Procès Verbal - 2022 03 28 pv conseil municipal

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Procès Verbal - 2022 03 28 pv conseil municipal Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Fleury-les-Aubrais. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 03 28 pv conseil municipal)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique, Investissement et développement économique, Ville de Fleury-les-Aubrais

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 MARS 2022

PROCÈS-VERBAL

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit mars, le Conseil municipal de la commune de

Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Carole

CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 21 mars 2022 annoncée au

public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des

Communes, des Départements et des Régions.

Présent.e.s :

Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,

Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT (arrivée à 18h56), Mme Nasera BRIK,

M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-

ROMELARD (arrivée à 18h49), M. Sébastien VARAGNE, M. Michel BOITIER, M. Alain

LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Karine PERCHERON (arrivée à 19h22), M. Edoukou

BOSSON, Mme Valérie PEREIRA, M. Zouhir MEDDAH, M. Benjamin DELAPORTE, Mme Isabelle

MULLER, M. Rémi SILLY, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET,

M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA

Absent.e.s avec pouvoir :

Mme Evelyne PIVERT (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX),

Mme Tetiana GOUESLAIN (donne pouvoir à Mme Mélanie MONSION),

M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à Mme Marilyne COULON),

Mme Isabelle GUYARD (donne pouvoir à M. Sébastien VARAGNE) – départ à 21h07 à partir du

point 11,

Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à Mme Nasera BRIK),

Mme Martine ROUET-DAVID (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE),

Mme Sandra DINIZ SALGADO (donne pouvoir à M. Rémi SILLY)

M. Zouhir MEDDAH remplit les fonctions de secrétaire.

Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2022 - page 1/44-Ville de Fleury-les-Aubrais

ORDRE DU JOUR

I. Désignation du secrétaire de séance

II. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 31 janvier 2022

III. Décisions prises par Madame la Maire en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT –

Information

IV. Affaires métropolitaines

V. Projets de délibération

ADMINISTRATION GENERALE

1) Avis du conseil municipal sur le projet de pacte de gouvernance et de confiance entre les

communes et la Métropole

ENFANCE JEUNESSE

2) Participation aux classes de découvertes des écoles maternelles et élémentaires pour l’année

scolaire 2021-2022

SECURITE et PREVENTION DE LA DELINQUANCE

3) Adhésion à l’association « Forum français pour la sécurité urbaine »

COOPERATION ECONOMIQUE

4) Adhésion au programme « Les Marchés du Loiret » de la Chambre de commerce et d’industrie

du Loiret

ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

5) Concours des maisons et balcons fleuris – modification du règlement

URBANISME

6) Cession d’une parcelle aux Foulons à la société SLR Food & Co

7) Cession d’une parcelle communale rue Marc Sangnier et rue Clarissa Jean-Philippe à la société

Valloire Habitat – régularisation foncière

FINANCES

8) Appel à projets du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

(FIPDR) à 2022 – sécurisation des établissements scolaires et équipements de police municipale

9) Garantie d’emprunt Valloire Habitat

COMMANDE PUBLIQUE

10) Création d’une cour Oasis à l’école élémentaire Jacques Brel – autorisation de signature des

marchés de travaux à l’issue de la consultation par Madame la Maire

RESSOURCES HUMAINES

11) Election présidentielle et élections législatives 2022 – indemnisation du personnel participant

aux travaux liés aux élections

VI. Questions diverses

Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2022 - page 2/44-Ville de Fleury-les-Aubrais

SÉANCE DU LUNDI 28 MARS 2022

La séance est ouverte à 18h30.

Madame la Maire

Mesdames et Messieurs, bonsoir. Je vous propose que nous ouvrions tout de suite nos travaux. Nous avons 11 délibérations et quelques informations préalablement.

I. Désignation du secrétaire de séance

M. Zouhir MEDDAH est désigné secrétaire de séance.

II. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 31 janvier 2022

Madame la Maire

Nous avons à approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 31 janvier 2022. Je ne sais pas s’il y a des remarques ou des souhaits. Oui, Monsieur KUZBYT.

Monsieur KUZBYT

Merci Madame la Maire. Une petite correction qui n’est pas bien grave, mais qui néanmoins change le sens de la phrase. Je vous invite à regarder la page 8 sur 41. Je m’exprimais à la suite de votre propre expression sur la Métropole, votre point métropolitain. J’en profitais pour m’étonner de votre vote sur le budget. Sur la sixième ligne, il est indiqué : « La majorité métropolitaine a fait le choix d’augmenter les impôts. » Or j’expliquais que la majorité métropolitaine a fait le choix de maintenir les impôts. J’ai réécouté deux fois et je m’étais bien exprimé en ce sens, l’idée était de dire : « contrairement à ce que vous aviez envisagé, à savoir d’augmenter les impôts ». Donc il ne faut pas mélanger. Effectivement, c‘est bien la majorité actuelle qui a fait le choix de maintenir les impôts. Il me serait agréable que cela soit corrigé en ce sens.

Madame la Maire

Nous corrigeons. Et je reprécise que j’étais pour une augmentation des impôts sur les entreprises, pas sur les ménages. Juste pour que l’on soit clair sur ce que l’on dit. Très bien. Nous procédons à la correction, il n’y a pas de difficulté. Cette correction étant faite, pas de difficulté pour approuver ? Pardon, avant d’approuver, il faut lire les pouvoirs.

Madame la Maire procède à la lecture des pouvoirs.

Madame la Maire

Les pouvoirs étant lus et enregistrés, nous pouvons passer, si vous le voulez bien, à l’approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 31 janvier 2022, la modification sollicitée par M. KUZBYT étant, bien évidemment, prise en compte. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?

Adopté à l'unanimité.

III. Décisions prises par Madame la Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT – Information

Madame la Maire

Voici les décisions prise en vertu de la délégation du Conseil municipal :

DELIVRANCE DE CONCESSIONS FUNERAIRES

Délivrance d’une concession de 10 ans à compter au 15 décembre 2021 dans le cimetière communal Saint André – emplacement 283 plan 3

Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2022 - page 3/44-Ville de Fleury-les-Aubrais

Délivrance d’une concession de 30 ans à compter du 3 janvier 2022 dans le cimetière communal Saint André – emplacement 225 plan 3

Délivrance d’une concession cavurne de 15 ans à compter du 19 janvier 2022 dans le cimetière communal Saint André – emplacement U16

RENOUVELLEMENT D’ADHESION AUX ASSOCIATIONS

Renouvellement de l’adhésion à l’Association Orchestre à l’Ecole pour l’année 2022 et paiement de l’adhésion d’un montant de 100 €

Renouvellement de l’adhésion à l’Association UCEM 45 (Union des Conservatoires et Ecoles de Musique du Loiret) pour l’année 2022 et paiement de l’adhésion d’un montant de 495 €

Madame BOUR

Merci. Nous nous interrogions sur ce point des décisions que vous avez prises, et cherchions à savoir pourquoi n’y figurait pas la décision de location, probablement à titre gracieux, de trois logements pour les réfugiés ukrainiens. Ce qui nous semble une décision tout de même très importante.

Madame la Maire

Oui, absolument. Nous l’avons fait, cela a été fait dans l’urgence, évidemment en lien avec la Préfecture. Je dois préciser que nous avons évidemment gardé un logement d’urgence au cas où il arriverait quelque chose sur le territoire, pour les habitants fleuryssois. Cette mise à disposition s’est faite en lien avec la Préfecture dans le cadre de la mobilisation de l’ensemble des villes au sein de la métropole. On est en train de regarder si cela suppose une délibération, mais ce n’est pas certain. C’est une décision – nous allons vérifier – qui ne relève pas forcément de cet article, et pour laquelle il n’est formellement pas nécessaire que je vous en fasse part, mais évidemment je suis prête à répondre à toutes vos questions – il n’y a aucune difficulté là-dessus. Il ne s’agit pas de cacher quoi que ce soit. Mais je pense que réglementairement il n’est pas besoin que cela relève d’une présentation formelle comme celle-là. Il s’agit de la procédure habituelle sur le logement d’urgence.

Madame BOUR

Ce n’est pas habituel justement, donc cela méritait que l’on en parle au sein de ce Conseil. Mais je suppose que vous alliez le faire. Par ailleurs, vous avez dit, juste avant : « Nous gardons bien évidemment un troisième logement au cas où il y aurait des problématiques d’urgence pour les Fleuryssois ». Première nouvelle, puisque nous ne savions pas que ces logements pouvaient être mobilisés dans le cadre de dispositifs d’urgence. Vous voyez, ce sont des informations que l’on ne sait pas.

Madame la Maire

En fait, cela relève de ce qu’une Ville peut faire. Imaginons – ce n’est pas le cas – qu’il y ait un problème majeur à Fleury-les-Aubrais ou aux alentours – je ne sais pas, un carambolage ou quoi que ce soit – ou des réfugiés ukrainiens qui arriveraient de je ne sais où, à pied, nous pourrions mobiliser, par exemple, un gymnase pour accueillir. Là, nous avons mobilisé des locaux qui étaient vides et nous les avons équipés pour qu’ils puissent les accueillir. C’est ce que nous avons du mal à stabiliser avec l’État, parce que nous avons été sollicités, concernant la précision du dispositif et de la gestion par la Préfecture. Nous avons d’ailleurs une réunion des maires de la Métropole après-demain, le 30, de manière à pouvoir formaliser des demandes précises auprès de la Préfecture. Le dispositif d’aide, enfin le principe général d’aide, la mécanique générale, l’esprit général d’aide aux réfugiés ukrainiens, c’est un pilotage, en tout cas une coordination par la Préfecture, qui nous a donc demandé si l’on avait des logements que l’on pouvait mettre à disposition. Et il nous a semblé qu’à partir du moment où nous pouvions le faire sans nuire aux capacités d’accueil en situation d’urgence pour les Fleuryssois, évidemment il fallait le faire. Donc nous avons dit que nous avions trois logements qui étaient mobilisables, qui étaient inoccupés bien évidemment. Par ailleurs, on nous a demandé de transmettre les coordonnées des familles qui étaient éventuellement prêtes à accueillir à leur domicile des réfugiés ukrainiens. Si certains

Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2022 - page 4/44-Ville de Fleury-les-Aubrais

nous regardent d’ailleurs – parce que je suis obligée de saluer l’assistance –, si certains nous regardent depuis chez eux, et qu’eux-mêmes sont dans cette démarche-là ou qu’ils souhaitent l’être, je leur recommande fortement de nous informer, pour que l’on puisse suivre cela, parce que derrière il y a des dispositions à prendre en termes de scolarisation des enfants, en termes d’accueil et de mise en lien avec les clubs sportifs, sur éventuellement les activités culturelles bien sûr, puis en termes d’accompagnement social, de mise à disposition de moyens. La Métropole, par exemple, va permettre des déplacements gratuits dans les transports en commun sur la métropole, de manière à faciliter les démarches et le lien, etc. Il y a des groupes WhatsApp qui sont en train de se monter pour qu’il y ait du lien entre les aidants, donc pour que les gens ne soient pas isolés. On parle souvent de l’aide aux aidants quand il s’agit de l’aide à des personnes en perte d’autonomie. Là, nous allons être un peu dans la même situation, avec des gens qui risquent de s’épuiser, d’être dans des situations un peu compliquées. On accueille, c’est très généreux, et il faut saluer cette volonté-là, mais on ne sait pas toujours combien de temps cela va durer, combien de temps on va pouvoir tenir. Donc c’est judicieux de pouvoir rentrer dans les dispositifs qui sont mis en place par la Préfecture.

Je dois vous informer aussi – il ne s’agit pas d’une décision de la Ville, mais c’est piloté par la Préfecture –, que sur notre territoire, il y a un premier accueil qui se fait, de certains réfugiés ukrainiens, dans une structure collective au foyer des Prunus. Ils sont accueillis par l’association Imanis, qui a ce savoir-faire – pas l’expérience, évidemment, heureusement, mais en tout cas le savoir-faire. Donc ils sont mandatés par la Préfecture pour le faire. Cela permet une première évaluation et donc une orientation, après, vers des solutions sinon pérennes, en tout cas à court ou moyen terme, en attendant des solutions pour le coup beaucoup plus pérennes. C’est la Préfecture qui ensuite flèche vers les logements, que ce soit dans les familles ou des logements mis à disposition par les collectivités. D’ailleurs, non seulement les communes le font, mais pour le coup la Région, aussi, mobilise des logements de fonction dans les lycées – un recensement a été fait –, et, je ne sais pas, j’avais dit que l’on essayerait de se renseigner afin de savoir si le Département faisait la même chose pour les collèges. La Métropole devait l’interroger également. De notre côté, les services ont travaillé pour élaborer ce que l’on pourrait appeler un « parcours de l’usager », comme les réfugiés ukrainiens, de manière à ce que chaque service sache exactement ce qu’il a à faire en termes d’accompagnement social, pour la scolarisation, pour les soins, de manière à ce qu’ils ne soient pas trop perdus, ni les arrivants, ni nos services. Et évidemment, avec l’expérience, nous ajustons ce protocole.

IV. Affaires métropolitaines

Madame la Maire

Habituellement, je fais un point sur les affaires métropolitaines. Pour nous, l’actualité sur les affaires métropolitaines, c’est essentiellement la question de nos liens avec la Métropole, et donc le pacte de gouvernance qui permet une approche à 360°, si je puis dire. Donc je vous propose que l’on évoque la Métropole à l’occasion de la première délibération, qui est donc de donner un avis sur le projet de pacte de gouvernance et de confiance entre les communes et la Métropole.

V. Projets de délibération

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1) Avis du Conseil municipal sur le projet de pacte de gouvernance et de confiance

entre les communes et la Métropole (délibération n°2022-022)

Madame la Maire expose

La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique vise à associer plus étroitement les communes membres à l’administration de leur établissement public de coopération intercommunal (EPCI) et à ajuster les

Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2022 - page 5/44-Ville de Fleury-les-Aubrais

équilibres au sein du bloc local entre les communes et les intercommunalités, que ce soit sur le plan des périmètres, de la gouvernance ou des compétences.

L’article 1er de la loi insère un article L. 5211-11-2 dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT), qui prévoit la possibilité d’élaboration d’un pacte de gouvernance permettant de régler les relations entre l’EPCI et les communes, à l’issue d’un débat obligatoire. Si l'organe délibérant décide de l'élaboration du pacte de gouvernance, il l'adopte dans un délai de neuf mois à compter du renouvellement général de son assemblée délibérante, après avis des conseils municipaux des communes membres, rendus dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte.

En séance du 11 février 2021, le Conseil métropolitain a débattu du projet de pacte de gouvernance et a sollicité l’avis des 22 communes membres, en vue de son adoption pour une durée maximale d’un an.

Après avis favorable à l’unanimité exprimés par les conseils municipaux des 22 communes, Orléans Métropole a approuvé par délibération du Conseil métropolitain du 29 avril 2021 son pacte de gouvernance pour une durée maximale d’un an, afin de prendre en compte les résultats des audits financiers et organisationnels relatifs aux compétences et équipements transférés et procéder ensuite à une reconduction ou une révision du pacte.

Le Conseil métropolitain du 24 février 2022 a débattu puis adopté le projet de révision du pacte de gouvernance avec 55 votes pour et 33 votes contre. Il revient désormais aux 22 communes membres d’émettre un avis, et ce dans les 2 mois qui suivent cette adoption.

Plusieurs élu.e.s ont, par ailleurs, fait des propositions d’amendements, et notamment : - Une, portée par un élu métropolitain de la Ville, proposant une réunion annuelle dans chacun des Pôles Territoriaux de la Métropole, pour favoriser le lien avec les habitant.e.s. - Une autre, votée favorablement par l’ensemble des conseiller.e.s métropolitain.e.s de la Ville de Fleury-les-Aubrais, demandant de renoncer à la déféminisation des fonctions du projet de pacte de gouvernance et de revenir à la formulation proposée dans le pacte voté à l’unanimité le 29 avril 2021.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 5211-11-2, Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,

Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 24 février 2022 approuvant la révision du pacte de gouvernance métropolitain,

Vu l’avis de la conférence des maires du 17 février 2022,

Vu l’avis de la commission Sécurité - Démocratie du 15 mars 2022,

Considérant qu’il convient d’émettre un avis sur le projet de pacte de gouvernance métropolitain modifié,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- émet un avis défavorable eu égard à la déféminisation du texte sur le projet de pacte de gouvernance entre Orléans Métropole et la Ville de Fleury-les-Aubrais tel que proposé par Orléans Métropole et annexé à la présente délibération.

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Madame la Maire

Pour vous présenter ce dont il s’agit très exactement, et que l’on cale le sens de la décision de ce que nous avons à voter, à élaborer, l’article L5211-11-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité d’élaborer un pacte de gouvernance qui permet de régler les questions entre l’EPCI, l’Établissement public de coopération intercommunale, et les communes. C’est-à-dire qu’il y a un débat, en Métropole, qui doit forcément porter sur cette question-là et à l’issue de ce débat, on décide d’élaborer ou non un pacte de gouvernance. Si l’organe délibérant, Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2022 - page 6/44-Ville de Fleury-les-Aubrais

donc le conseil métropolitain, décide d’élaborer ce pacte de gouvernance, il doit le faire dans un délai de neuf mois, après avis des conseils municipaux, qui doivent rendre cet avis dans un délai de deux mois. Et en cas de modification du pacte de gouvernance, c’est la même procédure qui s’applique, c’est-à-dire qu’il doit y avoir un débat sur les modalités de révision de ce pacte de gouvernance, ensuite les communes rendent un avis sur les propositions d’évolution ou sur la proposition de pacte révisé. Et enfin le conseil métropolitain adopte ou non le pacte de gouvernance éclairé par cet avis des conseils municipaux.

En séance du 11 février 2021, le conseil métropolitain a débattu du projet de pacte de gouvernance et sollicité l’avis des 22 communes. Il avait été adopté à l’unanimité. Et à cette occasion, il avait été précisé qu’il était adopté – puisque si on en élabore un, il doit être fait dans les neuf mois du débat –, pour se donner un peu de temps. Il avait été précisé qu’il était adopté pour une durée d’un an, dans l’attente des audits sur le fonctionnement des équipements transférés et des audits organisationnels sur les compétences, et que l’on reverrait ensuite ce pacte. C’est ce qui a été fait. Nous avons eu un débat en conseil métropolitain, qui comme chaque fois porte non pas simplement sur les modalités d’organisation, mais sur la proposition elle-même, qui est faite, de pacte de gouvernance, et avec l’idée que les conseils municipaux seraient sollicités pour avis. Il revient donc désormais aux 22 communes, dont la nôtre, d’émettre un avis sur ce pacte de gouvernance.

A l’occasion du débat, c’est ce qui est indiqué dans la délibération, plusieurs élus ont fait part de propositions d’amendements, notamment deux sur lesquelles je souhaiterais insister, puisque une proposition d’amendement est portée par un élu métropolitain de la Ville qui siège à mes côtés, Monsieur LACROIX, qui proposait une réunion annuelle dans chacun des pôles territoriaux de la Métropole pour faire le lien avec les habitants. Car souvent, les habitants nous disent : « la Métropole, c’est un peu éloigné, on voudrait avoir des échanges directs avec eux. » Cet amendement a été rejeté, n’a pas été adopté par la majorité des communes. Évidemment, il a été voté par les représentants de la municipalité et par d’autres représentants d’autres communes, mais il n’a pas été approuvé majoritairement.

Et il y en a un autre qui, à l’identique, a été rejeté, mais qui a fait l’objet d’un vote favorable par l’ensemble des conseillers métropolitains de la Ville (majorité et opposition confondues). Cet amendement, qui était porté par la Maire de La Chapelle-Saint-Mesmin, demandait de renoncer à la « déféminisation » des fonctions du projet de pacte de gouvernance et de revenir à la formulation qui était celle de la version précédente, c’est-à-dire que nous avions un pacte de gouvernance qui, quand il parlait des élus, quand il donnait par exemple les fonctions des maires, évoquait le Maire ou la Maire de telle commune. Nous avions un pacte de gouvernance qui parlait des conseillers et des conseillères métropolitains. Nous avions un pacte de gouvernance qui évoquait aussi, parce qu’il n’y a pas que les élus dans cette histoire, les directeurs et les directrices des services. Ce texte, ce travail qui permettait de rendre visible la place des femmes dans les instances, que ce soit dans les services ou pour les élus, avait été fait.

