Procès Verbal - PV DU 28032022

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Procès Verbal - PV DU 28032022 Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 28032022)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques, Page 1 sur 34

2022

Procès-Verbal n° 3

Séance du 28 mars 2022

CONSEIL MUNICIPALPage 2 sur 34

COMMUNE DE GREZIEU-LA-VARENNE

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Présents : 23 Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX, Fabienne TOURAINE, Pierre GRATALOUP, Elodie RELING, Isabelle SEIGLE-FERRAND,

Olivier BAREILLE, Anne-Virginie POUSSE, Gilbert BERTRAND,

Nadine MAZZA, Jean-Claude JAUNEAU, Béatrice BOULANGE,

Emeric MOREL, Fanny LEBAYLE, Michel LAGIER, Robert NICOLETTI, Virginie BLAISON, Hugues JEANTET, Eliane BERTIN,

Anne-Marie MATHIEU, Clément PERRIER, Renée TORRES

Absents excusés : Jean-Claude CORBIN, Laurence MEUNIER, Jean-Marc CHAPPAZ, Christel DECATOIRE, Jacques MEILHON, Marc ZIOLKOWSKI

Pouvoirs : Jean-Claude CORBIN à Pierre GRATALOUP Olivier BAREILLE à Isabelle SEIGLE-FERRAND (délibérations n° 1 à 6) Laurence MEUNIER à Elodie RELING

Jean-Marc CHAPPAZ à Bernard ROMIER

Christel DECATOIRE à Monia FAYOLLE

Jacques MEILHON à Eliane BERTIN

Secrétaire de séance : Michel LAGIER

Date de la convocation : 22 mars 2022

Date d’affichage de la convocation : 22 mars 2022Page 3 sur 34

ORDRE DU JOUR

Points donnant lieu à délibération :

1. Nomination du secrétaire de séance

2. Budget primitif 2022 – Affectation définitive du résultat de l’exercice 2021

3. Bilan annuel 2021 et révision des Autorisations de Programmes / Crédits de Paiement (AP/CP)

4. Transfert de la compétence « Mobilités » des communes membres à la CCVL : approbation du rapport de la CLECT du 7 février 2022 et de la modification de l’attribution de compensation

5. Vote des taux 2022 de la fiscalité directe locale

6. Affectation de la quote-part des titres-restaurant perdus ou périmés au titre du millésime 2020

7. Vote du budget primitif 2022

8. Convention de mise à disposition d’un agent de la CCVL pour exercer les fonctions de responsable de la médiathèque

9. Tableau des emplois et des effectifs - Création d’un emploi d’agent de médiathèque, référent du secteur jeunesse, à temps complet

10. Création d’un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité

11. Centre Communal d’Action Sociale – Subvention de fonctionnement 2022

Points ne donnant pas lieu à délibération :

− Questions diverses

− Questions oralesPage 4 sur 34

Points donnant lieu à délibération

Monsieur le Maire rappelle, concernant les pouvoirs, qu’ils doivent être remis en version papier.

1. Nomination du secrétaire de séance

Délibération n° 019/2022

Bernard ROMIER : un secrétaire doit être nommé en début de séance.

Michel LAGIER : je suis volontaire.

Bernard ROMIER : est-ce que quelqu’un s’oppose à la nomination de Michel LAGIER en tant que secrétaire de séance ? Non ?

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-15,

CONSIDERANT l’obligation faite au Conseil Municipal de nommer un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,

CONSIDERANT la proposition faite de procéder à cette nomination par un vote à main levée,

CONSIDERANT que Michel LAGIER se présente comme secrétaire de séance,

Après en avoir délibéré,

NOMME Michel LAGIER comme secrétaire de séance.

Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0

2. Budget primitif 2022 – Affectation définitive du résultat de l’exercice 2021 Délibération n° 020/2022

Bernard ROMIER : je laisse la parole à Isabelle SEIGLE-FERRAND, adjointe aux finances.

Arrivée d’Eliane BERTIN à 19h08.

Isabelle SEIGLE-FERRAND : l’affectation des résultats de l’exercice N-1 s’effectue forcément à la clôture de l’exercice, et surtout après le vote du compte administratif qui a été approuvé le 15 mars 2022. Il convient de procéder à l’affectation définitive du résultat de gestion 2021 au budget 2022, qui fait apparaître en section de fonctionnement un excédent de 1 582 579,04 €. Vous voyez les totaux : l’excédent en investissement est de 1 578 730,38 € et en fonctionnement de 1 582 579,04 €. Cela est très positif, c’est important de le reprendre. Nous arrivons sur un total de résultat de l’année 2021 avec un excédent qui s’élève quand même à 3 161 309,42 €.Page 5 sur 34

Il vous est proposé d’affecter cet excédent de la manière suivante :

• 1 282 579,04 € au financement des investissements, compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » du budget primitif 2022,

• 300 000,00 € au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté ».

