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Compte-Rendu - compte rendu sommaire seance du 13 octobre 2017
Document publié le Vendredi 13 octobre 2017 par la commune de Pons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire seance du 13 octobre 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Mairie PONK.
médiévale
BP
76
- 17800
PONS
SEANCE
DU
13
OCTOBRE
2017
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DES
DEBATS
Nombre
de
Conseillers
Composant
le Conseil
Municipal..."
27
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice...
27
Nombre
de
conseillers
Municipaux
présents...
23
Nombre
de
Conseillers
représentés
4
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
excusés
ii
0
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
non
eXCUSÈS
ere
0
L'an
deux
mille
dix-sept,
le treize
octobre,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
DIBAR,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
le 7
Octobre
conformément
à la
procédure
prévue
par
l'article
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
faient
Pr
fs: Dibar
Jean-Luc,
Molinié
Anne-Marie,
Delville
Dominique,
Robert
Philippe,
Tournier
Jean-
Pierre,
Chauvet
Gérard,
Aupy
Marie-Eliane,
Hélis
Philippe,
Pavie
Annie,
Gasquet
André,
Laurent
Daniel,
Roux
Christian,
Vinet
Monique,
Botton
Jacky,
Dessendier
Françoise,
Olivier
Nathalie,
Guillemain
Sandra,
Raine
Dorothée,
Naud
Pierre,
Viaud
Thierry,
Péré
Etienne,
Dugas-Raveneau
Fabienne,
Salles
Frédérique.
Gallot
Didier,
Conseiller
Municipal,
représenté
par
Dibar
Jean-Luc
Fargier
Stéphanie,
Conseillère
Municipale,
représentée
par
Raine
Dorothée,
Renaud
Benoît,
Conseiller
Municipal,
représenté
par
Guillemain
Sandra,
Durand
Patricia,
Conseillère
Municipale,
représentée
par
Olivier
Nathalie
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
valablement
délibérer
en
exécution
de
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
de
l'Assemblée
ayant
ouvert
la séance,
il a été
procédé
en
conformité
de
l'article
L.2121-15
du
Code
précité
à la
désignation
d'un
secrétaire.
Jean-Pierre
Tournier
ayant
réuni
l'unanimité
des
suffrages,
est
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
accepte. Monsieur
le Maire
après
avoir
procédé
à la
désignation
du
secrétaire,
Jean-Pierre
Tournier,
fait
part
des
mandats
accordés
et
sollicite
les
conseillers
municipaux
sur
les
procès-verbaux
du
conseil
municipal
des
28
Septembre
et
6 Octobre
2017.
Le
procès-verbal
du
6 Octobre
est
adopté
à l'unanimité,
pour
celui
du
28
Septembre,
Mme
Guillemain
Sandra
précise
qu'elle
avait
voté
contre
le
point
relatif
à
la
révision
simplifiée
du
PLU.
sur
la
zone
de
Bonnerme
et
M.
Gasquet
et
Mme
Olivier
s'abstiennent
du
fait
de
leur
absence.
Ces
observations
ayant
été
formulées,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
28
Septembre
2017
est
adopté
à la
majorité.
Monsieur
le Maire
prend
acte
de
cette
rectification
et rend
ensuite
compte
des
décisions
prises
au
titre
des
délégations
que
le
Conseil
Municipal
lui
a
confiées
(article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales). Il
déclare
ensuite
installés
les
adjoints
et donne
l'information
de
leurs
délégations
:
) Anne-Marie
MOLINIÉ,
première
adjointe
: action
sociale
et petite
enfance
} Dominique
DELVILLE,
deuxième
adjointe
: Jeunesse
et Sports
) Philippe
ROBERT,
troisième
adjoint
: Travaux
et Urbanisme
) Jean-Pierre
TOURNIER,
quatrième
adjoint
: Education
et Economie
) Gérard
CHAUVET,
cinquième
adjoint:
Gestion
des
biens
communaux
— cérémonies
patriotiques
- fêtes
6) Marie-Eliane
AUPY,
sixième
adjointe
: Commerce
- foires
et marchés
— habitat
7) Philippe
HÉLIS,
septième
adjoint
: Culture
- communication
— tourisme
8) Annie
PAVIE,
huitième
adjointe
: Environnement
et cadre
de
vie.