J’entends souvent l’argument selon lequel le combat féministe passe par d’autres combats que celui-là, que « c’est gentil » mais que l’on n’a pas de temps à perdre forcément et que le temps peut être utilisé à autre chose qu’à féminiser un texte. Là, nous avions un texte qui était déjà féminisé. Or il se trouve que la présidence de la Métropole a fait le choix de déféminiser ce texte, ce qui me semble être extrêmement problématique. J’ai déjà eu l’occasion de donner ma position sur la question à plusieurs reprises. Je pense qu’il est extrêmement problématique, sur le plan social, d’effacer les femmes des textes officiels. J’entends aussi souvent l’argument que parfois cela complique les lectures, que ce n’est pas FALC, comme on dit : Facile à lire et à comprendre. Oui, mais là il s’agit d’un texte qui ne s’adresse pas au grand public. Franchement, on a comparé les versions : cela ne change pas grand-chose. Et en plus, c’est un texte qui régit les relations entre les communes et la Métropole, c’est-à-dire qui a pour objet et pour « public cible », allais-je dire, les élus et les administrations. Donc s’il y a bien des textes pour lesquels cette « complexité supplémentaire » ne serait finalement pas problématique. Je pense que les élus comme les services sont capables de lire un texte, qu’il soit féminisé ou pas. Là, c’est un effacement de la femme volontaire, assumé. Je le dis, cela a été présenté comme un acte militant : on refuse les écritures qui laissent apparaître qu’il y a des hommes et des femmes dans les fonctionnements, au motif que le masculin inclut ipso facto les femmes – c’est ça qui a été dit. Évidemment, le débat va s’ouvrir mais je souhaite pour ma part, et après en avoir discuté longuement avec ma majorité, que Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2022 - page 7/44-Ville de Fleury-les-Aubrais

nous formulions un avis défavorable pour montrer notre désaccord avec cette volonté d’effacer les femmes des textes qui régissent les relations entre les communes et la Métropole, entre nos villes et la Métropole.

Évidemment, je suis prête à répondre à toutes les autres questions sur le sujet, non seulement sur cette question particulière mais aussi sur le contenu lui-même du pacte de gouvernance. Peut-être vous dire quelques mots des instances, parce que ça aussi ça compte. Nous réaffirmons dans ce pacte de gouvernance, comme principe général que le fonctionnement d’Orléans Métropole repose sur la recherche permanente d’un accord commun. Sincèrement, la manière dont ont été accueillis l’ensemble des amendements qui étaient portés montre d’ailleurs un fonctionnement réel qui n’est pas tout à fait en phase avec ce principe général annoncé, même si sur le principe j’approuve que l’on formule, et j’aimerais que l’on s’y tienne, que chaque politique se doit d’être co- construite avec les communes, et avec toutes les communes. Ce pacte de gouvernance rappelle également que les communes sont fédérées autour d’un projet de développement partagé pour l’amélioration de l’activité et pour l’amélioration du cadre de vie. Là aussi, le « projet de développement partagé », c’est très bien mais nous savons les conditions dans lesquelles le plan pluriannuel d’investissement, le dernier en date, s’est construit. Et là aussi, je ne suis pas certaine que l’on puisse parler de consensus.

Pour ce qui est des instances qui régissent la vie métropolitaine, vous savez que nous sommes quelques élus de la majorité à y siéger, ainsi qu’une élue de l’opposition. La première instance, évidemment c’est le Conseil métropolitain où siègent Madame BORGNE, Monsieur LACROIX, Madame COULON, Monsieur CHAPUIS et moi-même pour la majorité, et Madame MULLER pour le groupe d’opposition. Il y a ensuite, évidemment comme partout, des commissions thématiques où sont examinées les délibérations qui passent ensuite en Conseil métropolitain ou qui permettent un travail hors projet de délibération. Nous avons ensuite un Bureau qui réunit les vice- présidents et les maires. Vous aurez bien compris qu’à partir du moment où une Métropole est un établissement public de coopération intercommunale qui doit reposer sur des accords, des consensus des Maires, ce qui n’est pas toujours facile quand on n’a pas les mêmes sensibilités politiques, mais que l’on essaye de fonctionner en commun dans le respect de l’identité des communes, l’instance éminemment politique et très importante est ce que l’on appelle « la Conférence des maires ». Cette Conférence est donc l’instance privilégiée de débat. On débat en Conférence des maires, avec normalement cette idée de confidentialité, c’est-à-dire : ce n’est pas du secret pour du secret, mais qu’il puisse y avoir un échange libre des points de vue pour faire émerger ce consensus. Donc évidemment, si cela finit tout de suite devant la presse, cela complique un peu les choses – c’est ce qui a pu arriver pourtant, parfois. On y débat tous les projets importants et les questions transversales ou qui ont une importance stratégique, là où l’on considère qu’il faut véritablement dégager un accord entre les communes.

Sur l’organisation de la Métropole, vous avez ces instances centrales : le Conseil métropolitain avec les commissions ; vous avez le Bureau ; vous avez la Conférence des maires. Sur l’organisation des services, vous avez des services qui sont centraux et qui mènent des politiques métropolitaines. Puis, vous avez par ailleurs une organisation en pôles territoriaux, qui sont des organes métropolitains déconcentrés, pourrait-on dire, c’est-à-dire des antennes qui vont mener des politiques plus ancrées sur les territoires, notamment la question des voiries. Des voiries qui sont sur ce que l’on appelle l’enveloppe de la CLECT – mais cela va changer encore. L’idée de ces pôles territoriaux – le nôtre, c’est le Pôle Territorial Nord, ce que l’on appelle communément le PTN – est de garantir une certaine proximité avec les habitants, mais aussi avec les élus, pour qu’il y ait un lien constant quand il y a besoin de travaux, de nettoyage, etc. Ces pôles mettent en œuvre la compétence Espace public. Enfin, dernière instance importante : nous avons aussi à l’échelle de la Métropole un Conseil de développement, qui représente les forces vives. C’est un peu l’équivalent du CESER, mais à l’échelle métropolitaine. Vous avez les acteurs locaux, des personnes reconnues pour leur engagement sur le territoire, qui vont pouvoir émettre des avis sur les politiques ou s’autosaisir ou faire des propositions sur les politiques qui sont menées à l’échelle de la Métropole. Notamment, en général, ils sont attentifs à la dimension de développement économique et d’évolution sociale et sociétale et à leur traduction à l’échelle de la Métropole. Voilà sur cette présentation. Oui, Monsieur KUZBYT.

Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2022 - page 8/44-Ville de Fleury-les-Aubrais

Monsieur KUZBYT

Merci Madame la Maire. Plusieurs choses. Je vais néanmoins essayer de ne pas avoir un discours aussi long que vous. Je vais essayer d’être synthétique. Vous avez évoqué… Vous ne me croyez pas quand je dis « synthétique » ?

Madame la Maire

Non, non, ce n’est pas ça. Je pense, quand on présente une délibération, qu’il est normal de prendre le temps d’exposer les choses, c’est tout.

Monsieur KUZBYT

J’en suis bien d’accord. Mais le message qui était le mien consistait à dire que je serai moins long que vous, tout simplement. Il n’y a pas de jugement de valeur dans la durée des discours, ce qui importe d’ailleurs, c’est avant tout le fond. Vous avez évoqué plusieurs sujets, dont un longuement : l’écriture inclusive dans le pacte de gouvernance qui nous est proposé.

Madame la Maire

Je vais vous laisser finir, mais ça n’était pas l’écriture inclusive qui était utilisée ; c’était une forme d’écriture qui rendait visibles les femmes, c’est-à-dire que l’on écrivait « le » ou « la » Maire, mais ce n’était pas une histoire de point médian.

Monsieur KUZBYT

Donc il faudrait du coup reféminiser en quelque sorte. Néanmoins, dans le précédent pacte, il s’agissait bien de point médian dans la rédaction. Oui, oui, on avait des points médians. Il est vrai que ce n’est pas très joli à la lecture, les points médians. Je suis d’accord avec l’idée que les « vice-présidentes » et « vice-présidents », c’est plus joli que « vice-président∙e∙s ». Vous nous avez expliqué que les mots ayant un sens et la déféminisation de ce texte en ayant un par voie de conséquence, il conviendrait peut-être de bien vouloir rejeter ce pacte de gouvernance qui a été voté au dernier conseil métropolitain. Alors moi, j’ai regardé le précédent, comme je vous l’indiquais à l’instant. Je suis d’accord avec l’idée que les mots ont un sens, mais les faits et les actes aussi parfois. Et en regardant le précédent qui était féminisé au sujet des instances que vous avez évoquées vous-même et en particulier le Bureau, dans le précédent pacte dont la majorité à laquelle vous participiez était coauteur, il est indiqué, et j’en ai vraiment été très étonné, que le Bureau est composé du président, des vice-président∙e∙s, des président∙e∙s de commissions, des conseiller∙e∙s métropolitains et délégué∙e∙s ; qu’il est représentatif des 22 communes et de la pluralité des élu∙e∙s. Vous voyez, moi ce qui me gêne dans ce paragraphe féminisé du précédent pacte en ce qui concerne les instances et en particulier le Bureau, c’est que par définition le président est un homme. Je sais bien qu’à l’époque, c’était en quelque sorte votre ami, au moins politique, on va dire, mais je trouve regrettable que par définition le président, dans le précédent pacte, ait été nécessairement un homme. Or aujourd’hui vous reprochez d’utiliser une écriture déféminisée qui en fait s’attache aux fonctions, c’est-à-dire « le président », « le député », le député pouvant être un homme ou femme, même si on dit en général « la présidente » ou « la députée ». Donc interrogation sur votre précédente version.

Néanmoins, ce qui m’avait fait plaisir, ce qui nous avait fait plaisir au cours du début du mandat métropolitain, c’était qu’on avait un exécutif relativement féminisé, qu’il y avait un nombre de vice- présidentes relativement important en proportion, même si nous étions loin de la parité. D’ailleurs, vous étiez vous-même vice-présidente, 3e vice-présidente je crois. Il y a eu un certain nombre de vicissitudes au sein de cette assemblée métropolitaine et il y a eu un moment où vous avez annoncé vouloir vous défaire de votre vice-présidence. Finalement, vous êtes restée, parce que vous estimiez à l’époque que cela devenait compliqué. Cela devenait compliqué avec vos amis d’alors, à savoir Monsieur GROUARD et ses amis. Au final, il y a eu un renversement de majorité qui a conduit, en quelque sorte, à ce que votre vœu premier soit exaucé, c’est-à-dire que vous ne soyez plus vice-présidente. Vous avez rappelé tout à l’heure qui, parmi au sein de notre assemblée, siégeait au Conseil métropolitain, à savoir six élus de notre assemblée, trois hommes, trois femmes. Joindre l’acte à la parole aurait peut-être conduit, quand on défend la place de la femme en politique, à ce que vous proposiez à vos collègues métropolitains l’élection d’une vice- présidente en remplacement d’une vice-présidente, alors même que – même si l’exécutif était très féminisé – l’on n’atteignait pas encore la parité. J’ajoute : il y avait peut-être un intérêt supplémentaire à procéder ainsi - à proposer une femme - , c’est que l’homme qui a été proposé, Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2022 - page 9/44-Ville de Fleury-les-Aubrais

qui est à votre droite Monsieur Grégoire CHAPUIS, est par ailleurs conseiller départemental. Or j’entends souvent des discours sur le non-cumul des mandats. Donc je trouve qu’il y avait là deux bonnes raisons pour que soit choisie une femme comme future vice-présidente, en remplacement de la vice-présidente que vous étiez. Vous voyez, vous nous parlez beaucoup d’écriture et à quel point c’est important – je le concède, ça peut l’être – mais pour nous ce qui est important, ce sont aussi les actes. Or nous sommes quelque peu déçus dans la décision que vous avez prise, de vous faire remplacer, Madame la Maire, par un vice-président.

Madame la Maire

Je vais vous répondre sur ce sujet, parce que c’est bien de revisiter un peu l’histoire mais quand même. J’avais annoncé effectivement que si je participais à l’exécutif régional, je ne participerais plus à l’exécutif métropolitain, que néanmoins la Ville de Fleury conserverait sa vice-présidence et qu’elle serait magistralement assurée. Donc j’ai tenu mes engagements à la fois de ne pas être dans un cumul des mandats que vous m’auriez reproché et d’assurer pleinement la place de Fleury à la Métropole. Puis je vais vous dire, à la Métropole, je pense que nous n’avons pas à rougir de la manière dont nous nous inscrivons dans une perspective de parité, parce que qu’est- ce que ça fait ? Ça fait qu’il y a un vice-président qui est un homme et ça fait qu’une femme représente la Ville à la Conférence des maires. Donc il n’y a pas de difficulté de ce point de vue-là. Si on est dans les leçons, vous savez très bien qu’assurer la parité… Je le regrette d’ailleurs, je le déplore, j’invite les femmes qui nous regardent à oser s’engager parce que c’est d’une part passionnant et parce qu’on a besoin de femmes pour penser les politiques publiques, pour les mettre en œuvre, pas plus que les hommes, mais autant que les hommes. Et j’aspire effectivement à ce qu’elles soient plus nombreuses parce que parfois ce n’est pas facile d’assurer cette parité ; cela demande beaucoup de volontarisme. Juste sans faire de leçons, je vous invite à regarder vos désignations dans les instances municipales, qui sont largement plus masculines que féminines, pour votre groupe. Il n’y a pas de reproche, il n’y a pas de regret. On va sortir les listes, mais oui ! Mais bien évidemment ! Dans les commissions, là où vous avez des sièges pour votre groupe. Évidemment ! Si vous voulez que l’on engage un travail sur la parité dans nos instances, et encore une fois ce n’est pas une question de reproche, c’est juste pour vous dire que les choses ne sont pas toujours aussi faciles que cela. Pardon ? Oui, c’est exactement ce que je dis, il n’y a pas de reproche. C’est exactement ce que je dis ! Et nous, on est cinq. Oui, c’est exactement ce que je dis. Vous pouvez vous exprimer si vous le souhaitez. Je vous en prie.

Madame BOUR

Je ne vois pas de quoi vous parlez.

Madame la Maire

Je vous dis que dans les instances de la Ville, dans les instances communales, là où vous avez des sièges, votre représentation est largement plus masculine, que féminine. Il n’y a pas de reproche.

Madame BOUR

Mais c’est par construction.

Madame la Maire

Exactement, c’est exactement ce que je vous dis. C’est par construction. Je vous dis exactement la même chose que vous. Il n’y a aucun reproche dans ce que je vous dis. Je vous dis juste que la parité est simplement parfois de facto difficile à construire. Je ne vous dis pas qu’il y a un souhait d’empêcher la parole des femmes dans votre groupe, ce n’est absolument pas ce que je vous dis. Je vous dis que mécaniquement, à partir du moment où, c’est vrai, dans votre groupe il n’y a qu’une femme, il y a plus de représentation masculine, que de représentation féminine. Peut-être d’ailleurs faudrait-il regarder, je ne sais pas si vous l’avez fait – nous, on ne l’a pas fait –, si on est sur des ratios qui correspondent au poids respectif des hommes et des femmes dans votre groupe. Peut-être pourrions-nous le regarder. Commission d’appels d’offres, CHSCT, CT, commissions… Je crois qu’il y a une large représentation masculine de votre groupe dans nos instances. Encore une fois, pas de reproche, juste le constat que cette parité est parfois difficile à construire et à mettre en œuvre. Je pense que de ce fait, notre responsabilité est plus grande encore pour essayer de changer les choses et que du coup, les symboles ont leur importance. En l’occurrence, ce n’est pas seulement qu’on ne féminise pas un texte, c’est qu’on le déféminise ; on Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2022 - page 10/44-Ville de Fleury-les-Aubrais

efface la femme de ce texte, on l’efface. J’entends cette histoire : qu’il était écrit dans la précédente version, qui était féminisée, que l’on écrivait « le président ». Deux petits points, quand même : le premier, c’est qu’à l’époque le président était un homme et que normalement le pacte de gouvernance est écrit pour le mandat. Cela ne dit pas qu’en cours de mandat, il ne peut pas y avoir de changement de présidence – nous l’avons vu – et qu’on ne peut pas anticiper le fait qu’il pourrait s’agir d’une femme – je suis d’accord avec vous, ce serait bienvenu. Donc j’aurais préféré que cette version fasse la modification que vous souhaitez, c’est-à-dire que l’on écrive « le président » ou « la présidente », plutôt que d’effacer totalement les femmes. Je suis d’accord avec vous : on pourrait souhaiter une version non déféminisée, avec la féminisation de la fonction de président ou de présidente en sus.

Juste pour préciser avant que vous ne repreniez votre propos, ma position n’est pas de rejeter un pacte de gouvernance, c’est d’émettre un avis défavorable sur le texte qui nous est présenté. On ne nous demande de l’adopter ou de ne pas l’adopter, on nous demande d’émettre un avis. Je ne pense pas que l’on puisse émettre, et je ne souhaite pas que la Ville émette un avis favorable sur un texte qui a été déféminisé. Après, nous prendrons nos responsabilités, si c’est ce texte-là qui in fine est proposé à la Métropole. Je vous le dis, je préfère qu’il y ait un pacte de gouvernance, même s’il ne me convenait pas sur ce point-là, plutôt qu’il n’y en ait pas. Donc je prendrai mes responsabilités. Mais je pense que nous nous devons, par respect pour la place des femmes dans la société, de la place qui doit être celle des femmes dans la vie publique et de la reconnaissance de cette place, d’émettre un avis défavorable et de motiver notre avis. Monsieur KUZBYT, vous vouliez poursuivre sur un autre point.

Monsieur KUZBYT

Oui, sur un autre point. Juste une réaction en une phrase : je pense que si une femme vous avait remplacée à la vice-présidence, elle aurait été tenue d’une manière aussi magistrale, pour reprendre votre expression, que par le vice-président en titre.

Madame la Maire

Je n’en doute pas un instant.

Monsieur KUZBYT

Je tenais à le préciser. Davantage sur le fond, Madame la Maire, vous l’avez rappelé, la Métropole est un EPCI, c’est-à-dire un Etablissement public de coopération intercommunale. De coopération. Vous avez indiqué également que c’est un lieu où il convenait de rechercher des consensus, même si nécessairement les 89 élus de la Métropole qui représentent 22 communes ne sont pas forcément toujours sur la même ligne. L’idée est de rechercher un consensus, dans l’intérêt des habitants de toute la Métropole et de chacune des communes. Vous faites souvent référence – enfin de moins en moins d’ailleurs – à votre programme. Pour notre part, dans notre programme, dans les relations avec la Métropole, nous indiquions d’une manière extrêmement claire que notre attitude vis-à-vis de cette instance de coopération intercommunale consisterait à rechercher le consensus, à travailler en commun, à proposer des projets, à les défendre et en aucune manière à être dans une position dogmatique – le mot est peut-être un peu fort –, dans une position d’opposition, on va dire – le mot est moins fort.

