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Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2022 103 Subvention exceptionnelle association des commerçants 2022 acteTampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
Haute-Garonne
Date de convocation le :
3 novembre 2022
EFFECTIF LEGAL : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS :
ENEXERCICE : 29
PRESENTS : 26
VOTANTS : 28
Liste des délibérations publiée le :
10 novembre 2022
Objet : ÉCONOMIE - COMMERCE
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION
DES COMMERÇANTS, ARTISANS ET
PROFESSIONS LIBÉRALES DE
VILLENEUVE-TOLOSANE AU TITRE
L'ANNEE 2022
Rapporteur :
Monsieur Lionel Lombardo, Adjoint au
maire chargé de l'emploi, de l'économie
locale et numérique
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
Formalités de publicité
effectuées le :
Pour copie certifiée conforme à l'original.
A Villeneuve-Tolosane, le
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022
Affiché le
ID : 031-213105885-20221114-DEL 2022 103-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
. DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le neuf novembre à dix-neuf heures, le conseil
municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
’
Etaient présents : Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO,
HAYET, REYNAUD, PENETRO, LOMBARDO, DAUVERT, SALLOT-DES-
NOYERS, GAUDILLOT, BARREDA, PETIT, CAZES, MOREAU, LAPORTE,
GAIOLA, ROLLIN, ROBERT, HELMER, NADAUD-BASSUEL, BERNARD-VAR,
GARRIGUES, DORADO, DUPUY-BRANDNER, NOLAR, DE LUCA.
Absents / excusés : Mme PEREUIL, MM. RENAUDIN et YVARS.
Procurations : Mme PEREUIL à Mme DAUVERT, M. YVARS à M. DUPUY- BRANDNER.
Secrétaire de séance : M. PARRO.
HORDE
Rapport
L'amicale des commerçants, artisans et professions libérales de Villeneuve-
Tolosane a été créée en 1972. Depuis quelques années, son activité était assez
réduite. En 2021, avec le soutien actif de la municipalité, et à l'initiative d'un groupe
d'entrepreneurs villeneuvois, l'association a été réactivée afin de promouvoir le
commerce local.
Une Assemblée Générale constitutive s'est tenue permettant le dépôt de nouveaux statuts en Préfecture.
Parmi les nombreux projets portés par l'association, la tenue d'un salon du bébé à
l'espace Marcel Pagnol en mars 2023 permettrait d'animer la vie locale autour
d'une manifestation s'adressant aux familles.
Afin de soutenir la dynamique nouvelle de l'association, il est proposé au conseil
municipal de verser une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l'association
l'amicale des commerçants, artisans et professions libérales de Villeneuve-
Tolosane.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l'association l'amicale
des commerçants, artisans et professions libérales de Villeneuve-Tolosane,
- de confirmer l'inscription de la dépense à l’article 6574 du budget principal
2022.
Décision
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi du 1€ juillet 1901 relative au contrat d'association,
Considérant la nécessité de soutenir la dynamique nouvelle de l'association,
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil
municipal décide :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 1/2
15/11/2022
Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022
Affiché le
ID : 031-213105885-20221114-DEL 2022 103-DE
Article 47: d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 € à
l'association l’amicale des commerçants, artisans et
professions libérales de Villeneuve-Tolosane,
Article 2: de confirmer l'inscription de la dépense à l’article 6574 du
budget principal 2022.
Résultats des votes
Pour : 28 Contre : / Abstention :/ Ne prend pas part au vote : /
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 14 novembre 2022.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 2/2
15/11/2022