O1 & © ND — LE
CONSEIL,
DÉLÈGUE
au
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
les
compétences
suivantes
(23
voix
pour
:
Jean-Luc
Dibar,
Anne-Marie
Molinié,
Dominique
Delville,
Philippe
Robert,
Jean-Pierre
Tournier,
Gérard
Chauvet,
Marie-
Eliane
Aupy,
Philippe
Hélis,
Annie
Pavie,
André
Gasquet,
Daniel
Laurent,
Didier
Gallot,
Christian
Roux,
Monique
Vinet,
Jacky
Botion,
Françoise
Dessendier,
Nathalie
Olivier,
Sandra
Guillemain,
Stéphanie
Fargier,
Dorothée
Raine,
Benoît
Renaud,
Pierre
Naud,
Patricia
Durand
— 4
abstentions
: Thierry
Viaud,
Etienne
Péré,
Fabienne
Dugas-Raveneau,
Frédérique
Salles)
:
1°)
Arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
municipaux
2°)
Fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
Conseil
Municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la Commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal
3°)
Procêder,
dans
les
limites
fixées
par
le Conseil
Municipal,
à la
réalisation
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
1I|
de
l'article
L.1618-2
et au
a) de
l'article
L.2221-5-1
sous
réserve
des
dispositions
du
c) de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
: emprunt
limité
1 ME.
4°)
Prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
es
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
9°)
Décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
12
ans.
6°)
De
passer
des
contrats
d'assurances
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes.
7°)
De
créer,
de
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux. 8°)
De
prononcer
la délivrance
et la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
9°)
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges.
10°)
Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4.600
€.
11°)
Fixer
les
rémunérations
et régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts. 12°)
Fixer
dans
la limite
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines)
le montant
des
offres
de
la Commune
à
notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes.
& 13°)
Décider
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement.
14°)
Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme.
15°)
Exercer
au
nom
de
la
Commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'Urbanisme,
que
la
Commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le Conseil
Municipal
: bien
inférieur
ou
égal
à 300.000
€.
16°)
D'intenter
au
nom
de
la
Commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
Commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
;
cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu'en
défense
et
devant
toutes
les
juridictions. 17°)
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par
le Conseil
Municipal
: dommage
inférieur
ou
égal
à 5.000.
18°)
Donner,
en
application
de
l’article
L.324-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
l'avis
de
la Commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier.
De
signer
la convention
prévue
par
le 4ère
alinéa
de
l'article
L.3121-4
du
Code
de
l'Urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et signer
la convention
prévue
par
le 3ème
alinéa
de
l’article
L.332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux.
20°)
Réaliser
des
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le Conseil
Municipal
: 1
ME. 21°)
Exercer
au
nom
de
la Commune,
dans
les
conditions
fixées
par
le Conseil
Municipal,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.214-1
du
Code
de
l'Urbanisme
: bien
inférieur
ou
égal
à 300.000
€.
22°)
D'exercer
au
nom
de
la Commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.240-1
à L.240-3
du
Code
de
l'Urbanisme. 23°)
Prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et L.523-5
du
Code
du
patrimoine
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'ménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la Commune.
24°)
D'autoriser
au
nom
de
la Commune
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
25°)
De
demander
à l'Etat
ou
à d'autres
collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
fixées
par
le Conseil
Municipal,
l'attribution
de
subventions
: cela
concerne
toutes
les
subventions
de
toute
nature
pouvant
être
sollicitées
auprès
de
l'Etat,
de
la Nouvelle
Aquitaine,
du
Conseil
Départemental,
dans
tous
les
domaines
possibles.
FIXE,
à compter
du
16
Octobre
2017,
l'enveloppe
maximale
des
indemnités
du
Maire,
des
Adjoints
et Conseillers
Municipaux
délégués
conformément
à la
loi et
au
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
à savoir
:
Calcul
de
l'enveloppe
maximale
possible
sur
la base
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
:
-__ Référence
strate
démographique
de
3.500
à 9.999
habitants
- Indemnité
de
fonctions
du
Maire
55
% de
l'indice
brut
terminal
- Indemnité
de
fonction
des
adjoints
22
% de
l'indice
brut
terminal
- Maire...
