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Déliberation - Toutes les delibs 26 11 24
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Déliberation - Toutes les delibs 26 11 24)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Éducation,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) SE R © Nd OO ui 8. 9. Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le ID : 043-214300410-20241126-CM_2024_ 2611 _00-DE Conseil Municipal Du mardi 26 novembre 2024 Désignation du secrétaire de séance Adoption du compte rendu de la séance du 1° octobre 2024 Aides CLSH classes transplantées 2025 Aide 2025 classes transplantées et voyages scolaires aux enfants brivois Aides emplois sportifs 2025 Subvention 2025 du budget principal Commune au budget Régie autonome Centre social MPT Remboursement par le budget CCAS au budget Commune des frais 2024 Remboursement par l'AUMPT des frais repas du centre de loisirs 2024 à la Commune Dates Ouverture camping / saison 2025 10. Tarifs camping 2025 11. Tarifs piscine 2025 | 12. Demande de subvention au titre de la DSEC/ Inondations du 17 10 2024 13. Modification du tableau des effectifs 14. Contrat assurance des risques statutaires 15. Avis du Conseil Municipal sur les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche 16. Participation financière communale au Syndicat Départemental d’Energie 43 au titre des travaux de rénovation d'éclairage public Tranche 2 17. DETR exceptionnelle 2024 / crue 17 10 2024 18. Convention avec le Codep 43 -Décision du maire Virement de crédits EDISEL 2024/96 Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Regu en préfecture le 27/11/2024 Publié le ID : 043-214300410-20241126-CM_2024 2611 01-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL CHARENSAC Membres en exercice : 26 MARDI 26 NOVEMBRE 2024 Date de convocation : 19-11-24 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire. Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José- BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- PERBET Michel - LEROY Chantal - VACHERON Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD Etaient représentés : - CELLIER Hélène par EXBRAYAT Pierrette - JAVON Serge par OUILLON Bruno - GIRARD MONEYRON Sandrine par BRINGER Jean-Paul - CUBIZOLLES Vanessa par BELIN Véronique -DESESTRES Bernadette par DELABRE Gilles- Etaient excusés : AMIAUX Dominique- VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe Secrétaire de séance : LAIGRE Sandrine Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte. N° 01 / Désignation d’un secrétaire de séance Nomenclature 5- Institutions et Vie Politique / 5-2 Fonctionnement des assemblées Rapporteur M Gilles DELABRE Vu l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales stipulant qu’au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Après en avoir délibéré Les Membres du Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés désignent Madame LAIGRE Sandrine en qualité de secrétaire de séance. Conseil Municipal du 26/11/2024 Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au Nombre de Conseillers présents 17 registre. Nombre de Conseillers représentés 5 Le Maire La Secrétaire de Séance Nombre de suffrages exprimés 22 ABSTENTIONS tu S CONTRE . À . POUR 22 DELABRE Gilles A ÊRE Sandrine 2e, \en D F i # # 12 : / x TS #77 ; Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le ID : 043-214300410-20241126-CM_2024_2611_02-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Len BRIVES CHARENSAC Membres en exercice : 26 MARDI 26 NOVEMBRE 2024 - Date de convocation : 19-11-24 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire. Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José- BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- PERBET Michel - LEROY Chantal - VACHERON Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD Etaient représentés : - CELLIER Hélène par EXBRAYAT Pierrette - JAVON Serge par OUILLON Bruno - GIRARD MONEYRON Sandrine par BRINGER Jean-Paul - CUBIZOLLES Vanessa par BELIN Véronique -DESESTRES Bernadette par DELABRE Gilles- Etaient excusés : AMIAUX Dominique- VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe Secrétaire de séance : LAIGRE Sandrine Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte. 02/ Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 04 10 2024 Nomenclature 5- Institutions et Vie Politique / 5-2 Fonctionnement des assemblées Rapporteur M Gilles DELABRE Vu l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales stipulant que : - le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante et doit signé par le maire et le ou les secrétaires. - Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public. Après en avoir délibéré Les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés désignent Madame LAIGRE Sandrine en qualité de secrétaire de séance : -Approuvent le procès-verbal de la séance du 01 10 2024 dont un exemplaire est annexé à la présente délibération. &b|SC | 2024/97 Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le ID : 043-214300410-20241126-CM_2024_2611_02-DE Conseil Municipal du 26/11/2024 Nombre de Conseillers présents 17 Nombre de Conseillers représentés 5 Nombre de suffrages exprimés 22 ABSTENTIONS Lu É CONTRE g POUR 22 Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre. Le Maire La Secrétaire de Séance DELABRE Gilles LAIGRE Sandrine Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le ID : 043-214300410-20241126-CM_2024_2611_03-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Membres en exercice : 26 MARDI 26 NOVEMBRE 2024 Date de convocation : 19-11-24 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de ia Commune de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire. Etaïient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José- BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- PERBET Michel - LEROY Chantal - VACHERON Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD Etaient représentés : - CELLIER Hélène par EXBRAYAT Pierrette - JAVON Serge par OUILLON Bruno - GIRARD MONEYRON Sandrine par BRINGER Jean-Paul - CUBIZOLLES Vanessa par BELIN Véronique -DESESTRES Bernadette par DELABRE Gilles- Etaient excusés : AMIAUX Dominique- VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe Secrétaire de séance : LAIGRE Sandrine Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte. | N°03/ Aides 2025 aux enfants brivois pour les Centres de Loisirs, colonies et camps | Nomenclature 7 Finances Locales / 7-5 Subventions Rapporteur Véronique BELIN -Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés : -Reconduisent les aides à [a journée (ou demi-journée) pour les enfants brivois pour l’année 2025, dans le cadre des Centres de Loisirs avec et sans hébergement, colonies et camps (dans la mesure où ils bénéficient d’un agrément Jeunesse et sports), étant précisé que seuls les enfants et adolescents âgés de moins de 18 ans peuvent bénéficier de ces aides ; - Fixent le montant des aides accordées aux résidents brivois dans le cadre des Centres de Loisirs conformément aux propositions ci-dessous soit une augmentation de 1%. GD| SL 2024/98 Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le ID : 043-214300410-20241126-CM_2024_2611_03-DE CENTRE DE LOISIRS Avec hébergement Sans hébergement Par jour et par enfant Par jour et par enfant Par 1/2j et par enfant 2024 5,69 € 4,89 € 2,20 € 1% 1% 1% 2025 5,75 € 4,94 € 2,22€ 1% 1% 1% Il est précisé que les demandes de participation présentées en 2025 pour des séjours qui se sont déroulés en 2024, feront l’objet d’une prise en charge sur la base des tarifs 2024. -Valident le fait qu’à compter de 2025 cette aide sera versée pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de Brives-Charensac au budget Régie autonome Maison Pour Tous Centre Social qui en exercera la compétence à compter du 1° janvier 2025. - Demandent obligatoirement à la régie autonome de présenter une demande groupée en juillet pour la période de janvier à juin, en décembre pour la période d'août à novembre et avant le 10 janvier pour le mois de décembre. Les demandes seront détaillées en journées et demi-journées par enfants. La Régie autonome tiendra à la disposition de la Commune les justificatifs de domicile de moins de 3 mois des enfants pour lesquels les aides auront été demandées. - Demandent obligatoirement aux Centres de Loisirs extérieurs à Brives-Charensac accueillant des enfants brivois de faire des demandes d’aides groupées pour ceux-ci en fournissant : -la liste des enfants brivois : nom, prénoms, adresse {un justificatif de domicile sur Brives-Charensac de moins de 3 mois à la date de la demande d’un des parent) -Le détail (dates par enfant) et le total du nombre de journées et de demi-journées pour lesquelles l'aide est sollicitée ; -un exemple de facture à une famille brivoise détaillant explicitement la part du tarif prise en charge par l’aide de la Commune de Brives-Charensac et le reste à charge des parents pour les parents brivois. -Un RIB avec IBAN de