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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis340 2026)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Tourisme,
+ & METZ MÉTROPOLE
À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
‘ME Z MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz n CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
DECISION 340 / 2026
PORTANT AUTORISATION D'ACCES AU GROUPE FORTIFIE SAINT QUENTIN DU SITE CLASSE DU MONT SAINT-QUENTIN AU PROFIT DE L'ASSOCIATION SITES ET MONUMENTS DE MOSELLE,
Nous soussigné, Alexandre BOULEY, Directeur des Affaires Foncières et Immobilières à l'Euro- Métropole de Metz,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération en date du 16 avril 2026 par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 17 avril 2026 par lequel Monsieur Alexandre BOULEY, Directeur des Affaires Foncières et Immobilières de l'Euro-Métropole de Metz, a reçu délégation,
VU la convention n° F09FC70D024 par laquelle l'Etablissement Public Foncier de Grand Est a mis à disposition de l’'Euro-Métropole de Metz, à compter du 15 septembre 2016, l'ensemble des biens dont il est encore propriétaire sur le site du Mont Saint-Quentin,
CONSIDERANT la demande formulée par l'Association Sites et Monuments de Moselle, de pouvoir
accéder au Fort Diou, et plus précisément : cour, four à pain, cuisines, peintures murales, poudrière, et à la Batterie de 21 dans le cadre de l’organisation d’une visite guidée historique à destination des membres de l'association prévue le mardi 23 juin 2026,
DECIDONS :
De signer l'autorisation d'accès ci-annexée établie par l'Euro-Métropole de Metz au bénéfice de l'Association Sites et Monuments de Moselle, représentée par Monsieur Joseph SILESI, président, aux conditions suivantes :
- Désignation du bien concerné : Fort Diou et batterie de 21, situé sur la commune de Scy- Chazelles, et dont la gestion est assurée par Euro-Métropole de Metz.
-__ Destination : visite guidée historique à destination de la l'association
- Tarif: gratuit.
- Durée: autorisation valable pour la journée du mardi 23 juin 2026, de 14h30 à 17h00 uniquement.
Fait à Metz, le À 6 JUIN 2096
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Pour le Président et par délégation
057-200039865-20260616-Decis340-2026-AU Le Directeur des Affaires Foncières Accusé certifié exécutoire et Immobilières
Réception par le préfet : 16/06/2026]
Pour l'autorité compétente par délégation
Alexändre BOULEY UROMÉTROPOLE
METZ AUTORISATION D'ACCES
AU MONT SAINT-QUENTIN
L'Euro-Métropole de Metz, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, dont le siège est situé 1 Place du Parlement de Metz à METZ (57011), représenté par Monsieur Alexandre BOULEY, Directeur des Affaires Foncières et Immobilières de Metz Métropole, dûment habilité à signer, en vertu de son arrêté de délégation en date du 17 avril 2026 et de la décision n° 340 / 2026,
Ci-après désigné par le terme « Euro-Métropole de Metz »,
AUTORISE par la présente, l'Association Sites et Monuments de Moselle, 3 rue des Fortes Terres 57050 Plappeville,
Représentée par Monsieur Joseph SILESI, Président de l'association,
Ci-après désignée par le terme « le Preneur »,
A ACCEDER, le mardi 23 juin 2026, de 14h30 à 17h00, dans le cadre de l'organisation d’une visite guidée historique à destination des membres de l'association, au Fort Diou, et plus précisément à la cour, au four à pain, cuisines, peintures murales, poudrière, ainsi qu'à la Batterie cuirassée de 21 et la cour du Fort Gérardin, situés sur la commune de Scy-Chazelles et pour lesquels la gestion est assurée par l’'Euro-Métropole de Metz.
L'association « Sites et monuments de Moselle » est tenue de respecter les recommandations de préservation du site Natura 2000 « Pelouses du Pays Messin » qui lui auront été faites par l'animateur Natura 2000 de l'Euro-Métropole de Metz et, de manière générale, elle s'engage à respecter la faune et la flore du site classé en veillant notamment à :
- rester sur les sentiers existants,
- ne pas utiliser de véhicule motorisé,
- ne jeter aucun déchet,
- ne faire aucun feu,
- ne pas cueillir de fleurs,
-__ respecter la quiétude des troupeaux.
« Sites et monuments de Moselle» reconnaît être informée des différents risques et dangers encourus au sein des espaces mis à sa disposition et prend à sa charge d'en informer l’ensemble des participants. Elle s'engage par ailleurs à fournir à chaque participant les équipements de sécurité nécessaires (casque, éclairage, numéro de secours, trousse de survie adaptée en milieu souterrain…). « Sites et monuments de Moselle» prendra toutes dispositions pour ne pas créer, par son intervention, des situations de danger grave et imminent pour les tiers, suite à son occupation des lieux. Le Preneur s'assurera qu'aucune personne étrangère à cette manifestation ne se rende ou ne séjourne sur le site hors de sa présence.
« Sites et monuments de Moselle» devra signaler immédiatement à l'Euro-Métropole de Metz toutes les modifications importantes ainsi que tout incident, sinistre, péril et dégradation qui auraient été effectués ou constatés sur le site. A l'issue de la manifestation, le site devra être laissé en parfait état de propreté.
« Sites et monuments de Moselle» fera son affaire personnelle de la souscription de toute police d'assurance responsabilité civile et accident nécessaire à l'occasion de cette manifestation sur le site mis à disposition, de manière que l'Euro-Métropole de Metz ne soit jamais inquiétée ni recherchée à ce sujet.
L'Euro-Métropole de Metz décline toute responsabilité en cas d'accident ou incident quelconque et quelle qu'en soit la nature, pouvant survenir à des personnes et / ou du matériel (y compris le vol), durant l'occupation du site.
Sous ces mêmes réserves, « Sites et monuments de Moselle» renoncera à tout recours à l'encontre de l’'Euro-Métropole de Metz et de ses assureurs pour les dommages de toute nature qu'il pourrait subir, pour quelque cause que ce soit. Elle ne réclamera à l'Euro-Métropole de Metz aucune indemnité pour quelque motif que ce soit.
L'Euro-Métropole de Metz se réserve le droit, pour des raisons qui lui sont propres, de résilier la présente autorisation d'accès.
Cette présente autorisation est valable pour la journée du mardi 23 juin 2026, de 14h30 à 17h00.
Fait à Metz, le
Pour le Président et par délégation,
Le Directeur des Affaires Foncières
et Immobilières,
Alexandre BOULEY
L'Association Sites et monuments de Moselle, reconnaît avoir été destinataire de la présente
autorisation et en accepter les termes.