35,00
%
- Adjoints
19,20
% |
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
PRÉCISE
que
l'enveloppe
mensuelle
maximum
des
indemnités
allouées
aux
élus
municipaux
suivra
automatiquement
la revalorisation
des
traitements
de
la Fonction
Publique.
INDIQUE
que
les
indemnités
du
Maire
et des
Adjoints,
déterminées
ci-dessus,
sont
majorées
par
application
d'un
taux
de
15
% au
titre
des
communes
sièges
du
bureau
centralisateur
du
canton.
PRÉCISE
que
les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
à compter
du
16 Octobre
2017.
(23
voix
pour
: Jean-Luc
Dibar,
Anne-Marie
Molinié,
Dominique
Delville,
Philippe
Robert,
Jean-Pierre
Tournier,
Gérard
Chauvet,
Marie-Eliane
Aupy,
Philippe
Hélis,
Annie
Pavie,
André
Gasquet,
Daniel
Laurent,
Didier
Gallot,
Christian
Roux,
Monique
Vinet,
Jacky
Botton,
Françoise
Dessendier,
Nathalie
Olivier,
3 Sandra
Guillemain,
Stéphanie
Fargier,
Dorothée
Raine,
Benoît
Renaud,
Pierre
Naud,
Patricia
Durand
— 4
contre
: Thierry
Viaud,
Etienne
Péré,
Fabienne
Dugas-Raveneau,
Frédérique
Salles).
DÉCIDE,
à l'unanimité,
de
créer
les
commissions
suivantes
et de
désigner
les
membres
du
Conseil
qui
y siégeront
: (21
voix
pour
: Jean-Luc
Dibar,
Anne-Marie
Molinié,
Dominique
Delville,
Philippe
Robert,
Jean-
Pierre
Tournier,
Gérard
Chauvet,
Marie-Eliane
Aupy,
Philippe
Hélis,
Annie
Pavie,
Daniel
Laurent,
Didier
Gallot,
Christian
Roux,
Monique
Vinet,
Françoise
Dessendier,
Nathalie
Olivier,
Sandra
Guillemain,
Stéphanie
Fargier,
Dorothée
Raine,
Benoît
Renaud,
Pierre
Naud,
Patricia
Durand
— 1 abstention
: Jacky
Botton
— 5
voix
contre
: André
Gasquet,
Thierry
Viaud,
Etienne
Péré,
Fabienne
Dugas-Raveneau,
Frédérique
Salles).
TITRE
Membres
élus
et/ou
nommés
COMMISSIONS MUNICIPALES
Jeunesse
et Sports
Vice-Présidente
: D.
DELVILLE
B. RENAUD,
J.P.
TOURNIER
, G.
CHAUVET,
P. ROBERT,
A.
PAVIE,
M.
VINET,
F. SALLES
Gestion
utilisation
des
biens
communaux
et
fêtes
Vice-Président
: G.
CHAUVET
P. HELIS,
À. PAVIE,
N. OLIVIER,
S. GUILLEMAIN,
D.
GALLOT,
F. SALLES
Commission
d'Appel
d'Offres
Commission
d'Ouverture
des
Plis
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
A.M.
MOLINIE
Titulaires
: Mmes
MM.
P. ROBERT,
C. ROUX,
M. VINET,
À. PAVIE,
F.
DUGAS-RAVENEAU
Suppléants
: Mmes
MM.
S. GUILLEMAIN,
D. RAINE,
D. GALLOT,
N. OLIVIER,
F. SALLES
Comité
Technique
(C.T.)
Comité
Hygiène
et Sécurité
et
Conditions
de
Travail
(C.H.S.C.T.)
Monsieur
le Maire,
A.M.
MOLINIE,
P. ROBERT,
E. AUPY,
F. SALLES
(pour
le CT)
T. VIAUD
(pour
le CHSCT)
Révision
du
P.L.U.
M. le
Maire,
G. CHAUVET,
A. PAVIE,
J.P.
TOURNIER,
D. LAURENT,
M.
VINET,
P. ROBERT,
C. ROUX,
F. DUGAS-RAVENEAU
Révision
des
listes
électorales
AM.
MOLINIE
BUDGETS ANNEXES
C.C.AS. Monsieur
le Maire
et /ou
son
représentant
: A.M.
