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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2020 02 17 RAA special CHRU Tours Luynes delegations signatures
Document publié le Lundi 17 février 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2020 02 17 RAA special CHRU Tours Luynes delegations signatures)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2020-02008
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2020 Sommaire
CHRU de Tours
37-2020-02-14-001 - Délégation de signature - Madame Apolline DARREYE - CH de
Luynes (1 page) Page 3
37-2020-02-13-001 - Délégation de signature - Madame Lisa COTELLON - CHRU de
Tours (1 page) Page 5
2 CHRU de Tours
37-2020-02-14-001
Délégation de signature - Madame Apolline DARREYE -
CH de Luynes
CHRU de Tours - 37-2020-02-14-001 - Délégation de signature - Madame Apolline DARREYE - CH de Luynes 3 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE
DECISION portant délégation de signature
Références : DG DS 011-2020
La Directrice Générale,
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L 6132-1 à L 6132-3, L6143-7, D6143-33 à 35, R 6132-21-1 et R6143-38,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,
VU le Code de la commande publique,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017, relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L 6132-3 du code de la santé publique,
VU l’instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017, relative à l’organisation des GHT, VU le décret de Monsieur le Président de la République en date du 6 janvier 2014 nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, VU l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 10 février 2020, nommant Madame Apolline DARREYE, Directrice Adjointe au CHRU de Tours et aux autres centres hospitaliers de Luynes, Loches, La Membrolle et Chinon, VU la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016-0SMS- 0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,
VU la convention, en date du 17 février 2020, entre le Centre Hospitalier de Luynes et le CHRU de Tours, mettant à disposition du CHRU de Tours Madame Apolline DARREYE,
VU la décision de Madame la Directrice générale du CHRU de Tours, en date du 17 février 2020, nommant Madame Apolline DARREYE, référent achat du GHT au Centre Hospitalier de Luynes,
DÉCIDE
ARTICLE 1er : Madame Apolline DARREYE est nommée ordonnateur délégué du Centre Hospitalier de Luynes. A ce titre, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Chantal LOVATI, Directrice du Centre Hospitalier de Luynes, elle reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale, pour :
- représenter le Centre Hospitalier de Luynes dans tous les actes de la vie civile et agit en justice en son nom ; - signer tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ; - signer tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les actes concernant les soins sans consentement ; - signer les pièces administratives relatives aux transports de corps ;
- engager les dépenses et recouvre les créances ;
- signer tout acte lié à la gestion administrative du personnel, y compris les décisions d’ordre disciplinaire et les assignations au travail ;
- signer les marchés relatifs à un achat ponctuel de fournitures, consommables, services et travaux qui selon la réglementation ne sont pas soumis à l’obligation de publicité et de mise en concurrence, passé en procédure adaptée (y compris procédure adaptée simplifiée) et leurs avenants ;
- signer les marchés subséquents consécutifs à un accord-cadre passé par l’établissement support, lorsque le choix est réalisé sur la base du seul critère prix, et leurs avenants ;
- signer tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l’établissement.
ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Jean Pagès de Luynes, et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143- 38 du Code de la santé publique.
Tours, le 14 février 2020
La Directrice Générale,
Signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD
CHRU de Tours - 37-2020-02-14-001 - Délégation de signature - Madame Apolline DARREYE - CH de Luynes 4 CHRU de Tours
37-2020-02-13-001
Délégation de signature - Madame Lisa COTELLON -
CHRU de Tours
CHRU de Tours - 37-2020-02-13-001 - Délégation de signature - Madame Lisa COTELLON - CHRU de Tours 5 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE
DECISION portant délégation de signature
Références : DG DS 010-2020
La Directrice Générale,
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique, et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes et son article R1232-11 relatif aux demandes d’interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement, VU le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,
VU le Code de la commande publique,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 19 décembre 2018, nommant Madame Lisa COTELLON, Directrice Adjointe au CHRU de Tours et aux autres centres hospitaliers de Luynes et Chinon, VU la convention, en date du 12 février 2020, entre le Centre Hospitalier de Luynes et le CHRU de Tours, mettant à disposition du CHRU de Tours Madame Lisa COTELLON,
DÉCIDE
ARTICLE 1er : A compter du 17 février 2020, dans le cadre de sa mise à disposition au CHRU de Tours en tant qu’adjointe à la Directrice de la Stratégie, des territoires et des coopération, Madame Lisa COTELLON est chargée des territoires, des coopérations, des relations internationales et des réseaux du CHRU de Tours. A ce titre, elle reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice générale, pour signer tous les actes de gestion administrative courante. Elle est en particulier habilitée à signer les dérogations d’horaires de travail et les autorisations d’absences et de congés.
ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Madame le Trésorier Principal du CHRU de Tours, et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 13 février 2020
La Directrice Générale,
Signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD
CHRU de Tours - 37-2020-02-13-001 - Délégation de signature - Madame Lisa COTELLON - CHRU de Tours 6