Vous avez indiqué, d’ailleurs c’est dans le corps de la délibération, qu’un certain nombre d’amendements avaient été déposés, mais j’ai écouté attentivement ce conseil métropolitain – d’ailleurs je crois que vous n’y étiez pas présente –, et j’ai écouté aussi ce qu’a dit le président de la Métropole à l’égard de la préparation de ce texte dont vous nous avez dit qu’il variait peu en termes de fonctionnement, au-delà de la déféminisation de son écriture. Le président de la Métropole indiquait qu’il y avait eu un travail de plus de deux mois, travail en commun, pour rechercher un consensus sur le futur pacte. Il indiquait qu’une Conférence des maires s’était tenue auparavant, comme chaque fois qu’un Conseil métropolitain est prévu. Quant aux fameux amendements, il a fait part de son étonnement qu’ils soient déposés le jour même, alors même que le travail en commun, en coopération, avec la recherche de consensus, avait démarré deux mois auparavant. Je n’ai pu m’empêcher de penser en regardant - ce qui est parfois presque un spectacle, en tout cas, ça l’a été à certains moments, c’était même passionnant –, je n’ai pu m’empêcher d’avoir le sentiment que le dépôt de ces amendements pouvait constituer une petite manœuvre de politique politicienne, tout ce que je n’aime pas et tout ce que je déteste. Nous, ce Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2022 - page 11/44-Ville de Fleury-les-Aubrais

qui va nous intéresser dans ce texte, c’est bien ce qui va en découler en termes de fonctionnement. Vous avez expliqué, et je le répète, que relativement peu de choses évoluaient – certaines d’ailleurs évoluent plutôt dans le bon sens, si j’ai bien compris –, que le précédent c’était le vôtre, que celui-ci évolue peu, mais que pour autant il faudrait émettre un avis défavorable. Cette façon de voir les choses, par rapport à mon préambule sur ce que l’on expliquait il y a deux ans en termes de relations que l’on envisageait avec la Métropole, ne nous conduit pas à aller dans votre sens, si vous comprenez ce que je veux dire. J’en ai terminé pour ce deuxième point mais j’en aurai un dernier, si vous le voulez bien

Madame la Maire

Je vais vous laisser finir votre troisième point, et avant de donner la parole à d’autres élus, juste je voulais quand même vous dire qu’à mon sens, la place des femmes dans la société, la reconnaissance de cette place, ou leur invisibilisation, pour moi, n’est pas un dogme. Vous parlez de position dogmatique, ce n’est pas un dogme, c’est juste une vision de la société, rien d’autre. Si vous considérez que ce texte-là change peu du précédent, alors qu’on y efface les femmes, si vous considérez qu’effacer les femmes est finalement un petit changement, permettez-moi de ne pas être d’accord avec vous. Pour ce qui est du consensus, je vais vous dire ce qu’il en a été de cet amendement, du travail qui a été fait. La question de la féminisation a été évoquée en conférence des maires, elle a été évoquée en commission et elle n’a reçu aucun accueil, voire des réponses en débat qui étaient relativement choquantes. Donc la recherche du consensus, ce n’est pas nous qui ne l’avons pas eue. Nous, nous avons essayé de faire, de remettre les choses telles qu’elles étaient, même si elles étaient, comme vous le disiez, encore perfectibles et que l’on aurait pu indiquer « le président » ou « la présidente ». Mais quand on porte des propositions comme vous le faites, en disant qu’il aurait été bien d’y mettre « le président » ou « la présidente », j’ai un peu de mal à comprendre que l’on émette un avis favorable sur un texte qui est déféminisé. Sur la recherche du consensus, notre position n’est pas une position isolée. L’amendement pour que l’on renonce à cette déféminisation a été adopté par 37 élus métropolitains. Il y en a 50 qui ont voté contre, mais 37 ont voté pour, et il y a eu une abstention. Donc nous étions tout de même loin du consensus que vous évoquez, et ce n’est pas de notre fait.

Monsieur VARAGNE

Je voudrais ajouter : cela ne va sûrement pas changer la face de la Métropole que l’on mette au masculin, au féminin ou aux deux, mais de repasser au masculin, c’est tout de même très symbolique. Cela veut dire, pour la moitié de la population de l’agglomération d’Orléans, cela veut dire qu’elle est incluse dans l’autre moitié. C’est très symbolique. Donc, pour ma part, je n’aurai aucun souci à faire un vote symbolique. C’est quelque chose qui me choque d’effacer le féminin, alors qu’il y était. Donc à mesure symbolique et dogmatique, on peut tout à fait assumer un vote symbolique et dogmatique.

Monsieur LACROIX

Pour le coup, j’y étais et j’ai porté un amendement à ce conseil métropolitain. Vous l’avez dit, et Madame la Maire vient de vous le rappeler, ce processus d’élaboration des délibérations du conseil métropolitain est quelque peu différent de ce qui peut y avoir dans les municipalités puisque, vous le savez, beaucoup de choses se règlent, se décident en conférence des maires. Et la conférence des maires reste un « petit cercle ». On peut considérer que ce n’est même pas l’exécutif, puisque ce ne sont pas les vice-présidents, bien que beaucoup de maires soient vice- présidents, mais on est sur un petit cercle de décision. Après les maires partagent avec leurs équipes, notamment avec leurs élus métropolitains. En tout cas, c’est ce que Carole CANETTE fait, bien évidemment. Pour autant, quand nous sommes en conseil métropolitain, je n’ai pas le « syndrome du Playmobil » – on vote quand on nous dit de voter, pour tout, etc. Vous pouvez vous douter que je n’ai pas le syndrome du Playmobil. Donc, effectivement, et c’est le cas d’ailleurs dans un conseil municipal, nous sommes en tant que tels des élus métropolitains ; nous ne sommes pas forcément que les représentants de Fleury-les-Aubrais et que noyés dans une masse, fût-elle celle dont on partage la couleur politique. Ce qui fait qu’au gré des différents conseils métropolitains, il y a un certain nombre de conseillers métropolitains qui s’expriment, quelle que soit leur sensibilité politique. Ils peuvent être de la même que celle du président, ils peuvent même être parfois opposés à celle du président, ils peuvent être complémentaires. Il y a plein de choses qui peuvent se passer, et sur différents sujets, parce que l’on s’exprime en fonction de nos sensibilités. Évidemment, la plupart étant conseillers métropolitains, en tout cas Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2022 - page 12/44-Ville de Fleury-les-Aubrais

pour ceux qui interviennent, c’est souvent assez politique, au sens noble du terme, et pas au sens de la politique politicienne comme vous le disiez, que vous ne savez pas faire – mais c’est ce que vous dites. En tout cas, on peut chercher des éléments qui nous aussi ne nous conviennent pas dans la politique menée par la Métropole, même si elle est décidée par une majorité – effectivement vous l’avez dit – par une majorité très particulière, puisque nous sommes dans un établissement de coopération – vous l’avez rappelé. On peut d’ailleurs, comme vous l’avez déjà remarqué puisque vous êtes un auditeur assidu ou un spectateur assidu des conseils métropolitains, y compris dans la majorité des élus fleuryssois, ne pas avoir tout à fait le même type de vote. C’est rarement très à l’opposé complètement, mais on peut avoir une abstention, d’autres un vote contre ou un vote pour, etc., qui sont en général expliqués. Expliqués par des raisons que l’on peut défendre, parce que nous portons tous, en tout cas pour ce qui nous concerne, un engagement politique. Après, on travaille de concert dans la Ville de Fleury-les- Aubrais et globalement de concert sur la Métropole. Et nous pouvons aussi avoir des positionnements politiques qui sont au niveau métropolitain, et cela fonctionne plutôt pas mal pour ce qui est de la municipalité de Fleury-les-Aubrais depuis un an et demi, en tout cas par rapport au positionnement sur la Métropole.

Sur les grands sujets de la Métropole, vous l’avez dit, c’est de la coopération. Et je vous le dis, Monsieur KUZBYT, cela n’engagera peut-être que moi, mais la coopération à la Métropole a sérieusement changé de braquet, en tout cas de façon de faire depuis que le président a changé. On ne peut pas me soupçonner d’être tout à fait du même bord politique que le président précédent. Pour autant, je trouve, je vous le dis tout à fait franchement, et d’autres personnes de ma sensibilité politique ont un peu cette appréciation, que Christophe CHAILLOU, pour ne pas le nommer, avait un sens global de l’équilibre et du consensus, qui semblait prévaloir dans les conseils métropolitains d’avant. Là, nous avons quelque chose qui est complètement différent. Et nous l’avons vu sur quel sujet ? Un sujet, vous l’avouerez, majeur. Celui du budget. Parce que sur des sujets, on avance, évidemment. On ne s’oppose pas, comme vous l’avez plus ou moins suggéré, à tout, on n’est pas en opposition avec tout ce qui peut se faire avec la Métropole. On travaille sur de nombreux sujets avec les services, avec les différents élus, sur différentes compétences de la Métropole, en tout cas quand c’est en complémentarité avec ce que l’on fait dans la commune, par exemple sur Interives. Vous avez dit que l’on avait oublié notre programme ; nous n’avons absolument pas oublié notre programme, et on se positionne très bien dans notre programme. Je pense que l’on avance plutôt sur les sujets que l’on met en avant. Sur Interives, nous avons dit que nous voulions qu’Interives soit plus entre les mains de Fleury, parce que c’est la SEMDO qui a le mandat de gestion sur Interives. Il ne s’agit pas de dire qu’avant ce n’était pas bien. Il s’agit juste de dire que nous avons une vision peut-être différente.

Je peux vous dire qu’avec Madame la Maire et les élus fleuryssois et de la Métropole, nous avons « remis un peu plus le pied » dans les décisions d’Interives – ce n’est pas nous qui le disons, mais les services. Sur le plan local d’urbanisme métropolitain, sur le PLUm, nous avons travaillé de concert avec les services de la Métropole, et on a abouti à une solution qui est une solution partagée par la municipalité de Fleury-les-Aubrais, par les services de la Métropole et par les élus de la Métropole, y compris le président de la Métropole, et sur certains sujets, que vous connaissez, qui peuvent être un peu sensibles, parce qu’on a un intérêt général qui est à préserver. Sur l’espace public, évidemment que l’on avance avec les services de la Métropole. Ce sont eux qui ont la compétence sur l’espace public, sur l’eau, sur l’assainissement. Il y a beaucoup de sujets où le transfert de compétence a été fait. Nous avançons sur les sujets.

Après, nous nous heurtons à des questions, vous le savez, notamment notoirement dans le dernier budget. Nous nous heurtons à des problématiques de budget. Et quand la Métropole, par son président, décide d’investir 60 millions d’euros sur la requalification des mails d’Orléans, et qu’à côté de cela on nous dit que l’on renvoie la restructuration d’axes structurants tels la RD 2020, Marcellin-Berthelot, le Faubourg Bannier aux calendes grecques, avec une pseudo clause de revoyure en 2023, excusez-moi, effectivement je ne suis pas d’accord et nous ne sommes pas d’accord. Et donc nous ne votons pas ce budget et nous ne sommes pas en accord avec ce genre de choses. Je ne reparlerai même pas de CO’Met, 150 millions d’euros. On va dire que c’est de l’histoire ancienne, mais c’est cette histoire ancienne qui nous met aujourd’hui dans une situation compliquée. Je ne reviendrai pas dessus, je n’étais pas dans le mandat précédent. Mais en tout cas, je peux vous dire que sur ces sujets, effectivement quand nous ne sommes pas d’accord, Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2022 - page 13/44-Ville de Fleury-les-Aubrais

nous ne sommes pas d’accord. Je n’appelle pas cela de la coopération, j’appelle cela de la captation des fonds métropolitains pour les intérêts d’une ville, fût-elle la capitale métropolitaine.

Madame la Maire

Monsieur KUZBYT, votre troisième point.

Monsieur KUZBYT

Oui, dernier point très court et plus consensuel : le point 7 dans le pacte qui nous est proposé, à savoir « les communes garantes de la proximité et de la relation avec les habitants ». On se félicite ainsi que les communes soient le premier lieu d’expression de la population. Elles sont et demeurent de ce fait les interlocuteurs privilégiés des usagers pour les accompagner dans leurs démarches, y compris pour les compétences métropolitaines. Je trouve que c’est extrêmement important, en termes de proximité avec les habitants pour cette instance qui peut effectivement paraître lointaine. Mais je voudrais, si vous me le permettez, le mettre en relation avec l’autre amendement qui avait été proposé au conseil métropolitain – je crois que c’est celui de Monsieur LACROIX –, un amendement qui consistait à proposer des réunions annuelles organisées par pôle, donc par groupe de communes, à destination de la population. Mais de notre côté, nous pensons que, ayant des élus métropolitains sur le territoire de la commune, rien n’empêche, puisque l’amendement n’a pas été retenu, d’organiser des réunions publiques annuelles à destination des habitants de notre commune, avec la casquette « élu métropolitain ».

Madame la Maire

Nous demanderons aux services métropolitains de nous accompagner mais je ne suis pas certaine que nous aurons une réponse favorable puisque cet amendement a été rejeté.

Monsieur SILLY

J’étais particulièrement silencieux jusqu’alors, alors bonsoir à tous. C’est rare, donc je le souligne. Nous allons vraiment être brefs, parce que beaucoup de choses ont été dites. Des choses que l’on partage. Je ne vous étonnerai pas, Madame le Maire, mais je le dis ainsi depuis deux ans. Ce n’est pas une provocation, c’est une habitude – je ne m’y fais pas.

Madame la Maire

C’est une erreur alors, peut-être.

Monsieur SILLY

Ce qui n’empêche pas d’avoir du respect pour vous et pour votre fonction, et j’imagine que vous n’en doutez pas une seule seconde. Mais je ne m’y fais pas. D’autres y sont sensibles – c’est votre cas. Une élue de notre groupe, Isabelle MULLER, conseillère métropolitaine, est sensible à cette question. C’est d’ailleurs pourquoi elle a voté peut-être différemment de ce que moi j’aurais pu voter si j’avais été à sa place à la Métropole – je vous le dis en toute sincérité. Et sa position, nous la comprenons et aujourd’hui nous la portons. À la lumière de vos arguments, je me dis « pourquoi pas », on aurait pu effectivement maintenir le texte tel qu’il était, à l’exception près que, et là je partage la remarque de notre collègue Stéphane KUZBYT, on aurait pu ajouter un « e » à « président ». Je ne vous cache pas non plus que j’ai beaucoup de difficultés avec ces « ∙e » « ∙s » à n’en plus finir, qui font que le moindre dyslexique, y compris élu local aujourd’hui, élu conseiller métropolitain, serait dans l’incapacité de le lire. Je ne sais pas s’il y en a, mais c’est une question d’inclusion, non pas entre les hommes et les femmes, mais d’inclusion liée au handicap. Je pense aussi à des élus qui sont en situation de handicap. Il y a d’autres méthodes d’écriture dite « inclusive » ou d’écriture féminisée que l’on peut employer. Or je ne trouve pas que cela soit très inclusif au regard des personnes qui seraient porteurs d’un handicap – je pense à la dyslexie, par exemple. Ça c’était pour, j’allais dire, le premier, ou plutôt le second amendement.

Le deuxième, parce que je vous ai promis d’être bref, c’est la proposition qui a été faite et portée par Bruno LACROIX de faire une réunion annuelle dans chacun des pôles territoriaux de la Métropole, pour favoriser le lien avec les habitant∙e∙s. Il y a quelque chose qui existe : cela s’appelle les assemblées de quartier. Les assemblées de quartier existaient et ont disparu d’ailleurs en décembre dernier au détour d’une question orale – je crois que c’était une question orale de notre groupe. Vous nous avez donné une réponse un peu floue et alambiquée. En tout cas, on a conjecturé que les assemblées de quartier n’avaient plus de devenir à Fleury-les- Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2022 - page 14/44-Ville de Fleury-les-Aubrais

Aubrais, tant les consultations étaient abondantes par ailleurs. On pourrait d’ailleurs discuter du nombre de personnes qui participent à ces consultations sur des projets qui sont majeurs – je pense à l’Ehpad, il y a 150 personnes qui ont participé à ce projet-là. Vous me direz « c’est beaucoup », mais c’est tout de même peu sur un projet à plusieurs millions d’euros et qui engage le territoire sur le long terme. Donc, on aurait, s’il y avait vote, un vote qui serait demandé comme séparé puisque l’on serait plutôt enclin, si l’on avait à voter ces amendements, à voter favorablement pour l’amendement demandant la réféminisation ou la non-déféminisation du texte, mais nous trouvons un peu culotté l’amendement qui a été déposé sur la demande de réunion publique organisée par pôles ou par villes composant ces pôles – je ne sais pas quelle était l’organisation désignée. Un peu de culot, tant il y a trois mois, on nous expliquait les assemblées de quartier n’avaient plus d’avenir et d’existence.

Enfin, je le redis, le mois dernier nous avons examiné une motion sur le nécessaire plan de sauvetage à mener pour le Fleury Loiret Handball. Nous, on avait eu des souhaits d’amendement que l’on avait partagés sur des personnes qui étaient citées ou sur lesquelles on pouvait largement deviner les identités, au travers de leur fonction. On l’avait regretté. Je trouve que le débat a tourné quelque peu à des attaques personnelles, je pense que nous aurions pu nous épargner cela et en discuter sereinement.

Madame la Maire

Très bien. Madame MULLER, je pense que c’est bien que vous puissiez, que les femmes puissent porter leur position.

Madame MULLER

Je ne pensais pas que cela créerait autant de polémiques. Effectivement, je pense qu’il est important de pouvoir voter selon ses sensibilités, comme l’a dit Monsieur LACROIX, en dehors de toute considération politique ou partisane de groupe. C’est vraiment une chose qui me semble importante, en tant que femme surtout – peut-être encore plus. Je suis quand même attachée à ces principes-là, sans pour autant être pour l’écriture inclusive qui, je suis bien d’accord, peut compliquer dans bien des situations, mais au moins que transparaissent nos qualités qui sont déjà, enfin pour certaines peut-être, compliquées à assumer au quotidien. Je voulais tout de même m’exprimer sur ce point-là. On partage certaines valeurs ou pas, mais je pense qu’il est important qu’on puisse les exprimer en tant qu’élu.

Je voulais juste aussi revenir sur le deuxième point, sur les assemblées de quartier, notamment sur les référents de quartier que l’on avait évoqués. Cela reste pour moi quelque chose… Il est dommage aujourd’hui que cela n’existe plus. Pourquoi ? Parce que l’on s’aperçoit que dans certains quartiers il y a des problèmes, que personne ne remonte parce que l’on se dit que c’est le voisin qui les remontera, que « ce n’est pas la peine, je ne vais pas me déplacer pour ça » ou « je ne vais pas remonter ce problème parce que d’autres le feront », et personne ne fait rien. Si un référent pouvait prendre, porter ces problématiques que l’on peut retrouver au quotidien, je pense que cela serait des solutions intéressantes peut-être à envisager.

Madame la Maire

Juste quelques mots, je voulais revenir, Monsieur SILLY, sur « Madame le Maire » ou « Madame la Maire ». J’entends ce que vous dites. Néanmoins je suis très attachée à ce que l’on dise « Madame la Maire », parce que quand on dit « Madame le Maire », quelque part cela veut dire que normalement cela devrait être un homme. Le travail est lourd, la tâche est grande encore. Je vais vous raconter une anecdote. J’étais dans les écoles. À l’occasion du Covid, on avait changé les protocoles cantine, etc. Une enfant qui était en train de déjeuner, me regarde et me dit : « vous êtes Madame la Maire ? » Je dis « oui ». Bon, les enfants, de temps en temps, ça peut les marquer un petit peu. Et elle me dit : « Ah bon, mais il est où Monsieur le Maire ? » Donc vous voyez le travail et les représentations qu’il y a encore. Jamais on ne dit à un maire : « elle est où Madame la Maire ? » Jamais on ne dit cela à un homme maire. Jamais. Donc la tâche est encore immense. Et oui il y a des choses qui comptent !

J’ai reçu il n’y a pas très longtemps un courrier adressé à « Monsieur la Maire », et nombre de courriers que je peux recevoir [indiquent] : « Madame le conseiller métropolitain ». Je pense que Madame COULON, vous en recevez aussi. « Madame le conseiller régional » ou « le vice- président ». En quoi est-ce ennuyeux ? On continue à véhiculer le fait que les femmes ont toute Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2022 - page 15/44-Ville de Fleury-les-Aubrais

leur place tout en continuant quand même à dire « le ». Peut-être dans 150 ans des gens liront ce texte, qui aura été retrouvé sur des serveurs, des disques durs, dans 200 ans, dans 300 ans, et on dira « ce n’était que des hommes », et aux filles on leur dira : « tu vois, cela a drôlement bougé, tu as bien de la chance d’avoir une petite place ». Donc je tiens à ce que l’on marque dans les textes, dans les écrits, dans la littérature... Lisez ce qui s’est écrit sur la Révolution : on a l’impression que ce n’étaient que des hommes qui étaient sur les barricades. Or les femmes étaient là et ont joué un rôle majeur, mais à effacer les femmes des écrits, on efface les femmes de l’histoire et in fine de la société et on ralentit le rythme du progrès. Je ne dis pas que rien n’a été fait mais la tâche est immense encore.

Monsieur SILLY

Je n’ai pas de difficulté avec la possibilité ou la nécessité – oui, c’est une nécessité – d’y mettre « les conseillers métropolitains », « les conseillères métropolitaines », « le conseiller municipal », « la conseillère municipale » et peut-être les femmes avant, parce que je tiens beaucoup à un principe, c’est la galanterie. Il paraît qu’elle se perd, mais je trouve cela fantastique, comme tenir la porte à une femme. Cela n’a, selon moi, pas tout à fait la même dimension que la question du « Maire » ou « la Maire ». Enfin, j’aimerais vous dire, mais c’est souvent rappelé – souvent par Monsieur LACROIX d’ailleurs –, que j’ai longuement travaillé et milité pour qu’une femme maire de Fleury, avant vous, et elle se faisait appeler « Madame le Maire ». Donc je n’ai jamais souhaité que l’on ait un maire, ici, à la tête de cette Ville. Peut-être que ce qui est anecdotique pour moi aujourd’hui, c’est important pour vous. Je vais essayer de converger vers votre position mais il va falloir me laisser du temps.

