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Compte-Rendu - document 135.html Document publié le Jeudi 12 juillet 2018 par la commune de Bonneval. Lien du pdf (Compte-Rendu - document 135.html)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Eau et assainissement, à | Con | ü în À

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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 JUILLET 2018

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ÉTAIENT PRÉSENTS

Monsieur Joël BILLARD, Maire

MM, LAMY, BORDES, LHOSTE, FRICHOT, MOUTET, Adjoints

MM, BOISARD, JEANNE, NORMAND, GOURGUECHON, COCHELIN, JUBERT, MARTINI, DUFER,

MARTIN, MAGNE, RIVERAIN

ABSENTS EXCUSÉS

Madame Évelyne RAPP LEROY qui donne pouvoir à Madame Dominique FRICHOT Madame Sylvie GOUSSARD qui donne pouvoir à Monsieur Pascal LHOSTE Monsieur Jean-Philippe GIRAUD qui donne pouvoir à Madame Danielle BORDES Monsieur Jean-Christophe DOUSSET qui donne pouvoir à Monsieur Michel BOISARD

Madame Agnès GUERIN qui donne pouvoir à Monsieur Joël BILLARD

Monsieur Fabien GILLET qui donne pouvoir à Madame Brigitte DUFER

Madame Nathalie GREVEL qui donne pouvoir à Madame Corinne RIVERAIN

ABSENTS

Madame Suzie PETIT

Madame Valérie GALLOPIN

Monsieur Sylvain HACAULT

La Séance est ouverte à 20 heures 30.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur Éric JUBERT est élu secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du 21 juin 2018 appelle quelques remarques :

- Les points 16-17 et 18 n'ont pas été votés à l'unanimité mais par 22 voix pour et 3 abstentions (MME

RIVERAIN, GREVEL et M.MAGNE),

- Le point 22, les vérificateurs aux comptes n'ont pas été désignés à l'unanimité mais par 22 voix pour Madame Sylvie GOUSSARD et 3 voix pour Monsieur Alain MAGNE, DÉSIGNE Madame Sylvie GOUSSARD comme vérificateur aux comptes de l'association Futsal, et Par 21 voix pour Madame Nicole MARTINI et 4 voix pour Monsieur Alain MAGNE, DÉSIGNE Madame Nicole MARTINI comme vérificateur aux comptes de l'association de Handball.

Monsieur MAGNE précise qu'il n'a toujours pas eu les 11 ratios obligatoires.

Après ces modifications, le compte-rendu est adopté à la majorité.

Monsieur le Maire donne lecture de courriers de remerciements :

- de APIT Henri Faure pour le versement de la subvention1- MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION 2018-137 - AJOUTS TARIFS BOUTIQUE 2018

Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE d'ajouter les tarifs suivants aux tarifs de la boutique pour l'année 2018 :

DVD « Bonneval, une contrée au pays des secrets » + frais d’envoi 8,33 € 1,67 € 10,00 €

(tarif en vigueur)

Gouter Beauceron 5,83 € 0,58€ 7,00 €

2- DÉCISIONS MODIFICATIVES - BUDGET EAU

Le Conseil, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à apporter les décisions modificatives suivantes

au budget de l'eau :

Compte 673 - titres annulés sur exercice antérieur +80 500,00 €

Compte 7011 - vente eau + 78 000,00 €

Compte 70128 - autres taxes et redevances +2 500,00 €

3- DÉCISIONS MODIFICATIVES - BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à apporter les décisions modificatives suivantes au budget de l'assainissement :

Compte 673 - titres annulés sur exercice antérieur +62 500,00 €

Compte 70611 -redevance assainissement collectif + 62 500,00 €

4- MUSIQUE À L'ÉCOLE - INTERVENANT ÉCOLE

Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE de renouveler le dispositif intitulé « Musique à l'école > année scolaire

pour l'école « Le Petit Poucet > pour un coût annuel de 250 euros et pour l'école « Le Petit Prince > pour

un coût annuel de 250 euros, AUTORISE le Maire à signer tous les documents s'y afférant.

5- APPROBATION DES RÈGLEMENTS INTÉRIEURS DE LA SALLE OMNISPORTS ET DU

COMPLEXE SPORTIF MICHEL ROBIC

Le Conseil, à l'unanimité, APPROUVE, les règlements intérieurs de la salle omnisports et du complexe

sportif Michel Robic.

6- AMÉNAGEMENT DES ALLÉES DU CIMETIÈRE - MODIFICATION EN COURS D'EXÉCUTION

LOT 2 - ALLÉES JAUNE

Le Conseil, à l'unanimité, et suivant l'avis de la commission d'attribution des marchés réunit le 9 juillet 2018, DÉCIDE, d'ajouter une allée au présent marché pour un montant total de 3 090,78 € HT soit +30,78 % du montant du marché.

7- ACQUISITION DE BARRIÈRES - LOT 1 - TRANCHES OPTIONNELLES 2 & 3

Après discussion, et diverses propositions pour sécuriser l'accès piétonnier des enfants, il a été retenu par le Conseil, à l'unanimité, de créer une zone piétonne rue de la Vicomté et rue Leroux.

4

Aussi, le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE, de ne pas donner suite aux tranches optionnelles 2 et 3 du Lot 1

pour un montant total de 5 400 euros HT.8- SUPPRESSION DE POSTES SUITE À AVANCEMENT DE GRADE - ANNÉE 2017

Le Conseil, à l'unanimité, et après avis du Comité Technique en date du 26 juin 2018, DÉCIDE, de

supprimer deux postes d'Adjoint administratif de 2?" classe.

9- MISE EN COMMUN DE LA FICHE ENTRETIEN INDIVIDUEL « ÉVALUATION »

Le Conseil, à l'unanimité, et après avis du Comité Technique en date du 26 juin 2018, DÉCIDE, de mettre

en commun la même fiche d'entretien individuel « évaluation » pour la ville et communauté de communes du Bonnevalais.

10- RECOURS À L'APPRENTISSAGE

Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE, de recourir aux contrats d'apprentissage, DIT QU'un maître

d'apprentissage sera nommé par activité au sein du personnel communal.

11- ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DES MONUMENTS HISTORIQUES

Le Conseil, à l'unanimité, EMET un avis favorable à l'évolution du périmètre de monuments historiques, DÉCIDE de lancer une procédure AVAP.

12- RESTAURATION D'UN TABLEAU DE L'ÉGLISE

Le Conseil, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis pour la restauration du support

toile d'un tableau de l'église pour un montant de 2 251 euros.

AUTORISE Monsieur le Maire à faire une demande de subvention auprès de la DRAC.

13- INFORMATIONS DIVERSES CONCERNANT LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU

BONNEVALAIS

- Voirie en création pour l'installation du magasin d'ameublement

Après signature des différents documents, la séance est levée à 21h30.

Vu par nous, Monsieur Joël BILLARD, Maire de Bonneval, pour être affiché à la porte de la Mairie conformément aux dispositions de l'article 21 21 25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

J. SELE BOY DE 4, (SA 50