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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Batzendorf.
Lien du pdf (Déliberation - SKM C450i18050714260)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
République française COMMUNE DE BATZENDORF
Département
du Bas-Rhin
arrondissement DECISION DU MAIRE n°2026/03
de Haguenau du 12 octobre 2026 (finances locales = divers) FRANCO ROUES RES —
Objet : acceptation du règlement des frais de travaux
consécutifs à un dégât des eaux au presbytère
Le Maire de la Commune de BATZENDORF,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération n°2026/12 du Conseil municipal en date du 24 mars 2026 par
laquelle le conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat,
la passation des contrats d’assurances ainsi que l'acceptation des indemnités
de sinistre y afférentes ;
Vu la déclaration effectuée auprès de l’assureur de la Commune le 13 février 2025
d’un dégât des eaux survenu au presbytère à la suite d’infiltrations par la corniche;
Vu les devis de réparation établis pour un montant total de 9 530,73 € TTC,
Vu l'accord de la Compagnie d'assurance pour la prise en charge des frais de
réparation conformément aux devis, déduction faite de la vétusté, de la franchise
et du FCTVA ;
DECIDE
Article 14
L’acceptation, du versement par l’assurance GROUPAMA, d’une indemnité d’un montant de 5 113,62 € au titre des travaux de réparation consécutifs à un dégât des eaux au presbytère.
Article 2
La prise en charge et l’encaissement dudit chèque par le comptable public, après émission du
titre de recette correspondant.
Article 3
Ampliation en est adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Haguenau-Wissembourg
- Monsieur le Comptable de la collectivité
Publiée en ligne le: 13 OCT. 202%
Transmise/réceptionnée en sous-Préfecture : 47 OCT, 2026
La présente décision qui sera publiée sur le site internet de la mairie de Batzendorfpeutfaire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa mise en ligne