MOLINIE,
J.P.
TOURNIER,
F. DESSENDIER,
M.
VINET,
C. ROUX,
T. VIAUD
et 6
membres
non
élus
: P. GRIMARD
(secours
catholique),
S. LHOSTIS
(action
prévention
d'animation
sociale),
C. BARDON
(Club
des
ainés),
M.
MOSSION
(msa),
S. TELINGE
(UDAF)
et M.
DELAVOIS
(Solidarité
Pontoise)
Cinéma
le Vauban
Monsieur le Maire et/ou son représentant : P. HELIS + F. DESSENDIER,
G.
CHAUVET,
E. PÈRE
+ (3
membres
non
élus)
R. DEUX-SOUS,
O.
VERGER,
J.C.FERRAZ Caisse
des
Ecoles
Monsieur
le Maire
et/ou
son
représentant
J.P.
TOURNIER
+ S.
GUILLEMAIN,
S. FARGIER,
E. PERE,
P. DURAND,
Mme
PRELOIS
(IEN)
Mme
CAILLETON
(Directrice
maternelle),
Mme
STAUFFER
(Directrice
élémentaire)
Crèche
- Halte-garderie
AM.
MOLINIE,
J.P.
TOURNIER,
T. VIAUD,
E. FERRARO
parents
: Fanny
KARMAN,
Emmanuelle
BOUCHAUD
COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES
Travaux
et
urbanisme
Vice-Président
: P.
ROBERT,
A. PAVIE,
C. ROUX,
G.
CHAUVET,
D. GALLOT,
P. HELIS,
P. NAUD,
E. PÈRE,
D. RAINE.
Personnes
extérieures
: M.
GENEAU,
R. HOLLENDER,
P.
JEAN,
C. PERREAUD,
C. FERRAZ,
P. MIOT,
J.M
GRELAUD,
D.
JOURDAIN,
K. PUAU,
A. YOU,
M.
DELAVOIS,
E. MARQUIZEAU,
R.
DEUX-SOUS
Commission
Economie
et
Développement
Vice-Président
: J.P.
TOURNIER
D. LAURENT,
B. RENAUD,
P. NAUD,
D. DELVILLE,
F.
DUGAS-RAVENEAU
M. GOUJON,
Mmes
DELAVOIX
et GARDRAT
Animations
culturelles
-
Communication
- Tourisme
Vice-Président
: P.
HELIS,
N. OLIVIER,
M.
VINET,
T. VIAUD,
R. DEUX-SOUS,
F. RABUSSIER,
B. PLANTET,
P. DURAND
Commerce
- Foires
et Marchés
Habitat
Vice-Présidente
: M.E.
AUPY
P. ROBERT,
N. OLIVIER,
P. DURAND,
F. DUGAS-RAVENEAU,
Mme
ROY
(Syndicat
des
commerçants
non
sédentaires
Rochefort),
Mme
Desrentes
(CCI
Rochefort),
Mme
COTARD
(commerçante),
Stéphanie
DURAND
(Présidente
GICC)
Commission
des
menus
J.P.
TOURNIER,
D. RAINE,
E. PÈRE,
Directeur
des
écoles,
1. BRUNEAU,
S. BERNON,
représentants
PEEP
et FCPE
Comité
de
fleurissement
À. PAVIE,
M. VINET,
E. AUPY,
C. ROUX,
T. VIAUD,
P. BERTEAU,
C.
CHASSEREAU,
C. BARDON
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
Commissaires
titulaires
: PELLETAN
S, LORENTZS,
AUPY
P, TARDY
D,
BERTRAND
M,
MARQUIZEAU
E, MARRIER
C. Commissaires
suppléants
:
ROUX
R, DELESALLE
C, RAINE
M, MOSSION
M, QUAIREAU
N,
GOUJON
MERCIER
JP,
(M.
RICHARD
M (suppléant)
était
inscrit
mais
il est
décédé,
M. LEFEBVRE
(titulaire)
a démissionné
Commission
de
sécurité
C. ROUX
+ représentants
de
la Préfecture,
de
la D.D.T.M.
et du
S.D.I.S.
Représentants de la
Ville auprès :
Conseil
de
l'école
maternelle
AA
J.P.