Monsieur LEFAUCHEUX

Bonsoir à tous. Je suis un peu surpris quand même. Il y a quelques semaines en arrière, notre collègue Patrice AUBRY avait fait un très beau rappel concernant le 8 mars. Le jour du 8 mars, ô combien de politiciens ont offert des fleurs, ont offert des gâteaux, des bonbons dans les services. Donc il faut que l’on m’explique. Est-ce une parade ? Je pense qu’il est important de réfléchir et de bien mesurer ce qu’a dit Madame la Maire ce soir, et de se rappeler ce qu’a dit Patrice AUBRY dans le cadre de notre dernier conseil municipal. C’est tout, j’arrête là. Merci.

Monsieur VARAGNE

Je voudrais simplement ajouter que, là, nous parlons d’un changement de société. On essaye quand même de passer d’une société machiste à une société d’égalité entre les hommes et les femmes. Je pense que si nous voulons que la société change, les lieux de pouvoir ont un rôle d’exemple. Et une Métropole est un lieu de pouvoir. Je pense que c’est un très mauvais exemple que l’on donne, en masculinisant ; cela montre que l’on va dans le mauvais sens, en re-masculinisant.

Je voulais rebondir sur ce que disait Madame la Maire : on appelle Madame la Maire, « Madame le Maire » mais les adjoints, on les appelle parfois les « adjoints au Maire ». Je voudrais vous dire que je suis choqué quand je reçois un courrier où je suis « adjoint au Maire », parce que je suis adjoint à la Maire. Je travaille sous la responsabilité d’une femme, j’en suis très heureux. Dans mon travail de tous les jours, je travaille régulièrement sous la responsabilité de femmes. Et quand on reçoit un courrier avec « adjoint au Maire », on a l’impression qu’il est normal de travailler sous la responsabilité d’un homme, et que travailler sous la responsabilité d’une femme, c’est une exception, quelque chose d’un peu bizarre. Donc je suis également très attaché à ce que l’on dise « Madame la Maire » ; moi, tous les jours, dans un tribunal, je dis « Madame la présidente ».

Madame GUYARD

Merci Madame la Maire. Je voudrais répondre à Monsieur SILLY. Je pense que l’on a un point commun tous les deux, c’est que nous sommes sensibles au milieu du spectacle, du théâtre, de la culture. Dans le milieu théâtral, on parle beaucoup « d’auteure, d’autrice », de « metteur en scène et de metteuse en scène », ce qui est très important dans le milieu culturel. Je parle beaucoup avec Patrice DOUCHET, du théâtre de la Tête Noire : il tient énormément à la féminisation de ces postes et au fait de mettre en avant justement ce côté-là.

Monsieur SILLY

Je ne veux vraiment pas alourdir les débats mais comme je n’ai pas été bavard, j’ai des minutes de temps de parole – c’est à la mode en ce moment.

Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2022 - page 16/44-Ville de Fleury-les-Aubrais

Madame la Maire

Que d’ambitions !

Monsieur SILLY

Je n’ai pas les vôtres, Madame la Maire ! Vous voyez que je vais converger ! Promis, je vais faire un effort.

Madame la Maire

Très bien. Donc je vous propose que nous nous prononcions. Je vous rappelle qu’il ne s’agit pas d’adopter ou de rejeter le pacte de gouvernance mais d’émettre un avis sur ce pacte de gouvernance, qui peut être favorable ou défavorable. Je vous propose donc, je vous demande d’émettre un avis. Je vais vous interroger sur « avis favorable » ou « avis défavorable ». Je vous propose d’émettre un avis défavorable, eu égard au fait que le texte a été déféminisé. Monsieur KUZBYT, je vous en prie.

Monsieur KUZBYT

Une explication de vote, si vous le permettez. Les règles de fonctionnement édictées dans ce pacte nous conviennent globalement ; ce sont les mêmes que précédemment. Néanmoins, nous regrettons qu’à nouveau le président ne puisse pas être une présidente dans le texte qui nous est proposé, en conséquence de quoi nous nous abstiendrons.

Madame la Maire

D’accord, mais que ce soit des « conseillers métropolitains », et pas des « conseillères métropolitaines », cela ne vous gêne pas ? Si, aussi ?

Monsieur KUZBYT

Si, mais c’est une manière…

Madame la Maire

… d’abonder dans notre sens ? D’accord.

Monsieur KUZBYT

Je ne peux pas citer toutes les fonctions.

Madame la Maire

D’accord, très bien. Par exemple, je vous lis, pour l’assemblée qui n’a pas le document sous les yeux – les élus l’ont, mais le public ne l’a pas –, sur les conférences de pôles, on nous parle de la composition : il y a les maires (on ne sait pas si c’est masculin ou féminin), les élus communaux – élu –, les directeurs généraux des services et les directeurs des services techniques des communes – donc il ne peut pas y avoir de directrices –, le vice-président de la Métropole en charge des Pôles territoriaux, le directeur général adjoint à la Métropole en charge de la Proximité, le responsable de pôle. Nous avons, par exemple, pour le pôle territorial, une responsable mais que l’on appelle ici « le responsable » et nous avons « la direction de la Métropole » – ce n’est pas une directrice, c’est une direction. Et « en fonction de l’ordre du jour, peuvent être associés les vice-présidents thématiques – pas de vice-présidente – et les services ». Le Bureau est composé du président, des vice-présidents et des conseillers métropolitains délégués. Donc j’imagine que l’on prie les vice-présidentes de rester à l’extérieur de la salle, puisqu’elles ne sont pas conviées. Ceci étant dit, je reprends. Je vais vous demander que l’on prononce un avis. Pour ma part, je vais demander que l’on prononce, je vais me positionner pour un avis défavorable eu égard à la déféminisation que connaît ce texte. Monsieur SILLY, vous voulez une explication de vote ?

Monsieur SILLY

Simplement, nous suivrons la position de l’autre groupe. Nous nous abstiendrons. Nous sommes effectivement d’accord sur la non-déféminisation. Nous trouvons, je le redis, qu’il y a un peu d’effet de manche dans le fait de proposer cette réunion de pôle. Il y a eu un vote métropolitain. On peut le regretter mais la démocratie s’est exprimée. Nous trouvons qu’on a fait un peu de politique ce soir. Pour une fois, ce n’est pas nous, me direz-vous. Donc nous nous abstiendrons.

Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2022 - page 17/44-Ville de Fleury-les-Aubrais

Madame la Maire

La politique pour la place des femmes, je crois que cela compte. Le vote métropolitain, c’est un vote qui adopte une proposition faite aux communes, à qui on demande un avis. Donc il me semble important que l’on émette un avis. Très bien, je vous sollicite. Qui émet un avis défavorable ? On précise que c’est un avis défavorable, eu égard à la déféminisation du texte. Qui émet un avis favorable ? Et qui s’abstient ? Je vous remercie.

Rejeté par 27 contre : Mme CANETTE, M. LACROIX, Mme MONSION, M. CHAPUIS, Mme COULON, M. FOURMONT, Mme BRIK, M. MARTIN, Mme BORGNE, M. DUNOU, Mme BRUN-ROMELARD, M. VARAGNE, M. BOITIER, Mme PIVERT, M. LEFAUCHEUX, M. METAIS, Mme GOUESLAIN, M. AUBRY, Mme GUYARD, Mme PERCHERON, M. BOSSON, Mme PEREIRA, M. MEDDAH, M. DELAPORTE, Mme SPINACCIA, Mme ROUET-DAVID, M. NIOMBA DAMINA

et

8 abstentions : Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, M. LE BEUZE, M. BLANCHET, M. KUZBYT, Mme BOUR

ENFANCE JEUNESSE

2) Participation aux classes de découvertes des écoles maternelles et élémentaires pour l’année scolaire 2021-2022 (délibération n°2022-023)

Mme MONSION, Adjointe, expose

Dans le cadre de sa contribution aux projets pédagogiques développés par les enseignants des écoles fleuryssoises, la Ville soutient les classes de découvertes en contribuant financièrement aux frais de séjour.

Ces classes de découvertes permettent aux enfants de se développer et de découvrir d’autres horizons. Les objectifs pédagogiques sont définis par le corps enseignant et les destinations sont multiples.

Les critères d’attribution de la participation financière de la Ville sont les suivants : - Le niveau de la classe doit être compris entre la grande section et le CM2 (ou classes de moyens-grands si classe à double niveau) ;

- Le coût du séjour doit être inférieur à 450€ ;

- La prise en charge de la Ville doit s’adresser :

• Aux enfants fleuryssois scolarisés sur la commune ;

• Aux enfants résidant sur une autre commune, scolarisés en classe ULIS à Fleury-les- Aubrais. La participation est calculée sur le quotient familial ;

• Aux enfants de contribuables fleuryssois scolarisés à Fleury-les-Aubrais mais domiciliés hors commune à défaut de participation de leur commune de résidence et sur la base du quotient J ;

- L’aide de la Ville est limitée à :

• 12 jours de séjour de découvertes pour les écoles maternelles ;

• 24 jours de séjour de découvertes pour les écoles élémentaires ayant moins de 10 classes ;

• 44 jours de séjour de découvertes pour les écoles élémentaires ayant plus de 10 classes .

La contribution des familles varie selon le taux d’effort fixé par la Ville, sur la base des quotients familiaux délibérés lors du Conseil municipal du 20 décembre 2021. Ce taux d’effort est défini comme suit :

- 81,5 % de participation de la Ville pour les quotients A, B, C, D ;

- 71,5 % de participation de la Ville pour le quotient E ;

- 61,5 % de participation de la Ville pour le quotient F ;

- 46,5 % de participation de la Ville pour le quotient G ;

- 31,5 % de participation de la Ville pour le quotient H ;

Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2022 - page 18/44-Ville de Fleury-les-Aubrais

- 21,5 % de participation de la Ville pour les quotients I, J ;

- 0 % de participation de la Ville pour les hors communes.

Le Conseil départemental soutient ces projets pédagogiques à hauteur de 6,50€ par enfant et par jour à destination des écoles élémentaires, et pour une durée d’au moins 4 nuits. Le tarif du séjour choisi par les directions scolaires tient compte de cette subvention.

Chaque année, alternativement, la moitié des écoles fleuryssoises peut être soutenue par la Ville. Pour l’année 2022, les écoles Jules Ferry, René Ferragu, Henri Wallon et Louis Pergaud sont éligibles, ce qui représente 18 classes et 428 élèves.

Le coût total des séjours de l’année scolaire 2021-2022 s’élève à 152 500€. La Ville prend 55,4% à sa charge (85 000€), les familles contribuent à hauteur de 36% de ce budget et le Conseil départemental complète à hauteur de 8,6%.

Un montant de 30 000€ a été inscrit au budget primitif 2022.

Afin d’accompagner les écoles et soutenir les classes de découvertes essentielles à l’épanouissement des enfants, des crédits supplémentaires seront inscrits au budget supplémentaire à hauteur de 55 000€.

Les projets seront engagés sur le budget 2022, au fur et à mesure de leur réalisation.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la commission Education - Jeunesse - Petite enfance du 7 mars 2022,

Considérant que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget primitif 2022,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- approuve la participation de la Ville à hauteur de 85 000€ pour soutenir les projets pédagogiques de ces classes de découvertes sur la saison scolaire 2021-2022 selon les modalités établies et sur la base des projets présentés par les écoles,

- précise qu’un montant de 30 000€ est inscrit au budget primitif,

- approuve l’inscription de crédits au prochain budget supplémentaire à hauteur de 55 000€. -----

Madame MONSION

Pour cette délibération sur la participation aux classes de découvertes des écoles maternelles et élémentaires pour l’année scolaire 2021-2022, on va prendre les mêmes critères, la même lecture. Les classes de découvertes reprennent avec joie. Il y a une grande volonté des instituteurs de repartir. C’est aussi très important pour nous de les soutenir. Au BP 2022, on avait mis une enveloppe de 30.000 euros, on ne savait pas forcément où on en était au niveau du Covid. Au BS, on mettrait une enveloppe supplémentaire de 55.000 euros. Une réunion avec les services pour analyser justement les contenus est mise en corrélation avec la révision de la politique tarifaire. Cette année, nous avons eu 18 demandes de classes, dont 4 classes maternelles. 428 enfants partiront cette année. En 2019, nous en avions 363.

Donc le Conseil municipal approuve la participation de la Ville à hauteur de 85.000 euros pour soutenir les projets pédagogiques de ces classes de découvertes sur la saison scolaire 2021- 2022, précise qu’un montant de 30.000 euros est inscrit au budget primitif et approuve l’inscription de crédits au prochain budget supplémentaire à hauteur de 55.000 euros.

Monsieur KUZBYT

D’abord, il faut se féliciter que les classes découvertes puissent reprendre. Cela fait deux années consécutives que les enfants de nos écoles n’ont pas pu partir en classes découvertes. Néanmoins, seule la moitié des écoles sont concernées. Nous regrettons, nous qui avions porté Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2022 - page 19/44-Ville de Fleury-les-Aubrais

haut un certain nombre de propositions à destination de la jeunesse il n’y a pas si longtemps, que cette année l’ensemble des écoles de Fleury-les-Aubrais n’aient pas été concernées par la possibilité de partir en classe découvertes. On peut imaginer que certains enfants, au cours de leur cursus à l’élémentaire, ne seront partis à aucune occasion en classe découvertes, compte tenu de la pause, si je puis m’exprimer ainsi, des deux années, plus le fait que seule la moitié des écoles cette année va pouvoir partir.

Madame la Maire

Juste une précision : ce fonctionnement-là n’a rien de neuf, depuis je ne suis plus quelle année – cela fait bien longtemps. De manière à pouvoir répondre de manière un peu équitable, il avait été décidé que chaque année, la moitié des écoles seraient éligibles. Je dois dire aussi qu’évidemment ne partent que les enfants dont les enseignants sont volontaires pour partir. On ne va pas forcer les enseignants à partir. Dans ce cadre-là, il peut même arriver, à mon grand regret, qu’au gré des changements de classe, des inscriptions, du cursus d’un enfant – il passe de telle classe à telle classe, de tel enseignant à tel enseignant –, il ne parte même pas une fois. Nous pouvons le regretter parce que nous savons bien combien les enfants apprennent, retiennent et profitent de tels moments, de tels projets. On a parfois des parents qui voient leurs petits partir avec un peu d’émotion et qui les voient revenir parfois je ne vais pas dire « transcendés », mais pas loin. Cela fait beaucoup mûrir, beaucoup avancer les enfants. Cela participe de l’autonomisation, de l’ouverture des horizons et de ce que l’on peut mettre dans l’imaginaire des enfants ; cela construit des souvenirs pour la vie, souvent aussi.

J’entends ce que vous dites. En même temps, pour l’instant c’est le fonctionnement qui est celui de la Ville depuis longtemps maintenant. Peut-être dire également, parce que j’ai entendu en commission – je me tiens évidemment au courant de ce qui se passe en commission –, qu’il y avait quelques interrogations sur le fait que l’on aurait pu notamment cette année, par exemple, augmenter le budget eu égard aux économies qui auraient été faites sur le fait qu’il y ait eu une année ou deux de suspension des classes découvertes, que durant cette période Covid et qui continue encore quand on regarde les taux de contamination aujourd’hui, aucune économie n’a été faite concernant les enfants. Je dois même dire qu’à l’inverse, tous les efforts nécessaires ont été faits pour maintenir le plus possible, autant que faire se peut, le fonctionnement normal des écoles, mais au-delà. Vous savez, il y a des endroits où par exemple on a fait le choix, parce que c’était compliqué – les absences du personnel du fait des contaminations, les gens qui étaient fragiles –, il y a des endroits où, faute de « combattants », on fermait les services de cantine ou on les alternait. De notre côté, nous avons toujours fait le choix de maintenir coûte que coûte, vaille que vaille, en demandant aux personnels que je remercie encore d’ailleurs, une flexibilité à laquelle ils ne s’étaient pas forcément préparés, quand on a des gens des services des sports, de la culture, des équipements culturels qui sont allés servir dans les cantines. Nous avons aussi recruté en masse des remplaçants quand c’était nécessaire. Nous avons délocalisé les cantines. Le personnel s’est adapté aux protocoles. Évidemment, cela veut dire des ressources humaines à mobiliser en plus. Et encore une fois, quand il y a eu besoin d’aide extérieure, nous l’avons fait. Nous avons fait le choix d’équiper les enfants en urgence en masque parce que l’Etat avait décidé d’un seul coup de rendre le masque obligatoire et que l’on n’arrivait pas à trouver de masques dans les magasins. Nous avons équipé d’un kit chaque enfant. Aucune économie n’a été faite là- dessus. Au contraire, tous les moyens financiers et humains qui devaient être déployés pour nos enfants qui le méritent bien. Ce sont des choses trop importantes que l’éducation et s’assurer que les enfants puissent continuer à aller à l’école. Aucune économie n’a été faite et au contraire tous les moyens nécessaires ont été déployés, encore une fois, tant financiers que humains. Je voulais le dire, histoire qu’il n’y ait pas d’interrogations là-dessus.

Monsieur KUZBYT

Merci beaucoup pour toutes ces explications mais je vous confirme que nous regrettons qu’en cette année de reprise des classes découvertes, la possibilité de pouvoir en organiser n’ait pas été offerte à l’ensemble des écoles.

Madame MONSION

Je voulais juste ajouter quelque chose : tout ce que vous avez dit était tout à fait correct. Je voulais juste dire qu’en même temps nous avons toujours versé toutes les subventions que l’on verse au niveau des écoles, au niveau de la coopérative scolaire, et ce n’était pas parce qu’il y avait le Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2022 - page 20/44-Ville de Fleury-les-Aubrais

Covid, où les classes ne faisaient plus grand-chose. Nous avons quand même fait le choix de garder toutes ces subventions. C’était aussi important par rapport à cela. Et surtout, on est l’une des communes où la restauration scolaire n’a jamais été fermée. C’était un choix de notre part, parce qu’il y a plein d’écoles où il n’y avait même plus de périscolaire, plus rien du tout. C’était vraiment un de nos choix de garder la restauration scolaire ouverte et le périscolaire ouvert.

Madame MULLER

Je voulais revenir sur un point, au-delà de tout ce qui est période de Covid et autre – point que l’on a d’ailleurs évoqué en commission –, nous savons qu’il y a des écoles qui ne partent jamais. Donc quoi qu’il en soit, il ne se passe rien. On est bien d’accord que l’équipe pédagogique est partie prenante dans la mise en place de ces projets, mais la question est « que fait-on pour les aider ? », pour que toutes les écoles puissent partir. Il y a des enfants qui, parce qu’ils vont dans une certaine école, ne partiront jamais. Donc ce n’est pas vraiment juste. Comment en faire bénéficier tout le monde à un moment donné ? Comment aider les équipes pédagogiques et faire en sorte que tous les enfants aient au moins une chance de partir pendant leurs années de primaire ?

Madame la Maire

Madame MULLER, je veux aider les équipes pédagogiques, il n’y a aucun problème là-dessus. Nos services et nos élus sont à disposition. Mais obliger les équipes pédagogiques, ce serait une autre affaire. Je veux juste rappeler ce chiffre qui, quand même, doit nous réjouir : en 2019, vous le disiez Madame MONSION, nous avions 369 enfants – donc avant la crise Covid. 369 enfants partaient. Aujourd’hui, cette année, nous en avons 428, c’est-à-dire 58 de plus qu’avant le démarrage de la crise. Je crois qu’il faut collectivement s’en réjouir.

Madame BOUR

Je vais poursuivre la parole féminine des groupes. Effectivement, pour rebondir sur ce que dit Isabelle, mais sur un autre aspect : la semaine dernière, avec Monsieur METAIS, j’ai participé à un conseil d’école puisque nos enfants y sont. En fait, il nous a été expliqué que, malgré l’organisation des séjours, il y a des enfants qui, de toute façon, ne partent pas parce que c’est compliqué pour les familles. On nous a bien expliqué – j’ai bien compris – que ce n’était pas une histoire financière, parce que les tarifs sont adaptés. Tout est fait financièrement pour que les enfants partent, mais au sein de certaines familles, les enfants ne partent pas parce que je pense qu’il y a des craintes, des appréhensions, ou il y a peut-être des familles qui sont totalement dépassées, qui n’arrivent pas à rendre les documents dans les temps. Donc, un peu dans le sens de ce qu’a dit Isabelle, au-delà de l’argent que l’on met, comment pouvons-nous faire en sorte que tout le monde parte ? Ce n’est effectivement pas qu’une question financière, c’est de l’accompagnement. Cela me fait repenser aux actions que vous envisagez dans le cadre des suites de l’étude ABS, avec notamment des actions sur la parentalité. À mon avis, ce sujet-là doit être intégré.

