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Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Batzendorf.
Lien du pdf (Déliberation - SKM C450i18092316291)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
répubtque française COMMUNE DE BATZENDORF
Département
du Bas-Rhin
Arrondissement DECISION
DU MAIRE n°2023/02
de Haguenau du 6 novembre 2023 (finances locales — divers)
Objet : acceptation règlement
d’un sinistre au multi-accueil
(plafond du couloir)
Le Maire de la Commune de BATZENDOREF,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 23 juin 2020 au terme de laquelle
le conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, la passation
des contrats d’assurances ainsi que l’acceptation des indemnités de sinistre y
afférentes ;
Vu la déclaration à l’assureur de la Commune des dommages occasionnés au plafond
et plinthes du couloir au multi-accueil, situé au 1 rue du Moulin, suite à un dégât
des eaux survenu le 13 février 2023 ;
Vu les offres d’intervention de la société RG Plaques en date du 5 mars 2023 pour
procéder à la reprise du placo d’un montant de 310 € TTC et de la société
HITTIER en date du 8 mars 2023 pour les travaux de peinture d’un montant
de 1 456,13 €;
Vu L'accord de la compagnie d’assurance le 24 mars 2023 pour la réparation
envisagée ;
DECIDE
Article 1°
L’acceptation du versement d’un montant de 1 766,13 € par l’assurance GROUPAMA, en vue du règlement des frais de remise en état du plafond du couloir au multi-accueil,
suite au dégât des eaux survenu en février 2023.
Article 2
La prise en charge et l’encaissement par le comptable public dudit chèque après établissement du titre de recette correspondant.
Article 3
Ampliation en est adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Haguenau-Wissembourg
- Monsieur le Comptable de la collectivité
Batzendorf-le 6 novembre 2023 MN A
Publiée en ligne le : 0 7 NOV. 207
Transmise/réceptionnée en sous-Préfecture : [ 7 NOV. 2023
La présente décision qui sera publiée sur le site internet de la mairie de Batzendorf peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa mise en ligne