l'organisme sollicitant l’aide. Les crédits seront prélevés à l’article 6574801 du B.P. 2025. Conseil Municipal du 26/11/2024 Nombre de Conseillers présents 17 Nombre de Conseillers représentés 5 Nombre de suffrages exprimés 22 ABSTENTIONS 0 us 5 CONTRE > POUR 22 Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre. Le Maire La Secrétaire de Séance |ÈË TT PRE DELABRE Gilles \ ; LAIGRE Sandrine EE Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le ID : 043-214300410-20241126-CM_2024_2611_04-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL pRives CHARENSAC Membres en exercice : 26 MARDI 26 NOVEMBRE 2024 Date de convocation : 19-11-24 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire. Etaïient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José- BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- PERBET Michel - LEROY Chantal - VACHERON Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD Etaient représentés : - CELLIER Hélène par EXBRAYAT Pierrette - JAVON Serge par OUILLON Bruno - GIRARD MONEYRON Sandrine par BRINGER Jean-Paul - CUBIZOLLES Vanessa par BELIN Véronique -DESESTRES Bernadette par DELABRE Gilles- Etaient excusés : AMIAUX Dominique- VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe Secrétaire de séance : LAIGRE Sandrine Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte. N°04/ Aides 2025 aux enfants brivois, élèves et collégiens pour les voyages et sorties scolaires Nomenclature 7 Finances Locales / 7-5 Subventions Rapporteur Véronique BELIN Considérant que la Commune de Brives-Charensac met en œuvre depuis de nombreuses années une politique volontariste d'aides financières en faveur des enfants et des jeunes résidants sur son territoire pour les voyages et sorties scolaires ; Considérant que par voyage scolaire, il faut entendre « déplacement pédagogique par classe, à l'extérieur de l'établissement, comprenant une ou plusieurs nuitées » (les classes transplantées sont des voyages scolaires) Considérant que par sortie scolaire, il faut entendre « déplacement pédagogique par classe, à l'extérieur de l’établissement, sur une journée avec repas à l’extérieur de l'établissement et sans nuitée extérieure » 1 POUR LES COLLEGIENS : Considérant que la Commune aide traditionnellement les collégiens résidents sur la commune de Brives- Charensac, dans le cadre des voyages scolaires quel que soit leur collège, publics ou privé, situé dans la Commune ou hors Commune. -Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés : EDISL 2024/99 Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Regu en préfecture le 27/11/2024 Publié le ID : 043-214300410-20241126-CM 2024 2611 _04-DE - Reconduisent cette aide aux voyages scolaires (séjour avec nuitées à l'extérieur de l’établissement) pour l’année 2025 pour les collégiens brivois, quelque soït leur collège (public ou privé, situé dans la Commune ou hors Commune) dans la limite d’un voyage scolaire par année scolaire par collégien -Confirment que les lycéens sont exclus du champ d’application de ces dispositions. - Fixent le montant des aides accordées aux collégiens résidents brivois conformément aux propositions ci- dessous soit une augmentation de 1% : VOYAGES SCOLAIRES Collégiens résidents brivois Par jour et par enfant | Un versement par an et par enfant 2024 5,69 € 28,44 € 1% 1% 2025 5,75 € 28,72 € 1% 1% -Valident que quand les demandes de versement de l’aide sont réalisées directement auprès de la Commune par les families des collégiens brivois elles devront être constituées de : -un justificatif de domicile sur la Commune de Brives-Charensac au nom d’un des parents du collégien, de moins de 3 mois à la date de début du séjour, un RIB avec IBAN, la Carte Nationale d’Identité du parent effectuant la demande ; -une facture acquittée de participation au voyage faisant apparaître les dates du voyage, l'attestation de participation de l’enfant et le coût du voyage ; -Valident que si les demandes sont réalisées auprès de la Commune de façon groupée par l'établissement ou une association éducative liée à celui-ci elles devront être constituées de : -La liste nominative des collégiens brivois ayant participé à ce voyage y compris leur adresse sur la Commune de Brives-Charensac {un justificatif de domicile de moins de 3 mois à la date de début du séjour au nom d’un des parents du collégien devra être fourni pour chaque collégien aidé) -Les dates, objet et lieu du séjour, son coût ainsi qu’un exemple de facture pour les collégiens brivois laissant apparaître explicitement la participation de la Commune et le reste à charge pour la famille. ll est précisé que les demandes de participation présentées en 2025 pour des séjours qui se sont déroulés en 2024, feront l’objet d’une prise en charge sur la base des tarifs 2024. POUR LES ÉLÈVES DES ÉCOLES PRIMAIRES : Considérant que la Commune de Brives-Charensac aide traditionnellement les élèves des écoles primaires résidant sur la commune de Brives-Charensac, dans le cadre des voyages et sorties scolaires ; Sachant que le montant de cette aide était jusque-là différent selon que les élèves brivois étaient scolarisés dans les écoles situées sur le territoire de la Commune de Brives-Charensac (Ecole de la République, de la Mouteyre et de La Chartreuse (7.90£€/jour/enfant en 2024) et dans les écoles extérieures au territoire de la Commune (5.69€/jour/enfant). -Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés : - Reconduisent le principe de cette aide aux voyages scolaires (séjour avec nuitées à l'extérieur de l'établissement) pour l’année 2025 pour les élèves brivois des écoles primaires, avec un montant d’aide différent Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309) Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le ID : 043-214300410-20241126-CM_2024_2611_04-DE selon que les élèves brivois sont scolarisés dans des écoles situées sur le territoire de la Commune (Ecoles publiques de la République et la Mouteyre et Ecole primaire La Chartreuse) ou scolarisés dans des écoles extérieures (quelles soient publiques ou privées) ; -dans la limite d’un voyage scolaire aidé par année scolaire par élève ; -Définissent que cette aide est appliquée aux sorties scolaires (sorties sans nuitée mais avec repas à l'extérieur de l'établissement) la limite d’une sortie scolaire aidée par année scolaire par élève ; - Fixent le montant des aides accordées aux élèves brivois des écoles primaires conformément aux propositions ci-dessous soit une augmentation de 1% : VOYAGES ET SORTIES SCOLAIRES Ecoles Primaires (Maternelles +Elémentaires) BRIVOISES EXTÉRIEURES Par jour et par enfant Per jour et par enfant 7,90 € 5,69 € 1% 1% 7,98 € 5,75 € 1% 1% 2024 2025 -Valident que les demandes devront être réalisées auprès de la Commune de façon groupées par l’école ou une association éducative associée à celle-ci et elles devront être constituées de : -La liste nominative des élèves brivois ayant participé au voyage (avec nuitée) ou à la sortie {avec repas extérieur maîs sans nuitée) y compris leur adresse sur la Commune de Brives-Charensac {un justificatif de domicile de moins de 3 mois à la date de début du séjour aidé au nom d’un des parents de l'élève devra être fourni pour chaque enfant aidé) -Les dates, objet et lieu du voyage ou de la sortie, -son coût détaillé ainsi qu’un exemple de facture pour les élèves brivois laissant apparaître explicitement la participation de la Commune et le reste à charge pour la familie. l'est précisé que les demandes de participation présentées en 2025 pour des séjours qui se sont déroulés en 2024, feront l’objet d’une prise en charge sur la base des tarifs 2024. Les crédits seront prélevés à l’article 6574801 du B.P. 2025. Conseïf Municipal du 26/11/2024 Nombre de Conseillers présents 17 Nombre de Conseillers représentés 5 Nombre de suffrages exprimés 22 ABSTENTIONS 0 Lu be CONTRE 0 S POUR 22 Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre. Le Maire La Secrétaire de Séance DELABRE Gilles LAIGRE Sandrine GD\SL | 2024/100 Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le ID : 043-214300410-20241126-CM_2024_2611_05-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL CHARENSAC Membres en exercice : 26 MARDI 26 NOVEMBRE 2024 Date de convocation : 19-11-24 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire. Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José- BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- PERBET Michel - LEROY Chantal - VACHERON Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD Etaient représentés : - CELLIER Hélène par EXBRAYAT Pierrette - JAVON Serge par OUILLON Bruno - GIRARD MONEYRON Sandrine par BRINGER Jean-Paul - CUBIZOLLES Vanessa par BELIN Véronique -DESESTRES Bernadette par DELABRE Gilles- Etaient excusés : AMIAUX Dominique- VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe Secrétaire de séance : LAIGRE Sandrine | Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte. N°05/ Décision en matière de contribution financière au dispositif d'aide à l'emploi sportif pour l'année 2025 Nomenclature 7 Finances Locales / 7-5 Subventions Rapporteur M Bruno OUILLON VU la décision du 15 / 06 / 2010 du Département de la Haute-Loire de maintenir et de consolider son dispositif d'aide à l'emploi d’éducateurs sportifs, notamment par l'indexation de l’aide départementale, à compter de la saison 2011-2012, à 2 fois l'aide locale dédiée à l'emploi sportif dans la limite de 4.20 € / h pour les clubs (plafond de 85 h / mois / éducateur sportif et limité à 2 éducateurs par club) VU la délibération du Conseil municipal N°20 du 12 décembre 2018 décidant de préciser les modalités d'attribution de cette aide et notamment : De limiter la participation de la ville à la prise en charge des heures d'intervention exclusivement: effectuées sur le territoire communal (hors activités périscolaire) ou en raison de l'accompagnement et l'encadrement technique d’un club exclusivement brivois. De limiter à 1 le nombre d’éducateurs par club pris en charge au regard du nombre actuel de licenciés des trois associations concernées par le dispositif. VU le montant des aides financières versées aux clubs sportifs de la commune bénéficiaires du dispositif pour 2024 ; Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le ID : 043-214300410-20241126-CM_2024_2611_05-DE SUBVENTION 2024 REALISEE PREVISIONNEL REALISE Educateur Nb heures Du Jusqu'au / mois ème Taux |01/01/2024au | Taux . 31/12/2024 trimestre 2024 SAUVETEURS BRIVOIS 1 85 2.10€ 2142.00€| 2.10€ 1428€ TENNIS CLUB 1 85 2.10€ 2142.00€| 2.10€ 1607€ JUDO CLUB 1 ‘80.5 2.10€ 2028.60€| 2.10€ 945€ 6 312.60 € 3980€ Considérant qu'il y a lieu de statuer sur le maintien ou non de l'intervention financière de la commune pour ce dispositif d’aide à l’emploi d'éducateurs sportifs au-delà du 31 / 12 / 2024. -Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés : . -Pérennisent en 2025 ce dispositif d'aide suivant les dispositions existantes comme suit Modalités d'intervention : Simple déclaration sur l'honneur du Dossier de demande de subvention Président du club avant chaque saison sportive (1) 85 heures Uniquement pour interventions dispensées sur le territoire communal ou pour l’encadrement d'un club exclusivement Brivois (Hors animations périscolaires) Plafond horaire mensuel Plafond en nombre d'éducateurs sportifs par club 1 Trimestriel sur "service fait" au vu d'un état des dépenses relatives aux interventions Versement de l'aide dispensées sur le territoire communal ou pour encadrement d’un club exclusivement Brivois (Hors animations périscolaires) Aucune modification à la hausse du nombre d'heures ne sera prise en compte en cours de saison sportive Ajustement du nombre d'heures en cours de saison sportive GDiSE | 2024/101 Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le 1D : 043-214300410-20241126-CM_2024_2611_05-DE taux d'intervention / h du 01 / 01 / 24 au 31 / 12 / 2025 2.10 € (1) précisant l'identité de l'éducateur - son adresse - la durée du contrat - le nombre d'heures rémunérées par mois - la copie du brevet d'état devra obligatoirement être transmise Soit un montant prévisionnel pour 2025 pour un éducateur par association : SUBVENTION 2025 Educateur Nb heures / mois Taux TOTAL SAUVETEURS BRIVOIS 1 85 2.10€ 2 142.00 € TENNIS CLUB 1 85 2.10 € 2142.00 € JUDO CLUB 1 80.50 2.10€ 2 028.60€ € 6 312.60€ -Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés : -Décident qu’en cas d'application d’un dispositif de chômage partiel appliqué aux animateurs sportifs, l’aide ne soit appliquée qu’à la proportion du reste à charge pour l'association (justificatifs à appui). Conseil Municipal du 26/11/2024 Nombre de Conseillers présents 17 Nombre de Conseillers représentés 5 Nombre de suffrages exprimés 22 ABSTENTIONS us be CONTRE 8 POUR 22 Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre. Le Maire La Secrétaire de Séance DELABRE Gilles LAIGRE Sandrine Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Envoyé en préfeciure le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le ID : 043-214300410-20241126-CM_2024_2611_06-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Membres en exercice : 26 MARDI 26 NOVEMBRE 2024 Date de convocation : 19-11-24 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire. Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José- BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- PERBET Michel - LEROY Chantal - VACHERON Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD Etaient représentés : - CELLIER Hélène par EXBRAYAT Pierrette - JAVON Serge par OUILLON Bruno - GIRARD MONEYRON Sandrine par BRINGER Jean-Paul - CUBIZOLLES Vanessa par BELIN Véronique -DESESTRES Bernadette par DELABRE Gilles- Etaient excusés : AMIAUX Dominique- VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie - BÉTHERY Philippe Secrétaire de séance: LAIGRE Sandrine Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte. N°06/ Subvention 2025 du budget Commune au budget Régie Maison Pour Tous Centre social Nomenclature 7 Finances Locales / 7-5 Subventions Rapporteur M Bruno OUILLON Considérant la délibération N°4 du 11 juillet 2024 du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Social de Brives-Charensac approuvant la création d’une régie autonome dénommée Maison Pour Tous Centre social, laquelle sera uniquement dotée de l'autonomie financière ; Considérant la prochaine création par le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Social de Brives- Charensac lors de sa séance du 28 novembre 2024 du budget annexe correspondant ; Eu égard au besoin de trésorerie estimé mensuellement à 60 000€ pour le fonctionnement courant de la dite régie et ce jusqu’au vote du budget primitif 2025 de la Commune de Brives-Charensac soit pour les 3 premiers mois de l’année ; Le besoin de trésorerie du budget annexe régie autonome Maison Pour Tous Centre social s’élèvera donc à 180 000€. Afin d’assurer le fonctionnement financier de la régie et de combler un éventuel besoin qui ne pourrait pas être pris en charge par le transfert des fonds de l'association ; ECDISC 2024/102 Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le ID : 043-214300410-20241126-CM_ 2024 2611_06-DE -Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés : -Approuvent le versement d’une subvention 2025 du budget Commune au budget régie autonome Maison Pour Tous Centre social de 180 000€ -Permettent le mandatement de cette subvention dès début janvier 2025, avant même le vote du budget primitif 2025 de la Commune qui de ce fait devra prévoir ladite subvention de 180 000€ au chapitre 65 art 65821. Conseil Municipal du 26/11/2024 Nombre de Conseillers présents 17 Nombre de Conseillers représentés S Nombre de suffrages exprimés 22 ABSTENTIONS pri] 5 CONTRE > POUR 22 Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurerit au registre. Le Maire La Secrétaire de Séance LAIGRE Sandrine DELABRE Gte() Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309) Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le ID : 043-214300410-20241126-CM_2024_2611_07-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL BRIvES CHARENSAC Membres en exercice : 26 MARDI 26 NOVEMBRE 2024 Date de convocation : 19-11-24 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire. Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José- BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- PERBET Michel - LEROY Chantal - VACHERON Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD Etaient représentés : - CELLIER Hélène par EXBRAYAT Pierrette - JAVON Serge par OUILLON Bruno - GIRARD MONEYRON Sandrine par BRINGER Jean-Paul - CUBIZOLLES Vanessa par BELIN Véronique -DESESTRES Bernadette par DELABRE Gilles- Etaïent excusés : AMIAUX Dominique- VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe Secrétaire de séance : LAIGRE Sandrine Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte. N°07/ Demande de remboursement des frais 2024 de fonctionnement par le Budget CCAS au Budget Commune Nomenclature 7 Finances Locales / 7-5 Subventions Rapporteur M Bruno OUILLON Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que certaines charges courantes du budget CCAS sont indissociables des contrats du Budget Principal Commune notamment les frais d’affranchissements et les charges faisant l’objet de contrat globaux notamment les assurances. Les présents éléments feront l’objet d’une proposition de délibération lors de la prochaine réunion du Conseil d'administration du CCAS pour en autoriser le piment par le budget CCAS. -Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés : -Autorisent Monsieur le Maire à émettre les titres de recettes sur le budget Commune à l'encontre du budget CCAS pour 38.92€ concernant les dépenses d’affranchissement. GDISE. | 2024/103 Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Conseil [Er |dH BST Èe 27/11/2024 Nombre de Confeilers arésents 17 Nombre de ConfetllerQ43-244909410-20241126-CM_2024_ 2611 07-DE Nombre de suffrages exprimés 22 ABSTENTIONS 0 LL 5 CONTRE 0 > POUR 22 Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre. Le Maire La Secrétaire de Séance DELABRE Gilles LAIGRE Sandrine Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le ID : 043-214300410-20241126-CM_2024 2611 _08-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL BRIVES CHARENSAC Membres en exercice : 26 MARDI 26 NOVEMBRE 2024 Date de convocation : 19-11-24 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire. Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José- BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- PERBET Michel - LEROY Chantal - VACHERON Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD Etaïent représentés : - CELLIER Hélène par EXBRAYAT Pierrette - JAVON Serge par OUILLON Bruno - GIRARD MONEYRON Sandrine par BRINGER Jean-Paul - CUBIZOLLES Vanessa par BELIN Véronique -DESESTRES Bernadette par DELABRE Gilles- Etaient excusés : AMIAUX Dominique- VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe Secrétaire de séance: LAIGRE Sandrine Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte. N°08/ Repas 2024 ALSH : Demande de remboursement de la Commune à l'AUMPT Nomenclature 7 Finances Locales / 7-5 Subventions Rapporteur M Bruno OUILLON Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2006 approuvant la convention de partenariat à intervenir avec l’A.U.M.P.T. et confiant à l'association l’organisation et le fonctionnement de l'Accueil de Loisirs sans hébergement A.L.S.H. municipal ; Vu la délibération n°19 du 28 novembre 2023 du Conseil municipal et n°3 du 06 décembre 2023 du Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles approuvant le principe d’une entente intercommunale concernant le service de restauration scolaire autour de la Cuisine-en-Velay et autorisant M. le Maire à signer la convention d’entente et ainsi permettant à la Commune de Brives- Charensac de bénéficier pour le centre de loisirs des prix unitaires des repas à 5.64€ht soit 6.20€ TTC ; Considérant qu'afin de respecter une uniformisation des tarifs scolaires et périscolaires des repas, et à la demande de la Ville, l'AUMPT applique aux parents des tarifs identiques à ceux déterminés chaque année par le Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles soit pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2024 : -Enfant de Brives : 3.70€ -Enfant extérieur dont un parent travaille sur Brives : 4.70€ EDISEL 2024/104 Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le ID : 043-214300410-20241126-CM_2024_2611_08-DE -Enfant extérieur : 5.95€ Etant entendu que les factures mensuelles des repas ALSH à la Cuisine en Velay sont réglées directement par la Commune ; Etant entendu également qu’il avait été acté dans la délibération 09 du 30 juin 2021 qu’il n’y aura aucun coût résiduel à la charge de L’AUMPT sur l'achat des repas ALSH ; -Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés : - Facturent à l'AUMPT, en décembre 2024, en remboursement des factures des repas ALSH les sommes payées par les parents à lassociation au titre de ces repas en 2024. Conseil Municipal du 26/11/2024 Nombre de Conseillers présents 17 Nombre de Conseillers représentés 5 Nombre de suffrages exprimés 22 ABSTENTIONS 6 Es 5 CONTRE > POUR 22 Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre. Le Maire La Secrétaire de Séance TR LE » DELABRE Gilles LAIGRE Sandrine Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le ID : 043-214300410-20241126-CM_ 2024 _2611_09-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL CHARENSAC Membres en exercice : 26 MARDI 26 NOVEMBRE 2024 Date de convocation : 19-11-24 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire. Etaïent présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José- BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- PERBET Michel - LEROY Chantal - VACHERON Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD Etaient représentés : - CELLIER Hélène par EXBRAYAT Pierrette - JAVON Serge par OUILLON Bruno - GIRARD MONEYRON Sandrine par BRINGER Jean-Paul - CUBIZOLLES Vanessa par BELIN Véronique -DESESTRES Bernadette par DELABRE Gilles- Etaient excusés : AMIAUX Dominique- VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe Secrétaire de séance : LAIGRE Sandrine Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte. N°09 / Camping Municipal d’Audinet - Saison 2025 Périodes d'ouverture / Recrutement d'agents contractuels Nomenclature 9 Autres domaines de compétences / 9-1 Autres domaines de compétences des communes 4 Fonction Publique / 4-2 Personnels contractuels Rapporteur M PH Hugon Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal que l’ouverture du Camping Municipal d’Audinet est fixée, pour la prochaine saison touristique 2023, comme suit : OUVERTURE FERMETURE Vendredi 11 avril 2025 Samedi 27 septembre 2625 Du 11/04/2025 au 04/07/2025 Basse saison et Du 24/08/2025 au 27/09/2025 2024/105 EDISC Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le ID : 043-214300410-20241126-CM 2024_2611_09-DE Haute saison Du 04/07/2025 au 23/08/2025 Pour assurer la gestion de ce Service Public à Caractère Industriel et Commercial (SPIC), il y a lieu de procéder aux recrutements d'agents contractuels afin d’assurer pleinement toutes les missions inhérentes à cette activité (gestion administrative et financière, accueil des touristes, entretien des installations et animations) mais également le personnel nécessaire au fonctionnement de la piscine du 1% juillet au 31 août Aussi, sur la base des dispositions de l'article 3 alinéa 2 de la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et du décret N° 88-145 du 15 février 1988, relatives au contrat de travail à durée déterminée pour les saisonniers, il est proposé aux Membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à procéder aux recrutements suivants : CAMPING MUNICIPAL @ — un gérant régisseur qui aura en charge les missions suivantes : - Gestion des arrivées, des départs et des réservations - Gestion administrative et comptable des recettes en sa qualité de régisseur des recettes du Camping et de la Piscine - Responsable du fonctionnement général du Camping et du personnel mis à sa disposition - Accueil du public et entretien des installations en fonction des besoins Ÿ Durée du contrat: du 1° avril 2025 au 30 septembre 2025 Ÿ Durée hebdomadaire de travail : 39 heures Ÿ Rémunération : - 9ème échelon du grade d’Animateur - indemnité d’astreinte ( (121.00 € pour une semaine complète d'astreinte — arrêté du 03 / 11 / 2015). - indemnité de responsabilité allouée aux régisseurs de recettes calculée au prorata du temps de travail sur la base d’un montant annuel fixé à 26.67 € mensuels par la réglementation en vigueur {arrêté du 03 / 09 / 2001) liée à l'obligation d’assurer une permanence la nuit (7j/7 dimanches et jours fériés) Compte tenu des spécificités du poste et des contraintes liées à la sécurité du Camping, situé en zone inondable @ — un agent d'accueil (préposé à la régie de recette}, qui aura en charge d'assister le régisseur dans ses missions administratives et d'accueil, d'assurer des animations et d'assurer le nettoyage des installations et des équipements de location Ÿ Durée du contrat: du 1° avril 2025 au 30 septembre 2025 Ÿ Durée hebdomadaire de travail : 35 heures annualisées Ÿ Rémunération : - 1% échelon du grade d’Adjoint Administratif Ÿ Nommé, pendant toute la durée de ses fonctions, préposé de la régie de recettes du Camping Municipal d’Audinet, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte constitutif de la régie. 8 — un agent contractuel qui aura la charge d’assurer la promotion et la mise en route et l'entretien du camping avant son ouverture et à sa fermeture Ÿ Durée du contrat: du 1° février 2025 au 31 mars 2025 et du 01 10 au 31 19 2025 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le ID : 043-214300410-20241126-CM_2024_ 2611 09-DE “ Durée hebdomadaire de travail : 35 heures Ÿ Rémunération : - 6°" échelon du grade d’Animateur Principal de 2°" classe Cet agent sera nommé pour la durée de ses fonctions régisseur principal à la régie de recettes du camping municipal d’Audinet. @ — deux agents contractuels (postes réservés à de jeunes étudiants) pour assurer un renfort en termes d’entretien du site sur la période de forte fréquentation * Durée du contrat: du 1° juillet 2025 au 31 août 2025 Ÿ Durée hebdomadaire de travail : Temps non complet Ÿ Rémunération : - 1% échelon du grade d’Adjoint technique * Nommé, si les nécessités de service le justifient, préposé de la régie de recettes du Camping, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte constitutif de la régie. Ÿ Monsieur le Maire est autorisé à recruter autant de personnes que nécessaire pour pourvoir le poste sur la période considérée. @- un agent saisonnier chargé de l’entretien des extérieurs et des locaux du camping ainsi que des extérieurs de la piscine et de la maintenance des installations techniques, étant précisé que les services techniques interviendront lors du repas