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Conseil Municipal - conseil municipal du 15 decembre 2022 FR
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Montréal.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 15 decembre 2022 FR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Institutions publiques,
Département de l'Ardèche République Française COMMUNE DE MONTREAL
Nombre de membres en
exercice: 15
Présents : 9
Votants: 13
Séance du 15 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le quinze décembre l'assemblée régulièrement convoquée le 15 décembre 2022, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: David BEAULATON, Béatrice BRUSSET BORNI, Gilles BRUZI, Bernard CHANIOL, Jérôme CHARBONNIER, Bruno KRASOUSKY, Fabienne MANENT, Nathalie MIGHELI-PEYRONNET, Maria TAMAS
Représentés: Jean-Christophe ARLAUD par David BEAULATON, Emeline KRASOUSKY par Bruno KRASOUSKY, Catherine PAINCON par Fabienne MANENT, Adeline VALLIER par Maria TAMAS
Excuses:
Absents: Philippe LEYVASTRE, Maï SABOT
Secrétaire de séance: Fabienne MANENT
Objet: Vente anciennes cages de foot. - DE_48_2022
Monsieur le maire rappelle au conseil que suite à la création de l'aire de loisirs sur le stade de foot de la commune, 2 petites cages de ce dernier ont été retirées. Ces cages ne sont pas inscrites à l'inventaire.
Le club de foot de Berzème est entré en contact avec la mairie de Montréal afin de s'informer si cette dernière aurait des cages de foot d'occasion à vendre. Monsieur le maire propose au conseil de vendre ces petites cages dont la commune n'a plus l'utilité au club de Berzème.
Monsieur le maire propose au conseil de vendre les deux petites cages au Club de foot de Berzème pour 400 euros. Cette recette sera inscrite à l'article 7788 - Produits exceptionnels divers sur le budget 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de vendre les deux petites cages de foot au Club de Berzème pour la somme de 400 euros.
Objet: Amortissement - Budget Annexe 423-02 Panneaux Photovoltaïques - DE_50_2022
Monsieur le maire présente au conseil la nécessité d'officialiser tous les amortissements actuellement en cours sur le budget annexe Panneaux photo voltaïques de la Commune. En effet, ils ont été délibérés en 2020 mais comportaient une erreur de calcul due à un retard de début d'amortissement par rapport à la date d'exécution des travaux.
Les travaux d'installation panneaux photovoltaïques ont été réalisés en 2017 pour une somme de 20.412,87 € à amortir sur 20 ans. Or, l'amortissement a débuté en 2019 et non 2017. En 2019, 1.020,64 € ont été amortis. Il reste 19.392,23 € à amortir sur 17 années restantes soit 19.392,23 / 17 = 1.145 € par an jusqu'en 2037 inclus.
Le conseil municipal, décide, à l'unanimité, d'approuver l'amortissement comme présenté par Monsieur le Maire.
Objet: Subvention Voyage scolaire 2023 école Frère SERDIEU - DE_52_2022
Monsieur le maire présente au conseil la demande de subvention émanant de l'école Frère Serdieu de Laurac-en-Vivarais concernant une classe de découverte du 03/07/2023 au 07/07/2023 aux Estables en Haute-Loire pour tous les élèves, toutes classes confondues. Les élèves scolarisés dans cette école, participant à la classe de découverte et domiciliés à Montréal sont au nombre de 10.
Monsieur le maire propose un montant de 17 euros par élève et par nuitée, comme la mairie de référence de l'école, la mairie de Laurac-en-Vivarais, soit pour 10 enfants : 17euros X 10 élèves X 4 nuitées = 680 euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'attribuer la somme de 680 euros à l'école Frère Serdieu de Laurac-en-Vivarais pour la classe de découverte aux Estables. Cette somme sera inscrite au budget 2023 à l'article 6574.