Madame la Maire

Absolument, vous avez raison Madame BOUR. Et en même temps, je veux saluer le travail qui est réalisé par nos services et le travail qui est réalisé par les enseignants parce que quand il y a des projets de départ, la question de la communication aux familles pour réellement les rassurer et permettre le départ de tous, parce que c’est presque un mini drame quand on a une classe qui part et que deux enfants restent, parce que les familles ne le souhaitent pas. Et je sais combien les enseignants sont attachés à cela. Je sais combien ils se mobilisent et combien ils font attention à la communication et combien nos services sont à côté. Mais il y a peut-être effectivement des choses à travailler de longue haleine et pas seulement quand il y a un projet qui est mis en place, où l’on demande aux parents de se décider dans les semaines qui suivent l’annonce.

Madame BOUR

Contrairement à ce que vous pouvez penser, vous comme moi et comme beaucoup de gens, il y a des familles qui ne voient pas l’intérêt d’un départ parce que pour elles, ce n’est pas l’école. C’est culturel aussi, il y a beaucoup de choses.

Monsieur LE BEUZE

Bonsoir à tous, je maintiens tout ce qui a été dit ce soir. Nous sommes plutôt pour cette mesure. Toutefois, je vais plutôt aller sur la partie financière : j’ai vu dans le corps de la délibération qu’il y Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2022 - page 21/44-Ville de Fleury-les-Aubrais

avait une augmentation du coût, qui a été rappelée, avec un dispositif qui a été ajouté au budget supplémentaire de 55.000 euros. Je m’étonne que cela n’ait pas du tout été évoqué en commission Finances, à aucun moment, alors que pour moi, cela relève plutôt aussi de cette compétence. Ne serait-ce qu’une évocation aurait été judicieuse. J’ai constaté aussi, en comparant par rapport à ce qui avait été fait l’année dernière, que le coût de chacune des parties qui financent cette mesure a légèrement varié. Notamment, l’année dernière, les familles fleuryssoises payaient 3% de moins. Non, elles vont payer 3% de plus cette année ; la Mairie va payer 5% de moins, le reliquat étant compensé par le Conseil départemental. Je me suis interrogé : pourquoi y a-t-il eu cette variation ? Et est-ce que l’on pourrait avoir des informations complémentaires sur l’impact budgétaire des 55.000 euros ?

Madame la Maire

Je crois qu’il n’y a pas de variation. La seule explication que je vois au résultat des calculs que vous auriez pu faire, pourrait être une ventilation différente entre les quotients, dans l’appartenance des enfants – excusez-moi de parler ainsi – à tel ou tel quotient. C’est la seule explication, parce que 81,5% de participation de la Ville pour les quotients A, B, C et D, cela n’a pas changé ; 71% pour les quotients E, cela n’a pas changé. Donc la seule explication que je vois pourrait être une ventilation différente. Il y a peut-être plus d’enfants qui relèvent de tel quotient plutôt que de tel autre. Donc il n’y a eu aucune modification du règlement. Aucune.

Monsieur LE BEUZE

Nous sommes d’accord sur le taux d’effort – il n’y a aucune variation. C’est dans le corps de la délibération : en 2021, il est précisé que la participation de la Ville représente environ 60%, la participation des familles environ 33%. Là, cette année, la Ville prend 55% à sa charge et les familles, 36%.

Madame la Maire

Oui j’ai compris, c’est ce que je vous explique. C’est simplement le résultat mécanique d’une ventilation différente des enfants entre tel ou tel quotient. Je vois Monsieur BUZE qui m’approuve. C’est la seule explication que je vois. C’est-à-dire : évidemment s’il y a moins de familles qui sont dans des situations qui relèvent des quotients A, B, C, c’est-à-dire dans des situations difficiles, où la participation de la Ville est plus haute, mécaniquement, sur le budget global, cela baisse les choses, mais pour chaque enfant, en fonction du quotient familial dont il relève, le taux de participation de la Ville n’a pas bougé.

Monsieur SILLY

Merci pour votre explication parce que nous nous sommes interrogés en préparant le Conseil. On se doutait qu’il y avait une explication mais peut-être aurait-il été intéressant d’avoir une ligne dans la délibération pour nous expliquer cette variation : simplement indiquer que la part d’enfants relevant de tel coefficient.

Madame la Maire

Retenez-le parce que ce sera pareil l’an prochain. Il y aura peut-être plus d’enfants des quotients A, B, C, D, et la part de participation de la Ville sera plus élevée. C’est juste un résultat mécanique.

Monsieur SILLY

C’est un indicateur qui aurait été intéressant pour comprendre la différence entre les deux chiffres.

Madame la Maire

Regardez, vous posez la question, je vous réponds tout simplement.

Monsieur LACROIX

Juste pour rappeler que ces sommes-là, c’est la grille tarifaire de la Ville, c’est-à-dire qu’il y a un prix qui est fixé – je ne l’ai pas en mémoire – comme participation de la Ville. Effectivement, c’est « quotienté », en fonction, mais ça vous l’avez compris. Effectivement, après, c’est une question de répartition. C’est comme l’aide aux fournitures qu’il peut y avoir dans les écoles. Je crois que l’on avait déjà eu la question, à un Conseil. L’aide ne baisse pas, la somme est la même : c’est par le nombre d’enfants. La dotation unitaire reste la même, après cela varie. La fluctuation, c’est la partie « nombre d’élèves » de l’équation, c’est tout.

Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2022 - page 22/44-Ville de Fleury-les-Aubrais

Madame la Maire

Très bien. Je vous propose que l’on passe au vote. Sur ce soutien aux projets pédagogiques et son financement à travers les 30.000 euros qui étaient inscrits au budget primitif et l’inscription de crédits au prochain budget supplémentaire à hauteur de 55.000 euros, y a-t-il des oppositions ? Pas d’oppositions. Y a-t-il des abstentions ? Non. C’est approuvé à l’unanimité. Je m’en félicite pour l’ensemble de ces enfants, 428, qui pourront partir cette année.

Adopté à l’unanimité

SECURITE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE

3) Adhésion à l’association « Forum Français pour la Sécurité Urbaine » (délibération n°2022-024)

M. CHAPUIS, Adjoint, expose

Le Forum Français pour la Sécurité Urbaine (FFSU) est une association composée d’une centaine de collectivités territoriales, représentatives des diversités géographiques, urbaines et politiques en France.

Ce réseau de collectivités territoriales est dédié à l’échange, à la réflexion et à la coopération en matière de prévention de la délinquance et de sécurité urbaine. Il promeut la co-production des politiques de sécurité urbaine et travaille en partenariat avec un large réseau d’acteurs : institutions nationales, européennes et internationales, universités, associations et acteurs du secteur privé.

La Ville de Fleury-les-Aubrais fait une priorité de ses engagements dans le domaine de la prévention de la délinquance et de la sécurité. L’adhésion à ce réseau est donc souhaitée afin d’outiller la Ville tant du point de vue stratégique que technique pour la conduite de sa politique de sécurité et de tranquilité publique.

Les collectivités adhérant au Forum Français (FFSU) adhèrent mécaniquement au Forum Européen pour la Sécurité Urbaine (EFUS).

Les membres du FFSU et de l’EFUS bénéficient notamment des services suivants : • Accéder à un réseau européen et international de collectivités territoriales, de partenaires et d’experts,

• Participer à des groupes de travail, des projets de coopération et à l’élaboration de publications thématiques et de recommandations politiques,

• Obtenir un accompagnement à la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques locales,

• Être soutenu auprès des instances nationales et européennes à travers une activité de plaidoyer,

• Participer à des séminaires et conférences thématiques de dimension européenne et internationale,

• Participer à des formations thématiques, visites de terrain et voyages d’étude pour promouvoir les expériences locales,

• Accéder à EFUS Network, la plateforme web collaborative réservée au réseau.

Il est proposé au Conseil municipal d’adhérer au FFSU afin de bénéficier d’un réseau et de ressources documentaires importantes et d’un accompagnement dans la définition et la mise en œuvre des politiques de sécurité.

Le montant de la cotisation annuelle est calculé en fonction du nombre d’habitants de la collectivité, soit 1 464 € pour la Ville de Fleury-les-Aubrais.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la commission Sécurité - Démocratie du 15 mars 2022,

Considérant l’intérêt pour la Ville d’adhérer au Forum Français pour la Sécurité Urbaine,

Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2022 - page 23/44-Ville de Fleury-les-Aubrais

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- décide d’adhérer à l’association Forum Français pour la Sécurité Urbaine pour l’année 2022,

- autorise Madame la Maire ou son représentant à souscrire à cette adhésion annuelle dont le montant de 1 464 € sera prélevé sur les crédits inscrits au budget 2022,

- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents. -----

Monsieur CHAPUIS

C’est l’adhésion à une structure nationale, le Forum français pour la sécurité urbaine, un réseau national qui participe à un réseau européen de communes qui s’engagent sur les questions de sécurité mais avec obligatoirement un volet de prévention, ce qui est le cas de la Ville de Fleury- les-Aubrais. C’est une association qui va nous proposer à la fois des ressources matérielles, techniques, numériques avec un espace numérique dédié pour les services de la Ville et des chargés de mission qui pourront nous accompagner sur un certain nombre de sujets. Elle va pouvoir nous accompagner, en tout cas dans un premier temps, sur une analyse et une réflexion sur l’existant dans notre commune et, pourquoi pas, si cela fonctionne bien avec cette structure, réfléchir à la mise en place de nouveaux projets, avec un autre volet comme souvent dans ce type de structure, un volet de mise en commun, de mise en relation de communes, avec une particularité sur cette structure : le fait qu’il y ait beaucoup de villes de notre strate (entre 15.000 et 35.000), donc nous avons vraiment moyen d’avoir des échanges de pratiques avec des communes qui ont la même physionomie que la nôtre.

Donc c’est un partenariat qui semble intéressant et, pour en avoir discuté en commission, l’idée est que nous puissions faire un bilan au bout d’un an, un bilan partagé, en tout cas en commission, peut-être pas forcément en Conseil – a minima en commission – pour voir si l’on prolonge ou pas avec cette structure. C’est pour une somme de 1.464 euros pour l’année, somme qui est calculée en fonction du prorata de la population de la ville.

Monsieur SILLY

Nous avons des questions pour comprendre le dispositif. Nous avons recherché, je n’ai pas trouvé de villes. Enfin je crois que j’ai trouvé Blois, mais qui n’est pas une ville tout à fait de notre strate (on a un peu plus d’habitants, peut-être multipliés par trois). Donc quelles seraient les villes semblables aux nôtres ? Nous allons voter favorablement mais quel est l’objectif au-delà des éléments contenus dans la délibération ? Est-ce que vous avez un objectif ou plusieurs objectifs préfigurés qui, au moment de tirer le bilan, permettront de dire « oui c’est payant, c’est intéressant » ?

Monsieur CHAPUIS

En effet, c’est une structure qui est assez peu développée dans la région : je crois qu’il y a Blois et Vierzon, peut-être d’autres, mais en tout cas pas plus. C’est une structure qui est partie à la base de l’Île-de-France, donc il y a pas mal de communes d’Île-de-France. Et il y a pas mal de communes du Sud-Ouest aussi – elle s’est beaucoup développée dans le Sud-Ouest. Il y a beaucoup de grandes villes, plus grandes que les nôtres mais il y a aussi beaucoup de communes dans notre strate – c’est cela que je voulais dire. Au début, nous avions commencé par voir ce qui existait à Blois. J’avais échangé avec le collègue chargé de la Sécurité à Blois qui m’avait évoqué ce Forum. Et en effet, j’ai craint un décalage, que ce soit plutôt des communes de la physionomie de Blois ou Vierzon, qui ne correspondent pas avec ce que l’on a ici, alors que non, il y a beaucoup de communes… Ils ont sorti un livre blanc avec à la fois des propositions et des expérimentations locales qui, pour certaines, peuvent être très intéressantes et correspondent tout à fait à la physionomie de la ville de Fleury.

L’objectif, c’est déjà d’avoir un diagnostic de l’existant, d’avoir un regard extérieur sur l’existant, sur le fonctionnement de nos services, d’avoir une mise en commun avec les autres communes de territoire très différent mais qui ont souvent des problématiques similaires aux nôtres, pour avoir un autre regard sur notre action et éventuellement réfléchir à d’autres pistes d’action. Donc à un an, Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2022 - page 24/44-Ville de Fleury-les-Aubrais

en effet, nous n’allons pas être sur des mises en place d’actions. Pour moi, l’année aura valu le coup si au bout d’un an nous avons au moins des éléments de diagnostic sur notre commune ou un début de diagnostic plus large. En tout cas que l’on ait avancé sur ce diagnostic et que l’on ait pu échanger avec des communes de la même strate et évoquer des pistes. Je ne dis pas qu’elles aboutiront, peut-être ne trouverons-nous pas notre bonheur ou peut-être seront-ce des actions à mettre en place sur du long terme.

En tout cas, que l’on ait un début de diagnostic ou un diagnostic et des débuts d’actions. On verra au bout d’un an si cela nous a apporté des éléments là-dessus et si cela a apporté des éléments à nos services. Pour le coup, il y aura tout un volet de réponses de la DSTP entre autres (ce n’est pas la seule concernée, mais en particulier la DSTP), si eux aussi ont trouvé leur compte, parce qu’il y a une dimension d’échanges. Quand je dis « d’échanges » avec les autres communes, c’est entre élus mais aussi entre services, et entre nos services ici à la police municipale et celle des communes concernées.

Monsieur SILLY

Pardon, je ne peux pas m’en empêcher : avoir ce bilan, j’imagine a minima dans la commission, et peut-être un point d’information pour l’ensemble des élus en Conseil, dans un an pour dire : « on a eu cette adhésion, on vous en reparle avec quelques éléments chiffrés, quelques données ».

Madame la Maire

Par exemple, vous le savez, il y avait eu pas mal de questions, notamment quand on a adhéré à l’association Tempo Territorial, souvenez-vous en. Vous avez reçu une invitation pour mardi prochain, mardi 5 avril, pour une séance de travail. Ils ont d’ailleurs déjà commencé à travailler avec les services sur certains sujets, pour une séance ouverte plus largement, y compris aux élus, avec un point qui me semble très important pour alimenter notre réflexion commune sur la polyvalence des bâtis qui, par les temps qui courent, appellent à de la sobriété dans la consommation de l’énergie, des matières premières et des ressources de la nature, et à de la sobriété dans la consommation des ressources financières. Je ne suis pas sûre que cela s’arrange dans les mois qui arrivent au regard de quelques annonces programmatiques de candidats à la présidentielle, que j’ai pu entendre. Je crois que réfléchir à des sujets comme celui de la polyvalence du bâti me semble très important. Je vous invite tous et toutes à participer à ces travaux le 5 avril. Tout cela pour vous dire, je sais que vous y êtes attentif, et vous avez raison, que je souhaite, quand nous adhérons à une association, que cela nous serve à quelque chose, que cela serve notre réflexion et que cela soit des outils pour nos services.

Monsieur LEFAUCHEUX

D’autant plus que dans le cadre de la commission, il a été bon d’avoir ce débat puisque cela a permis d’avoir une ouverture sur ce sujet, et qui peut permettre à l’ensemble des élus, notamment dans cette commission, de découvrir un certain nombre de points et de choses que nous devrons débattre – vous avez entièrement raison, ceci dit. Je crois que c’est important puisque l’on n’est pas tous nés dans la sécurité, l’on n’est pas tous nés avec toutes les mesures que nous rencontrons partout dans les communes, notamment à Fleury-les-Aubrais. Je crois que c’est un bon sujet pour nous tous et une bonne décision de voter cette chose ce soir. Merci.

Madame la Maire

Je vous propose donc de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C’est donc adopté à l’unanimité. Je vous remercie.

Adopté à l’unanimité

Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2022 - page 25/44-Ville de Fleury-les-Aubrais

COOPERATION ECONOMIQUE

4) Adhésion au programme « Les Marchés du Loiret » de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret (délibération n°2022-025)

M. DUNOU, Adjoint, expose

Le programme de dynamisation des marchés du Loiret a été lancé en 2010 par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) du Loiret. Il a pour finalité de promouvoir les marchés auprès du grand public et de professionnaliser les acteurs des marchés. La CCI du Loiret accompagne les communes qui souhaitent créer, développer ou pérenniser leur(s) marché(s).

Le marché hebdomadaire de Lamballe jouant un rôle essentiel dans la vie économique de la Ville de Fleury-les-Aubrais, il est proposé au Conseil municipal d’adhérer à ce programme. Celui-ci offre la possibilité de professionnaliser les placiers grâce à un rendez-vous annuel leur permettant de les informer sur l’évolution de la règlementation applicable aux marchés et de créer un réseau afin qu’ils puissent échanger sur les bonnes pratiques et les problèmes rencontrés. Les porteurs de projets souhaitant devenir commerçants ambulants peuvent également bénéficier de ce programme, avec la mise à disposition d’un guide de formation.

L’adhésion à ce programme donne accès à des animations telles que « 1 Marché, 1 Chef, 1 Recette » et à des outils de communication tels que le guide/dépliant « les marchés du Loiret » ou le portail grand public « Tourisme Loiret ».

Vu le Code de général des collectivités territoriales,

Vu la proposition de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret, Vu l’avis de la commission Finances – Ressources humaines du 9 mars 2022,

Considérant l’intéret pour la Ville d’adhérer au programme Les Marchés du Loiret,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- décide d’adhérer au programme « Les Marchés du Loiret » piloté par la CCI du Loiret, pour l’année 2022,

- autorise Madame la Maire ou son représentant à souscrire à cette adhésion annuelle dont le montant de 180 € sera prélevé sur les crédits inscrits au budget 2022,

- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents. -----

Monsieur DUNOU

Adhésion aux marchés du Loiret, projet porté par la CCI en 2010 pour plusieurs effets : un effet de formation, en premier lieu, pour les placiers, pour se tenir au courant, avec une formation annuelle. De l’attractivité aussi : faire parler du marché de Fleury qui a une certaine notoriété mais que l’on peut toujours améliorer. Nous avons vu dimanche le monde qui est venu encore fréquenter le marché. Des marchés thématiques comme « 1 chef, 1 recette, 1 marché ». Ce qui est important aussi, c’est d’associer le personnel qui travaille le dimanche. Les placiers font un métier relativement dur, où l’on gère de l’humain, on gère du matériel. Je voudrais associer les services Cadre de vie et les gens du marché. Une somme plutôt modique, puisque cette adhésion coûte 180 euros annuels. Le bilan sera bien évidemment fait, puisque l’idée de maintenir le marché de Fleury et son attractivité est évidente pour le bien-être de la commune.

Monsieur LE BEUZE

Je suis tout à fait d’accord avec ce qui a été dit. Je pense que le dispositif est intéressant. Cependant, je pense que cela ne va pas être suffisant. Je vais m’expliquer. En effet, j’ai eu l’occasion d’aller sur le marché et d’échanger avec plusieurs commerçants qui m’ont indiqué une baisse d’activité importante du marché, et ils s’en inquiètent, depuis quelques semaines. Les Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2022 - page 26/44-Ville de Fleury-les-Aubrais

commerçants m’ont fait part du fait qu’ils souhaitent des réponses concrètes et des propositions d’actions rapides à mettre en place, pour redynamiser le marché, qui commence à s’essouffler un peu. C’est leur sentiment. Je pense que l’on a un devoir dans cet élément parce que le marché est presque un emblème pour la ville, c’est un élément qui, comme l’a dit Hervé DUNOU, est important et reconnu au sein de la Métropole. Je pense qu’il faut que nous réfléchissions et que nous mettions en œuvre différentes actions pour redynamiser le marché et faire en sorte que les commerçants et ceux qui y vont tous les dimanches s’y retrouvent.

Madame la Maire

Merci M. LE BEUZE. Je vais laisser Monsieur DUNOU répondre. Juste vous dire : je crois que nous avons tous vu qu’il y avait du monde ce dimanche au marché. Il est vrai que cela va mieux quand il fait beau. Sur ces questions-là, nous sommes assez dépendants de la météo – nous ne pouvons pas y faire grand-chose. Au-delà, c’est vrai qu’il y a une baisse d’activité sur les marchés. Le nôtre se porte plutôt bien, en tout cas moins mal que d’autres. La problématique que vous évoquez, à raison, est générale quand même. Elle n’est pas propre à Fleury, parce que c’est une question de moyens des gens et de moral, au sortir de la crise sanitaire, et eu égard aux inquiétudes qu’il peut y avoir avec le contexte international et je ne sais pas si l’on peut dire les « effets du contexte national » parce qu’à mon avis il n’y a pas que les effets mécaniques du contexte national – je pense qu’il y a un peu de spéculation qui intervient et qui vient jouer sur les prix faramineux des carburants. Donc cela joue fortement sur le pouvoir d’achat des familles et sur leur confiance en l’avenir – les gens ont inquiets. Donc évidemment ils réduisent leur consommation. Mais au-delà, je pense que notre marché ne se porte pas trop mal.

