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Déliberation - DEC 34 2026 Formation PM
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 34 2026 Formation PM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 05/04/2026
Reçu en préfecture le 05/04/2026
publié le 07/04 [2026 Em
ID : 045-214500829-20260331-DEC_34 2026-AU
su FATA
Châteauneuf |
D I Su Loire DÉCISION N°34/2026
OBJET : CONCLUSION D'UN CONTRAT ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF-
SUR-LOIRE, MONSIEUR JEAN-JACQUES PETIT ET LES COMMUNES DE FAY-AUX-
LOGES - MARDIÉ - SAINT MARTIN D’ABBAT ET TRAINOU POUR DES ACTIONS
DE FORMATION DES POLICIERS MUNICIPAUX
Madame le Maire de la Commune de Châteauneuf-sur-Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23, et sa partie réglementaire,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL-19-2026 en date du 21 mars 2026 portant délégation de pouvoirs donnés par le Conseil Municipal à Madame le Maire,
Considérant qu'en application du quatrièmement de cette délibération, Madame le Maire est autorisée à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et de 500 000 € HT pour les marchés de travaux, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant la volonté de la commune de Châteauneuf sur Loire, de former, en partenariat avec les communes de Fay-aux-Loges, Mardié, Saint-Martin d’Abbat et Traïnou, les policiers municipaux au maniement de divers bâtons de défense et du générateur d’aérosol incapacitant ou lacrymogène d’une contenance supérieure à 100 ml,
Vu la proposition de Monsieur Jean-Jacques PETIT, 655 rue de la Montjoie 45770 SARAN, formateur, pour dispenser les actions de formation des agents de police municipale,
Vu les crédits inscrits au budget principal de l'exercice en cours.
DECIDE
Article 1 : de conclure un contrat entre Monsieur Jean-Jacques Petit, formateur, sis 655 rue de la Montjoie 45770 SARAN, la Ville de Châteauneuf-sur-Loire, organisatrice de la formation, les Villes participantes de Fay-aux-Loges, Mardié, Saint-Martin d'Abbat et Traînou représentées par leur maire respectif, pour des séances de formation Envoyé en préfecture le 05/04/2026
Reçu en préfecture le 05/04/2026
Publié le
ID : 045-214500829-20260331-DEC_34_2026-AU
d'entrainement au maniement de divers bâtons de défense, et du générateur d'aérosol incapacitant ou lacrymogène d'une contenance supérieure à 100 ml pour leurs agents de police municipale.
Article 2 : la formation sera organisée à raison de 6 séances d'une demi-journée chacune sur l’année 2026. Le planning de formation sera défini par le formateur Monsieur Jean-Jacques PETIT et la Cheffe de la Police Municipale de Châteauneuf-sur-Loire.
Article 3 : le montant de la prestation, fixé à 2 460 euros TTC, sera réglé en intégralité par la Ville de Châteauneuf-sur-Loire. Les Villes de Fay-aux-Loges, Mardié, Saint-Martin d'Abbat et Traînou rembourseront chacune la somme de 246 euros à la Mairie de Châteauneuf-sur-Loire pour la participation de leurs agents à la formation.
Article 4 : de signer tous les documents se rapportant à ce contrat ainsi que les éventuelles modifications en cours d'exécution.
Pour copie conforme.
Fait à Châteauneuf-sur-Loire,
Le 31 mars deux mille vingt-six
Le Maire,
Florence GALZIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité,
Le caractère exécutoire du présent acte.
Le Maire,
Florence GALZIN
Signé par :
Florence GALZIN
Date : 05/04/2026
Qualité : Maire