Objet: Frais écolage Ecole de Saint Etienne de Fontbellon - DE_53_2022
Monsieur le Maire rappelle au conseil que la commune de Montréal, n'ayant pas d'école, participe aux frais de fonctionnement des écoles publiques. Dans la grande majorité des cas, les communes d'accueil communiquent le détail de ces frais de fonctionnement.
L'école privée de Saint Etienne de Fontbellon ne présente pas de détails de ses frais de fonctionnement pour l'année scolaire 2022/2023. Ainsi, il est convenu que la commune s'aligne sur les frais de fonctionnement fournis par son école publique de référence : l'école publique de Laurac-en-Vivarais. Soit un montant de 1 122 € par élève de frais de scolarisation pour l'année 2021/2022.
L'école privée de Saint Etienne de Fontbellon accueille 2 élèves en 2022/2023. Ainsi, le montant de la participation aux frais de scolarité de la part de la commune de Montréal s'élève à 2 x 1.122 € = 2.244,00 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de participer aux frais de fonctionnement de l'école privée de Largentière qui recevra ainsi la participation de 2.244,00 euros pour l'année scolaire 2022/2023.
Objet: Réfection réserve d'eau Montréal-Sanilhac-Laurac - DE_54_2022
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il avait été décidé en question diverse lors d'un précédent conseil, de participer financièrement à la réfection de la citerne d'eau au croisement des communes de Sanilhac, Laurac-en-Vivarais et Montréal.
Outil de défense contre le feu important pour la commune de Montréal, il est proposé au Conseil Municipal de financer ces travaux à hauteur de 3.000 euros.
Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, de participer pour 3.000 euros à la rénovation de la citerne d'eau des quatre chemins.
Objet: Amortissements - Budget Annexe 423-01 Assainissement - DE_55_2022
Monsieur le maire présente au conseil la nécessité d'officialiser tous les amortissements actuellement en cours sur le budget annexe Assainissement de la Commune. En effet, tous n'ont pas été délibérés. Les montants des amortissements étaient jusqu'à présent fournis par la trésorerie. Après vérification des montants et méthodes de calcul, il est proposé au conseil municipal de pratiquer les amortissements comme suit :
423-01 - ASSAINISSEMENT // AMORTISSEMENT DE TRAVAUX :
Travaux extension collecte SEBA - 1999 : 41.516,36 € sur 60 ans
MAIS entre 1999 et 2011, 8.496,36 € ont été amortis. Ce qui laisse 33.020,00 € à amortir sur les 48 années restantes soit 687,92 € par an jusqu'en 2059 inclus. Travaux Geosiapp + annonces - 2011 : 16.060,83 € sur 60 ans
16.060,83 / 60 = 267,68 € par an jusqu'en 2071 inclus.
Travaux - 2012 : 258.342,82 € sur 60 ans
258.342,82 / 60 = 4.305,71 € par an jusqu'en 2072 inclus.
Travaux STEP 2012 : 196.165,35 € sur 30 ans
196.165,35 / 30 = 6.538,85 € par an jusqu'en 2042 inclus.
Travaux réducteur pression STEP 2013 : 252,36 € sur 30 ans
252,36 / 30 = 8,41 € par an jusqu'en 2043 inclus.
Travaux Géosiapp + réseaux 2013 : 54.779,91 € sur 60 ans
54.779,91 / 60 = 913,00 € par an jusqu'en 2073 inclus.
Travaux regards réseaux 2013 : 598,00 € sur 60 ans
598,00 / 60 = 9.97 € par an jusqu'en 2073 inclus.
Travaux reprise réseau 2016 : 7.242,00 € sur 60 ans
7.242,00 / 60 = 120,70 € par an jusqu'en 2076 inclus.
Travaux Zonage assainissement 2018 : 9.624,00 € sur 5 ans
Mais début de l'amortissement seulement en 2022 : 9.624,00 / 2 = 4.812,00 € / an en 2022 et 2023. Une décision modificative est nécessaire afin d'assumer cette écriture en 2022.