Bernard ROMIER : avez-vous des questions ? Sachant que les chiffres ont été présentés lors du DOB. Pas de questions ? Je vous propose d’approuver la proposition d’affectation du résultat de l’exercice 2021 comme présentée par Isabelle SEIGLE-FERRAND.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-5 et R.2311- 11 et suivants,

VU l’instruction budgétaire et comptable M14,

VU la délibération n° 014/2022 du 15 mars 2022 relative à l’approbation du compte administratif de l’exercice 2021,

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 proposée comme suit :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021

Résultat de l’exercice + 1 282 579,04

Résultats antérieurs reportés + 300 000,00

Résultat à affecter 1 582 579,04

DETERMINATION DU BESOIN DE FINANCEMENT

Solde d’exécution de la section d’investissement

Solde d’exécution cumulé

Solde des restes à réaliser

+ 1 250 183,20

+ 328 547,18

Besoin de financement 0,00Page 6 sur 34

AFFECTATION

Affectation en réserves R1068 en investissement 1 282 579,04

Report en fonctionnement R002 300 000,00

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la proposition d’affectation du résultat de l’exercice 2021 sus-indiquée.

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

3. Bilan annuel 2021 et révision des Autorisations de Programmes / Crédits de Paiement (AP/CP)

Délibération n° 021/2022

Isabelle SEIGLE-FERRAND : comme nous le faisons chaque année, nous allons détailler les AP/CP que nous utilisons sur les gros projets. En l’occurrence, nous allons le voir, il y en a trois. Cela permet de lisser et d’ajuster les dépenses au fur et à mesure du déroulement des projets. Vous avez un tableau récapitulatif :

1 - Les travaux de requalification des réseaux d’eaux pluviales : AP/CP n° 4 – Opération 906

C’est une AP/CP qui a été créée le 7 décembre 2018, puis mise à jour à trois reprises : en 2019,

2020 et 2021.

Montant de

l’autorisation CP 2019 réalisés CP 2020 réalisés

CP 2021

prévisionnels

CP 2022

prévisionnels

2 487 000,00 € 42 046,80 € 84 174,74 € 1 638 550,00 € 722 228,46 €

Comme chaque année, à l’issue de l’exercice 2021 et au vu de l’avancement des différents projets inclus dans ce programme, il est proposé de modifier les crédits de paiement ainsi qu’il suit :

Montant de

l’autorisation CP 2019 réalisés CP 2020 réalisés CP 2021 réalisés CP 2022

prévisionnels

2 487 000,00 € 42 046,80 € 84 174,74 € 763 729,59 € 1 597 048,87 €

2 - Les travaux de rénovation/extension de la salle des fêtes : AP/CP n° 6 – Opération 907A

Montant de l’autorisation CP 2021 prévisionnels CP 2022 prévisionnels CP 2023 prévisionnels

3 300 000,00 € 50 000,00 € 1 250 000,00 € 2 000 000,00 €

Au vu de la programmation de l’opération et des crédits réellement réalisés sur l’exercice 2021, il est proposé de modifier les crédits de paiement ainsi qu’il suit :

Montant de l’autorisation CP 2021 réalisés CP 2022 prévisionnels CP 2023 prévisionnels

3 300 000,00 € 5 344,00 € 500 000,00 € 2 794 656,00 €Page 7 sur 34

3 - Le déploiement d’une installation de vidéo protection sur la commune : AP/CP n° 5 –

Opération 908

Montant de

l’autorisation CP 2020 réalisés

CP 2021

prévisionnels

CP 2022

prévisionnels

CP 2023

prévisionnels

261 200,00 € 44 548,20 € 171 651,80 € 0,00 € 45 000,00 €

Au vu de la réalisation de l’opération sur l’exercice 2021 et de sa planification, il est proposé de modifier les crédits de paiement ainsi qu’il suit :

Montant de

l’autorisation CP 2020 réalisés CP 2021 réalisés

CP 2022

prévisionnels

CP 2023

prévisionnels

261 200,00 € 44 548,20 € 112 603,46 € 0,00 € 104 048,34 €

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du bilan 2021 des Autorisations de Programmes / Crédits de Paiement pour ces trois opérations et d’approuver les révisions des AP/CP, telles que détaillées ci-dessus.

