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Compte-Rendu - N° 05 CR DU 27 05 2021
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Lanton.
Lien du pdf (Compte-Rendu - N° 05 CR DU 27 05 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
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VILLE DE LANTON
COMPTE RENDU N° 05 DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2021
N° 05 - 01 / ALN-CB-ND
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 24 28
L’an deux mil vingt-et-un le 27 mai à 18H00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 21 mai 2021, s’est réuni en le Centre d’Animation de Lanton, sous la présidence de Madame Marie LARRUE, Maire.
Présents : LARRUE Marie, DEVOS Alain, GLAENTZLIN Gérard, CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, DE OLIVEIRA Ilidio, PEUCH Annie-France, CAUVEAU Olivier, AURIENTIS Béatrice, BELLOC Damien, BOISSEAU Christine, CABANES Ariel, PONS Cassandre, LACOMBE Jean-Jacques, PEYRAC Nathalie, CAILLY Christian, DARCOS Nathalie, MASIP Dominique, ROUGIER Martine, PERUCHO Jean-Charles, JACQUET Éric, CAVERNES Marie-France, MORAS Stéphane, FERRAN-CHATAIN Marie- Christine, BEYNAC Michel.
Absents ayant donné procuration : JOLY Nathalie à LARRUE Marie, CLERQUIN Gérard à PONS Cassandre, BIDART Nathalie à LACOMBE Jean-Jacques, MALET Virginie à PERUCHO Jean-Charles.
Absent : KENNEL Thomas
***************
Lors de cette séance, le Conseil Municipal, dûment convoqué, a :
- désigné Madame PONS Cassandre secrétaire de séance,
- a approuvé le procès-verbal de la séance du 25 mars 2021,
- a communiqué les décisions.
***************
Par 28 voix pour, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante :
INTERCOMMUNALITÉ
N° 05 - 01 / ALN-CB-ND : SIGNATURE D’UNE CONVENTION TRIPARTITE AVEC LE DEPARTEMENT ET LA COBAN, LA COBAN ET LA VILLE POUR L’AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE COVOITURAGE
Rapporteur : Madame Marie LARRUE, Maire
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide : 2
- d’approuver les termes du projet de convention ci-annexé
- d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que toutes les pièces afférentes à ce sujet.
Par 28 voix pour, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante :
RESSOURCES HUMAINES
N° 05-02 / MC : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Béatrice AURIENTIS, Adjointe au Maire
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
• de modifier le tableau des effectifs de la Commune, conformément au tableau ci-annexé, par la création de deux (2) emplois permanents à temps complet :
✓ Un emploi à temps complet d’Adjoint Administratif Territorial (Catégorie C),
✓ Un emploi à temps complet d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème Classe (Catégorie C),
• de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la Commune, chapitre 012,
• d’approuver les modifications du tableau (ci-joint) des emplois permanents de la Commune, qui prendront effet au plus tôt à la date exécutoire de la présente délibération.
Par 28 voix pour, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante :
URBANISME
N° 05 - 03 / DG : CESSION D’UNE PARCELLE PRIVEE COMMUNALE
Rapporteur : Damien BELLOC, Conseiller municipal délégué
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- de valider le projet de cession qui permet de répondre à la demande de la SARL GESTION IMMOBILIERE
- de décider la cession, au prix de 2000 euros, de la parcelle BE n°153 d’une superficie DGI de 17 m²
- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer à cet effet tout document et acte nécessaire à la cession de cette parcelle, dont les frais d’établissement seront à la charge de la SARL GESTION IMMOBILIERE 3
Par 28 voix pour, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante :
N° 05 - 04 / DG : ACQUISITION D’UNE PARCELLE BATIE CADASTREE BD n°81 – CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Rapporteur : Damien BELLOC, Conseiller municipal délégué
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- d’approuver l’acquisition, à titre onéreux, de la parcelle cadastrée BD n°81 située 19 Avenue de la République d’une superficie DGI de 1021m²
- de confier la rédaction de l’acte authentique d’acquisition à Maître Thomas de RICAUD, notaire à Lanton (33138), 29 avenue de la République, les frais de transaction ainsi que les frais de bornage étant pris en charge par la commune
- d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer à cet effet tout document et acte nécessaire à l’acquisition de cette parcelle dont les frais d’établissement seront à la charge de la commune
- de prononcer le classement dans le domaine public communal du terrain acquis auprès de Monsieur Robert MANIZAN à compter de la signature de l’acte.
La séance a été levée à 18h20.
Vu pour être affiché, conformément à l’article L2121-25 du code général des collectivités territoriales.