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Compte-Rendu - document 173.html Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune de Bonneval. Lien du pdf (Compte-Rendu - document 173.html)Thèmes du document : Éducation, Banque, Démocratie, | . :
: DU 6 JUIN 2019

ÉTAIENT PRÉSENTS

Monsieur Joël BILLARD, Maire

MM, RAPP LEROY, LAMY, BORDES, LHOSTE, FRICHOT, MOUTET, GIRAUD, Adjoints

MM, BOISARD, JEANNE, NORMAND, GOURGUECHON, COCHELIN, JUBERT, GILLET, MARTIN,

MAGNE, RIVERAIN, GREVEL

ABSENTS EXCUSÉS

Madame Sylvie GOUSSARD qui donne pouvoir à Madame Evelyne RAPP LEROY Monsieur Jean-Christophe DOUSSET qui donne pouvoir à Monsieur Pascal LHOSTE Madame Agnès GUERIN qui donne pouvoir à Monsieur Joël BILLARD

Madame Nicole MARTINI qui donne pouvoir à Madame Stéphanie MARTIN Madame Brigitte DUFER qui donne pouvoir à Monsieur Eric JUBERT

Madame Valérie GALLOPIN qui donne pouvoir à Monsieur Fabien GILLET

ABSENTS

Madame Suzie PETIT

Monsieur Sylvain HACAULT

La Séance est ouverte à 20 heures 30.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur Patrick GOURGUECHON est élu secrétaire de séance.

À l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire indique qu'il faudra débattre et se prononcer sur les points suivants non-inscrits dans la convocation :

- Décisions modificatives Budget Eau

- Subvention exceptionnelle à l'association Canoë Kayak Club Bonnevalais - Fixation tarifs droit d'entrée à l'animation « Bulle sur l'eau »

Point à retirer de l'ordre du jour :

- Modification de la délibération 2019/039 « signature des actes de cession établis par acte administratif, désignation de l'adjoint en charge de la signature »

Dans le cadre de ses délégations, Monsieur le Maire a ouvert une ligne de trésorerie de 500 000 euros.

Monsieur le Maire donne lecture de courriers de remerciements :

- de Madame LORIN, directrice de l'école Saint-Sauveur pour les lots

- du Rendez-vous du Tilleul pour les travaux effectués dans leurs locaux - de Monsieur Thierry GRUSON, pour la création d'un poste de professeur de percussion au sein de l'école municipale de musique

- de Madame ALLION, directrice de l'école « Le Petit Poucet » pour le prêt de la salle des fêtesLe compte rendu de la séance du 9 mai 2019 est adopté à l'unanimité.

1- CRÉDITS ALLOUÉS À L'OGEC SAINT-SAUVEUR ANNÉE 2018-2019

Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE de verser la somme de 60 066 euros à l'OGEC Saint-Sauveur pour les 71 élèves bonnevaiais scolarisés à Saint-Sauveur.

2- REVERSEMENT DE RECETTES DE L'ANNÉE 2018 DU BUDGET BATEAUX VERS LE BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE de reverser du budget Bateaux vers le budget Principal la somme de 491 euros correspondant à la vente des chapeaux et des DVD.

3- ADMISSION EN NON-VALEUR - BUDGET BÂTIMENTS

Le Conseil, par 22 voix Pour et 3 Abstentions (Mesdames Riverain, Grevel et Monsieur Magne),

DÉCIDE d'admettre en non-valeur au compte 6541 la somme de 2 175,03 € TTC, au budget Bâtiments sur l'exercice 2019.

4- DÉCISIONS MODIFICATIVES - BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à apporter les décisions modificatives suivantes au budget Principal :

Compte 10226 Taxe d'aménagement : + 4 000 € Compte 2031 Frais d'étude : +2 000 €

Compte 2313 Constructions en cours: - 4 000 € Compte 2033 Frais d'insertion: +1000€

Compte 2313 Constructions en cours: - 3 000 €

5- DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT _- TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE SECURITE SUR LA RD17 RUE DE CHARTRES - ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION 2019-084 DU 4 AVRIL 2019 « FONDS DE CONCOURS »

Le Conseil, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental et à signer tous les documents à intervenir dans le cadre des travaux d'aménagement de sécurité sur le RD17 rue de Chartres, DÉCIDE l'annulation de la délibération 2019-084 du 4 avril 2019.

6- MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION 2019/0389 « SIGNATURES DES ACTES DE CESSION

= DÉSIGNATION DE L'ADJOINT »

Le Conseil, à l'unanimité, ACCEPTE de retirer ce point de l'ordre du jour.

Z- TARIFS REPAS RÉPUBLICAIN DU 14 JUILLET 2019

Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE de fixer à 12 euros pour les adultes et 5 euros pour les enfants le

prix du ticket du repas républicain qui aura lieu le dimanche 14 juillet 2019 à la salle des fêtes.8- FIXATION DES TARIFS DE L'ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE ANNÉE 2019/2020

Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE de maintenir les tarifs de l'école municipale de musique pour l'année

scolaire 2019-2020 :

1 enfant 2% enfant 3% enfant

Solfège ou instrument

Instrument seul Bonneval 47 euros 45 euros -

Solfège seul Bonneval 47 euros 45 euros -

Solfège ou instrument Hors Commune 59 euros 57 euros -

Réduction de 50% pendant la 17° année à l'harmonie et gratuité les années suivantes.

Solfège+instrument

Bonneval 70 euros 45 euros -

Hors commune 83 euros 59 euros -

Réduction de 50 % pendant la 1" année à l'harmonie et gratuité les années suivantes.

Location d'un instrument/an

36 euros 21 euros -

9- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA SAINTE-CÉCILE

Le Conseil, à la majorité, Madame GREVEL et Monsieur BOISARD ne participant pas au débat et au vote, DÉCIDE de verser une subvention exceptionnelle de 1 500 euros à l'association Sainte-Cécile.

10- CRÉATION DE POSTES

Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE de créer :

- 1 poste d'adjoint technique à temps complet, auprès du service de l'école maternelle - 1 poste d'ATSEM à temps complet, auprès du service de l'école maternelle

11- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION POUR L'ACQUISITION DE CARS

Le Conseil, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région pour l'acquisition d'un car.

12- INFORMATIONS DIVERSES CONCERNANT LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BONNEVALAIS

Néant

13- DÉCISIONS MODIFICATIVES - BUDGET DE L'EAU

Le Conseil, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à apporter les décisions modificatives suivantes

au budget de l'Eau :

Compte 2156 Matériel spécifique d'exploitation : + 21000 € Compte 2315 Installations, matériels et outillages en cours: - 21 000€14- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION CANOË KAYAK CLUB BONNEVALAIS

Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE de verser une subvention exceptionnelle de 1 500 euros à l'association

Canoë Kayak Club Bonnevalais. ‘

15- FIXATION TARIFS DROIT D'ENTRÉE ANIMATION « BULLE SUR L'EAU »

Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE de fixer à 2 euros TTC le droit d'entrée pour l'animation « Bulle sur l'eau » qui sera proposée les 13 et 14 juillet 2019, à la Capitainerie.

Après signature des différents documents, la séance est levée à 21h05

Vu par nous, Monsieur Joël BILLARD, Maire de Bonneval, pour être affiché à la porte de la Mairie conformément aux dispositions de l'article 21 21 25 du Code Général des Collectivités Territoriales.