Bernard ROMIER : les montants globaux des opérations sont identiques à ceux qui avaient été estimés au départ ; ils sont glissés sur plusieurs années, c’est la seule différence. Avez-vous des questions ou des remarques ? Non ? Pour la vidéo protection, il avait été dit que d’autres caméras seraient installées les années suivantes.

Renée TORRES : la seule chose que je puisse dire, j’espère que ce sera tenu.

Bernard ROMIER : sur les travaux, il peut arriver qu’il y ait un décalage, surtout sur les eaux pluviales. Il est possible que le montant global, qui n’a pas encore été changé, puisse être également ajusté. Ce n’est pas le cas pour l’instant.

Pas de remarques particulières ?

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2311-3,

OUÏ l’exposé d’Isabelle SEIGLE-FERRAND,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE du bilan 2021 des Autorisations de Programmes / Crédits de Paiement pour ces trois opérations.

APPROUVE les révisions des AP/CP telles que détaillées ci-dessus.

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

4. Transfert de la compétence « Mobilités » des communes membres à la CCVL : approbation du rapport de la CLECT du 7 février 2022 et de la modification de l’attribution de compensation

Délibération n° 022/2022

Isabelle SEIGLE-FERRAND : vous avez reçu le rapport de la CLECT du 7 février 2022. Je vais vous présenter ce qui a été décidé et proposé suite à cette réunion à laquelle a participé Bernard ROMIER.

La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dite loi LOM, prévoit la couverture intégrale du territoire national par des autorités organisatrices de la mobilité. Elle aPage 8 sur 34

notamment pour objectif l’exercice effectif de la compétence mobilité à la bonne échelle territoriale.

A ce titre, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais (CCVL), par délibération n° 53/2021 du 25 mars 2021, a approuvé la modification de ses statuts afin de se doter, dans le cadre de ses compétences facultatives, de la compétence en matière de mobilité pour devenir autorité organisatrice de la mobilité, conformément à l’article L.1231-1-1 du Code des transports.

Le transfert de la compétence « Mobilités » des communes à la CCVL à compter du 1er juillet 2021, comme tout transfert, a entraîné la réunion d’une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) dont le rôle est de quantifier les transferts de compétences réalisés afin de permettre un juste calcul de l’attribution de compensation versée par l’EPCI aux communes membres.

La CCVL a transmis, le 16 mars 2022, à ses communes membres le rapport de la CLECT du 7 février 2022, joint au dossier du Conseil Municipal, qui fait état :

- d’un rappel du rôle et du fonctionnement de la CLECT ;

- de la création de l’établissement public administratif local dénommé Autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais (AOMTL) ;

- du financement de l’AOMTL ;

- de la compensation via l’attribution de compensation du montant de la participation versée à l’AOMTL.

Aux termes de ce rapport, la CLECT propose d’impacter, via l’attribution de compensation, le montant de la participation de l’année 2018 des communes concernées au SYTRAL. Le montant de l’attribution de compensation de la commune de Grézieu-la-Varenne est revu comme suit :

AC actuelle Impact loi LOM (cotisation 2018) Nouvelle AC

- 1 573,15 € 97 000,00 € - 98 573,15 €

Il faut savoir que, précédemment, la commune payait à peu près 100 000 € au SYTRAL. Sur la CCVL, il y a 5 communes qui sont concernées par ce transfert de charges. Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée d’au moins deux tiers des Conseils Municipaux représentant la moitié de la population, ou d’au moins la moitié des Conseils Municipaux représentant les deux tiers de la population, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au Conseil Municipal par le président de la commission.

Il vous est proposé de vous prononcer sur l’approbation du rapport de la CLECT du 7 février 2022, tel qu’annexé aux documents du Conseil Municipal, et sur la modification de l’attribution de compensation.

Arrivée de Clément PERRIER à 19h20.

Bernard ROMIER : ce qui sera payé d’un côté ne le sera pas de l’autre. Quelques remarques par rapport à la CLECT : il faut que les communes votent dans les mêmes termes. Dans le tableau que vous avez, la compensation pour Messimy de 379 892,12 € est due au fait qu’à l’époque, la commune touchait la TP de la zone d’activités, et notamment pour les établissements BOIRON. Cela a été perçu par la CCVL dans les années 2000 qui a compensé en partie, mais pas en totalité, à Messimy. Messimy n’a pas de participation RH qu’elle a gardée en direct. Pour Brindas, la somme est élevée car la zone d’activités a été transférée à la CCVL. Quant à Pollionnay et Vaugneray, elles avaient mis en marche un système particulier de navettes : dans ce cas-là, les communes verseront la somme directement au SYTRAL, sans passer par la CCVL. Avez-vous des questions ? Non ?Page 9 sur 34

