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Document publié le Mercredi 20 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1100)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne,
17 C 1100
séance du 15/12/2017
(62292) / mercredi 20 décembre 2017 à 11:54 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - EAU ET ASSAINISSEMENT - EAU - UNITE TERRITORIALE MARCQ EN BAROEUL-LA BASSEE
Intégration des communes de la Communauté de communes des Weppes à la Métropole Européenne de Lille - Avenants aux marchés et accords-cadres à bons de commande allotis géographiquement.
Au 1er janvier 2017 les communes de la Communauté de communes des Weppes ont intégré le territoire de la Métropole Européenne de Lille. Il s'agit des communes de Bois-Grenier, Aubers, Fromelles, Le Maisnil et Radinghem-en-Weppes.
Des marchés et accords-cadres à bons de commande sont allotis géographiquement en fonction des territoires de la Métropole. Des avenants sont nécessaires afin de modifier le périmètre de marchés concernés par l'intégration de communes supplémentaires.
Il s’agit des marchés suivants :
N° de marché Nom du marché Titulaire
2015-EAU052
Curage des postes de pompage d'eaux usées et pluviales,
des stations d'épuration, des bassins de stockage et
ouvrages annexes exploités par l'unité pilotage en régie
directe du service traitement des eaux usées.
SEN
2015-EAU069 Gestion des sous-produits autres que les boues issus des ouvrages d’assainissement exploités en régie directe -
produits de dégrillage
ESTERRA
2015-EAU070 Gestion des sous-produits autres que les boues issus des ouvrages d’assainissement exploités en régie directe -
sable
ESTERRA
2015-EAU071 Gestion des sous-produits autres que les boues issus des ouvrages d’assainissement exploités en régie directe -
graisses
WAGRET
2014-EAU019 Marché de curage et de contrôle – Lot CUR3A MILLE
2014-EAU020 Marché de curage et de contrôle – Lot CUR3B MILLE 17 C 1100
séance du 15/12/2017
(62292) / mercredi 20 décembre 2017 à 11:54 2 / 2
Ces avenants n’ont pas de conséquence sur le montant des marchés.
Par conséquent, la Commission Écologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D’autoriser Monsieur le Président à signer les avenants modifiant le périmètre des marchés susmentionnés.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 20/12/2017
2016-DEA519 Marché de réhabilitation de collecteurs par chemisage M3R
2017-DEA026 Gestion des boues issues des stations d'épuration – Lot n°2
SEDE
ENVIRONNE
MENT