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Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (unknown - DCM26 ANNEXE 2 3 rue Joséphine de Beauharnais Régul alignement de voirie par cession foncière PLAN)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Aménagement du territoire, Consommateurs,
REPRODUCTION INTERDITE ET STRICTEMENT RESERVEE- L'authenticité de ce document est exclusivement assurée par la signature originale du Géomètre-Expert. Commune
d'AIX-LES-BAINS
Rue
Joséphine
de
Beauharnais
PLAN
DE
DIVISION
Portant
définition
d'alignement
Parcelle
:
Section
BP
N°74
Echelle
: 1/200
Topographie
k
L
Æ
Mur
privatif
ÿ
Piquet
Bois
Clôture
©
Bome
OGE
Bordure
/ trottoir
Bord enrobé
[CZ]
Bat. aur
189
Numéro
Cadastral
Bet.
léger
—
- —
Application
du
plan
cadastral
réalisée
par
agrandissement
et
calage
du
plan
au
1/1000.
L'application
cadastrale
représentée
ne
confère
aucune
garantie
juridique
ni
droit
de
propriété
————
Limite
bomée
par
M.
Pierre-Olivier
RACLE,
géomètre-expert
à
Ables-Bains,
le
9 Décembre
2021
(Ref
dossier
:A220.108-1)
Alignement défini le 09/09/2022
—
—
—
Alignement
du
Domaine
Public
correspondant
à
la
limite
de
fait
de
l'ouvrage
public
au
droit
de
la
propriété
de
M.
Ludovic
CALLENS}
ATÈHÉ
Mn,
QU
ed.
TABLEAU
DE
COORDONNEES
DE
LA
LIMITE
DE
FAIT
N°
x
Y
NATURE
1926693,52
4282037,47 _ Bord de mur
1926696,31
4282042,46
[Angle
de
mur
—
1926700,80
4282043,85
|Angle
de
mur
1926713,83
|
4282042298
lAngle
de
mur
1926713,79
4282041,63 _ |Tirefond existant
miololwul»
—
—
Limite
foncière
au
droit
de
la
rue
Joséphine
de Beauhamais
TABLEAU
DE
COORDONNEES
DE
LA
LIMITE
FONCIERE
N°
X
Y
NATURE
E
1926713.79
4282041.63
Tirefond
existant
1005
1926699.40
4282042.47
non
matérialisé
|
1004
1926698.76
4282042.36
non
matérialisé
1003
1926696.13
4282040.73
non
matérialisé
Y= 4282.04)
1002
|
1926694.32
4282038.84
non
matérialisé
A
|
1926693.52
4282037.47
Bord de
mur
|
Discordance
entre
la
limite
de
fait
de
l'ouvrage
public et
la
propriété
foncière
constatée
sur
place
le
08/09/2022
nécessitant
une
régularisation foncière. Cession
par
la
Commune
d'Aix-Les-Bains
à M.
Ludovic
CALLENS
n°DPa
pour
environ
Oa
29ca.
Division
parcellaire
<++89-
Ancien
numéro
A,
D,
CG...
Désignation
provisoire
—
—
—
—
Division
réalisée
1510
Nouveau
numéro
D.M.P.C. n° Cadastre
de
Chambéry.
en
date
du
Les
limites
décrites étant
issues
de
la
présente
division
ne
seront
réelles
et
certaines
que
lorsque
le
présent
plan
de
division
aura
été
annexé
à
un
acte
authentique.
géode
Dossier
: GX
22545
Système Géodésique
RGF93-Projection
CC45
245
route
d'Aix
Levé
de
calage
effectué
le
:06/07/2022
73310
CHINDRIEUX
Fichier
: 22545.dwg
Tel:
04 79 54
21
34
Présentation
:Plan
de
division
chindrieux@geode.cc
Plan
établi
le
:08/07/2022
Mis à
jour
(Ind.
A)
le
:
| v= 4282.02
jardins es Chemin
[Tampon
et signature
X= 1926.700
Cadre réservé à l'administration.
Rue
Joséphine
de
Tirefond existant
95
==
1 !
| |
M.
CALLENS
Ludovic
|
|
74
| | l
+
1010
|
Marque peinte existante
70
TABLEAU DE
COORDONNEES
DES
POINTS D'APPUI
N°
X
Y
Nature
1010
1926712.97
4282019.06
Borne OGE |
67
1926701.35
4282040.51
Angle
de
Bâti
74
1926721.85
4282037.31
Angle de
B:
73
Y=
4282.040
—|
Bornage
effectué
le
08/09/2022
Le
Géomètre-expert
:
F.GAIMARD
CADRE RESERVE AU GEOMETRE-EXPERT