Monsieur DUNOU

Oui, c’est un marché qui se porte même plutôt bien. Il est de tradition sur janvier, février puis mars, que des commerçants ne viennent pas. Donc cela peut expliquer les trous éventuels visuels que l’on peut avoir entre deux commerces. Sur le mois de février, nous avons eu beaucoup d’absents parce que beaucoup de commerçants, comme la plupart de la population, ont attrapé le Covid. A ce jour, nous avons un nombre régulier de marchands qui viennent. Donc sur l’attractivité du marché, je n’ai pas d’inquiétude, puisque nous avons encore de nouveaux commerçants qui font des demandes pour venir s’installer. Nous sommes très vigilants avec les services pour regarder que les papiers correspondent bien aux demandes d’emplacement et qu’au niveau administratif toutes les demandes sont faites avec des dossiers administratifs complets. Je n’ai pas d’inquiétude pour le marché de Fleury. Il y a aussi des commerçants qui viennent de loin, et ce qui touche les consommateurs touche aussi les commerçants puisqu’un commerçant qui vient de loin utilise du carburant, engage des frais financiers, il y a des matières premières. Or, vous qui êtes comptable de métier, vous savez que si l’on se déplace pour faire une manifestation, le but est de gagner un peu d’argent.

Madame la Maire

Merci Monsieur DUNOU. Je vais en profiter pour remercier de leur travail, Monsieur DUNOU et les services, parce qu’il y a un gros travail qui a été fait sur le marché. Vous évoquiez les dossiers qui doivent être complets : je sais qu’il y a un gros travail qui a été fait pour s’assurer que les soucis d’assurance, de responsabilité, de patente, etc., aient été au rendez-vous – il y avait quelques trous dans la raquette. Il y a un gros travail qui est fait également au quotidien pour faire venir de nouveaux commerçants, notamment un maraîcher – c’était une demande forte des habitants, des clients, des chalands de ce marché. On a fait le nécessaire, en particulier Monsieur DUNOU et les services. Voilà, merci pour notre marché.

Nous allons passer au vote, si vous le voulez bien, sur ce sujet d’adhésion au programme des Marchés du Loiret de la CCI, pour un montant de 180 euros. Je pense que le jeu en vaut la chandelle. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C’est donc adopté.

Adopté à l'unanimité.

Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2022 - page 27/44-Ville de Fleury-les-Aubrais

ENVIRONNEMENT-CADRE DE VIE

5) Concours des maisons et balcons fleuris – modification du règlement (délibération n°2022-026)

M. FOURMONT, Adjoint, expose

La Ville de Fleury-les-Aubrais a relancé en 2021 le concours municipal des maisons et balcons fleuris ouvert aux Fleuryssois.es.

Ce concours a pour objectif de récompenser les actions menées en faveur du fleurissement et de l’embellissement des jardins, façades, terrasses, balcons.

En 2021, 26 participants se sont inscrits, et 7 prix ont été attribués.

Au vu du bilan de cette première année, il est proposé au Conseil municipal d’ajouter un prix "coup de cœur" qui pourrait être décerné dans le cas où le fleurissement d’un jardin, d’une façade, d’une terrasse ou d’un balcon situé sur la commune, ferait l'unanimité du jury toutes catégories confondues.

Le règlement du concours établi par délibération n° 5 du Conseil municipal du 31 mai 2021 précise que toute modification dudit règlement doit faire l’objet d’une nouvelle délibération.

Il est proposé de modifier l’article 4 relatif à la composition du jury, de compléter l’article 7 du règlement par la mention selon laquelle « le jury se réserve le droit d’octroyer un prix « coup de cœur » toutes catégories confondues », et de féminiser le texte du règlement.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 5 du Conseil municipal du 31 mai 2021 adoptant le règlement intérieur du concours des maisons et balcons fleuris,

Vu l’avis de la commission Transition écologique - Rénovation urbaine - Patrimoine bâti - Logement du 8 mars 2022,

Considérant qu’il convient de compléter le règlement du concours,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- crée le prix « coup de cœur » du jury,

- adopte la modification du règlement du concours des balcons et jardins fleuris, annexé à la présente délibération,

- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les actes relatifs à la mise en œuvre de ce concours.

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Monsieur FOURMONT

Une modification courte, une intervention courte. Il y a 12 articles. Il s’agit de l’article 7 : il a été fait le choix avec le jury, lors du bilan, d’ajouter une ligne qui est celle du « coup de cœur », parce que malgré la communication qui est faite, tout le monde ne va pas s’inscrire. Or pour nous, il était important, lorsque le jury se déplace à travers la ville de, pourquoi pas, aller chercher ceux qui auraient pu tout simplement s’inscrire.

Madame la Maire

Les prix sont remis aux gens qui s’inscrivent, et là, il s’agit de laisser la possibilité au jury de faire valoir un coup de cœur si au gré de ses pérégrinations, il repère quelque chose de formidable qu’il conviendrait de saluer par ce « prix coup de cœur ». À la lecture de ce règlement, il y a une autre modification qui m’a paru, qui est tout à fait formelle – je ne pense pas qu’elle pose de difficultés. Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2022 - page 28/44-Ville de Fleury-les-Aubrais

Je souhaiterais que nous en profitions – ce n’est pas indiqué dans la délibération – pour modifier aussi l’article 4 parce qu’on a la preuve qu’un adjoint, aussi motivé soit-il, n’est pas un surhomme et qu’il peut lui arriver d’être malade, par exemple. Or on dit que « le jury établit un classement et est placé sous la présidence de l’adjoint au Maire délégué à la Transition écologique », et en cas d’indisponibilité de Monsieur FOURMOT, cela m’embêterait d’être obligée de changer d’adjoint pour que l’on puisse procéder à ce prix. Donc je souhaiterais juste que l’on mette : « placé sous la présidence du ou de la Maire, ou de son représentant ou de sa représentante, le jury établit un classement », et je prendrai un arrêté pour que Monsieur FOURMONT soit mon représentant.

Madame BOUR

En fait, il faut féminiser tout le texte, Madame CANETTE.

Madame la Maire

Eh bien, féminisons tour le texte. Pardon, ce dont je vous parle là, ce n’est pas de féminisation. Mais je veux bien que l’on féminise. On peut regarder la féminisation – j’en suis d’accord. Mais ce dont je vous parle là, ce n’est pas une question de féminisation. Il est dit que le président du jury, c’est l’adjoint délégué à la Transition écologique. Or je me dis que l’on serait bien embêté s’il était indisponible. Donc je préférerais que ce soit le ou la Maire, ou son représentant ou sa représentante. Mais après, s’il y a besoin… Je suis d’accord avec vous Madame BOUR, vous avez raison. Donc je vais soumettre à votre approbation la modification de l’article 7 avec l’ajout du « prix coup de cœur », la modification de l’article 4 où la présidence est octroyée au ou à la Maire ou à son représentant ou à sa représentante, et la féminisation du texte. Cela vous va-t-il ? Et nous évitons l’utilisation des points médians, si cela vous va bien. On dit « les habitants ou habitantes ». Vous souscrivez tous à la proposition de Madame BOUR ? Très bien.

Monsieur KUZBYT

Merci Madame la Maire. Puisque l’on en est dans l’expression des besoins ou des envies, permettez-moi de vous faire part de la mienne. Il nous serait très agréable, pour ne rien vous cacher, de pouvoir être invités lors de la remise des prix du concours des maisons fleuries, parce que cela n’a pas été le cas cette année – je ne l’ai vu qu’après coup.

Madame la Maire

Oui, c’était en tout petit nombre, eu égard, je crois, aux conditions sanitaires. Mais nous allons remédier à cela, bien sûr.

Monsieur KUZBYT

Je ne demande pas à suppléer Monsieur FOURMONT en cas d’indisponibilité, encore que je puisse être votre…

Madame la Maire

Si vous souhaitez rejoindre les rangs de ma majorité, eu égard à l’excellence de notre action, je vous invite à ce que nous puissions en discuter.

Donc, dans ces conditions, modification de l’article 7, tel qu’indiqué dans la délibération et de l’article 4, en indiquant que c’est le Maire ou la Maire qui préside ce jury ou son représentant ou sa représentante, et féminisation du texte. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C’est donc adopté à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité

URBANISME

6) Cession d’une parcelle aux Foulons à la société SLR FOOD &CO (délibération n°2022-027)

M. LACROIX, Premier adjoint, expose

La Ville de Fleury-les-Aubrais est propriétaire d’un délaissé de terrain situé à l’extrémité de la rue

Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2022 - page 29/44-Ville de Fleury-les-Aubrais

des Foulons et cadastré BM 902p.

La société SLR FOOD & CO a sollicité son acquisition en vue d’y aménager une aire de retournement pour véhicules et poids lourds. En effet, elle projette de construire un bâtiment industriel sur la parcelle riveraine cadastrée BM 1078p.

Cette emprise foncière a été reversée dans le domaine public communal à l’achèvement de l’aménagement de la ZAC des Foulons par acte notarié en date du 8 octobre 2008.

A ce jour, la parcelle n’est plus utilisée pour la circulation publique ou pour desservir des constructions. A ce titre, et conformément à l’article L.141-3 du Code de la voirie routière, le déclassement du domaine public ne nécessite pas d’enquête publique préalable puisque l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation.

Orléans Métropole, compétente en matière de création, entretien et aménagement de la voirie et de ses accessoires, a confirmé, par courrier en date du 11 janvier 2022 que ce terrain n’était plus affecté au domaine public routier.

Un géomètre a été missionné pour déterminer la surface exacte à céder ; les frais de bornage et de division seront dans un premier temps pris en charge par la Ville, puis intégralement remboursés par la société SLR FOOD & CO à l’issue de la vente.

Le pôle d’évaluation domaniale de la Direction Régionale des Finances Publiques a fixé la valeur vénale du bien à 13 500 €.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu l’avis des Domaines,

Vu l’avis de la commission Transition écologique - Rénovation urbaine - Patrimoine bâti - Logement du 1er février 2022,

Vu l’avis de la commission Finances – Ressources humaines du 9 mars 2022,

Considérant l’absence de réseaux publics souterrains sur la parcelle cédée,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- décide la désaffectation et le déclassement du domaine public de l’emprise concernée.

- cède à la société SLR FOOD & CO, représentée par Monsieur Sébastien Le Roy, la parcelle cadastrée BM 902p située rue des Foulons, au prix de 13 500 €, hors frais de notaire.

- autorise Madame la Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer les pièces relatives à cette affaire.

- prend acte que Madame la Maire donnera pour ce faire délégation à M. Bruno LACROIX, Premier Adjoint.

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Monsieur LACROIX

Nous sommes propriétaires d’une parcelle, d’un délaissé de terrain pour être exact, qui est situé à l’extrémité de la rue des Foulons. Une société, la société SLR Food & Co a sollicité son acquisition en vue d’y aménager une aire de retournement pour véhicules poids lourds puisqu’elle projette d’y construire un bâtiment sur une parcelle riveraine. Vous avez le schéma qui est joint au dossier. C’est une emprise foncière reversée dans le domaine public communal, à l’aménagement de la ZAC des Foulons, en 2008. À ce jour, cette parcelle n’est pas ou plus utilisée, pour la circulation publique – c’est une parcelle enherbée – ou pour desservir des constructions. Orléans Métropole nous a confirmé que ce terrain n’était plus affecté au domaine public routier. Sur demande de la Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2022 - page 30/44-Ville de Fleury-les-Aubrais

société, nous avons fait évaluer cette parcelle par le service des Domaines, qui en a fixé la valeur vénale à 13.500 euros (environ 15 euros le m2, pour 900 m2). Nous avons eu ce point de questionnement en commission, elle est classée en zone UAE3-U, une section à dominante industrielle, atelier, etc. En vérité elle est inconstructible parce qu’elle est placée sous une ligne à haute tension. D’où l’estimation assez « basse » en mètres carrés de cette parcelle. Un certificat d’urbanisme avait été délivré début janvier 2022. Donc nous vous proposons la cession de cette parcelle.

Madame la Maire

Bien. Pas d’interventions ? Nous allons passer au vote directement, si vous le voulez bien. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C’est donc adopté à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité

7) Cession d’une parcelle communale rue Marc Sangnier et rue Clarissa Jean-Philippe à la société Valloire Habitat – régularisation foncière (délibération n°2022-028)

M. LACROIX, Premier adjoint, expose

Dans le cadre de la réalisation de l’opération immobilière « Urban Fabrik » située rue Clarissa Jean-Philippe, Valloire Habitat sollicite la Ville de Fleury-les-Aubrais pour acquérir une emprise foncière, d’une surface de 336 m², située entre le n° 44 et le n°46 rue Marc Sangnier. Cette emprise est destinée à être aménagée en accès pour desservir les 60 nouveaux logements.

L'opération envisagée ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation conformément à l’article L.141-3 du Code de la voirie routière.

Un géomètre a été missionné pour déterminer la surface exacte à céder ; les frais de bornage et de division seront dans un premier temps pris en charge par la Ville, puis intégralement remboursés par Valloire Habitat à l’issue de la vente.

Le pôle d’évaluation domaniale de la Direction Régionale des Finances Publiques a fixé la valeur vénale du bien à 69 000€ HT.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu le Code de la voirie routière, et notamment l’article L.141-3,

Vu l’avis des Domaines,

Vu l’avis de la commission Transition écologique - Rénovation urbaine - Patrimoine bâti - Logement du 7 septembre 2021,

Vu l’avis de la commission Finances – Ressources humaines du 9 mars 2022,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- décide la désaffectation et le déclassement du domaine public de l’emprise concernée.

- cède à Valloire Habitat, représenté par Laurent GILLIOT, l’emprise concernée située rue Marc Sangnier, au prix de 69 000€ HT, hors frais de notaire.

- autorise Madame la Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer les pièces relatives à cette affaire.

- prend acte que Madame la Maire donnera pour ce faire délégation à M. Bruno LACROIX, Premier Adjoint.

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Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2022 - page 31/44-Ville de Fleury-les-Aubrais

Monsieur LACROIX

C’est la suite logique d’un projet initié non pas par nous mais par la municipalité précédente, qui est donc la mise en constructibilité de ce lotissement jusqu’à maintenant appelé Clos de Lamballe, mais dont le vrai nom était Urban Fabrik. La rue qui le dessert sera donc la rue Clarissa Jean- Philippe. C’est une opération que mène le groupe Valloire Habitat. Il était entendu avec la Ville qu’on leur céderait cette parcelle à l’issue des travaux, puisque le fonctionnement de ce lotissement est le suivant : ce fonctionnement n’est pas traversant pour les automobiles puisque l’entrée se fait par la rue Marcelin Berthelot et la sortie, sur la rue Sangnier, avec un anneau de circulation interne, à savoir une seule rue, la rue Clarissa Jean-Philippe. C’est donc un lotissement privé avec une voirie privée, avec un système de bornes escamotables, commandables par télécommande d’un côté et de l’autre, ce qui fait que les automobilistes autres n’ont pas accès à ce lotissement. Ne pourront traverser que les piétons et les cycles. Nous sommes là sur une valorisation très différente de la valorisation précédente. Une fois de plus, comme le veut la règle, ce sont les Domaines qui ont estimé cette parcelle. Elle est estimée à 69.000 euros hors taxes, en sachant qu’il s’agit d’un terrain constructible : on est sur 336 m2, mais qui sont évalués à 69.000 euros. Curieusement, je m’en étais étonné, il n’y a pas eu de conventionnement avec le lotissement, avec le lotisseur, parce que finalement, dans le très grand absolu, rien ne nous oblige à vendre cette parcelle. Évidemment, ce serait compliqué d’avoir un lotissement qui doit fonctionner en entrée/sortie sans la sortie. En tout cas, je ne sais pas s’il avait été entendu ou s’il avait été peut-être imaginé par le groupe Valloire ou par l’aménageur que nous céderions cette parcelle à l’euro symbolique mais il n’en est rien et nous avons bien procédé à une estimation des Domaines, qui nous amène donc à cette coquette somme de 69.000 euros hors taxes.

Madame la Maire

Pas de questions ? Nous pouvons passer au vote ? Très bien. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Non ? C’est donc adopté à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité

FINANCES

8) Appel à projets du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la

radicalisation (FIPDR) 2022 – sécurisation des établissements scolaires et

équipements de police municipale (délibération n°2022-029)

M. LACROIX, Premier adjoint, expose

La Ville de Fleury-les-Aubrais prévoit de réaliser des travaux de sécurisation dans plusieurs groupes scolaires en 2022. Des travaux de pose de portails et portillons sont prévus dans les groupes scolaires Louis Aragon, Jules Ferry et René Ferragu, ainsi que de la mise en place d’interphonie sur ces deux derniers pour un montant total de 20.320,97€ HT. Dans le cadre de son appel à projets 2022, le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) permet le financement de ces travaux de sécurisation.

Par ailleurs, le FIPDR soutient également l’acquisition d’équipements des policiers municipaux, notamment en subventionnant l’achat des gilets pare-balles. Ainsi, il est prévu d’acheter durant l’année 2022 trois gilets pare-balles pour un montant de 1.572,59€ HT.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2007-297 modifiée du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, Vu l’appel à projet du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation pour l’année 2022,

Vu l’avis de la commission Finances - Ressources humaines du 9 mars 2022,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2022 - page 32/44-Ville de Fleury-les-Aubrais

- approuve la demande de subvention au titre du FIPDR 2022 pour les travaux de sécurisation de plusieurs groupes scolaires et l’achat d’équipements pour la Police municipale,

- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents. -----

Monsieur LACROIX

Il s’agit effectivement de nous inscrire dans l’appel à projets du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, le FIPDR. C’est un nom un peu barbare, le sigle en tout cas. Nous avons plusieurs sujets qui sont éligibles, notamment les travaux de sécurisation des écoles à travers la pose de portails et de portillons, dans les groupes scolaires Aragon, Ferry et Ferragu, ainsi que la mise en place d’interphonie pour un montant de 20.320,97 euros hors taxes, et l’équipement en gilets pare-balles de la police municipale avec l’achat de trois gilets pare-balles – nous les renouvelons régulièrement – pour un montant de 1.572,59 euros hors taxes. Donc nous vous proposons de demander une subvention au titre du FIPDR 2022.

Monsieur VITEUR

C’est plus une demande qu’une question, parce qu’au vu de la lecture de la délibération, nous n’avons aucun souci et nous allons voter pour. C’est plutôt par rapport aux différents sujets qui sont traités, comme la sécurisation des écoles, l’achat de gilets pare-balles. Est-ce qu’il aurait été possible d’avoir un point de ce genre de décisions prises ou à venir, en commission Sécurité- Démocratie ? C’est un peu en lien, je pense. Est-ce que l’on aurait pu avoir ces informations-là dans le cadre de la sécurité ?

Madame la Maire

Pardon Monsieur VITEUR, mais par exemple sur l’achat de gilets pare-balles, il n’y a rien de décisionnel. C’est juste que les gilets pare-balles ont une date de péremption. Je vais laisser Monsieur CHAPUIS répondre. C’est donc un renouvellement mécanique de l’existant, parce qu’on ne peut pas leur laisser ce qu’ils ont, une fois que la date de péremption… On a du mal à s’imaginer, mais cela se périme. Ce sont des non-décisions, c’est comme équiper nos services en stylos. Ce sont juste des outils de travail. Nous n’allons pas nous en sortir si nous faisons cela.

Monsieur CHAPUIS

En fait, il y a deux sujets : ce que l’on appelle « sécurisation » des groupes scolaires, ce sont des aménagements en fait ; ce n’est pas de la sécurité au sens « tranquillité publique ». Après, pour ce qui concerne les gilets pare-balles, en effet c’est de l’équipement. Nous n’allons pas discuter de chaque achat, de chaque rachat de matériel, de tenue, etc. Il est vrai que l’on pourrait éventuellement avoir une discussion en commission et que la police municipale pourrait venir présenter les équipements qu’elle a. Mais c’est de l’existant, donc on ne fait pas forcément de présentation sur de l’existant ; on fait souvent des présentations sur ce qui change. Donc c’est vrai qu’il pourrait être intéressant qu’à une prochaine commission, la police municipale vienne vous présenter, ou alors – ce serait l’occasion de la délocaliser – que la police municipale puisse présenter l’ensemble de ses équipements, donc les gilets pare-balles, l’armement, etc. C’est dans ce sens-là que je comprends votre remarque, je ne sais pas si c’était le cas. Non, ce n’est pas le cas ?

