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Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Batzendorf.
Lien du pdf (Déliberation - SKM C450i19100615270)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
République française COMMUNE DE BATZENDORF
Département
du Bas-Rhin
Arrondissement DECISION
DU MAIRE n°2024/03
de Haguenau du 18 novembre 2024 (finances locales — divers)
Objet : acceptation règlement d’un deuxième acompte
après sinistre des biens communaux
causé par la tempête du 9 juillet 2024
Le Maire de la Commune de BATZENDORE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 23 juin 2020 au terme de laquelle
le conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat,
la passation des contrats d’assurances ainsi que l’acceptation des indemnités
de sinistre y afférentes ;
Vu la déclaration à l’assureur de la Commune des dommages occasionnés aux divers
biens communaux, suite à la tempête survenue le 9 juillet 2024 ;
Vu les devis de réparation et de remise en état fournis ;
Vu le chiffrage rendu par l’expert ELEX de Strasbourg ;
DECIDE
Article 1°
L’acceptation d’une deuxième indemnité de 2 044,39 € par l’assurance GROUPAMA, en vue du règlement des réparations des dommages matériels et immatériels causés à divers biens communaux, consécutivement à la tempête du 9 juillet 2024.
Article 2
La prise en charge et l’encaissement par le comptable public dudit chèque après établissement du titre de recette correspondant.
Article 3
Ampliation en est adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Haguenau-Wissembourg
- Monsieur le Comptable de la collectivité
Batzendorf, le 18 novembre 2024
ENST
CN DUO ) NZ 7 : 7 ,
Le Mare DOLLINGER EE
Publiée en ligne le : | NOV: 2024 Transmise/réceptionnée en sous-Préfecture : 1 9 NOV. 2024
La présente décision qui sera publiée sur le site internet de la mairie de Batzendorf peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa mise en ligne