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l’article 1609 nonies C du Code général des impôts IV et V.2,

VU la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités,

VU l’article L.1231-1-1 du Code des transports relatif à la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité,

VU la délibération n° 100/2020 du conseil de communauté du 5 novembre 2020 faisant suite à la désignation par les communes de leurs représentants et portant création d’une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),

VU la délibération n° 53/2021 du conseil de communauté du 25 mars 2021 portant prise de la compétence « Mobilités » au titre des compétences facultatives, et modification des statuts de la CCVL,

CONSIDERANT que, depuis le 1er juillet 2021, la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais (CCVL) s’est dotée, au titre de ses compétences facultatives, de la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité définie à l’article L.1231-1-1 du Code des transports,

CONSIDERANT que, conformément à la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, depuis le 1er janvier 2022, l’autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais est compétente, sur le territoire de la CCVL, en matière d’organisation des services de transports réguliers, à la demande, et scolaires ainsi que de la liaison ferroviaire desservant l’aéroport Saint-Exupéry,

CONSIDERANT que le transfert de la compétence mobilités, comme tout transfert, entraîne la réunion d’une Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) dont le rôle est de quantifier les transferts de compétences réalisés afin de permettre un juste calcul de l'attribution de compensation versée par l'EPCI aux communes membres,

VU la réunion de la CLECT qui s’est déroulée à la CCVL le 7 février 2022,

VU le rapport transmis par la CLECT constituée par la CCVL et ses communes membres le 16 mars 2022,

OUÏ l’exposé d’Isabelle SEIGLE-FERRAND,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le rapport transmis par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), tel qu’annexé à la présente délibération.

APPROUVE la modification de l’attribution de compensation conformément au rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), tel qu’annexé à la présente délibération.

Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

5. Vote des taux 2022 de la fiscalité directe locale

Délibération n° 023/2022

Isabelle SEIGLE-FERRAND : chaque année, dans le cadre du vote du budget, il revient au Conseil Municipal de fixer les taux d’imposition de la fiscalité directe locale qui seront appliqués aux bases déterminées par l’Etat. Le produit obtenu constitue la recette fiscale directe de la collectivité et nous devons nous prononcer avant le 15 avril.

Comme vous le savez, avec la réforme de la fiscalité directe locale, la taxe d’habitation sur les résidences principales n’est plus perçue par les communes depuis l’année 2021, mais par l’État. En contrepartie, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2020 du Département (11,03%) a été transféré aux communes.Page 10 sur 34

Bernard ROMIER : j’ouvre une parenthèse, cela veut dire que les personnes paieront les mêmes impôts.

Isabelle SEIGLE-FERRAND : en effet, les habitants ne payent pas plus. Une communication avait été faite dans le bulletin.

Pour rappel, le taux de référence 2021, voté le 12 avril 2021, de la taxe foncière sur les propriétés bâties de la commune était de 30,03%, soit le taux communal de 2020 de 19% et le taux départemental de 2020 de 11,03%.

Ainsi, le panier des recettes fiscales de la commune est composé du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties, du produit de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et du produit de la taxe d’habitation réduite aux seules habitations secondaires. Pour la 3ème année consécutive, le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est gelé à son niveau de 2019, soit 11,90%. Les communes disposeront à nouveau de leur pouvoir de taux dès 2023.

La présente délibération se limite donc au vote des deux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. Les éléments relatifs à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires sont transmis à titre informatif, afin d’assurer une parfaite lisibilité quant aux recettes fiscales attendues par la commune en 2022.

Il vous est proposé de vous prononcer sur le maintien des taux des taxes foncières à leur niveau de 2021, soit :

Fiscalité directe locale Bases notifiées 2022 Taux proposés 2022 Produit fiscal attendu 2022

Taxe foncière sur les Propriétés Bâties 7 639 000 € 30,03% 2 293 992 €

Taxe foncière sur les Propriétés Non Bâties 58 700 € 51,20% 30 054 €

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires

(taux figé 2019 : 11,90%) 321 806 € 38 295 €

TOTAL RECETTES FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2 362 341 €

Soit un produit fiscal attendu en augmentation de 5.75% par rapport à l’état de notification 1259 de 2021, auquel vient s’ajouter le versement d’un coefficient correcteur prévisionnel (compensation de l’État) de 716 857 €.

Avez-vous des questions ?

Bernard ROMIER : deux petits compléments. 2022 sera la 18ème année au cours de laquelle nous n’augmenterons pas les taux d’imposition communaux, d’une part. Et, d’autre part, pour répondre à une inquiétude soulevée pour l’avenir, sur nos investissements, vu ce qui a été présenté par Isabelle SEIGLE-FERRAND, les taux communaux ne vont pas bouger compte tenu de notre capacité à investir.

