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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Batzendorf.
Lien du pdf (Déliberation - SKM C450i18021408181)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
République française COMMUNE DE BATZENDORF
Département
du Bas-Rhin
arrondissement DECISION DU MAIRE n°2026/02
de Haguenau du 21 juillet 2026 — {finances Jocales divers) ==
Objet : acceptation du règlement des frais de remplacement
des switchs interphone à l’école des Prés Verts
Le Maire de la Commune de BATZENDORF,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération n°2026/12 du Conseil municipal en date du 24 mars 2026 par
laquelle le conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat,
la passation des contrats d’assurances ainsi que l'acceptation des indemnités
de sinistre y afférentes ;
Vu la déclaration effectuée auprès de l’assureur de la Commune le 30 juin 2026 du
dysfonctionnement de l’interphone de l’école des Prés Verts, consécutif à
l'épisode orageux des 20 et 21 juin 2026 ;
Vu le devis de réparation établie par la société EIE pour un montant
de 2 894,26 € TTC,
Vu l'accord de la Compagnie d’assurance pour la prise en charge des frais de
réparation conformément au devis, déduction faite du FCTVA et de la franchise ;
DECIDE
Article 1°
L’acceptation, du versement par l'assurance GROUPAMA, d’une indemnité d’un montant
de 2 165,49 € en règlement des frais d’intervention de dépannage et de remplacement du
switch de l’interphone de l’école des Prés Verts, devenu hors service à la suite de l’épisode
orageux de juin 2026.
Article 2
La prise en charge et l’encaissement dudit chèque par le comptable public, après émission du
titre de recette correspondant.
Article 3
Ampliation en est adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Haguenau-Wissembourg
- Monsieur le Comptable de la collectivité
Batzendorf, le 21 juillet 2026 ER _ n ÉENA
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ë De Le Maire : Isabelle DOLLINGER Publiée en ligne le : 2 à ML. TA
Transmise/réceptionnée en sous-Préfecture : ? 1 JUIL. 2026
La présente décision qui sera publiée sur le site internet de la mairie de Batzendorfpeut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa mise en ligne