TOURNIER,
D. RAINE,
E. PÈRE
Conseil
de
l'école
Elémentaire
AA
J.P. TOURNIER, D. RAINE, S. GUILLEMAIN, E. PÈRE Conseil
Collège
E.C.
Monsieur
le Maire,
D. DELVILLE,
S. FARGIER
suppléants
S. GUILLEMAIN,
N. OLIVIER,
D. RAINE
Conseil
Lycée
E.C.
J.P.
TOURNIER,
D. DELVILLE,
F. SALLES
Suppléants
N. OLIVIER,
P. HELIS,
E. PÈRE
Centre
Socioculturel
pontois
AM.
MOLINIE,
J.P.
TOURNIER,
F. DÉESSENDIER
SEMIS
AM.
MOLINIE
SDEER
D. LAURENT
— Suppléant
: J.L.
DIBAR
Syndicat
Départemental
de
la
Voirie
À. PAVIE,
C. ROUX,
T. VIAUD
Syndicat
des
Eaux
P. ROBERT,
Suppléant
: A. PAVIE
Syndicat
mixte
du
bassin
de
la
Seugne
À. PAVIE,
M. VINET,
Suppléants
T. VIAUD
T, E.
PÈRE
Syndicat
Informatique
(SOLURIS)
J, BOTTON,
suppléants
P. ROBERT,
D. GALLOT
Hôpital
de
Saintes
AM.
MOLINIE
Chambre
des
Métiers
J.P.
TOURNIER,
M. E.
AUPY
SIEMLFA
- ADELFA
À. PAVIE
- suppléante
M. VINET
MGPCL
Monsieur
le Maire
- Suppléante
F. SALLES
CNAS
AM.
MOLINIE
- suppléant
: C.
ROUX
Correspondant
Sécurité
Territoire
- Défense
Nationale
G. CHAUVET
GICC
ME.
AUPY,
suppléants
: J.P.
TOURNIER
Association
coopération
interrégionale
"chemins
de
st
jacques"
G. CHAUVET,
P. HELIS,
suppléants
: T. VIAUD
T, N.
OLIVIER
Système
d'information
sur
les
services
publics
d'eau
et
d'assainissement
P. ROBERT
Fédération
Départementale
des
Groupements
de
défense
contre
les
organismes
nuisibles
(F.D.G.D.O.N.
17)
À. PAVIE
- M.
VINET
PRÉCISE
que
les
crédits
nouveaux
ou
complémentaires
figurant
dans
le tableau
suivant
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
l'exercice
2017
par
voie
de
décision
modificative
n°3.
(23
voix
pour
: Jean-Luc
Dibar,
Anne-Marie
Molinié,
Dominique
Delville,
Philippe
Robert,
Jean-Pierre
Tournier,
Gérard
Chauvet,
Marie-Eliane
Aupy,
Philippe
Hélis,
Annie
Pavie,
André
Gasquet,
Daniel
Laurent,
Didier
Gallot,
Christian
Roux,
Monique
Vinet,
Jacky
Botton,
Françoise
Dessendier,
Nathalie
Olivier,
Sandra
Guillemain,
Stéphanie
Fargier,
Dorothée
Raïine,
Benoît
Renaud,
Pierre
Naud,
Patricia
Durand
-— 4
abstentions
: Thierry
Viaud,
Etienne
Péré,
Fabienne
Dugas-Raveneau,
Frédérique
Salles)
:
6
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
imputations
montants
en
€
montants
en
€
2188-020-105
— Animations
(frigidaire)
+350,00
€
020
— Dépenses
imprévues
-350,00
€
2188-020-400
- Remplacement
des
poteaux
de
rugby
suite
à tempête
+1,900,00
€
020
-
Dépenses
imprévues
-1.900,00
&
202-020-500
- Révisions
allégées
du
P.L.U.
+5,000,00
€
020
- Dépenses
imprévues
-5.000,00
€
TOTAL
section
d'investissement
0€
APPROUVE,
à l'unanimité,
le projet
de
remplacement
du
chauffage
dans
les
locaux
municipaux
situés
22,
rue
Roger
Renaud
— Goutrolles,
hébergeant
l'association
du
stand
de
tir.
DÉCIDE
d'inscrire
ce
programme
au
budget
de
l'exercice
2018,
opération
490.
