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Conseil Municipal - 20191202 CR SOMMAIRE conseil du 2 décembre 2019
Conseil Municipal - seance 17juillet2017 compterendu sommaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pons.
Lien du pdf (Conseil Municipal - seance 17juillet2017 compterendu sommaire)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PONS:
médiévale
Mairie BP
76
- 17800
PONS
SEANCE
DU
17
JUILLET
2017
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DES
DEBATS
Nombre
de
Conseillers
Composant
le Conseil
Municipal
27
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
27
Nombre
de
conseillers
Municipaux
présents
25
Nombre
de
Conseillers
représentés
0
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
excusés
0
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
non
excusés
2
L'an
deux
mille
dix-sept,
le dix-sept
juillet,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Daniel
LAURENT,
Maire,
à la
suite
de
la convocation
qui
lui
a été
adressée
le 11
juillet
conformément
à la
procédure
prévue
par
l'article
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
Présents
: Laurent
Daniel,
Dibar
Jean-Luc,
Delville
Dominique,
Botton
Jacky,
Molinié
Anne-Marie,
Robert
philippe,
Tardy
Claude,
Chauvet
Gérard,
Aupy
Marie-Eliane,
Gasquet
André,
Pavie
Annie,
Tournier
Jean-
Pierre,
Roux
Christian,
Vinet
Monique,
Dessendier
Françoise,
Olivier
Nathalie,
Hélis
Philippe,
Fargier
Stéphanie,
Raine
Dorothée,
Renaud
Benoit,
Naud
Pierre,
Viaud
Thierry,
Péré
Etienne,
Dugas-Raveneau
Fabienne,
Salles
Frédérique Absents
non
excusés
:
Gallot
Didier,
Conseiller
Municipal,
Guillemain
Sandra,
Conseillère
Municipale
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
valablement
délibérer
en
exécution
de
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
de
l'Assemblée
ayant
ouvert
la séance,
il a été
procédé
en
conformité
de
l'article
L.2121-15
du
Code
précité
à la
désignation
d’un
secrétaire.
Claude
Tardy
ayant
réuni
l'unanimité
des
suffrages,
est
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
accepte. Monsieur
le Maire
après
avoir
procédé
à la
désignation
du
secrétaire,
Claude
Tardy,
et sollicite
ensuite
les
Conseillers
sur
le procès-verbal
de
la séance
du
15
mai
2017.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
celui-ci
est
adopté
à la
majorité,
les
conseillers
absents
lors
du
dernier
conseil
s'étant
abstenus.
LE
CONSEIL,
DECIDE
que
les
crédits
nouveaux
ou
complémentaires
figurant
dans
le tableau
suivant
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
l'exercice
2017
par
voie
de
décision
modificative
n°1.
(Unanimité)
:
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
imputations
montants
en
€
montants
en
€
2132-020-231
— Opérations
immobilières
et mobilières
+141
976,00
€
2111-020-
230
- Réserves
foncières
-127
398,64
€
21318-020-
230
— Réserves
foncières
-14
577,36
€
2188-020-701
— Mairie
achat
équipement
+2
000
,00
€
020
- Dépenses
imprévues
-2 000,00
&
à
ROAOTTE
- Matériel
pour
les
actions
de
sécurité
routière
aux
écoles+gilet
pare-
+ 2.600,00
€
020
- Dépenses
imprévues
-2.600,00
€
2158-020-101
- Autres
installations,
matériel
et outillage
technique
+5,500,00
€
020
— Dépenses
imprévues
-5.500,00
€
2315-251-350
— Grosse
réparation
sur
la chambre
froide
du
restaurant
scolaire
+6.000,00
€
020
- Dépenses
imprévues
-6.000,00
€
27633-020-332
- budget
annexe
photovoltaïques
Pons
+116.500,00
€
2313-020-331
- gymnases
— transfert
travaux
+116.500,00
€
ECRITURES
D'ORDRE
21534-041
- Opérations
d'ordre
(emprunt
créance
Sdeer)
+ 90
380,34
€
2138-041
- Opérations
d'ordre
(emprunt
créance
Sdeer)
+ 24
000,00
€
13258-041
- Opérations
d'ordre
+ 76
056,89
€
16876-041
- Opérations
d'ordre
+ 14
323,45
€
1325-041
- Opérations
d'ordre
+ 24
000,00
€
6811-042
- Comptabilisation
des
amortissements
+ 3.781,00
€
7788
- Crédits
divers
+ 3.781,00
€
28188-040
- comptabilisation
des
amortissements
+ 3.781,00
€
020
- Dépenses
imprévues
+ 3.781,00
€
TOTAL
section
d'investissement
238.442,34
€
238.442,34€
DECIDE
l'achat
d'une
balayeuse
et de
deux
autolaveuses
pour
l'entretien
du
nouveau
gymnase
et
SOLLICITE
le versement
d'une
subvention
auprès
du
fonds
pour
l'insertion
des
personnes
handicapées
dans
la
fonction
publique
(F.L.P.H.F.P.)
au
titre
de
l'accessibilité
en
matière
d'emploi
des
personnes
en
situation
de
handicap
pour
l'achat
d'une
balayeuse
s'élevant
à 8.473,65
€ H.T.
et de
deux
autolaveuses
d'un
montant
respectif
de
2.116,50
€ HT.
et 12.194,10
€ H.T.
soit
un total
H.T.
de
22.784,25
€ HT.