Monsieur VITEUR

Je me suis mal exprimé. Je ne vous demandais pas de rendre compte des décisions. C’était surtout de savoir s’il était possible, quand je vois ce genre de sujets, d’avoir un point dans ces commissions Sécurité pour nous expliquer « on va devoir renouveler, parce que », etc. C’est pour que l’on puisse avoir l’information en amont. Là, cela passe dans le cadre des finances, il n’y a pas de décision à donner, mais au moins avoir ces retours, lors des commissions.

Madame la Maire

Ce ne serait peut-être pas fait à l’occasion de chaque commission mais comme le disait Monsieur CHAPUIS, avoir un point général pour que vous ne soyez pas surpris, parce que ça peut être une fois les gilets pare-balles, une fois la tenue de travail, une fois les chaussures. Ce n’est pas une décision nouvelle en termes de sécurité. Et en l’occurrence, je pense que ce projet-là est passé en commission Finances.

Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2022 - page 33/44-Ville de Fleury-les-Aubrais

Madame BOUR

C’est plus une remarque. Évidemment, je n’ai pas d’opposition à la délibération, mais je ne peux résister à vous faire part d’un ressenti puisque l’on parle, sur cette délibération, à la fois d’établissements scolaires et d’équipements de la police. À plusieurs reprises, j’ai pu constater le ressenti des enfants mais qui est aussi le mien, une impression assez inquiétante, au vu de ces policiers qui sont armés lourdement. Honnêtement, la vision de ces policiers à la sortie des établissements scolaires n’est pas quelque chose qui est forcément rassurant pour les enfants. Je voulais vous en faire part.

Madame la Maire

Je vais laisser Monsieur CHAPUIS répondre, mais je vais quand même vous répondre aussi. Sur le fond, je partage ce que vous dites. Je souhaite que nos enfants puissent évoluer et se construire de manière apaisée, non anxiogène, etc. Après, je vais laisser Monsieur CHAPUIS répondre sur le contexte actuel. D’autre part, je vais aussi vous dire que c’est une demande très forte – la demande est même beaucoup plus forte que ce qu’il transparaît de notre action – des parents, notamment des représentants des parents dans les conseils d’école.

Monsieur CHAPUIS

Madame la Maire, vous avez presque tout dit déjà. En effet, c’est une demande très forte et récurrente des parents. C’est non seulement une demande quand ils ne sont pas là, mais ils reçoivent très régulièrement des remerciements quand ils sont présents. Ils les méritent parce que cela prend du temps dans leurs journées, c’est autant de temps qu’ils ne peuvent pas consacrer à leurs nombreuses autres activités. C’est aussi une occasion pour eux de dialoguer avec les parents et avec certains enfants. Je trouve que c’est bien pour les enfants de voir les policiers au quotidien et de ne pas avoir une police répressive. C’est pour cela que l’on s’engage depuis le début du mandat sur cette idée-là, cette idée d’avoir une police de la tranquillité, une police de la prévention, une police de la proximité. Et c’est ce qu’ils font au quotidien. Leur présence devant les écoles est essentielle. Et nous allons compléter cette action avec des interventions de la police municipale dans les écoles, ce qui sera aussi, encore une fois, l’occasion pour les plus jeunes d’avoir une autre image de la police municipale et un lien plus fort avec ces agents qu’ils croisent sur le marché, sur des événements et qu’ils croisent devant leur école, même si je peux comprendre que, pour certains enfants, cela puisse être inquiétant. Mais c’est d’autant plus important qu’ils soient présents et que l’on multiplie ce type d’action et ce type de présence, pour qu’ils arrivent à créer le lien avec les parents et les enfants.

Madame la Maire

L’inquiétude, la préoccupation qui est la vôtre et que je partage aussi et ce que vous retenez, c’est non pas la présence des policiers municipaux mais le fait qu’ils soient armés – ce que je partage aussi. Je vais vous dire, j’ai moi-même beaucoup de questionnements, enfin j’ai eu beaucoup de questionnements – d’ailleurs, c’est connu de certains d’entre vous – sur l’armement de la police municipale. Pour tout vous dire, je crois que cela a pu inquiéter un peu nos agents quand nous avons pris les manettes de cette Ville.

Dans l’absolu, dans un monde idéal, où les effectifs de la police nationale et sa capacité à répondre et à intervenir quand il y a un souci de sécurité, seraient parfaits, je vous dirais que je souhaiterais qu’il y ait dans mon pays et donc aussi sur mon territoire, une police nationale qui remplisse ses missions et une police municipale qui puisse tranquillement, de manière très apaisée et en toute sécurité, se focaliser sur des mesures de simple tranquillité publique, de dialogue avec la population, sans autre préoccupation. Il s’avère que notamment dans le contexte qui est le nôtre, qui s’est peut-être un peu éloigné des esprits avec la crise sanitaire mais qui demeure néanmoins un contexte de menace terroriste, et compte tenu des autres situations, quand on regarde ce qu’il se passe quand il y a un événement, sur un territoire, quels sont les policiers, quelles sont les forces qui sont en uniforme, qui sont présentes et qui interviennent en premier lieu ? C’est la police municipale, et personne d’autre.

Donc il faut qu’ils puissent le faire en ayant les moyens d’intervenir. Regardez d’ailleurs, cela se voit malheureusement dans les victimes que de tels attentats font : même quand il y a un attentat de masse – je pense, parmi les derniers en date, à celui de Nice –, on voit tous que chaque fois, c’est la police municipale qui est en première ligne. C’est d’ailleurs un ancien de la police municipale de Fleury qui est intervenu et qui était le premier sur les lieux.

Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2022 - page 34/44-Ville de Fleury-les-Aubrais

Donc si les choses étaient autres sur les forces de l’ordre nationales, je souscrirais entièrement à vos propos. Or il se trouve que ce n’est pas tout à fait le cas. Il me semble que c’est le devoir de la commune, et c’est celui que l’on se donne, d’être là pour assurer la protection de la population. Sur bien d’autres domaines, nous pouvons regretter un certain recul de l’État, avec des élus et des forces de l’ordre qui se retrouvent parfois un peu démunis.

Dernier exemple en date – je regarde Madame COULON et Monsieur MARTIN –, quand en pleine nuit, il y a un décès au domicile d’une personne, que l’on prend toutes les réquisitions nécessaires mais que l’on ne trouve pas de médecin pour faire le constat de décès au milieu de la nuit, ou que le médecin arrive mais qu’il repart en refusant de faire un constat de décès parce qu’il exige d’avoir un chèque là maintenant, tout de suite, alors que ce n’est pas du tout ainsi que cela se passe, que vous savez bien que la mairie n’a pas de chéquier et que la Maire n’a pas le chéquier de la Mairie sur elle et qu’en plus ils doivent être payés, non pas par la Mairie, mais par la Caisse d’assurance maladie en remplissant un formulaire. Que vous appelez la police nationale mais qu’elle vous dit qu’elle ne se déplace pas. Que vous appelez la Préfecture mais qu’elle ne sait pas trop comment cela se passe. Que vous appelez l’ARS qui vous dit : « Quand même, c’est scandaleux ». Et que ce sont des élus qui, pour ne pas laisser la police municipale toute seule, et parce qu’il faut un OPJ sur place, se retrouvent sur le trottoir – jusqu’à quelle heure a-t-on attendu ? – jusqu’à 4 heures du matin, alors que la « petite rigolade » avait démarré à 19h. Il y a bien des moments où l’on souhaiterait que le tissu qui relève de l’action de l’Etat sur les territoires soit présent, afin que l’on ne soit pas obligé de suppléer. Malheureusement, ce n’est pas le cas. Sur la question de la police municipale, nous nous retrouvons aussi dans cette situation-là parce que le contexte a bougé et que les modalités de présence des forces de l’ordre nationales ne sont pas celles qui nous permettraient d’agir autrement.

Madame BOUR

Les médecins ne sont pas des fonctionnaires de l’État, pardon.

Madame la Maire

Pardon Madame BOUR, je sais que les médecins ne sont pas des fonctionnaires de l’État. En revanche, il relève de l’État d’assurer la permanence des soins. En l’occurrence, ce n’était pas le cas. Mais je sais bien qu’il revient à l’État d’assurer la permanence ces soins, y compris avec des médecins libéraux.

Nous passons au vote, si vous le voulez bien. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté à l’unanimité, je vous remercie.

Adopté à l’unanimité

9) Garantie d’emprunt Valloire Habitat (délibération n°2022-030)

M. LACROIX, Premier adjoint, expose

Dans le cadre d’un programme de construction de 14 logements locatifs aidés situés rue Marc Sangnier et rue Marcelin Berthelot à Fleury-les-Aubrais, le groupe Valloire Habitat sollicite une garantie d’emprunt.

Il est proposé au Conseil municipal d’accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 338 000 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 131094.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 669 000 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2252-1 et L 2252-2, Vu le Code civil, et notamment l'article 2298,

Vu le Contrat de prêt N° 131094 signé entre VALLOIRE HABITAT et la Caisse des dépôts et

Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2022 - page 35/44-Ville de Fleury-les-Aubrais

consignations, annexé à la présente délibération,

Vu l’avis de la commission Transition écologique - Rénovation urbaine - Patrimoine bâti - Logement du 8 mars 2022,

Vu l’avis de la commission Finances - Ressources humaines du 9 mars 2022,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 338 000 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières, les charges et conditions du contrat de prêt N° 131094 constitué de 4 lignes du prêt.

La garantie de la Ville est accordée à hauteur de la somme en principal de 669 000 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

- précise que la garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la Ville s’engage, dans les meilleurs délais, à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

-----

Monsieur LACROIX

Dans le cadre du lotissement dont nous parlions tout à l’heure, Urban Fabrik, le groupe Valloire nous fait la demande d’assurer la garantie d’emprunt liée à 14 logements HLM en PLUS et en PLAI, qui vont être construits dans ce lotissement. Il ne s’agit pas de l’intégralité du lotissement, puisqu’il y a de l’accession à la propriété ; on n’est vraiment que sur 14 logements. C’est un prêt total de 1.338.00 euros, partagé à hauteur de 50% comme c’est la règle, entre la Métropole et nous. Donc la délibération porte sur la garantie de 669.000 euros, augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre de contrats de prêt.

Madame la Maire

Une décision classique. Nous passons au vote directement. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Non ? C’est adopté à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité

Madame la Maire

Au sujet du débat précédent, j’ai oublié de donner un petit exemple mais surtout de saluer nos forces de police municipale. J’évoquais la petite anecdote de la semaine dernière, mais au-delà de ça, je voulais vous en donner une autre : il y a quelques semaines, un individu sur le parvis de la Mairie s’est mis à tirer avec une arme à feu qui fort heureusement était chargée à blanc – c’étaient des fausses balles. Vous savez, ce sont nos policiers municipaux qui sont intervenus très courageusement et qui ont pu maîtriser la situation. Donc je voulais à travers cette situation, à la fois illustrer les conditions dans lesquelles ils interviennent, et les remercier et les féliciter de leur engagement sans faille, parce que quand on se retrouve dans cette situation, sincèrement il faut y aller.

Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2022 - page 36/44-Ville de Fleury-les-Aubrais

RESSOURCES HUMAINES

11) Élection présidentielle et élections législatives 2022 – indemnisation du personnel

participant aux travaux liés aux élections (délibération n°2022-031)

M. LACROIX, Premier adjoint, expose

A l'occasion des élections présidentielle et législatives qui se dérouleront respectivement les 10 et 24 avril et les 12 et 19 juin prochains, la Ville fait appel à du personnel municipal pour assurer les missions liées à l’organisation de ces scrutins.

Il est fait appel à du personnel municipal pour assurer :

- d’une part, la fonction de coordinateur centralisateur,

- d’autre part, l’aide à l'organisation matérielle du bureau de vote par des référent.e.s élections.

Pour l’organisation de ce scrutin, il est prévu 15 bureaux de vote sur la commune.

Pour les agent.e.s qui peuvent prétendre aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), l'indemnité est calculée sur cette base par référence à l'indice de rémunération qu'ils détiennent et considérant le nombre d'heures de travail effectuées.

Pour les autres agent.e.s qui ne peuvent bénéficier d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires, l'indemnité est versée sous forme d'indemnité forfaitaire. Le montant de cette indemnité est calculé dans la double limite d’un crédit global affecté à ces indemnités et d’un montant individuel maximum calculé par référence à la valeur maximale annuelle des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) des attachés territoriaux.

Le montant de ces indemnités forfaitaires est donc fixé par journée de scrutin de la façon suivante :

• 265 € bruts pour les référent.e.s élections de bureau de vote percevant l'indemnité forfaitaire, • 408 € bruts pour les coordinateur.trice.s de bureau percevant l'indemnité forfaitaire.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°86-252 du 20 février 1986 fixant le régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordées à certains personnels communaux, Vu le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

Vu les arrêtés ministériels des 27 février 1962 et 14 janvier 2002,

Vu l’avis de la commission Finances - Ressources humaines du 9 mars 2022,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- accepte le principe de ladite indemnisation et adopte les montants visés ci-dessus qui correspondent à un tour de scrutin.

-----

Madame la Maire

Je vous propose de passer, si vous le voulez bien, à la délibération n°11, avant la n°10, pour que l’on finisse sur la cour Oasis.

Monsieur LACROIX

Vous n’êtes pas sans savoir qu’il y a des élections, présidentielle et législatives, qui se dérouleront les 10 et 24 avril et les 12 et 19 juin prochain. Donc la Ville fait appel, comme d’habitude, à du personnel municipal pour assurer les missions liées à l’organisation de ces scrutins, d’une part pour servir de coordinateur centralisateur, d’autre part pour l’aide à l’organisation matérielle dans les 15 bureaux de vote de la commune. Ce sera un peu plus simple que la dernière fois. En l’occurrence, on a des élections traditionnelles, avec un seul scrutin chaque fois. Donc il y a deux

Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2022 - page 37/44-Ville de Fleury-les-Aubrais

types de rémunération pour les agents : soit des agents peuvent prétendre aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, les IHTS. L’indemnité est calculée sur la base de référence de l’indice de rémunération qu’ils détiennent, en considérant le nombre d’heures de travail effectuées. Pour les autres agents qui ne peuvent bénéficier de cette indemnité d’heures supplémentaires, le montant est calculé sur une référence que nous vous donnons, une indemnité forfaitaire fixée par journée, qui est de 265 euros bruts pour les référent(e)s élections des bureaux de vote percevant l’indemnité forfaitaire et de 408 euros bruts pour les coordinateurs, coordinatrices de bureau. Nous vous proposons de valider cette somme, sachant qu’elle a été quelque peu réévaluée, puisqu’elle n’avait pas été réévaluée depuis 8 ans, me semble-t-il.

Madame la Maire

Nous pouvons peut-être préciser que dans les faits, c’est le forfait qui s’applique. J’en profite, Monsieur LEFAUCHEUX a raison de m’y inviter, pour vous rappeler que vous êtes tous mobilisés, vous avez tous reçu les courriers pour participer à la tenue des bureaux de vote. Non, vous ne les avez pas reçus ? C’est en cours ? Tout n’est pas parti ? C’est envoyé aujourd’hui, voilà. Cela commence le 10 avril, ensuite on a le 24 avril, avant le scrutin des législatives. Vous aurez à vous présenter dans les bureaux de vote où vous avez été désignés, à partir de 7h30, jusqu’à 19h, et fermeture des bureaux de vote.

Nous passons au vote, si vous le voulez bien. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Non ? C’est adopté à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité

COMMANDE PUBLIQUE

10) Création d’une cour Oasis à l’école élémentaire Jacques Brel – autorisation de

signature des marchés de travaux à l’issue de la consultation par Madame la Maire

(délibération n°2022-032)

M. LACROIX, Premier adjoint, expose

Dans le cadre de ses orientations en matière de transition écologique, de politique éducative et d’entretien du patrimoine scolaire, la Ville de Fleury-les-Aubrais a prévu dans son Plan Pluriannuel d’Investissement la transformation de la cour de l’école élémentaire Jacques Brel en une cour dite « Oasis ».

Le concept de cour Oasis constitue une nouvelle méthode de rénovation. Encore principalement asphaltés et imperméables aujourd’hui, ces espaces participent massivement à l’effet d’îlot de chaleur urbain qu’il convient de traiter pour le confort de vie des usagers.

Un programme de travaux a ainsi été élaboré en partenariat avec les futurs utilisateurs pour répondre à plusieurs objectifs dont notamment :

- une meilleure répartition des espaces de la cour pour équilibrer les occupations de tous les enfants,

- la désimperméabilisation des sols pour une meilleure gestion des eaux de pluie, - une revégétalisation de la cour favorisant la biodiversité et l’emploi de matériaux naturels, - une proposition ludique plus variée et co-construite avec les enfants de l’école, - la création d’espaces calmes et pédagogiques,

- la création de zones d'ombre et d’un système de brumisation pour lutter contre la chaleur.

Sur la base de ce programme de travaux, une consultation d’entreprises a été lancée en décembre 2021 avec une décomposition en 4 lots techniques établis comme suit : - Lot n°1 - Voirie et Réseaux Divers

- Lot n°2 - Aménagements paysagers :

• une tranche ferme prévoyant la végétalisation et les aménagements paysagers, • une tranche optionnelle relative à la brumisation du préau,

• une variante exigée pour l’entretien des espaces verts pendant deux ans

Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2022 - page 38/44-Ville de Fleury-les-Aubrais

- Lot n°3 - Jeux et mobilier

- Lot n°4 - Electricité

L’analyse des 11 offres reçues dans le cadre de cette consultation et le classement des offres les mieux-disantes ont été présentés à la commission des marchés à procédure adaptée le 16 mars dernier.

En prenant en compte les deux tranches de travaux et l’option sur le lot n°2 Aménagements paysagers, il en ressort l’attribution des lots comme suit :

• Lot n°1 « Voirie et réseaux divers » à EUROVIA CENTRE LOIRE (45400 Fleury-les- Aubrais) pour un montant de 167.300,00€HT

• Lot n°2 « Aménagement paysagers » à ID VERDE (37250 Veigné) pour un montant de 94.723,94€HT

• Lot n°3 « Jeux et mobilier » à BOURDIN PAYSAGES (45430 Checy) pour un montant de 70.166,00€HT

• Lot n°4 « Electricité » à INEO RESEAUX CENTRE (45100 Orléans) de 7.377,00€HT soit un montant global de 339.566,94€ HT.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-21, Vu le Code de la commande publique et notamment l’article L2123-1, Vu la délibération n°12 du Conseil municipal en date 27 juillet 2020 relative à la délégation de compétences du Conseil municipal à Madame la maire,

Vu l’avis de la commission pour les marchés à procédure adaptée en date du 16 mars 2022, Vu les crédits inscrits pour cette opération,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à l’attribution et à l’exécution des marchés liés à la création d’une cour OASIS à l’école élémentaire Jacques Brel tels qu’exposés ci-dessus.

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Madame la Maire

Nous passons à la dernière délibération qui va nous donner l’occasion d’une présentation un peu plus large puisqu’elle concerne la cour Oasis. Cela nous semblait nécessaire d’évoquer en détail ce beau projet. Nous faisons la présentation d’abord.

Madame TRAVERS, DGA Amenagement - Urbanisme et Patrimoire, présente le projet de cour Oasis.

Madame la Maire

Merci Madame TRAVERS pour cette présentation d’un dossier important pour notre Ville. Important, quant à nos engagements, notre action en matière de transition écologique mais aussi, et c’est bien là la dimension globale du développement durable, sur une approche pédagogique plus souple, plus apaisante et ambitieuse pour nos enfants. Est-ce qu’il y a des réactions, des souhaits d’intervention à cette présentation ?

Monsieur KUZBYT

Merci également pour cette présentation très riche et précise. Juste une petite question peut-être : il a été évoqué en tout début de présentation le fait que 7 écoles avaient été jugées prioritaires au sein de la Métropole. Y en avait-il une deuxième située sur le territoire de la commune ? Ou l’école Jacques Brel était-elle la seule ?