SOLLICITE
le versement
d'une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
des
travaux
réalisés
dans
les
salles
associatives.
APPROUVE
le plan
de
financement
indiqué
ci-dessous,
pour
un
total
de
16.349,11
€ HT
(19.618,93
€ T.T.C.)
:
æ
Conseil
Départemental
(subvention
sollicitée)...
25
%
æ
Fonds
propres
15
%
DÉCIDE
la création
du
budget
du
lotissement
d'Aquitaine,
rue
d'Aquitaine
17800
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
à demander
l'assujettissement
à la
T.V.A.
auprès
des
services
fiscaux.
DIT
que
la
nomenclature
applicable
à ce
budget
est
la M.4.
ADOPTE,
ainsi
qu'il
suit,
le budget
annexe
primitif
2017
du
lotissement
d'Aquitaine.
(23
voix
pour
: Jean-Luc
Dibar,
Anne-Marie
Molinié,
Dominique
Delville,
Philippe
Robert,
Jean-
Pierre
Tournier,
Gérard
Chauvet,
Marie-Eliane
Aupy,
Philippe
Hélis,
Annie
Pavie,
André
Gasquet,
Daniel
Laurent,
Didier
Gallot,
Christian
Roux,
Monique
Vinet,
Jacky
Botton,
Françoise
Dessendier,
Nathalie
Olivier,
Sandra
Guillemain,
Stéphanie
Fargier,
Dorothée
Raine,
Benoît
Renaud,
Pierre
Naud,
Patricia
Durand
— 4
contre
: Thierry
Viaud,
Etienne
Péré,
Fabienne
Dugas-Raveneau,
Frédérique
Salles)
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
HT.
Recettes
HT.
6015
— Achat
de
terrains
97.895,00
€
7015
— Vente
de
lots
20.900,00
€
6045
- Etudes
8.000,00
€
7133-042
- Variation
en
cours
de
production
1
210.900,00
€
605
— Travaux
105.000,00
€
196-043
— Transfert
de
5,00
€
charges
5
|
608
— Frais
accessoires
71355-042
— Variation
— TVA
- Frais
EMPT
5,00
€
terrains
aménagés
—
210.900,00
€
constatation
des
lots
achevés
3
608
- Transfert
de
5,00
€
charges
5
7133-042
- Variation
en
cours
de
production
—
constatation
terrains
20.900,00
€
aménagés
— 2
71355-042
-— Sortie
des
20.900,00
€
lots
vendus
4
TOTAL
632.705,00
€
TOTAL
632.705,00
€
7
INVESTISSEMENT
Dépenses
HT.
Recettes
HT,
3351-040
-— Travaux
en
97.895,00
€
3355-040
-— reprise
stock
105.000,00
€
cours
— terrains
1
initial
— travaux
2
3354-040
— Travaux
en
8.000,00
€
33581-040
— Reprise
cours
— Etudes
1
stock
initial
— frais
5,00
€
accessoires
2
3355-040
— Travaux
en
105.000,00
€
3351-040
— Travaux
en
97.895,00
€
cours
— Travaux
1
cours
— terrains
2
33581-040
- Travaux
en
3354-040
- Reprise
cours
— frais
accessoires
5,00
€
travaux
en
cours
— Etudes
8.000,00
€
1
2 3555-040
— Terrains
aménagés
-— sortie
des
210.900,00
€
lots
vendus
4
TOTAL
421.800,00
€
TOTAL
421,800,00
€
DÉCIDE,
avec
effet
du
1°
Janvier
2018,
la création
d’un
poste
d'adjoint
technique
territorial,
pour
les
besoins
du
service
festivités.
Et FIXE,
à compter
du
1 Janvier
2018,
le tableau
des
effectifs.
(Unanimité).
PREND
ACTE
des
rapports
annuels
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
et du
service
d'eau
potable
présentés
par
le syndicat
des
eaux,
ainsi
que
des
rapports
des
exploitants
:
la Saur
pour
l'eau
potable
et la
Rese
pour
l'assainissement,
au
titre
de
l'année
2016.
(Unanimité).
L’ORDRE
DU
JOUR
ÉTANT
ÉPUISÉ
LA
SÉANCE
EST
LEVÉE
À 19
H 20.
Affiché
le
:
4 7 OCT.
2017