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Acte - DEL 2024 004 ActeTampon Subvention exceptionnelle Comité des fêtes bal costumé
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Acte - DEL 2024 004 ActeTampon Subvention exceptionnelle Comité des fêtes bal costumé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
HAUTE-GARONNE
Date de convocation :
le 22/02/2024
EFFECTIF LÉGAL : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE: 29
PRÉSENTS : 22
VOTANTS : 26
Liste des délibérations publiée le :
29/02/2024
CULTURE ET ANIMATION DE LA VIE
LOCALE
Objet : SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE AU COMITÉ DES
FÊTES DE VILLENEUVE-TOLOSANE
POUR L'ORGANISATION D'UN BAL
COSTUMÉ
Rapporteur :
Monsieur Yannick Garrigues,
Adjoint au Maire en charge de
l'animation de la vie locale et associative
La présente délibération peut faire l'objet 4
Envoyé en préfecture le 08/03/2024
Reçu en préfecture le 08/03/2024
Publié le
ID : 031-213105885-20240228-DEL 2024 004-DE
DEL-2024-004
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 FÉVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit février à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Étaient présents : Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, HAYET, REYNAUD,
PÉNÉTRO, LOMBARDO, GARRIGUES, GAUDILLOT, BARREDA, PETIT, CAZES, MOREAU,
GAIOLA, ROBERT, HELMER, DORADO, GOURDON, RAFFEL, YVARS, DE LUCA, SCHTYK.
Absents / excusés: Mme et MM NADAUD-BASSUEL, PEREUIL, LAPORTE, ROLLIN,
BERNARD-VAR, DEMIGUEL, DUPUY-BRANDNER.
Procurations : Mme NADAUD-BASSUEL à Mme CAZES, M. ROLLIN à M. GOURDON, Mme
BERNARD-VAR à M. VAILLANT, M. DUPUY-BRANDNER à M. YVARS.
Secrétaire de séance : Mme PÉNÉTRO
Rapport
L'association « Comité des Fêtes de Villeneuve-Tolosane » nouvellement créée souhaite
s'investir dans le domaine de l'animation de la vie locale en proposant des temps festifs. Sa
soirée de lancement, un bal costumé, est prévue le 23 mars 2024 dans le cadre du Carnaval.
Cet événement se déroulera à partir de 19h à l'Espace Marcel Pagnol. Le budget nécessaire
à l'organisation de cette manifestation est de 2 800€.
L'association n'ayant pas organisé d'événement à ce jour, elle ne dispose pas de fonds
propres. La commune de Villeneuve-Tolosane a donc été sollicitée à hauteur de 2 800€.
Afin de soutenir ce projet de bal costumé, le Maire propose au Conseil Municipal de verser
une subvention exceptionnelle de 2 800€ à l'association « Comité des Fêtes de Villeneuve-
Tolosane ».
Décision
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Considérant que la commune souhaite soutenir le projet de bal costumé porté par
l'association « Comité des Fêtes de Villeneuve-Tolosane » ;
Ouiï l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1° : D'attribuer une subvention exceptionnelle de 2 800€ à l'association « Comité des Fêtes de Villeneuve-Tolosane » pour l'organisation du Bal costumé le 23
mars 2024 ;
Article 2 : De préciser que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024.
l’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet : citoyens.telerecours.fr Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 08/03/2024
Reçu en préfecture le 08/03/2024
4 ‘1
Publié le =
ID : 031-213105885-20240228-DEL 2024 004-DE
Résultats des votes ] ï
f
| Pour : 26 Contre :/7 Abstention : / Ne prend pas part au vote : / +
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 28 février 2024,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
éline PÉNÉTRO Romain VAILLANT
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site internet : citoyens.telerecours.fr Page 2 sur 2