Madame la Maire

Non, non, c’était la seule. Merci de préciser, parce que quand nous avons vu les résultats de TOPOS, une étude était en route. De notre côté, nous avions démarré les choses avant, parce que nous avions cette ambition-là, avant que Topos ne se penche dessus. Je m’étais dit « j’ai confiance en notre analyse et nos services ». En l’espèce, non seulement nous avions démarré Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2022 - page 39/44-Ville de Fleury-les-Aubrais

avant, mais nous avions bien repéré celle par laquelle il fallait commencer. Sept à l’échelle de la Métropole, c’est-à-dire des 22 communes dont Orléans, qui compte pas mal d’écoles, voir que nous avons une école dedans. Il aurait été étonnant que l’on en ait plus qu’une. Vous imaginez deux écoles fleuryssoises prioritaires sur l’ensemble du territoire métropolitain, à l’échelle de toutes les communes ! En même temps, rien que le fait que nous n’en ayons qu’une montre combien il était nécessaire d’aborder les choses. Les sept prioritaires à l’échelle de la Métropole, cela veut dire que celles qui sont désignées méritent vraiment un traitement, et cela vient nous conforter dans le choix qui a été le nôtre.

Monsieur FOURMONT

Pour aller dans votre sens, quand nous avons fait le tour des cours d’école, nous pourrions presque dire que nous avons eu le nez fin.

Madame la Maire

Oui, cela vient conforter le choix qui a été le nôtre. Monsieur KUZBYT.

Monsieur KUZBYT

Oui, merci pour cette première réponse. Effectivement, je partage votre avis : il aurait été ballot de tomber à côté, si je puis dire. Néanmoins, je vais tout de même parler des autres cours d’école, parce que la cour de l’école Jacques Brel n’est pas la seule dans notre commune. Il a été rappelé qu’elle était extrêmement bitumée ; en termes d’artificialisation des sols, on est proche de 100%, je pense. Elle n’est pas la seule. Il y a des grands groupes scolaires : on peut évoquer Jourdain Curie, où c’est entièrement bitumé. Donc ma question est la suivante : au-delà de cette cour d’école-là, qu’est-il envisagé sur les autres ? Comment voyez-vous les choses, puisqu’il n’y a pas seulement 300 enfants dans nos écoles, mais un peu plus ?

Madame la Maire

Vous avez raison, Monsieur KUZBYT. Mais vous êtes, comme moi, attaché à l’évaluation des politiques publiques. Donc nous allons regarder celle-ci, voir comment cela fonctionne. Ce qui est sûr, c’est qu’il n’y a pas une cour d’école qui sera rénovée à l’identique, c’est-à-dire avec du goudron, sauf si l’on tombait sur une impossibilité technique absolue. Ce qui est certain aussi, ce qu’il faut bien avoir en tête, c’est que nous n’abandonnons pas les autres cours d’école. Nous avons notamment un plan de végétalisation des cours d’école. Là où l’on a pu – on en a refait cette année –, on a planté des grands sujets ; là où ce n’est pas possible, nous avons installé des canopées. En effet, il y a des endroits où l’on ne peut pas planter d’arbres – ils meurent tout simplement, parce qu’il y a trop de goudron. En attendant que cela soit refait, tant en capacités financières qu’en capacités techniques des services à suivre les projets, on ne voit pas bien comment nous pourrions les faire toutes d’un coup. Il va falloir échelonner. Mais je crois que si ce projet tient ses promesses – moi j’y crois absolument –, c’est vraiment autour de ce concept que nous revisiterons les cours d’école au fur et à mesure, sans oublier de végétaliser dans la mesure du possible les autres en attendant, quitte à intégrer les plantations qui seront faites dans les projets de rénovation plus en profondeur.

Monsieur METAIS

Je voulais donner l’exemple de l’école Henri Wallon qui a déjà eu les canopées, mais aussi quatre nouveaux arbres qui ont replantés à la place de certains qui n’existaient plus. C’est très, très bien, quatre nouveaux arbres.

Monsieur FOURMONT

C’est un vaste plan de revégétalisation de la ville – pas que des cours d’école. À cela, il faut ajouter le centre de loisirs Anaïs et Thibault, parce que les enfants, bien évidemment, ne vont pas qu’à l’école ; ils vont également dans les structures de loisirs de la ville. Il y a un gros travail qui est fait sur le château de la Brossette. Il y a un travail qui est fait et il y a une vraie demande des agents de la collectivité sur ce secteur. Nous avons pu voir les projets qu’ils souhaitaient réaliser sur la Maison d’Anaïs et Thibault. Nous ne pourrons pas tout refaire demain en rapport avec ce qui a été fait pendant 20-25 ans. C’était une autre époque. On ne juge pas complètement ce qui a été fait par le passé, même si tout n’était pas louable.

A la Maison d’Anaïs et Thibault, des arbres ont été rajoutés. On sait qu’il y a de bonnes idées qui remontent de la part des agents. Puis il y aura à terme, nous l’espérons, pourquoi pas un Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2022 - page 40/44-Ville de Fleury-les-Aubrais

« débitumage ». Il ne faut pas oublier qu’il y avait un très beau jardin pédagogique sur la Maison d’Anaïs et Thibault, qui a été complètement bitumé. On a reposé le chalet sur le bitume et dessus on a mis des jardinières. On marche sur la tête ! On a préféré mettre de la terre sur le goudron.

Monsieur CHAPUIS

Je voulais redire un mot sur ce sujet-là, parce que la dernière fois j’étais absent pour cause de Covid moi aussi. J’ai entendu de vives inquiétudes de certains d’entre vous ici sur l’engagement du Conseil départemental sur ce projet et sur le soutien au projet de la Ville. Vous voilà rassurés parce qu’en suivant la procédure classique de ce que l’on appelle le « volet 3 » au Département (enveloppes cantonales), en accord avec les maires du canton, parce que c’est ainsi que l’on fonctionne – nous réunissons les maires du canton et nous discutons collectivement de comment nous répartissons l’enveloppe et pour savoir quel projet soutenir –, collectivement nous avons fait le choix d’augmenter l’enveloppe. L’enveloppe fleuryssoise était jusqu’ici plutôt autour de 100.000 euros à peu près. Déjà, l’année dernière, on avait eu un peu plus. Et cette année, particulièrement lié à l’importance de ce projet, nous avons fait le choix, et cela n’a posé aucun problème à l’ensemble des maires qui comprenaient tout à fait cette priorité, d’augmenter cette enveloppe de manière significative. Nous passons aujourd’hui à 130.000 euros d’investissement du Département, qui caractérisent notre attachement et l’attachement partagé par l’ensemble des maires à ce type de projets, à destination des plus jeunes, des élèves et avec cette dimension nécessaire, sur laquelle nous sommes un certain nombre à nous engager aujourd’hui, sur les questions de transition écologique. Donc, je voulais rassurer sur mon engagement et sur l’engagement du Département aux côtés de la Ville de Fleury sur ce projet et rappeler que, encore une fois, les choses suivent leur cours de manière tout à fait normale, rassurez-vous.

Monsieur SILLY

Effectivement, nous avions exprimé un certain nombre d’inquiétudes à l’occasion d’une délibération portant sur la sollicitation d’une subvention au Conseil départemental qui s’était un peu transformé en commission générale, que nous avions ensuite appelée de nos vœux mais qui finalement, par rapidité – pour une fois – de réponse aux appels d’offres, n’a pas pu se tenir. Je vous remercie de votre appel pour nous en avertir et de la présentation exhaustive qui a été faite il y a quelques minutes par Carole TRAVERS. Merci.

Quelques éléments pour dire que l’on se rassure de l’action pleinement engagée de notre « majestueux »… je ne sais plus quel a été l’adjectif employé tout à l’heure ! Magistral ! Pardon ! J’avais un superlatif encore un peu trop fort.

Madame la Maire

Pardon, je parlais de l’action !

Monsieur SILLY

Merci pour votre engagement, Monsieur CHAPUIS. Nous sommes effectivement rassurés parce qu’on avait quand même un projet très important, j’oserai même dire trop important, au regard des équilibres que l’on peut dessiner et d’une forme d’équité qui doit se dessiner entre toutes nos écoles. Puis on se rassure de voir les collectivités, ici le Conseil départemental, ailleurs le Conseil régional, s’engager pour porter les projets municipaux. Au-delà de la question de cette subvention, nous avions posé un certain nombre de questions. Nous avons eu quelques réponses ce soir. Vous l’avez dit, la cour de l’école Jacques Brel est d’une part très minérale, très bitumée et très dégradée, avec des flaques d’eau, avec des fissures. Il y a régulièrement des entorses qui se produisent dans cette cour. C’est effectivement un élément de constat sur lequel nous vous rejoignons. Ensuite, un autre élément de constat est la volonté d’améliorer la situation pour tenir compte de la sécurité – je viens de le rappeler – et tenir compte à la fois du bien-être des enfants, notamment lorsqu’il y a des fortes chaleurs ou quand il y a de fortes intempéries avec ces flaques d’eau, et d’une évolution des mœurs, d’une évolution des attendus, y compris des enfants qui ont été nombreux à participer à l’élaboration du projet. Nous avons souligné par contre, parce que nous avons été très critiques ou très interrogatifs, la méthode de concertation qui a été menée – nous n’avons pas varié là-dessus.

Ensuite, nous avons toujours les mêmes réserves. Je l’évoquais tout à l’heure en filigrane : c’est la question du montant, très important, de cette opération. On est sur une somme très forte avec un surcoût d’un tiers – c’est ce que l’on avait à peu près évalué –, par rapport à la requalification Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2022 - page 41/44-Ville de Fleury-les-Aubrais

d’une cour classique. Cela nous avait amenés à porter cet argument que l’on renouvelle : c’est la question, à l’échelle d’un mandat, de l’équité entre les différentes écoles sur la ville, bien que l’on entende que le diagnostic démontrait que c’était la cour la plus exposée, au regard des différents critères qui composent le diagnostic. Voilà pour les premières remarques et les premières questions que l’on voulait apporter.

Un questionnement peut-être, que l’on renouvelle, c’est sur la gestion de tout ce qui n’est pas rigide au sol. On avait parlé des copeaux, du sable et des sorties de bacs dans le sol en tant que tels, avec des enfants qui auraient pu jouer avec. Je n’ai pas forcément de réponses là-dessus, en tout cas dans la présentation qui a été faite.

Madame la Maire

Sur le dernier point, Monsieur SILLY, je crois qu’il était indiqué dans la présentation qui a été faite, que la concertation a eu lieu aussi avec des agents de la Ville mais aussi d’autres communes, pour sortir de notre propre regard, précisément sur ces questions-là d’entretien des espaces. Je reviendrai sur le reste après.

Madame TRAVERS

Sur l’entretien des arbres et des arbustes, nous avons choisi avec les enfants des essences qui déjà ne se taillent pas systématiquement pour qu’ils prennent de l’ampleur et très rapidement fassent de l’ombre. Sur l’usage des bacs, notamment de la zone que je vous indique là. C’est toute cette zone en copeaux et les zones potager et tout ce qui est pétanque. En fait, une fois que cela va être livré, on ne s’arrêtera pas là. Une cour Oasis, cela vit avec une petite charte. L’équipe pédagogique et les enfants doivent, à l’issue de la livraison, écrire la charte de bon usage de leur cour et la façon dont ils vont en prendre soin. Donc, ça, c’est quelque chose qui doit être fait après, mais pour l’instant, il faut aussi leur laisser la possibilité de la découvrir et de découvrir comment ils vont en avoir l’usage. Mais ils savent qu’à la livraison, nous aurons ce travail avec eux d’accompagnement, d’écriture des engagements réciproques.

Madame la Maire

C’est donc un projet vivant qui permet aussi de travailler la citoyenneté et l’action collective. Pour le reste, évidemment oui, cela a un coût mais je crois que l’ambition pour nos enfants peut avoir un coût. Comme dirait l’autre, on met le paquet pour la jeunesse. Et évidemment, il ne s’agit absolument pas d’abandonner les autres cours d’école. Cela a été dit, il y a de la revégétalisation, il y a des actions qui sont faites dans les cours d’école, de la plantation d’arbres. Cela m’étonne un peu Monsieur SILLY que vous me parliez d’équité, mais si l’équité doit se traduire par de l’égalité.

Monsieur SILLY

Ce n’est pas de l’égalité de traitement.

Madame la Maire

Voilà. Mais si vous me dites « il ne faut pas refaire une cour d’école parce que c’est une question d’équité, il faudrait presque toutes les refaire de la même manière… » Refaire toutes les cours en cour Oasis, aujourd’hui là maintenant, nous savons bien que ce n’est pas possible, on est bien d’accord. Vous vous inquiétez déjà du coût d’une cour, donc imaginez l’inquiétude sur les finances de la Ville qui serait la vôtre, si nous nous lancions dans cette aventure. Donc nous sommes bien d’accord que nous ne pouvons pas le faire, et les services ne pourraient d’ailleurs pas suivre non plus. Donc évidemment, nous y allons pas à pas. Encore une fois, nous avons commencé par celle qui nous semblait la plus adaptée. TOPOS est venu corroborer ce choix. Et nous n’avons pas fait pression sur eux, que chacun se rassure.

Nous n’abandonnons pas les autres cours d’école, mais si la demande est « est-ce que l’on ne pourrait pas faire plus d’écoles si on n’était pas sur le concept des cours Oasis ? », je vais vous dire, ne comptez pas sur moi pour rebitumer, pour rebétonner une autre cour d’école. Parce que le surcoût, ce n’est pas la méthode ; le surcoût, ce sont les matières. Donc à partir du moment où l’on passe sur des matières adaptées notamment pour le traitement d’infiltration des eaux, on est sur des projets qui coûtent cher. Sinon il n’y a pas de surcoûts liés au fait que l’on concerte les enfants, liés aux jeux qui sont là, liés aux plantations – peut-être un peu mais pas tant que cela. C’est vraiment la question du traitement des eaux, et ça on n’y renoncera pas – je vous le dis –, même si, c’est vrai, on ne peut pas le faire dans toutes les cours en même temps. Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2022 - page 42/44-Ville de Fleury-les-Aubrais

Puis nous allons attendre l’évaluation du fonctionnement de celle-ci pour voir si l’on continue sur ce registre-là. Mais dire « on renonce à cette ambition sur cette cour pour pouvoir en faire plus, d’une autre manière et abandonner ce projet », nous ne nous lancerons pas dans cette voie. On assume celle-ci pleinement, nous pouvons être fiers de ce que nous faisons pour les enfants là- bas, et encore une fois, il n’y a aucun abandon des autres cours d’école, que nous revégétalisons.

Madame MONSION

Je voulais juste ajouter : nous avons déjà commencé un plan de végétalisation dans les autres cours d’école. Nous avons déjà planté au moins une quinzaine d’arbres sur toutes les écoles fleuryssoises, plus les canopées, des plantes grimpantes et les jardins, très demandés justement par les instituteurs et nos référents périscolaires. Il y a tout un plan, des grands bacs de jardinage ont été installés dans toutes les cours d’école, des récupérateurs de pluie. Il y a déjà pas mal de choses qui ont été faites par rapport à cela, et nous n’abandonnons pas non plus les autres cours d’école.

Monsieur SILLY

Je vous remercie. J’ai à nouveau d’autres questions, et certaines que je vais peut-être à nouveau répéter. Dans le cœur de la délibération, comme dans la présentation, il est évoqué la question de la brumisation du préau. Je n’ai pas de difficulté, cela paraît être du bon sens de brumiser sous un bâtiment pour conserver la chaleur dégagée, mais il est expliqué que c’est une tranche optionnelle qui coûterait – cela été vu en commission – environ 30.000 euros – peut-être un peu moins, je n’ai pas le chiffre exact, n’étant pas à la commission. Elle est optionnelle, à quelles conditions ? Sous quels délais ? Cela faisait partie des questions que nous avions.

Je trouve que dans la présentation qui en est faite, on a peu d’éléments, et je l’avais déjà soulevé lors de la précédente délibération, sur l’entretien accru de cette cour qui va être végétalisée. Je persiste et signe en quelque sorte. C’est un peu comme les micro-forêts : une micro-forêt fait inévitablement des feuilles, des branches. Il y a du vent, ça vole, cela arrive sur la route, et la route, il faut la balayer et la nettoyer. D’une certaine manière, même s’il ne faut pas tailler les arbres tous les ans, à un moment donné il y a un entretien.

Ensuite, vous avez parlé de la « charte de bonne conduite » des enfants, mais j’ai du mal à voir l’application très concrète de cette charte. Si elle est respectée, si elle n’est pas respectée, les enfants sont privés ? À un moment, on fait intervenir des agents du cadre de vie pour remettre en état. De facto, il y a un entretien accru de cette cour qui, selon moi, n’a pas été suffisamment appréhendé peut-être, ou en tout cas présenté, pour pouvoir prendre position.

Quant à la végétalisation, à la désimperméabilisation, bref tous les critères qui ont été énoncés, j’ai bien parlé d’équité entre les différentes écoles et non pas d’égalité. Puisque l’on est, par exemple – prenons cette cour –, sur un deux niveaux, nous aurions pu tout à fait envisager sur cet exercice- là – le lisser sur plusieurs exercices –, et sur plusieurs mandats, une requalification de cette cour en partie, sur un niveau, peut-être le plus emprunté (peut-être ne pas traiter tout de suite la zone qui est allouée au sport, avec le terrain multisports) et de refaire une autre partie d’une autre cour d’école ou une école plus petite. Voilà, un certain nombre de remarques qui portaient la notion d’équité.

Madame la Maire

Je vais laisser les services vous donner quelques éléments techniques mais je voulais vous dire qu’une cour Oasis est une cour à propos de laquelle on demande aux enfants et aux équipes de penser les espaces et la répartition des espaces. Donc à partir du moment où on ne leur demande de travailler que sur une partie de la cour, on se détache de l’esprit même de la cour Oasis.

Madame TRAVERS

C’est exactement ça. J’ai rappelé tout à l’heure dans les cibles qu’il fallait aussi aller vers la sobriété de la dépense financière. Il se trouve que la cour basse n’a pas besoin d’être refaite. On va peut-être lui remettre un coup de peinture au sol pour les jeux que l’on peut faire en peinture, mais ce n’est pas une nécessité. Il n’y a pas du tout les mêmes cibles : il n’y a pas de problème d’eaux pluviales, d’affaissement. Après, les enfants nous avaient demandé, en première intention, Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2022 - page 43/44-Ville de Fleury-les-Aubrais

une cour plus inclusive pour qu’il n’y ait pas ces deux niveaux, parce que les enfants porteurs de handicap ne pouvaient pas aller sur le plateau. C’était tout de même un sujet. À cette demande, s’est couplée une difficulté technique : dès lors que l’on venait faire gratter les différentes croûtes d’enrobé, on venait fragiliser la structure même du plateau sportif. Donc on a proposé d’aplanir et de pouvoir gérer les deux niveaux pour qu’ils se rejoignent sans marche, mais aussi parce que techniquement c’est intéressant de le gérer maintenant. Le gérer en deux temps, ce n’est pas possible techniquement. On fragilise le soutènement, en fait.

Madame la Maire

À la fois sur le concept même et techniquement, il fallait faire les choses, les deux, ensemble. Bien, je vous propose que l’on en vienne à l’objet de cette délibération qui consiste à m’autoriser à signer les pièces relatives à l’attribution et à l’exécution des marchés Iiés à la création de la cour Oasis à Jacques Brel, tel qu’exposé dans la délibération, c’est-à-dire l’attribution de 3 lots : le lot 1 « voirie et les réseaux divers » à Eurovia Centre Loire pour un montant de 167.300 euros, le lot 2 « aménagement paysager » à Id Verde pour un montant de 94.000 euros, le lot 3 « jeux et mobilier » à Bourdin Paysages pour un montant de 70.000 euros, et le lot 4 « électricité » à Ineo Réseaux Centre pour un montant de 7.377 euros.

Je me réjouis que nous soyons dans un recours, mais c’est parce qu’ils sont bons dans les appels d’offres à des entreprises locales : la première est de Fleury, la deuxième de Veigné (dans la région), la troisième de Chécy et la quatrième d’Orléans. Donc cela contribue aussi à l’économie locale et régionale. Nous sommes dans l’enveloppe qui était prévu dans le budget. Pour répondre à la question qui a été posée, sur la brumisation, c’était une enveloppe optionnelle pour avoir cette marge-là, si les réponses étaient à des tarifs qui dépassaient l’enveloppe budgétaire. Mais ce n’est pas le cas, donc cette tranche additionnelle sera activée.

Bien. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Très bien.

Adopté à la majorité par 30 pour et

5 abstentions : Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, M. LE BEUZE

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.

Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2022 - page 44/44-