(27.341,10
€ T.T.C.)
et
APPROUVE
le plan
de
financement
indiqué
ci-dessous,
pour
un
total
de
22
784,25
€ HT.
(Unanimité)
:
& FIPHEP
end
10 000,00
€ HT
æ
Fonds
propres
12
784,25
€ HT
FIXE,
à compter
du
18
Juillet
2017,
à 30
€/animal
capturé,
le tarif
de
capture
et/ou
gardiennage
et
nourrissage
de
chiens
ou
chats
errants
sur
le territoire
communal.
(Unanimité). APPROUVE
une
convention
avec
la C.D.C.H.S.
de
versement
d'une
subvention,
au
titre
de
l'année
2017,
de
25.000
€ pour
le fonctionnement
du
cinéma
Le
Vauban
de
Pons.
(Unanimité),
MODIFIE
sa
délibération
du
12
Avril
2017
relative
à la
fixation
des
tarifs
des
salles
municipales,
à
compter
du
18
juillet
2017.
(Unanimité)
:
DÉCIDE
la création
du
budget
annexe
photovoltaïques
Pons
- rue
du
Paradis
17800
PONS
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à demander
l'assujettissement
à la
T.V.A.
auprès
des
services
fiscaux.
DIT
que
la
nomenclature
applicable
à
ce
budget
est
la
M4.
ADOPTE,
ainsi
qu'il
suit,
le
budget
annexe
primitif
2017
photovoltaïques.
(Unanimité)
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
HT.
Recettes
HT.
6063
-
Fourniture
2.000,00
€
707
— Revente
électricité
2.510,00
€
d'entretien
et de
petit
équipement 6226
— Honoraires
500,00
€
658
- Charges
diverses
10,00
€
de
gestion
courante
TOTAL
2.510,00
€
TOTAL
2.510,00
€
INVESTISSEMENT
Dépenses
HT,
Recettes
HT,
2315
— Travaux
116.500,00
€
1687
— Avance
budget
116.500,00
€
principal
TOTAL
116.500,00
€
TOTAL
116.500,00
€
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
fonds
de
soutien
à l'investissement
public
local
pour
la
restructuration
du
centre
bourg
dont
le
montant
s'élève
à
120.835,00
€
HT.
(145.002,00
€
TTC).
(Unanimité).
APPROUVE
le plan
de
financement
suivant
:
e Subvention
FSIPL
: subvention
sollicitée
d'un
montant
inconnu
à ce
jour
e Subvention
Conseil
Départemental
(subvention
sollicitée)
(30
% de
la dépense
subventionnable
plafonnée
à 100.000
€ HT)
prorata
7.011,00
€
e Subvention
Réserve
Parlementaire
(subvention
accordée
proratisée)
12.268,00
€
e Fonds
propres
(hors
déduction
de
la subvention
sollicitée
au
titre
du
FSIPL)
101.556,00
€
PRECISE
que
les
travaux
devraient
débuter
en
Mars
2018
pour
une
durée
de
3 mois.
APPROUVE
la convention
de
partenariat,
ci-annexée,
avec
le lycée
Emile
Combes,
dans
le cadre
de
la
mise
en
place
du
C.A.P.
propreté
de
l'environnement
urbain,
collecte
et
recyclage.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à la
signer
ainsi
que
tout
document
nécessaire.
(Unanimité).
DÉCIDE,
avec
effet
du
1*
Septembre
2017,
la création
de
3 postes
d'agent
de
maitrise,
et la
modification
du
temps
de
travail
de
3 adjoints
techniques
à l'école
compte
tenu
du
retour
de
la
semaine
scolaire
à
4
jours
et
de
la
mise
en
place
d’un
double
service
à
la
cantine.
FIXE,
à
compter
du
1%
Septembre
2017,
le
tableau
des
effectifs
. (Unanimité).
RECTIFIE
l'adresse
de
l'hôtel
de
ville
au
répertoire
sirene
ainsi
qu'il
suit.
(Unanimité)
:
3 Commune
de
Pons
Hôtel-de-Ville Esplanade
du
château
B.P.
76
17800
PONS
DÉCIDE
de
céder
le bien
communal
sis
5-7
rue
du
Minage,
cadastré
section
BE
542
pour
93
m°?
et
section
BE
670
pour
84
m?
au
prix
de
170.000
€ à
M.
Stéphane
Reneuve
représentant
la S.C.I.
5, rue
du
Minage.
(Unanimité),. APPROUVE
la convention
pour
la création
d'un
réseau
téléphonique
pour
le nouveau
lotissement
d'Aquitaine.
(Unanimité).
Monsieur
le Maire
a ensuite
commenté
la décision
qu'il
a prise
au
titre
de
la délégation
que
le Conseil
Municipal
lui a
confiée
(article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
relative
au
don
de
Mme
Berland
concernant
l'écrit
du
Général
de
Gaulle
de
Mai
1969
rédigé
ainsi
qu'il
suit
: “Je
vous
remercie
bien
sincèrement
de
votre
fidèle
témoignage
auquel
je suis
très
sensible”.
Mme
Berland
avait
en
effet
témoigné
toute
sa
sympathie
et sa
compassion
par
rapport
à ce
qu'avait
entrepris
le Général
de
Gaulle.
L'ORDRE
DU
JOUR
ÉTANT
ÉPUISÉ
LA
SÉANCE
EST
LEVÉE
À 19H45.
E SÉNATEUR-MAIRE
DE
PONS,
Daniel
LAURENT
Affiché
le :
2 1 JUIL.
2017