Arrêté - AM 2024 255

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Arrêté - AM 2024 255 Document publié le Vendredi 16 août 2024 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 255)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, EE

NRA

ET

A

LES

VILLE DE BIOT

_ Département des Alpes-Maritimes

Arrondissemert de Grasse

Canton d'Antibes-Biot

Communauté d'Agglomération

Sophia Antipolis

| Certifié © exécutoire compte tenu de: Pour Le Maire

| LARUBLGATION ENUGNE LATRANSMESION LaeæroN | par délégation,

Prolongation de l’arrêté municipal n° AM/2024/245 en date du 16 août 2024 |

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route, notamment son article R4I 1.8,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 1 32 et RI16-2,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents, Vu la délibération n°2023/0891/5-07 du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2023 portant approbation des tarifs communaux et exonération des redevances d'occupation du domaine public pour les évènements — exercice 2024,

Vu l'arrêté municipal n° AM/2024/245 en date du 16 août 2024,

Considérant la demande de l'entreprise : JB_TOITURE — 24, Avenue GAMBETTA 06000 ANTIBES — N° de Siret : .84210754200032 - sollicitant l'autorisation de la commune pour l'implantation d'un_échafaudage de type pont de. 0.60x3.00m au droit du n°27, calade des Migraniers, un passage d’au moins 3.50m devra être mis en place afin de ne pas interrompre la circulation,

Considérant l'avis favorable de la déclaration préalable n°0060 1824B0132 délivrée le | juillet 2024 au bénéfice de Madame Carole BOYER pour la réalisation de travaux de réfection de toiture existante,

Considérant l'autorisation délivrée par l’arrêté municipal n° AM/2024/245 en date du 16 août 2024,

Considérant la nécessité de prolongée l'autorisation précitée aux fins d'achever les travaux,

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de

toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÈTE

Article ler

Le pétitionnaire est autorisé à installer un échafaudage avec platelage de sécurité piéton pour l'exécution des travaux à l'adresse sus indiquée, à charge pour lui de se conformer aux dispositions et aux conditions spéciales suivantes pendant toute la durée du chantier :

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2024 / 255

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Mairie DE Bior-Sopmia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sora Annrous Cebex - www.biotfr - TÉL 04 92 91 55 91 - Fax, 04 93 65 18 09 - des@biot.fr|. Mettre en place des filets de protection avec balisage complet du chantier de jour comme de nuit en permettant la libre circulation des piétons, et prendre toutes les précautions afin d'éviter

les accidents. | 2. Avertir, la veille de la pose de l’échafaudage, la police municipale de BIOT par courriel (police- municipale@biot.fr) ou par téléphone (04.92.90.93.80),

Fournir l'attestation de conformité après montage de l'échafaudage,

4, Effectuer les réparations des éventuelles dégradations occasionnées par ces travaux dans les 48 heures suivant la dépose de l’échafaudage,

5, Nettoyer tous les soirs le chantier et ses abords, des contrôles pouvant être effectué par les services municipaux.

L'autorisation accordée est révocable à tout moment si l'intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l'exige, en cas de force majeure ou si le permissionnaire ne se conforme pas aux indications ci- dessus.

LE PETITIONNAIRE RESTERA RESPONSABLE DE TOUT ACCIDENT POUVANT _ RESULTER DE L'INSTALLATION DE L'ECHAFAUDAGE ET DEVRA CONTRACTER UNE POLICE D’ASSURANCE A CET EFFET.

Article 2

Cette autorisation porte sur la période du 01 au 06 septembre 2024 inclus.

Article 3

La présente autorisation n’est valable que pour la durée prescrite. Toute occupation en dehors de la période ci-avant définie est considérée comme une occupation irrégulière, sans droit ni titre.

Article 4

La pétitionnaire devra s'acquitter des droits de voirie auprès de la commune de Biot qui s'élèvent à 0,30€

x la superficie de voirie occupée de 3.60 m’, soit un total de : 3.60 x 0.30 x 06 = 6.48 Euros. A cet effet il

sera destinataire d’un titre de recette émanant de la Trésorerie Municipale. | |

Article 5

Si dans un délai de 15 jours après la fin des travaux effectués par le pétitionnaire, la réfection totale de l'emprise n’a pas été réalisée, ou bien encore n’a pas été exécutée dans les règles de l’art, il sera procédé, après une mise en demeure, aux réfections nécessaires aux frais du pétitionnaire.

Article 6

Le présent arrêté sera affiché sur le site même de l'intervention. Par ailleurs, l'entreprise en charge des travaux

devra être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer les travaux. À défaut, en cas de contrôle, l’entreprise pourra être verbalisée.

Article7

Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la règlementation en vigueur.

Article 8

La Directrice Générale des Services et le Responsable des Services Techniques sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

Article 9

Le Présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la cheffe de la Police Municipale,

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,

- Monsieur le responsable de l’entreprise Nice Charpentes.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM 7 2024 7 255

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Maire De Bior-Sopia Anniours : CS 90339 - 06906 SopHia Annrous Ceoex - wwwbiotfr - Téc. 04 92 91 35 91 - Fax, 04 93 65 18 03 - des@biot.frArticle 10

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 29 août 2024 Le Maire, |

2 : Conseiller L2 épartemental des Alpes-Maritimes,

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Mairie DE Bior-SopHia Anrirous : C5 90339 - 06906 Sophia Annrous Cevex - wwwbiotfr - TEL C4 92 91 55 91 - Fax. Dé 93 65 18 CS - des@biot.fr