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Arrêté - ARRETEDEVOIRIE
Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Chapelle-Saint-Ursin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETEDEVOIRIE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Tiens, tiens, tiens... La Chapelle Saint-Ursin MAI RI E D E LA C HAP E L L E SAI N T- U RS I N
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DÉPARTEMENT DU CHER
Arrondissement de BOURGES ARRETE DE VOIRIE
Le maire de La Chapelle Saint-Ursin (Cher),
Vu la demande datée du 17 avril 2025 présentée par monsieur Benjamin RENOIR de la société SOA Agence de Bourges 6 allée Evariste GALOIS 18000 Bourges, sollicitant l'occupation du domaine public le vendredi 25 avril 2025 pour faire une intervention de débouchage et curage de l’aqueduc, Chemin de la Grenouille.
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2
: L.2213-1 à L.2213-6,
Considérant qu'il y a lieu de permettre l'exécution des travaux projetés et d'assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 1 : À l'occasion des travaux cités ci-dessus situés Chemin de la Grenouille à La Chapelle Saint Ursin, le stationnement sera interdit au droit des travaux, la circulation sera alternée suivant les besoins de l'entreprise qui empiètera sur la voirie. Les lieux devront être restitués à l'identique une fois les travaux réalisés.
Article 2 : La signalisation routière réglementaire sera mise en place par les soins du demandeur et la copie du présent arrêté sera affichée sur le lieu de son exécution.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 4 : Cet arrêté sera transmis, pour exécution :
- au commissaire de la Police Nationale de Bourges,
- au service de la police municipale,
- au demandeur,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait en Mairie, le 22 avril 2025
Le maire
Ÿ Date de mise en ligne sur le site internet de la y.
commune de La Chapelle Saint-Ursin le 23/04/2025 Jean-Marie VOLLOT
gb
E 3 Villes et Villages Fleuris LES CHEMINS Réserve Naturelle Nationale DE COMPOSTELLE CHAUMES DU VERNILLER
(E TéL.: 02 48 23 21 00 Fax : 0248232099 D