Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 133 Avances versement subventions annuelles 2025 associations enfance jeunesse
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 133 Avances versement subventions annuelles 2025 associations enfance jeunesse)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le 18/12/2024 S L Gr
ID : 081-200034056-20241217-D2024 133-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 17 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-sept décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry
BARDOU.
PRESENTS: MM AYRAL - COLOMBIER - VIALA D. - VERNHES - MME AJCHENBAUM -
ARMENGAUD - KAZIMIERCZAK - VALERO - MMES BONNASSIEUX - FADDI - FRASSIN - RABOU -
MM BARBERA - BAZART - BRESSOLLES - CURETTI - DAGUZAN - GARDELLE - LAROCHE -
MAZARS E. - MONTAGNE - MOULET - NUNES - PINEL (Suppléant) - OURCET - RAMUSCELLO -
RICARD.
N° 2024/133
Objet : Finances : Avances de versement de subventions annuelles 2025 aux associations
enfance jeunesse
Monsieur le Président rappelle que des conventions pluriannuelles ont été conclues avec les
associations ci-dessous :
-__ Accueil de loisirs la Promenade situé à Lautrec
- Accueil de loisirs Pays d’Agout situé à St Paul Cap de Joux et Vielmur-sur-Agout
- Accueil de loisirs Familles Rurales situé à Vénès
- Accueil de loisirs de Fiac à Fiac
Ces conventions pluriannuelles d'objectifs prévoient des avances de versement de
subvention annuelle, avant le vote du budget, au plus tard le 1°’ mars de chaque année.
Cependant, bien qu'une convention pluriannuelle conforte la situation de l’association sur le
plan juridique et dans une certaine mesure sur le plan financier, car elle peut prévoir le
montant indicatif de la subvention versée les prochaines années, cela reste sous réserve de
la règle de l’annualité budgétaire et d’une délibération distincte du vote du budget
conformément à l’article L. 2311-7 du CGCT.
Toutefois, l’article L. 1612-1 du CGCT dispose que, dans le cas où le budget n’a pas été
adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l'exécutif est en droit, du 1er
janvier de l'exercice jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et
d'engager, de liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la
limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
C'est pourquoi, Monsieur le Président propose d'attribuer des avances de subvention pour
l'exercice budgétaire 2025 à l'attention des associations citées ci-dessus.
Le montant de ces avances est identique aux montants des avances prévues dans les
conventions pluriannuelles de chacune des associations précitées, à savoir : Pubié le 1 GE
ID : 081-200034066-2024121 71
Associations Montant de l’avance 2025 à verser avant le
1°" mars 2025
Association la Promenade à Lautrec 30 000 €
Association ALPA à Vielmur et St Paul 50 000 €
Association Familles Rurales à Vénès 15 000 €
Association Centre de loisirs de Fiac 10 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- autorise Monsieur le Président à accorder le versement d'avance sur subvention pour les
associations citées ci-dessus,
- dit que les crédits correspondants seront inscrits aux Budgets Primitifs de l’exercice 2025
lors de son adoption.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président, Le secrétaire de séance,
Thierry BAR Gilbert VERNHES
SERVIES
LAUTREC
(68, rue Raymond IV B.P. 7007 31088 Toulouse Cedex 07) ou par /’ application informatique Télérecours accessible par le
lien: http://www.telerecours.fr.