Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ap 2023 ar 079r 8ter avenue evariste de parny
Arrêté - ap 2023 ar 080r 25 av chenes et 16 avenue marronni
Arrêté - ap 2023 ar 072r 10 allee des bruyeres
Arrêté - p2023 ar 249r 31 bis avenue du general de gaulle
Arrêté - arrete 2023 ar 081r
Arrêté - p023 ar 120r
Procès Verbal - 2023 084 classes decouvertes pasteur
Arrêté - p2023 ar 201r
Arrêté - p2023 ar 228
Arrêté - p2023 ar 191r
Arrêté - ap 2023 ar 085r 62 et 62bis avenue pasteur
Document publié le Vendredi 21 avril 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Arrêté - ap 2023 ar 085r 62 et 62bis avenue pasteur)
Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Justice et droit,
Beauchamp, vendredi 21 avril 2023
beauchamp
2023-AR-085R
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT D'ATTRIBUTION DE NUMERO DE VOIRIE
AVENUE PASTEUR - PARCELLES CADASTREES AK N°1325 ET N°1326
Le Maire de Beauchamp,
Vu Particle L 2212-1 du Code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
Vu l'article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire concernant la police de circulation et du stationnement,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 213-28 relatif aux opérations de numérotage,
Vu la circulaire interministérielle n°432 du 8 décembre 1955,
Considérant que les opérations de numérotage constituent une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire,
Considérant la déclaration préalable de division n°095 051 20 B0135 accordée le 14 décembre 2020,
Considérant le permis de construire n°095 051 21 BO008 accordé le 20 avril 2021 à Monsieur Daniel MAAR et Madame Kim TRAN, pour la construction d’une maison individuelle sur la nouvelle parcelle AK 1326,
Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'attribution officielle et pour une meilleure cohérence, un numéro de voirie pour les parcelles cadastrées AK n°1325 et AK n°1326.
ARRETE
Article 1°’: || est attribué les numéros de voirie (voir plan annexé), pour les parcelles cadastrées suivantes:
- La parcelle section AK n°1325 porte le numéro 62 de l'avenue Pasteur (95250),
- La parcelle section AK n°1326 porte le numéro 62 bis de l'avenue Pasteur (95250),
Article 2 : Lesdits numérotages seront mis en place par les propriétaires des parcelles sur la façade de
la propriété ou sur la clôture, au-dessus de la porte d'entrée ou en cas d’impossibilités à gauche de ladite porte, d’une plaque de 10 cm de haut sur 15 cm de large,
Article 3: L'entretien de la plaque et s’il y a lieu, sa réfection sera et restera à la charge du
propriétaire qui devra veiller à ce que les numéros inscrits sur la propriété soient constamment nets et lisibles.
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp $ Beauchamp, vendredi 21 avril 2023
Article 4 : Aucun numérotage n’est admis que celui prévu par l’article 1° de l'arrêté.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié au propriétaire et transmis pour suite à donner aux services
du Cadastre, la Direction de la Poste, les gestionnaires de réseaux, les services de secours (SDIS).
Article 7 : Madame le Maire, M. le Commissaire de Police d'Ermont, la Police Municipale et tous les agents de la voie publique seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée sur le site de la ville.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Beauchamp dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4 boulevard de l’Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être directement saisi par l'intermédiaire de l'application « Télérecours
citoyens », accessible à partir du site internet : www.telerecours.fr.
Françoise NORDMANN
Le Maire
Le Maire certifie que cet arrêté a été mis en ligne sur le site de la ville le 27 AR 2073
Mairie de Beauchamp Tét. 0130404545
Place Camille Fouinat www.Ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f Département :
VAL D OISE
Commune :
BEAUCHAMP
Section : AK
Feuille : 000 AK 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 17/04/2023
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
SERVICE DEPARTEMENTAL DES
IMPOTS
FONCIERS DU VAL D'OISE CENTRE
DES FINANCES PUBLIQUES 95093
95093 CERGY PONTOISE CEDEX
tél. 01.30.75.72.00 -fax
sdif.val-doise@dgfip.finances.gouv.fr
À in dv Asa
62% arue
Cet extrait de plan vous est délivré par :
(fuseau horaire de Paris) cadastre.gouv.fr
Coordonnées en projection : RGF93CC49 71 fau ©2022 Direction Générale des Finances { Publiques
1640700 1640800
& "7 1010
s 307
632
18 1131
1 1
396
1186
118 | 1
#
1187
779
404
8201900
8201800
1640700 LE Æ.
1640800
8201900
8201800