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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 02 06 RAA Spécial Délégation de signature CHRU TOURS
Document publié le Mardi 6 février 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 02 06 RAA Spécial Délégation de signature CHRU TOURS)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-02012
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2024 Sommaire
CHRU de Tours /
37-2024-02-02-00002 - Délégation de signature - Madame Julie FORGET -
CHRU de Tours (1 page) Page 3
2 CHRU de Tours
37-2024-02-02-00002
Délégation de signature - Madame Julie FORGET -
CHRU de Tours
CHRU de Tours - 37-2024-02-02-00002 - Délégation de signature - Madame Julie FORGET - CHRU de Tours 3 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE
DECISION portant délégation de signature
Références : DG DS 006-2024
La Directrice Générale,
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la commande publique,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,
VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 aout 2023, détachant Madame Floriane Rivière, sur l’emploi de directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune, directrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de- Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2023, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 janvier 2024, nommant Madame Julie FORGET, pharmacien des hôpitaux, praticien hospitalier à titre permanent, au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, à compter du 1er janvier 2024,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Madame le Docteur Julie FORGET, praticien hospitalier, pharmacien des hôpitaux à la pharmacie Logipôle du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, en vue d’assurer la gestion et l’approvisionnement de médicaments, produits ou objets mentionnés à l’article L4211-1 du code de la santé publique, ainsi que des dispositifs médicaux stériles de l'établissement. Madame le Docteur Julie FORGET est autorisée, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Docteur Xavier POURRAT, à procéder à l’engagement des commandes que celles-ci relèvent ou non de l’exécution de marchés, sous réserve du respect des procédures gérées par la cellule des marchés.
ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 02 février 2024,
La Directrice Générale,
Signé : Floriane RIVIÈRE
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