hebdomadaire de cet agent Cet agent apportera un soutien logistique (entretien des locaux et des espaces) aux régisseurs du camping qui pourront ainsi se concentrer sur des missions d’accueil, d'animation et de développement de la structure. Deux périodes distinctes sont à considérer : Période 1 * Durée de la mission : Période du 01 04 2025 au 30 06 2025 et du 1° au 30 septembre 2025 * Nature du contrat : CDD Ÿ Durée hebdomadaire du contrat: 20heures Y’Rémunération 11°" échelon du grade d’Adjoint technique Période 2 Ÿ: Durée de la mission : Période du 01 07 2025 au 31 08 2025 * Nature du contrat : CDD Ÿ Durée hebdomadaire du contrat: 35 heures “Rémunération 11°" échelon du grade d’Adjoint technique PISCINE DU CAMPING @ — UN Maître-Nageur Sauveteur titulaire du BEESAN (ou toute personne titulaire du B.N.S.S.A. pouvant s’y substituer dans le respect de la réglementation en vigueur) * Missions : + Veiller à la sécurité des usagers de la piscine du Camping (ouverture du 1° juillet au 31 août et du mardi au dimanche de 13H 00 à 19 H 00 + Appliquer et faire respecter les consignes données par le plan d'organisation de la surveillance et des secours. * Participer aux actions d'animations. + Contrôle qualité de l’eau + Cours de natation possible Ÿ Durée du contrat : du 1° juillet au 31 août 2025 Ÿ Durée hebdomadaire de travail : 36 heures DISC 2024/106 Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le ID : 043-214300410-20241126-CM_2024_2611_09-DE * Rémunération : - 2è% échelon / Educateur Ppal 2°" classe des Activités Physiques et Sportives Ÿ En cas de recrutement de Titulaires du BNSSA, leur rémunération sera calculée en référence au 1% échelon du grade d’Educateur des Activités Physiques et Sportives. # Monsieur le Maire est autorisé à recruter autant de personnes que nécessaires pour pourvoir ce poste sur la période considérée. @ Un agent d'accueil saisonnier, Ÿ Durée de la mission : du 1° juillet au 31 août 2025 * Nature du'contrat : CDD * Durée du contrat : Monsieur le Maire est autorisé à recruter autant de personnes que nécessaires pour pourvoir les postes sur la période considérée. Ÿ Durée hebdomadaire du contrat : 36 heures Ÿ Rémunération : __: 1% échelon du grade d’Adjoint administratif v” Nommés « préposés de la régie de recettes du Camping, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire, ils auront en charge le contrôle des entrées et la gestion de la billetterie de à la piscine. -Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés : -Approuvent les termes de la présente délibération et autorisent Monsieur le Maire à procéder, dans les conditions susvisées, au recrutement de tous les agents contractuels et/ou saisonniers nécessaires au bon fonctionnement du camping municipal et de sa piscine, pour la saison 2025, Conseil Municipal du 26/11/2024 Nombre de Conseillers présents 17 Nombre de Conseillers représentés 5 Nombre de suffrages exprimés 22 ABSTENTIONS us 5 CONTRE > POUR 22 Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre. Le Maire . La Secrétaire de Séance , r TT SET LAIGRE Sandrine Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Envoyé en préfeciure le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le ID : 043-214300410-20241126-CM_2024 2611_10-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS PT. DU CONSEIL MUNICIPAL BRIVES CHARENSAC Membres en exercice : 26 MARDI 26 NOVEMBRE 2024 Date de convocation : 19-11-24 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire. Etaïent présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José- BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- PERBET Michel - LEROY Chantal - VACHERON Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD Etaient représentés : - CELLIER Hélène par EXBRAYAT Pierrette - JAVON Serge par OUILLON Bruno - GIRARD MONEYRON Sandrine par BRINGER Jean-Paul - CUBIZOLLES Vanessa par BELIN Véronique -DESESTRES Bernadette par DELABRE Gilles- Etaient excusés : AMIAUX Dominique- VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe Secrétaire de séance : LAIGRE Sandrine Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte. N°10 / Camping Municipal d’Audinet - Saison 2025 Approbation des Tarifs de Location Nomenclature | 9 Autres domaines de compétences / 9-1 Autres domaines de compétences des communes 7 Finances Locales / 7-1 Décisions budgétaires Rapporteur | M PH Hugon -Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés : -Approuvent les propositions de tarifs pour le Camping Municipal d’Audinet pour la saison touristique 2025 : GD\S | 2024/107 Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le ID : 043-214300410-20241126-CM 2024 2611_10-DE CAMPING MUNICIPAL D'AUDINET *** Fe ie à : des - 43700 BRIVES CHARENSAC - 04 71 09 10 LR = x — " OUVERT DU 11 AVRIL AU 27 SEPTEMBRE 2025 Ti .camping-audinet.fr camping.audinet@wanadoo.fr : Forfait saison + branchement Ê£ +160 € semaine de 8 ans ou semaine à7 nuit Enfants (- de 3 de douche extérieures semaine de services car nuit tente en mort Internet WIFI OFFERT avec € € dans les € locatif (hors dépannage hébergement} comprend: les couvertures et oreillers (mais pas les ! “tarif par nuitée . f un espace cuisine-salon avec frigidaire, plaque de cuisson, micro-ondes et l'ensemble de la * nécessaire, le chauffage électrique, un salon de jardin et un emplacement gour garer 1 à 2 - 5% sur la 2ème semaine de séjour continu, -15% sur la 3ème semaine de séjour continu 1 gratuité pourg au offert pour 9 OCCUPÉS ous nos tarifs sont indiqués T.T.C (T.V.A 10%) hors taxe de séjour [taxe de séjour: 0,60€ par adulte . par nuit}. ! Montant minimal des transactions CB fixé à 10 € du Conseil Municipal N° 03 du 06/03/2007) Ces tarifs seront publiés sur le site internet de la ville (www.brives-charensac.fr) et sur le site du camping municipal d'Audinet (www.camping-audinet.fr} afin de lancer au plus tôt la période de réservation via internet (RESA.NET). Conseil Municipal du 26/11/2024 Nombre de Conseillers présents 17 Nombre de Conseillers représentés 5 Nombre de suffrages exprimés 22 ABSTENTIONS 0 Lu = CONTRE 0 8 POUR 22 Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre. Le Maire La Secrétaire de Séance DELABRE Gilles LAIGRE Sandrine : Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le ID : 043-214300410-20241126-CM_2024_2611_11-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CAT DU CONSEIL MUNICIPAL BRIVES CHARENSAC Membres en exercice : 26 MARDI 26 NOVEMBRE 2024 Date de convocation : 19-11-24 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur | Gilles DELABRE, Maire. Etaïent présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José- BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- PERBET Michel - LEROY Chantal - VACHERON Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD Etaient représentés : - CELLIER Hélène par EXBRAYAT Pierrette - JAVON Serge par OUILLON Bruno - GIRARD MONEYRON Sandrine par BRINGER Jean-Paul - CUBIZOLLES Vanessa par BELIN Véronique -DESESTRES Bernadette par DELABRE Gilles- Etaient excusés : AMIAUX Dominique- VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe Secrétaire de séance : LAIGRE Sandrine ‘ Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte. N°11/ Piscine du Camping Municipal d’Audinet - Saison 2025 Approbation des Tarifs Nomenclature | 9 Autres domaines de compétences / 9-1 Autres domaines de compétences des communes 7 Finances Locales / 7-1 Décisions budgétaires Rapporteur M PH Hugon Considérant la délibération du 20 décembre 2023 fixant les périodes d'ouverture et les tarifs des locations de la saisson 2025 au Camping municipal d’audinet ; Considérant qu’il y a lieu de fixer également les tarifs d'entrée de la piscine pour la saison 2025 (ouverture du 1° juillet au 31 août) - Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :se prononcent sur les tarifs suivants pour la saison 2025 : GHise | 2024/108 Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Pubtié le ID : 043-214300410-20241126-CM_2024_2611_11-DE à 1 ENTRÉE den pop ; FETE dE prie 1 ABONNEMENT | “ENFANTS de 3 à 17 ans ... |. 25,00€. 10 ENTRÉES 1. ADULTES | 40,00€ Conseil Municipal du 26/11/2024 Nombre de Conseillers présents 17 Nombre de Conseillers représentés 5 Nombre de suffrages exprimés 22 ABSTENTIONS au 5 CONTRE > POUR 22 Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre. r) Î Le Maire La Secrétaire de Séance $ à DELABRE Gilles RE EE e a K S Hero E Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le ID : 043-214300410-20241126-CM_2024_2611_12-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL BRIVES CHARENSAC Membres en exercice : 26 MARDI 26 NOVEMBRE 2024 Date de convocation : 19-11-24 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire. Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José- BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- PERBET Michel - LEROY Chantal - VACHERON Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD Etaient représentés : - CELLIER Hélène par EXBRAYAT Pierrette - JAVON Serge par OUILLON Bruno - GIRARD MONEYRON Sandrine par BRINGER Jean-Paul - CUBIZOLLES Vanessa par BELIN Véronique -DESESTRES Bernadette par DELABRE Gilles- Etaient excusés : AMIAUX Dominique- VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe Secrétaire de séance : 1AIGRE Sandrine : Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte. N° 12/ Crue du 17 octobre 2024 Demande de subventions au titre de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités victimes d'événements climatiques ou géologiques (DSEC) Nomenclature 1- Commande Publique / 1-1 Marchés publics Rapporteur JP Bringer M le maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune a subi de gros dégâts matériels dans le cadre de la crue du 17 octobre dernier. Alors que la commune commence à lister et estimer les coûts induits, les différents biens impactés ne sont ne relèvent pas de la même catégorie au regard de leur prise en charge. En effet, les biens assurables (bâtiments) sont potentiellement couverts par la compagnie d'assurance Groupama avec application d’un taux de vétusté et les biens non assurables (voirie, espaces publics, revêtements, mobilier urbain.) peuvent être pris en charge partiellement dans le cadre d’une subvention au titre de la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités victimes d'événements climatiques ou géologiques (DSEC). Par arrêté interministériel n° INTÉ2428510A du 31 octobre 2024 publié au Journal Officiel du 5 novembre 2024, la ville de Brives-Charensac a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les phénomènes : inondation et coulée de Boue. Dans ce cadre, afin d'accompagner et soutenir la commune dans les remises en état des ouvrages et la cicatrisation des stigmates de la crue, M le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il convient de déposer une demande de financement des dégâts recensés et considérés comme non-assurables dans le cadre de la DSEC {Dotation de solidarité aux collectivités victimes d'événements climatiques ou géologiques) 2024/109 GHISt- Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le ID : 043-214300410-20241126-CM_2024_2611_12-DE L'évaluation du préjudice sur la commune pour les biens non assurables (hors bâtiment et terrains de sports de la plaine d’Audinet} est estimée à 2 170 622 € HT de travaux et études. M le Maire propose le plan de financement suivant : DESIGNATION MONTANT ESTIMATIFen€HT | | FINANCEMENTS | ETAT (DSEC) COMMUNE Réparation et 2 170 622 80% 20% reprise des dégâts post crue TOTAL 2170 622 € 1 736 497.60€ 434 124.40€ - Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Mernbres du Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés : - Valident le principe de lancer les travaux et étude concernant les travaux et études nécessaires suite à la crue du 17 octobre 2024, - Approuvent le plan de financement susvisé. - Autorisent Monsieur le Maire où son représentant à solliciter la subvention DSEC susceptible d'être accordée à cette opération. Conseil Municipal du 26/11/2024 Nombre de Conseillers présents 17 Nombre de Conseillers représentés 5 Nombre de suffrages exprimés 22 ABSTENTIONS LL 5 CONTRE > POUR 22 Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre. Le Maire La Secrétaire de Séance Glul DELABRE Gilles | \ LAIGRE Sandrine Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le ID : 043-214300410-20241126-CM_ 20242611 13-DE EXTRAÎT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL BRIVES CHARENSAC Membres en exercice : 26 MARDI 26 NOVEMBRE 2024 Date de convocation : 19-11-24 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de ta Commune de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire. Etaïent présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José- BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- PERBET Michel - LEROY Chantal - VACHERON Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD Etaient représentés : - CELLIER Hélène par EXBRAYAT Pierrette - JAVON Serge par OUILLON Bruno - GIRARD MONEYRON Sandrine par BRINGER Jean-Paul - CUBIZOLLES Vanessa par BELIN Véronique -DESESTRES Bernadette par DELABRE Gilles- Etaient excusés : AMIAUX Dominique- VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe Secrétaire de séance : LAIGRE Sandrine Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte. N° 13 Modification du tableau des effectifs Nomenclature 4 — Fonction Publique / 4-1 Personnels Titulaires et stagiaires Rapporteur JP Bringer VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ; VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris pour l'application de l'article 4 de la loi précitée: Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois communaux permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services communaux -Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés : > CREENT, un poste d'agent de maitrise, à Temps Complet, à compter du 01 / 01 / 2025. ED ISi 2024/110 Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Recçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le ID : 043-214300410-20241126-CM_ 2024 2611_13-DE Conseil Municipal du 26/11/2024 Nombre de Conseillers présents 17 Nombre de Conseillers représentés 5 Nombre de suffrages exprimés 22 ABSTENTIONS Es 5 CONTRE > POUR 22 Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre. Le Maire : La Secrétaire de Séance LAIGRE Sandrine DELABRE Gilles Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le ID : 043-214300410-20241126-CM_2024_2611_14-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL CHAREN SAC Membres en exercice : 26 a MARDI 26 NOVEMBRE 2024 Date de convocation : 19-11-24 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire. Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José- BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- PERBET Michel - LEROY Chantal - VACHERON Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD Etaient représentés : - CELLIER Hélène par EXBRAYAT Pierrette - JAVON Serge par OUILLON Bruno - GIRARD MONEYRON Sandrine par BRINGER Jean-Paul - CUBIZOLLES Vanessa par BELIN Véronique -DESESTRES Bernadette par DELABRE Gilles- Etaient excusés : AMIAUX Dominique- VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe Secrétaire de séance : LAIGRE Sandrine Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte. [ N° 14 / Contrat d'assurance pour la garantie des risques statutaires du personnel de la commune Nomenclature 1 —- Commande Publique / 1-1 Marchés publics Rapporteur M Jean Paul Bringer M le maire expose aux membres du Conseil municipal : # Que la commune a, par la délibération du 13 mars 2024, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Loire (CDG43) de souscrire pour son compte un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents publics, + Que le CDG43 a communiqué à la Commune les résultats la concernant. e Que le contrat groupe a pour principal avantage de mutualiser les risques et d'éviter une résiliation pour sinistralité excessive, Le Conseil, après en avoir délibéré : Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26 : CDISE 2024/111 Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le ID : 043-214300410-20241126-CM_2024_2611_14-DE Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; Décide Article 1 La proposition d'assurance groupe sur les risques statutaires négociée par le Centre de gestion est acceptée. Cette proposition peut se résumer ainsi : Assureur : CNP - Relyens Durée du contrat : 4 ans à compter du 1° janvier 2025 Régime du contrat : capitalisation Préavis : Adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois. Conditions applicables au 1° janvier 2025 : Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : Décès Sans Franchise 0,23 % Longue maladie — Sans franchise pour les 1] Maladie de | 2.65 s'est ° NEUE Taux de remboursement des I à 90% 6% durée Maladie ordinaire Franchise 40 jours pour les 1] 1.47 % Taux de remboursement des I à 90% Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public: Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 1,15 % Article 2 : Pour financer le service proposé par le Centre de gestion, une cotisation annuelle indexée sur la même masse salariale que celle qui sert pour la cotisation obligatoire au CDG lui sera versée sur présentation d’un titre de recette spécifique. Le taux de cette cotisation annuelle est fixé à 0.15% Nb agents CNRACL > 1000 0,02% 350 < Nb agents CNRACE < 999 0,05% 50 < Nb agents CNRACL < 349 0,08% 30 < Nb agents CNRACI < 49 0,15% Adhérents au « petit marché » 0,20% Article 3 : Le Conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à prendre et à signer les certificats d'adhésion en résultant et tout acte y afférent. Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le ID : 043-214300410-20241126-CM_2024_2611_14-DE Conseil Municipal du 26/11/2024 Nombre de Conseillers présents 17 Nombre de Conseillers représentés 5 Nombre de suffrages exprimés 22 ABSTENTIONS Et E CONTRE 0 8 POUR 22 Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre. Le Maire La Secrétaire de Séance 2 A TS SE LAIGRE Sandrine DELABRE Gilles Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) GDISL 2024/112 Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le ID : 043-214300410-20241126-CM_ 20242611 _15-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Membres en exercice : 26 MARDI 26 NOVEMBRE 2024 Date de convocation : 19-11-24 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Îa Commune de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire. Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José- BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - BRUN Witliam - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- PERBET Michel - LEROY Chantal - VACHERON Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD Etaient représentés : - CELLIER Hélène par EXBRAYAT Pierrette - JAVON Serge par OUILLON Bruno - GIRARD MONEYRON Sandrine par BRINGER Jean-Paul - CUBIZOLLES Vanessa par BELIN Véronique -DESESTRES Bernadette par DELABRE Gilles- Etaient excusés : AMIAUX Dominique- VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe Secrétaire de séance : LAIGRE Sandrine . Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte. N° 15 / Avis du Conseil Municipal sur les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche accordées par le Maire pour les commerces de détail au titre de Fannée 2025 « DIMANCHES DU MAIRE » Nomenclature 9- Autres domaines de compétences / 9-1 Autres domaines de compétences des communes Rapporteur Gilles DELABRE La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite « loi Macron » donne la possibilité aux maires de répondre à la demande d'ouverture des commerces, lorsqu'elle génère plus d'activité et plus d'emploi, dans la limite de cinq dimanches par an après consultation du Conseil Municipal, et dans la limite de douze dimanches par an après consultation de l’organe délibérant de l’Établissement Public de Coopération Intercommunal à fiscalité propre dont la commune est membre. Chaque année, la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, au titre de sa compétence « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales » engage une concertation avec les communes de l’unité urbaine du Puy-en-Velay et les communes disposant d’une Grande et Moyenne Surface GMS de façon à tendre à une position partagée et commune sur le nombre et la répartition de ces dimanches du Maire. Au terme de cette concertation et après consultation règlementaire de l’E.P.CI., des partenaires économiques, des organisations d'employeurs et des organisations de salariés, le Conseil Municipal est appelé à fixer le nombre des dérogations au repos dominical pour l’année 2025, pour l’ensemble des commerces de détails, selon une répartition par branche d'activité arrêtée comme suit : Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le ID : 043-214300410-20241126-CM_2024_2611_15-DE Commerces de détail automobile : Commerces de détail alimentaire : 19 janvier 2025 Ÿ”_ 12 janvier 2025 16 mars 2025 29 juin 2025 15 juin 2025 30 novembre 2025 Ÿ”_ 14 septembre 2025 Ÿ”_ 7,14,21 et 28 décembre 2025 #12 octobre 2025 Commerces de détail de jeux et de jouets : | Autres commerces de détail : Ÿ”_ 16, 23 et 30 novembre 2025 v”_ 12 janvier 2025 Ÿ 7,14, 21 et 28 décembre 2025 Ÿ”_ 29 juin 2025 Ÿ”_ 30 novembre 2025 Ÿ”_7,14,21 et 28 décembre 2025 Entendu ce qui précède, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants ; Vu loi n° 2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », Vu le Code du Travail et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21 ; Vu la saisine de l'avis conforme de l'E.P.C.I. en date du 1° octobre 2024 ; Vu les avis rendus par les organisations d'employeurs et de salariés, par suite de la consultation obligatoire organisée le 03 7 10 / 2024 Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés : LE CONSEIL MUNICIPAL : - FIXE le nombre de dérogations au repos dominical des commerces de détails pour l’année civile 2025, à : s 5 pour les commerces de détail de la branche automobile s 7 pour les commerces de détail alimentaire, de détail de jeux et de jouets et les autres commerces de détail - PRÉCISE que la répartition de ces dérogations dominicales par secteur d’activité, est fixée comme suit : Commerces de détail automobile : Commerces de détail alimentaire : Ÿ”_ 19 janvier 2025 Ÿ”_ 12 janvier 2025 Ÿ”_ 16 mars 2025 v”__ 29 juin 2025 15 juin 2025 30 novembre 2025 Ÿ”_ 14 septembre 2025 7, 14, 21 et 28 décembre 2025 v” 12 octobre 2025 Commerces de détail de jeux et de jouets : | Autres commerces de détail : “16, 23 et 30 novembre 2025 “12 janvier 2025 Ÿ”_ 7,14, 21 et 28 décembre 2025 v”_ 29 juin 2025 "30 novembre 2025 Ÿ”_ 7,14, 21 et 28 décembre 2025 EDI SC 2024/113 Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le ID : 043-214300410-20241126-CM_2024_2611_15-DE - AUTORISE Monsieur le Maire à ratifier les présentes dispositions par arrêté municipal, avant le 31 décembre 2024. Conseil Municipal du 26/11/2024 Nombre de Conseillers présents 17 Nombre de Conseillers représentés 5 Nombre de suffrages exprimés 22 ABSTENTIONS 0 Les 5 CONTRE £ POUR 22 Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre. Le Maire La Secrétaire de Séance qu DELABRE Gilles / 7 ÿ LAIGRE Sandrine Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 ... Publié le 1D : 043-214300410-20241126-CM_2024_2611_16-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL BRIVES CHARENSAC Membres en exercice : 26 MARDI 26 NOVEMBRE 2024 Date de convocation : 19-11-24 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire. Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José- BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- PERBET Michel - LEROY Chantal - VACHERON Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD Etaient représentés : - CELLIER Hélène par EXBRAYAT Pierrette - JAVON Serge par OUILLON Bruno - GIRARD MONEYRON Sandrine par BRINGER Jean-Paul - CUBIZOLLES Vanessa par BELIN Véronique -DESESTRES Bernadette par DELABRE Gilles- Etaient excusés : AMIAUX Dominique- VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe Secrétaire de séance : LAIGRE Sandrine Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte. N°16/ Participation financière communale au Syndicat Départemental d’Energie 43 au titre des travaux de rénovation d'éclairage public tranche 2 Nomenclature 1 - Commande Publique / 1-1 Marchés publics Rapporteur M JP BRINGER Une tranche 1 a été lancée en 2023/2024 avec des travaux encore en cours, notamment sur les lotissements. La tranche 2 portant sur le reste des rues de la commune peut être lancé sur l’année 2024/2025 : elle touche aussi les voies communautaires. Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le syndicat Département d’Energies dela Haute Loire, auquel la commune est adhérente L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles est de 401 321.90 € HT. Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la commune une participation de 55 % du montant hors taxe de la dépense soit : 401 321.90 x 55% = 220 727.05 € Cette participation pourra être revue en fin de travaux afin d’être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif. GdisSE 2024/114 Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le ID : 043-214300410-20241126-CM_2024 2611 16-DE Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à lunanimité des suffrages exprimés : -Approuvent l’avant-projet des travaux de rénovation présenté, -Confient la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute Loire, auquel la commune est adhérente, - Fixent la participation de la commune au financement des dépenses à la somme de 220 727.05 € et autorisent Monsieur le Maire à verser cette somme au Service de gestion Comptable du Puy en Velay, comptable public du syndicat. Cette participation pourra être revue en fonction du décompte définitif, - Inscrivent la somme de 220 727.05 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements des entreprises. Conseil Municipal du 26/11/2024 Nombre de Conseillers présents 17 Nombre de Conseillers représentés 5 Nombre de suffrages exprimés 22 ABSTENTIONS E 5 CONTRE > POUR 22 Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre. Le Maire La Secrétaire de Séance DELABRE Gilles J Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309) Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le ID : 043-214300410-20241126-CM_2024_2611_17-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL CHARENSAC Membres en exercice : 26 MARDI 26 NOVEMBRE 2024 . Date de convocation : 19-11-24 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire. Etaïient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José- BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- PERBET Michel - LEROY Chantal - VACHERON Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD Etaient représentés : - CELLIER Hélène par EXBRAYAT Pierrette - JAVON Serge par OUILLON Bruno - GIRARD MONEYRON Sandrine par BRINGER Jean-Paul - CUBIZOLLES Vanessa par BELIN Véronique -DESESTRES Bernadette par DELABRE Gilles- Etaient excusés : AMIAUX Dominique- VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe Secrétaire de séance :: LAIGRE Sandrine Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte. N° 17/ Crue du 17 octobre 2024 Demande de subventions au titre de la DETR Nomenclature 1 - Commande Publique / 1-1 Marchés publics Rapporteur JP Bringer La commune a subi de gros dégâts matériels suite à la crue du 17 octobre dernier. Alors que la commune commence à lister et estimer les coûts induits, l'ensemble des biens ne sont pas représentés de la même façon. En effet, les biens assurables (bâtiments) sont couverts par la compagnie d'assurance Groupama avec application d’un taux de vétusté et les biens non assurables (voirie, espaces publics, revêtements, mobilier urbain...) devraient être couverts partiellement par la demande de subvention au titre de la DSN. La commune a été reconnu ville sinistrée et touchée par une catastrophe naturelle qui permettra d'obtenir un pourcentage d'aide financière non encore connu. Malheureusement, d’autres équipements ne rentrant pas dans ces deux catégories ont été très fortement impactés par la crue soudaine. Afin d'accompagner et soutenir la commune dans les remises en état des ouvrages et la cicatrisation des stigmates de la crue, M le Maire expose aux membres du conseil municipal que les dégâts recensés susvisé pourraient être éligible à un financement dans le cadre de la DETR/DSIL 2024. La commune envisage donc de faire une demande de DETR sur l’exercice 2024 pour une partie des travaux et d’en envisager une seconde en 2025 sur d’autres travaux. Pour 2024, la commune demande une aide financière au titre de la DETR 2024 sur la reprise, requalification et réparations des espaces publics fortement impactés au niveau du pont de a2024/115 GSISL. Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le ID : 043-214300410-20241126-CM_2024_2611_17-DE Chartreuse (Rive droite route du Monteil). Une aire de jeu a été balayée ainsi que ses composantes (clôtures, abords et cheminements) et l’ensemble des espaces publics environnants comprenant un parking VL, les abords, le mobilier urbain... L'évaluation du préjudice sur ce secteur est estimée à 245 215.18 € HT de travaux et 17165.06 € HT de maitrise d'œuvre (7%). M le Maire propose le plan de financement suivant : DESIGNATION MONTANT ESTIMATIF en | FINANCEMENTS €HT ETAT {(DETR COMMUNE 2024) Requalification 262 380.24 20.96% 79.04% de la zone de la Chartreuse TOTAL 262 380.24 55 009 207 380.24 -__ Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés : - Valident le principe de lancer les travaux et étude concernant la réparation requalification de cette zone suite à la crue du 17 octobre 2024, - Approuvent le plan de financement susvisé. - Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter la subvention DETR susceptible d'être accordée à cette opération. Conseil Municipal du 26/11/2024 Nombre de Conseillers présents 17 Nombre de Conseillers représentés 5 Nombre de suffrages exprimés 22 ABSTENTIONS [ri É CONTRE 5 POUR 22 Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre. Le Maire La Secrétaire de Séance # DELABRE Gilles Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309) Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le ID : 043-214300410-20241126-CM 2024 2611 18-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Membres en exercice : 26 MARDI 26 NOVEMBRE 2024 Date de convocation : 19-11-24 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire. Etaïent présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José- BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- PERBET Michel - LEROY Chantal - VACHERON Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD Etaient représentés : - CELLIER Hélène par EXBRAYAT Pierrette - JAVON Serge par OUILLON Bruno - GIRARD MONEYRON Sandrine par BRINGER Jean-Paul - CUBIZOLLES Vanessa par BELIN Véronique -DESESTRES Bernadette par DELABRE Gilles- Etaient excusés : AMIAUX Dominique- VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe Secrétaire de séance : LAIGRE Sandrine Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte. N° 18/ Convention avec le CODEP EPGV pour le développement des activités physiques dans les écoles élémentaires publiques et privées au titre de l’action « Bien manger — Bien bouger » Nomenclature 8 Domaines de compétence par thème / 8-1 Enseignement Rapporteur Mme V Belin Monsieur le Maire rappelle que, depuis 2009, des actions sont engagées dans les écoles de la commune pour le développement des activités physiques durant les temps périscolaires. M le Maire rappelle par ailleurs que depuis 2017, ce dispositif est mené en collaboration avec Comité Départemental d’ Education Physique et de Gymnastique Volontaire (CODEP EPGV) pour la mise à disposition d’éducateurs sportifs. Monsieur le Maire rappelle l'intérêt de poursuivre ces actions qui s'inscrivent pleinement dans le programme établi au regard de la réforme des rythmes scolaires mais également dans les orientations et préconisations du Programme National Nutrition Santé (PNNS) M le Maire rappelle que par délibération du 01 octobre 2024 les membres du conseil municipal avaient autorisé M le Maire à signer la convention de partenariat avec le codep pour l’année scolaire 2024 2025 en se basant sur un tarif horaire de 42€ alors que le tarif proposé par le CODEP est de 45€/h Dans ce cadre, pour l’année scolaire 2024 2025, et par le biais d’une nouvelle convention dont un exemplaire est annexé à la présente délibération, le CODEP EPGV mettra à la disposition de la ville les GbiSt | 2024/116 Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publiéle ID : 043-214300410-20241126-CM 2024 _2611_18-DE intervenants nécessaires au bon fonctionnement des activités et ce dans les conditions horaires et financières suivantes : - 1h à l’école de la Chartreuse le vendredi sur 26 semaines, - le taux horaire forfaitaire toutes charges comprises est fixé 45 € Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés : - Abrogent les dispositions de la délibération n°4 du conseil municipal du 01 10 2024. - Autorisent Monsieur le Maire à signer la convention avec le CODEP EPGV qui fixe les modalités partenariales pour l’année scolaire 2024 2025. - Autorisent Monsieur le Maire à inscrire les crédits nécessaires au budget Conseil Municipal du 26/11/2024 Nombre de Conseillers présents 147 Nombre de Conseillers représentés 5 Nombre de suffrages exprimés 22 ABSTENTIONS CONTRE VOTE POUR 22 Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre. Le Maire | | LL l DELABRE Gilles La Secrétaire de Séance = S LAIGRE Sandrine Îî Î { Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le ID : 043-214300410-20241126-CM_2024_2611_00-DE 1. Désignation du secrétaire de séance 2. Adoption du compte rendu de la séance du 1° octobre 2024 3. Aïdes CLSH classes transplantées 2025 4. Aide 2025 classes transplantées et voyages scolaires aux enfants brivois 5. Aïdes emplois sportifs 2025 6. Subvention 2025 du budget principal Commune au budget Régie autonome Centre social MPT 7. Remboursement par le budget CCAS au budget Commune des frais 2024 8. Remboursement par l'AUMPT des frais repas du centre de loisirs 2024 à la Commune 9. Dates Ouverture camping / saison 2025 10. Tarifs camping 2025 11. Tarifs piscine 2025 12. Demande de subvention au titre de la DSEC/ Inondations du 17 10 2024 13. Modification du tableau des effectifs 14. Contrat assurance des risques statutaires 15. Avis du Conseil Municipal sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche 16. Participation financière communale au Syndicat Départemental d’Energie 43 au titre des travaux de rénovation d'éclairage public Tranche 2 17. DETR exceptionnelle 2024 / crue 17 10 2024 18. Convention avec le Codep 43 Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José- BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- PERBET Michel - LEROY Chantal - VACHERON Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD Etaïent représentés : CELLIER Hélène par EXBRAYAT Pierrette - JAVON Serge par OUILLON Bruno - GIRARD MONEYRON Sandrine par BRINGER Jean-Paul - CUBIZOLLES Vanessa par BELIN Véronique -DESESTRES Bernadette par DELABRE Gilles- Étaient excusés : AMIAUX Dominique- VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe Le Maire Gilles DELABRE Sandrine LATGRE DISC! 2024/117 Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le ID : 043-214300410-20241126-CM_2024_ 2611 _00-DE Gilles DELABRE Marie-José ALLEMAND Jean-Paul BRINGER Véronique BELIN William BRUN D Pierrette EXBRAYAT Bruno OUILLON d ; ë nn un < Joëlle PALHIER Hélène CELLIER Philippe HUGON €. IA | Chantal LEROY Aurélie VEDRUNE Nadine BOISSERIE X — | Christian PORTAL TT . À Pl Sandrine LAIGRE LA. Serge JAVON Sandrine GIRARD- Po - Michel PERBET : MONEYRON FO 7 Le Vanessa CUBIZOLLES Dominique AMIAUX Bernadette DESESTRES Rémi VARRAUD Philippe BETHERY Bernadette VACHERON David FREJAVILLE A Fabien LYOTARD