Ces amortissements se traduiront par des écritures comptables annuelles : - mandat à l'article 6811 - Amortissements
- et titre au 281532 - Réseau d'assainissement.
423-01 - ASSAINISSEMENT // AMORTISSEMENT DE SUBVENTIONS :
Subvention S.G.A. - 1994 : 4.268,58 € sur 60 ans
MAIS entre 1994 et 2011, 1.742,31 € ont été amortis. Ce qui laisse 2.526,27 € à amortir sur les 43 années restantes soit 58,75 € par an jusqu'en 2054 inclus.
Subvention extension collecte SEBA - 1999 :16.150,45 € sur 60 ans
MAIS entre 1999 et 2011, 2.930,98 € ont été amortis. Ce qui laisse 13.219,47 € à amortir sur les 48 années restantes soit 275,41 € par an jusqu'en 2059 inclus.
Subvention Conseil Général Réseaux - 2011 : 49.200 € sur 60 ans
49.200,00 / 60 = 820 € par an jusqu'en 2071 inclus.
Subvention Conseil Général STEP- 2012 : 84.899,00 € sur 30 ans
84.899,00 / 30 = 2.829,97 € par an jusqu'en 2042 inclus.
Subvention Conseil Général Réseaux - 2012 : 76.380,00 € sur 60 ans
76.380,00 / 60 = 1.273 € par an jusqu'en 2072 inclus.
Subvention Commune - 2012 : 17.549 € sur 60 ans
17.549,00 / 60 = 292,48 € par an jusqu'en 2072 inclus.
Subvention Conseil Général STEP - 2014 : 32.501 € sur 30 ans
32.501,00 / 30 = 1.083,36 € par an jusqu'en 2044 inclus. Subvention Conseil Général Réseaux - 2014 : 32.198,00 € sur 60 ans
32.198,00 / 60 = 536,63 € par an jusqu'en 2074 inclus.
Subvention Zonage assainissement Agence de l'Eau - 2018 : 3.005,00 € sur 5 ans Mais début de l'amortissement seulement en 2022 : 3.005,00 / 2 = 1.502,50 € / an en 2022 et 2023. Une décision modificative est nécessaire afin d'assumer cette écriture en 2022.
Subvention Zonage assainissement Département - 2018 : 1.684,00 € sur 5 ans Mais début de l'amortissement seulement en 2022 : 1.684,00 / 2 = 842,00 € / an en 2022 et 2023. Une décision modificative est nécessaire afin d'assumer cette écriture en 2022.
Ces amortissements se traduiront par des écritures comptables annuelles : - mandat aux articles 139111, 13913 et 13914 - Amortissements
- et titre au 777 - Subventions.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'approuver les amortissements et écritures décrits tels que décrits ci-dessus.
Objet: Décision modificative 2 - Budget annexe Assainissement - DE_51_2022
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les amortissements du budget annexe Assainissement viennent d'être délibérés. Il expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts pour ces amortissements aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6811 (042) Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 4812.00
61558 Entretien autres biens mobiliers -4812.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
13913 (040) Sub. équipt cpte résult. Départements 842.00
139111 (040) Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 1502.50
2184 Mobilier -2344.50
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote les réajustements de dépenses indiqués ci- dessus. QUESTIONS DIVERSES
Le conseil municipal a choisi de signer le devis de la société Vertik pour la mise en sécurité et dé- végétalisation de la Tour de Joyeuse. Les travaux seront programmés pour le printemps 2023. Ces travaux assurerons un bon état de la Tour pour plusieurs années.
Une cagnotte « Mission Patrimoine » va être mise en ligne pour collecter les dons des particuliers afin de soutenir le projet de l’association Patrimoine de Montréal au sujet de la Tour de Joyeuse.
Les projets de création/réfection de murs en pierre sèche sur le village seront répertoriés afin d’être présentés au Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche. Le PNR permettra de trouver des subventions pour ces travaux et la formation de particuliers qui souhaitent apprendre à construire en pierres sèche.
