint Quentin au grand public.
DÉCIDONS :
De signer l'autorisation d'accès ci-annexée établie entre Metz Métropole et l'Agence INSPIRE METZ dans le cadre de l'organisation de visites guidées, aux conditions suivantes :
- Désignation du bien concerné: mise à disposition des parcelles du Mont Saint-
Quentin dont Metz Métropole est gestionnaire en totalité et propriétaire en partie.
-__ Destination : visites guidées
- Tarif: gratuit
-_ Durée : du 1®' juin 2024 au 31 décembre 2024
Fait à Metz, le 3 AVR. 2024
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-200039865-20240430-Decis 187-2024-AU) Pour le Président
Accusé certifié exécutoire Le Responsable du Pôle Foncier
Réception par le préfet : 30/04/2024] Immobilier
Pour l'autorité compétente par délégation J
Alexandre BOULEY ÂGE QUA à EUROMÉTROPOLE
METZ
AUTORISATION D'ACCES
AU MONT SAINT-QUENTIN
METZ METROPOLE, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, dont le siège est situé 1 Place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 METZ Cedex, représenté par Monsieur Alexandre BOULEY, responsable du Pôle Foncier et Immobilier de Metz Métropole, dûment habilité à signer, en vertu de son arrêté de délégation en date du 4 avril 2023 et de la décision n° 187 / 2024,
Ci-après désigné par le terme « EUROMETROPOLE DE METZ »,
AUTORISE par la présente, l'Agence INSPIRE METZ dont le siège est situé 2, Place d'Armes, CS 80367, 57007 METZ Cedex, ainsi que ses ayants droits,
Ci-après désigné par le terme « LE PRENEUR »,
A ACCEDER, dans le cadre de visites guidées qu'elle souhaite organiser au cours de l’année 2024, au site classé du Mont Saint-Quentin, dont L'« EUROMETROPOLE DE METZ » est propriétaire ou gestionnaire. 4
L'« EUROMETROPOLE DE METZ » autorise l’accès au site du Mont Saint-Quentin à l'ensemble des personnes participant aux visites guidées pédestres organisées par LE PRENEUR. L'objectif est de faire découvrir le Mont Saint-Quentin au grand public en abordant l'histoire du site, sa protection, sa richesse en flore et faune, ainsi que ses paysages.
L'accès au site devra se limiter au parcours défini en annexe de la présente convention (environ 4km).
L'« EUROMETROPOLE DE METZ » se réserve le droit de ne pas autoriser l'accès à la parcelle précitée, partiellement ou dans son ensemble, en cas de manifestations concomitantes sur le site et incompatibles avec les visites organisées par le Preneur et, de manière générale, pour des raisons qui lui sont propres.
LE PRENEUR s'engage à ne pas utiliser d'autres sentiers que ceux prévus, à ne pas marcher sur la terre cultivée, à ne pas écraser ou cueillir de fleurs, à ne pas pénétrer ni même s'approcher des anciens ouvrages militaires et fortifications pour des raisons de sécurité (risque de chute et d'éboulement) mais aussi pour assurer la tranquillité des chauves-souris. :
Aussi, les balades étant uniquement pédestres, les barrières devront rester fermées.
LE PRENEUR est informé et prend à sa charge d'informer les personnes inscrites aux visites guidées des différents risques de danger encourus. Au préalable de chaque visite, une reconnaissance du parcours sera réalisée conjointement avec
l'un des organisateurs de la visite et l'un des agents de l'« EUROMETROPOLE DE METZ » (brigade mutualisée Mont Saint-Quentin / Plateau de Frescaty : conciergeriepf@metzmetropole.fr Tél: 03 57 88 30 68 — afin de délimiter précisément le périmètre autorisé et identifier les points
sensibles.
LE PRENEUR s'engage à respecter de manière générale la faune et la flore du site classé en
veillant notamment à :
- Rester sur les sentiers existants,
- Ne pas utiliser de véhicule motorisé,
- Ne pas fumer pendant la balade,
- Ne jeter aucun déchet,
- Ne faire aucun feu,
- Ne pas cueillir de fleurs,
-__ Respecter la quiétude des troupeaux,
-__ Tenir les chiens en laisse.
Les équipements nécessaires à la réalisation de cet événement sont du ressort du PRENEUR, l'« EUROMETROPOLE DE METZ » ne fournissant aucun matériel dans cette perspective.
L'« EUROMETROPOLE DE METZ » décline toute responsabilité en cas d'accident où incident quelconque et quelle qu'en soit la nature, pouvant survenir à des personnes et/ou du matériel (y
compris le vol), durant l'occupation du site.
Sous ces mêmes réserves, l'Agence INSPIRE METZ renoncera à tout recours à l'encontre de l'& EUROMETROPOLE DE METZ » et de ses assureurs pour les dommages de toute nature qu'il pourrait subir, pour quelque cause que ce soit. Elle ne réclamera à l’« EUROMETROPOLE DE
METZ » aucune indemnité pour quelque motif que ce soit.
L'Agence INSPIRE METZ prendra toutes dispositions pour ne pas créer, par son intervention, des situations de danger grave et imminent pour les tiers suite à leur occupation des lieux. LE PRENEUR s’assurera qu'aucune personne étrangère à la convention ne se rende ou ne séjourne
sur le site lors de sa présence,
Ainsi, le guide devra être responsable de son groupe.
Les dates de visites ne pouvant être préalablement définies, la présente autorisation d'accès est
conclue pour la période du 1% juin 2024 au 31 décembre 2024.
Aussi, une éventuelle coactivité avec les scouts est envisageable et non dérangeante, étant donné
que l’association « Eclaireuses Eclaireurs de France » possède également une autorisation d'accès au site, si les groupes viennent à se croiser, la courtoisie est de mise.
De la même manière, la présence d'agent de surveillance (privé ou rangers) est possible.
LE PRENEUR s'engage à confirmer chaque visite prévue au moins 15 jours avant sa tenue auprès des services de l'« EUROMETROPOLE DE METZ » (brigade mutualisée Mont Saint-Quentin /
Plateau de Frescaty : conciergeriepf@metzmetropole.fr — 03 57 88 30 68).
L'Agence INSPIRE METZ devra signaler immédiatement à l'« EUROMETROPOLE DE METZ » toutes les modifications importantes ainsi que tout incident, sinistre, péril et dégradation qui auraient été effectués sur le site. L'Agence INSPIRE METZ fera son affaire personnelle de la souscription de toute police d'assurance responsabilité civile et accident nécessaire à l'occasion de cette manifestation sur le site mis à disposition, de manière que l’« EUROMETROPOLE DE METZ » ne soit jamais inquiétée ni recherchée à ce sujet.
L'« EUROMETROPOLE DE METZ » se réserve le droit, pour des raisons qui lui sont propres, de résilier la présente autorisation d'accès.
Faità Metz, le 30 AVR. 2024
Pour le Président et par délégation,
Le Responsable du Pôle Foncier Immobilier,
h
Alexandre BOULEY
L'Agence INSPIRE METZ, représentée par son Président, M. GOUTH Cédric, reconnait avoir été destinataire de la présente autorisation et en accepter les termes.
A Metz, le ANNEXE
1 —
PARCOURS
DES
VISITES
GUIDEES
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