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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Batzendorf.
Lien du pdf (Déliberation - SKM C450i18050714261)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
sémiaue ane COMMUNE DE BATZENDORF
Département
du Bas-Rhin
DECISION DU MAIRE n°2026/04
du 12 octobre 2026
(finances locales — divers)
Arrondissement
de Haguenau
Objet : acceptation du règlement des frais de travaux
consécutifs à un dégât des eaux à la crèche
Le Maire de la Commune de BATZENDORF,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.21 22-22 ;
Vu la délibération n°2026/12 du Conseil municipal en date du 24 mars 2026 par
laquelle le conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat,
la passation des contrats d’assurances ainsi que l’acceptation des indemnités
de sinistre y afférentes ;
Vu la déclaration effectuée auprès de l’assureur de la Commune le 22 septembre 2025
de dommages occasionnés à la suite d’infiltrations d’eau susceptibles de provenir
de la toiture végétalisée de la crèche ;
Vu les devis de réparation établis pour un montant total de 2 359,92 € TTC,
Vu l'accord de la Compagnie d’assurance pour la prise en charge des frais de
réparation conformément aux devis, déduction faite de la franchise et du FCTVA ;
DECIDE
Article 1‘
L’acceptation de l'indemnité de sinistre versée par l’assurance GROUPAMA d’un montant de 1 798,69 € au titre des travaux de réparation consécutifs aux infiltrations d’eaux survenues à la crèche en septembre 2025.
Article 2
La prise en charge et l’encaissement par le comptable public dudit chèque après établissement du titre de recette correspondant.
Article 3
Ampliation en est adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Haguenau-Wissembourg
- Monsieur le Comptable de la collectivité
Publiée en ligne le : 1 3 OCT. 2026
Transmise/réceptionnée en sous-Préfecture : 1 3 OCT, 2026
La présente décision qui sera publiée sur le site internet de la mairie de Batzendorfpeut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa mise en ligne