Le parcours historique imaginé par les élus pour le centre bourg est en cours d’élaboration. Le conseil municipal a validé l’aspect des supports afin de budgétiser ceux-ci ainsi que les visuels qui seront fixés dessus.
La canalisation des eaux pluviales du Chemin Lalauze va être rénovée avant que cette portion de route soit recouverte d’enrobé.
La chicane installée à l’entrée du village dans le sens Sanilhac>Montréal sera très prochainement terminée et la signalétique associée installée.
Les élus ont choisi de ne pas préempter sur les maison IMBERT et BOUCHET actuellement mises en vente sur la commune. Un projet d’achat/travaux sur la maison LADET est à l’étude pour une prise de décision courant du premier trimestre 2023.
La cotisation de la bibliothèque municipale restera de 10 euros par an et par famille pour les années à venir. Par contre, la municipalité n’a pas l’autorisation de réceptionner de chèques. Ainsi, les futurs adhérents devront fournir leur prénom, nom et adresse afin de recevoir l’appel de cotisation directement par courrier par le biais du Trésor Public.
De nouvelles bénévoles ont rejoint le projet de la bibliothèque municipale. Les élus souhaitent les remercier pour leur engagement. Toutes les personnes qui souhaitent intégrer l’équipe de la bibliothèque sont les bienvenues. L’objectif est de permettre, à terme, l’ouverture de la bibliothèque tous les mercredis et samedis aux horaires habituels.
L’aire de loisirs su stade devrait être agrémentée de jeux pour enfants : grande structure, balançoire panier, table de ping-pong, banc. Une plateforme en gravillon devrait être la base de cette aire de jeux. Devis en cours d’élaboration.
La convention avec la société EcoClean 26-07 pour le ménage des bâtiments communaux va être dénoncée faute de réalisation des interventions dans les délais souhaités. La convention prendra fin au 31/01/2023. Les élus choisirons courant janvier avec qui travailler à l’avenir : contrat CDD, nouvelle convention avec une société, mission avec un auto-entrepreneur, … Toutes les possibilités vont être étudiées. Ce nouveau fonctionnement représenterait un engagement de 2 à 3 heures par semaine tous les lundis matin.
Le dossier de candidature et le cahier des charges pour la location-gérance du bar-restaurant vont être mis à jour et diffusés avant Noël.
Mr KRASOUSKY, en tant que délégué au SEBA, a présenté les différents échanges et votes réalisés lors des deux dernières réunions du SEBA. Il a informé les élus que le prix de l’eau et des abonnements vont augmenter au 1er janvier 2023. Le bulletin municipal du deuxième semestre 2022 va être diffusé avant Noël. Sauf pour le quartier des Plantades : faute d’impressions suffisantes, ce quartier se verra distribuer le bulletin dès réception des nouvelles impressions.
Les personnes résidant en EHPAD et les personnes de 80 ans ou plus n’ayant pas pu assister au repas des aînés le samedi 3 décembre 2022 midi recevront un colis de fin d’année. La distribution aura lieu avant Noël.
Messieurs CHANIOL et KRASOUSKY représenteront la commune de Montréal lors des travaux/échanges liés à l’élaboration du PLUi, Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, orchestré au sein de la Communauté de Communes du Val de Ligne pour les 36 mois à venir.
Le rapport du CEREMA quant à l’étude des ponts et murs de la commune a été réceptionné. Des travaux de sécurisation des ponts abîmés seront mis en place au cours des prochaines années.
La Commission Actions Sociales reste toujours très active : retraite, dossiers APA, chéquiers Sortir Plus, etc. Les membres de la Commission restent à la disposition des habitants en toute discrétion.
Le PCS, Plan Communal de Sauvegarde, est en cours d’élaboration. Ce document obligatoire permettra de répertorier les marches à suivre en cas d’incident grave ou catastrophes naturelles sur la commune. Une réunion de travail est prévue le 18/01/2023 par l’Association des Maires de France.