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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 11 Enfance Jeunesse Avances versement subventions annuelles aux associations
Document publié le Mardi 6 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 11 Enfance Jeunesse Avances versement subventions annuelles aux associations)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 07/02/2024
Reçu en préfecture le 07/02/2024
Publié le 07/02/2024 S L Gr
02
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as -Pays ID : 081-200034056-20240206-D2024_11-DE F LA DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTATRE
à DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
à DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT D
Peut ge C9
Séance du 6 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le six février à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MM AYRAL - GALZIN - VERNHES - VIALA D. - MME ARMENGAUD - VALERO -
KAZIMIERCZAK - MMES FADDI - FRASSIN - RABOU - MM ALBERT - BAZART - BOUTIE - BRESSOLLES
- CEBE (Suppléant) - COMBET (Suppléant) - CURETTI - DAGUZAN - FAU - GARDELLE - GAYRAUD -
LAROCHE - LENCOU - MONTAGNE - MOULET - OURCET - RAMUSCELLO - ROMERO (Suppléant) -
SIMIONI (Suppléant).
Mme AJCHENBAUM a donné procuration à Mme VALERO.
N° 2024/11
Objet : Finances : Enfance-Jeunesse - Avances de versement de subventions annuelles aux
associations
Monsieur le Président rappelle que des conventions pluriannuelles ont été conclues avec les
associations ci-dessous :
- Accueil de loisirs la Promenade situé à Lautrec
-__ Accueil de loisirs Pays d'Agout situé à St Paul Cap de Joux et Vielmur-sur-Agout
- Accueil de loisirs Familles Rurales situé à Vénès
- Accueil de loisirs de Fiac à Fiac
Ces conventions pluriannuelles d'objectifs prévoient des avances de versement de subvention
annuelle, avant le vote du budget, au plus tard le 1° mars de chaque année. Cependant, bien
qu'une convention pluriannuelle conforte la situation de l’association sur le plan juridique et
dans une certaine mesure sur le plan financier, car elle peut prévoir le montant indicatif de la
subvention versée les prochaines années, cela reste sous réserve de la règle de l’annualité
budgétaire et d’une délibération distincte du vote du budget conformément à l’article L. 2311-7
du CGCT. Toutefois, l’article L. 1612-1 du CGCT dispose que, dans le cas où le budget n’a pas été
adopté avant le 1°’ janvier de l’exercice auquel il s'applique, l'exécutif est en droit, du 1° janvier
de l'exercice jusqu’à l'adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager,
de liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles
inscrites au budget de l’année précédente.
C'est pourquoi, Monsieur le Président propose d'attribuer des avances de subvention pour
l'exercice budgétaire 2024 à l'attention des associations citées ci-dessus.
Le montant de ces avances est identique aux montants des avances prévues dans les conventions
pluriannuelles de chacune des associations précitées, à savoir :
Associations Montant de l'avance 2024 à
verser avant le 1° mars 2024
Association la Promenade à Lautrec 30 000 €
Association ALPA à Vielmur et St Paul 50 000 €
Association Familles Rurales à Vénès 15 000 €
Association Centre de loisirs à Fiac 10 000 € Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- autorise Monsieur le Président à accorder le versement d’av
associations citées ci-dessus,
te O7. 2/2024
07/02/2024
ID : 081-200084058-20240206-D2024_11-DE
ance sur subvention pour les
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Principal 2024,
- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance,
Evelyne FADDI . po