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unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis414 2026 Document publié le Jeudi 16 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis414 2026)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Tourisme, & A * EURO-MÉTROPOLE EURO-MÉTROPOLE DE METZ

* 4 MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz # CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 Yu T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu

DÉCISION 414 / 2026

PORTANT MODIFICATION DE LA DÉCISION N°382/2026 RELATIVE A L'AUTORISATION D'ACCES AU BATIMENT PC6 DU PLATEAU DE FRESCATY AU BENEFICE DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA MOSELLE

Nous soussigné, Alexandre BOULEY, Directeur des Affaires Foncières et Immobilières,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU la délibération en date du 16 avril 2026 par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président,

VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 22 juin 2026 par lequel Monsieur Alexandre BOULEY, Directeur des Affaires Foncières et Immobilières de l'Euro-Métropole de Metz, a reçu délégation à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et au nom du Président de Metz Métropole, «les autorisations permettant aux porteurs de projet et aux organisateurs de manifestations d'accéder aux sites dont l'Euro-Métropole de Metz est propriétaire ou bénéficiaire d'une mise à disposition »,

CONSIDÉRANT que le Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS) a initialement sollicité une autorisation d'accès au bâtiment PC6 situé sur le Plateau de Frescaty pour les journées des 7 et 10 juillet 2026,

CONSIDÉRANT que le Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle a, par la suite, demandé la modification de cette autorisation afin que l'accès soit finalement accordé les 7 et 9 juillet

2026,

CONSIDÉRANT qu'il convient, en conséquence, d'annuler la décision n° 382/2026 et de délivrer une nouvelle autorisation d'accès tenant compte de ces nouvelles dates,

DÉCIDONS :

- D'annuler la décision n° 382/2026 portant signature d'une autorisation d'accès au bâtiment dénommé « PC6 » situé sur le Plateau de Frescaty au bénéfice du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Moselle.

- De signer l'autorisation d'accès ci-annexée établie par l'Euro-Métropole de Metz au bénéfice du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Moselle, aux conditions suivantes :

e Désignation du bien concerné : bâtiment dénommé « PC6 » situé sur le Plateau de

Frescaty et cadastré section 13 n° 110 (75a 95ca) à Augny.

Destination : formation incendie.

e Tarif : mise à disposition à titre gratuit

° Durée : le mardi 7 juillet et le jeudi 09 juillet 2026 de 08 heures à 17 heures.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Fait à Metz, le û 6 JUIL, 2026

057-200039865-20260706-Decis414-2026-AU) Pour le Président et par délégation

Accusé certifié exécutoire Le Directeur des Affaires Foncières Réception par le préfet : 06/07/2026 et Immobilières

Pour l'autorité compétente par délégation AlgXandre BOULEY# pe “x EURO-MÉTROPOLE

#

AUTORISATION D'ACCES

AU BATIMENT PC6

L'Euro-Métropole de Metz, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, dont le siège est situé 1 Place du Parlement de Metz à Metz (57011), représentée par Monsieur Alexandre BOULEY, Directeur des Affaires Foncières et Immobilières, dûment habilité à signer, en vertu de son arrêté de délégation en date du 22 juin 2026 et de la décision n° 414/ 2026,

Ci-après désigné par le terme « l'Euro-Métropole de Metz »,

AUTORISE par la présente, le Service Départemental d'incendie et de Secours de la Moselle (SDIS 57), dont le siège est situé 3 rue de Bort-les-Orgues à saint-Julien-Les-Metz — 57072 Metz Cedex 03, représenté par le Sergent-Chef Mathieu VETU,

Ci-après dénommé « le Bénéficiaire »,

A ACCEDER au bâtiment dénommé PC6 du Plateau de Frescaty (cf. plan ci-annexé) situé sur la parcelle cadastrée section 13 n°110 à Augny, dans le cadre de l'organisation de mises en situations professionnelles destinées à une formation incendie pour les journées du 7 et 09 juillet 2026.

L'Euro-Métropole de Metz autorise l'accès, à titre gratuit, au bâtiment PC6 aux personnels du SDIS 57 ainsi qu'aux personnes associées au stage précité organisé par le SDIS 57.

L'accès au site est autorisé pour les journées du 7 et 09 juillet 2026 de 08 heures à 17 heures.

Les équipements nécessaires à la réalisation de cette formation sont du ressort du Bénéficiaire, l'Euro-Métropole de Metz ne fournissant aucun matériel dans cette perspective. Aucun matériel ne devra être laissé sur le site entre la première et la dernière journée de formation.

Le Bénéficiaire est autorisé à réaliser dans le bâtiment : des manœuvres incendie en fumée froide et à sec (aucune utilisation d'eau ne sera autorisée). En revanche, aucune manœuvre destructive ne devra être réalisée, ni l’utilisation d'eau à l’intérieur du bâtiment.

Les exercices de formation pourront avoir lieu en veillant à respecter scrupuleusement les règles de sécurité compte-tenu de la présence d'amiante dans certaines zones. Le Bénéficiaire reconnaît connaître le bâtiment et avoir déjà pris connaissance des rapports d'amiante y relatifs.

Le Bénéficiaire fera son affaire personnelle de la souscription de toute police d'assurance responsabilité civile et accident et de l'obtention des autorisations administratives nécessaires à l'organisation de cette formation de manière que l’Euro-Métropole de Metz ne soit jamais inquiétée ni recherchée à ce sujet.L'Euro-Métropole de Metz décline toute responsabilité en cas d'accident ou incident quelconque et quelle qu'en soit la nature, pouvant survenir à des personnes et/ou du matériel, durant l'occupation du site.

Sous ces mêmes réserves, le Bénéficiaire renoncera à tout recours à l'encontre de L'Euro-

Métropole de Metz et de ses assureurs pour les dommages de toute nature qu'il pourrait subir, pour quelque cause que ce soit. Il ne réclamera à l'Euro-Métropole de Metz aucune indemnité pour quelque motif que ce soit.

Il ne devra pas utiliser ni diffuser d'images pouvant porter préjudice où atteinte à l'image de la

métropole.

L'Euro-Métropole de Metz se réserve le droit, pour des raisons qui lui sont propres, de résilier la présente autorisation d'accès où de ne pas autoriser l'accès au site sur l'ensemble des dates

mentionnées dans la présente autorisation.

Cette autorisation est valable aux dates précitées uniquement.

Fait à Metz, le

Pour le Président et par délégation

Le Directeur des Affaires Foncières

et Immobilières

Alexandre BOULEY

Le Service Départemental d'incendie et de Secours de la Moselle (SDIS 57), représenté par

le Sergent-Chef Mathieu VETU, reconnaît avoir été destinataire de la présente autorisation et en

accepter les termes.ESPACE MIS A DISPOSITION

(Bâtiment PC6 -— Parcelle section 13 n°110 à Augny)

propriétaires (1 1 - METZ METROPOLE (Métropole)

pronriéaire

Impressions

Plan de Situation [Echelle v]

Plan de Masse [Echelle v]

Afichage des voies

Bâtiment mms Voie de circulation «PC6 »