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Arrêté - SKM C450i18011015300
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Batzendorf.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C450i18011015300)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
COMMUNE DE BATZENDORF République
française
Département ARRETE MUNICIPAL
14 Bas-Rhin n°AR 2026/15
de Haguenau | (institutions qu SA UINEAOEN te
Objet : Nomination des membres du C.C.A.S. de Batzendorf
Le Maire de la Commune de Batzendorf,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L.123-6 et R.123-11 ; Vu la délibération n°2026/20 du conseil municipal du 28 avril 2026 fixant à dix le nombre des membres du conseil d’administration du C.C.A.S. en sus du Maire, Président de droit ; Considérant qu'aucune association représentative n’a formulé de proposition de délégué ; Considérant qu’il appartient de choisir des personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social au sein de la commune ;
ARRETE
Article ler
Sont nommés membres du conseil d’administration du Centre Communal d’ Action Sociale :
- Madame Angèle BAUMANN, représentante du secteur médico-social ; - Madame Sylviane DETTWILLER représentante familiale ;
- Monsieur Marc DISKUS, représentant des personnes handicapées ; - Madame Simone LATOURNERIE, représentante des retraités et des personnes âgées ; - Madame Geneviève STEINMETZ, représentante de l’enfance et de jeunesse.
Article 2
Ampliation du présent arrêté est adressée à
- Monsieur le Sous-Préfet de Haguenau-Wissembourg
- aux intéressés
Fait à Batzendorf, le 11 juin 2026
Le Maire : IsabeNe DOLLINGER
Publié en ligne le: 1 8 JUIN 20%
Le présent arrêté peut-être déféré devani le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compier de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.