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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis659 2025)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Tourisme,
x ö METZ METROPOLE
à aaus EUROMÉTROPOLE DE METZ
MM MAISON DE LA METROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 n 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
DECISION 659 / 2025
PORTANT SIGNATURE D’UNE AUTORISATION D’ACCES AU PLATEAU DE FRESCATY AU BENEFICE DE LA SOCIETE ARGAN
Nous soussigné, Alexandre BOULEY, Directeur des Affaires Foncières et Immobilières de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération du Conseil en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président,
VU la délibération du Conseil en date du 10 mai 2021 portant extension des délégations du Conseil au Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 02 septembre 2025 par lequel Monsieur Alexandre BOULEY, Directeur des Affaires Foncières et Immobilières de Metz Métropole, a reçu délégation à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et au nom du Président de Metz Métropole, « l'autorisation permettant aux porteurs de projet et aux organisateurs de manifestations d'accéder aux sites dont Metz Métropole est propriétaire »,
VU la décision N°630 / 2025 portant mise à disposition au profit de la Société ARGAN d'une emprise foncière comprenant les deux parcelles cadastrées section 14 n°136 et n°137 pour la période du 20 au 31 octobre 2025,
CONSIDERANT la demande de la Société ARGAN, porteur de projet sur le Plateau de Frescaty, de pouvoir accéder aux parcelles cadastrées section 14 n°136 et n°137 à Augny en vue d'y réaliser des diagnostics pyrotechniques,
CONSIDERANT la demande de prolongation formulée par la Société ARGAN,
DÉCIDONS :
- De signer l'autorisation d'accès ci-annexée établie par Metz Métropole au bénéfice de la Société
ARGANdontle siège est situé — 21 Rue Beffroy — 92200 NEUILLY SUR SEINE, aux conditions suivantes:
e Désignation des biens : parcelles non bâties cadastrées section 14 n°136 (90a 52ca) et n°137 (90a 52ca) à Augny.
e Destination : réalisation de diagnostics pyrotechniques.
e Tarif: mise à disposition à titre gratuit
e Durée : période du 03 au 14 Novembre 2025.
24 OCT. 2025 Fait à Metz, le
Pour le Président et par délégation
Le Directeur des Affaires Foncières et
Immobilières
Alekandre BOULEY EUROMÉTROPOLE
"METZ
AUTORISATION D'ACCES
AU PLATEAU DE FRESCATY
Metz Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, dont le siège est situé 1 Place du Parlement de Metz à Metz (57011), représenté par Monsieur Alexandre BOULEY, Directeur des Affaires Foncières et Immobilières de Metz Métropole, dûment habilité à signer, en vertu de son arrêté de délégation en date du 02 septembre 2025 et de la décision n° 659 / 2025 en date du 24 octobre 2025,
Ci-après désigné par le terme « l'Eurométropole de Metz »,
AUTORISE par la présente, la Société ARGAN, dont le siège est situé— 21 Rue Beffroy — 92200 NEUILLY SUR SEINE, représentée par Monsieur Romain LE CHENADEC,
Ci-après dénommé « le Bénéficiaire »,
A ACCEDER à titre gratuit, à une emprise non bâtie située sur le Plateau de Frescaty correspondant aux parcelles cadastrées section 14 n°136 et n°137 à Augny en vue d'y réaliser des diagnostics pyrotechniques.
Par conséquent, la Société ARGAN ou toute personne qui lui plaira de substituer, pourra faire pénétrer sur les parcelles précitées ses agents et/ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités et intervenant pour con compte, en vue de la réalisation des sondagesprécités.
Le Bénéficiaire est averti qu'il existe sur le bien prêté un risque de pollution pyrotechnique et a
parfaite connaissance des conclusions et recommandations du diagnostic pyrotechnique qui lui a
été transmis par courriel (diagnostic établi par la Société SUEZ en date du 08 août 2018).
Le coût des travaux sera à la charge exclusive de la Société ARGAN. De même, celle-ci sera
personnellement responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de son fait ou de
toute personne qu'elle aura autorisée à pénétrer sur le terrain.
Elle devra bien entendu remplir l'ensemble de ses obligations en matière d'assurance.
Cette présente autorisation est valable pour la période du 03 au 14 Novembre 2025 inclus.
Les équipements nécessaires à la réalisation de ces sondages sont du ressort du Bénéficiaire, l'Eurométropole de Metz ne fournissant aucun matériel dans cette perspective. Aucun matériel ne devraêtre laissé sur le site à l'issue de cette autorisation d'accès.
Le Bénéficiaire est tenu de remettre le site dans son état initial à l'issue des sondages.
Le Bénéficiaire fera son affaire personnelle de la souscription de toute police d'assurance responsabilité civile et accident de manière que l'Eurométropole de Metz ne soit jamais inquiétée ni recherchée à ce sujet. L'Eurométropole de Metz décline toute responsabilité en cas d'accident ou incident quelconque et
quelle qu'en soit la nature, pouvant survenir à des personnes et / ou du matériel, durant l'occupation
du site. Ainsi, le Bénéficiaire sera personnellement responsable des dommages de toute nature
pouvant résulter de son fait ou de toute personne qu'elle aura autorisée à pénétrer sur le terrain.
Sous ces mêmes réserves, le Bénéficiaire renoncera à tout recours à l'encontre de L'Eurométropole de Metz et de ses assureurs pour les dommages de toute nature qu'il pourrait subir, pour quelque cause que ce soit. Il ne réclamera à l'Eurométropole de Metz aucune indemnité pour quelque motif que ce soit.
L'Eurométropole de Metz se réserve le droit, pour des raisons qui lui sont propres, de résilier la présente autorisation d'accès ou de ne pas autoriser l'accès au site sur l'ensemble des dates mentionnées dans la présente autorisation.
Cette autorisation est valable pour la période précitée uniquement.
Fait à Metz, le 24 OCT. 2025
Pour le Président et par délégation
Le Directeur des Affaires Foncières et
Immobilière:
Alexandre BOULEY
La Société ARGAN, représentée par Monsieur Romain LE CHENADEC, en sa qualité de
Responsable des Programmes, reconnaît avoir été destinataire de la présente autorisation et en
accepter les termes.
A ‚le PLAN DE SITUTATION DES PARCELLES OBJET DE LA PRESENTE AUTORISATION D'ACCES
PLAN DESITUATION
Rue Marie Marvingt à Augny
Aurorisation d'accés au profit de la société ARGAN
[| Limites cadastrales
Parcelles objet de l'autorisation d'accès
Réalisation : Direction des Affaires Foncières et Immobilières - Octobre 2025