Anne-Marie MATHIEU : concernant la taxe d’habitation pour les résidences secondaires, le taux a-t-il été gelé parce que certains ne la payent plus pour les résidences principales depuis quelques années, pour pas que cela augmente trop ou cela n’a rien à voir ?

Bernard ROMIER : c’est une décision de l’Etat.

Anne VICHARD : oui, c’est l’Etat qui perçoit. Les communes vont retrouver leur pouvoir de taux quand plus personne ne paiera de taxe d’habitation. C’est vraiment lié à la réforme.

Anne-Marie MATHIEU : donc à partir de 2023, les communes vont pouvoir revoir leur taux.

Anne VICHARD : oui, les trois taxes seront soumises à délibération.

Bernard ROMIER : d’autres questions ou interventions ? Non ?

Je vous propose de ne pas augmenter les taux pour l’année 2022, comme vous l’a expliqué Isabelle SEIGLE-FERRAND.Page 11 sur 34

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général des impôts et notamment ses articles 1379, 1636 B sexies et 1639 A,

VU la délibération n° 2021/022 du 12 avril 2021 fixant les taux des taxes locales pour l’année 2021,

VU l’état 1259 de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022,

OUÏ l’exposé d’Isabelle SEIGLE-FERRAND,

Après en avoir délibéré,

FIXE les taux 2022 de la fiscalité directe locale, comme suit :

− Taxe foncière sur les propriétés bâties : 30,03%

− Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 51,20%

Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

6. Affectation de la quote-part des titres-restaurant perdus ou périmés au titre du millésime 2020

Délibération n° 024/2022

Isabelle SEIGLE-FERRAND : en application des dispositions des articles L.3262-5, R.3262-13 et R.3262-14 du Code du travail, la société EDENRED reverse chaque année une somme correspondant au montant des titres-restaurant non présentés au remboursement dans les délais légaux, dont le coût d’achat a été acquitté conjointement par le personnel municipal et par la commune.

La répartition de cette remise s’effectue à due proportion des achats de titres-restaurant opérés au cours du millésime concerné.

Comme le précise l’article R.3262-14 du Code du travail, il appartient à la commune de reverser ce montant au profit du comité d’entreprise ou, à défaut, de l’affecter au budget des activités sociales et culturelles de la commune.

L’association « Amicale du personnel communal de Grézieu-la-Varenne » a pour vocation de développer des actions sociales en faveur des agents de la commune de Grézieu-la-Varenne, notamment via l’adhésion auprès du CNAS.

La quote-part reversée à la commune par la société EDENRED pour le millésime 2020 s’élève à 414,00 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de reverser ce montant à l’association « Amicale du personnel communal de Grézieu-la-Varenne » et d’inscrire les crédits correspondants au compte 6574 - « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » du budget primitif 2022.

Bernard ROMIER : c’est ce qui est fait habituellement. Avez-vous des questions ? Des remarques ? Non ?

Je vous propose de voter le reversement de la quote-part des titres-restaurant perdus ou périmés au titre du millésime 2020, d’un montant de 414,00 €, au profit de l’association « Amicale du personnel communal de Grézieu-la-Varenne ».Page 12 sur 34

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ l’exposé d’Isabelle SEIGLE-FERRAND,

Après en avoir délibéré,

VOTE le reversement de la quote-part de titres-restaurant perdus ou périmés, millésime 2020, d’un montant de 414,00 €, au profit de l’association « Amicale du personnel communal de Grézieu-la-Varenne ».

Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

7. Vote du budget primitif 2022

Délibération n° 025/2022

Isabelle SEIGLE-FERRAND : il s’agit d’une proposition qui répond à ce qui est prévu légalement, c’est-à-dire le respect des grands principes budgétaires. Il y a deux sections, fonctionnement et investissement, que nous allons développer. Sur la présentation, nous voyons un récapitulatif :

Nous avons un suréquilibre en investissement, comme vous pouvez le voir, de 1 047 130 €. Ce qui laisse encore une marge de manœuvre, car nous avons vu les reports tout à l’heure par rapport aux réalisés 2021, et donc les prévisions laissent apparaître un excédent en recettes d’investissement pour l’année 2022.

Sur la section de fonctionnement, au niveau des recettes, je vais vous présenter les totaux et puis après nous déroulerons comme nous l’avions fait pour le CA 2021 et le DOB. Il y a des explications car si vous regardez par ligne, il y a des variations assez importantes.

Bernard ROMIER : ce que vous avez reçu est beaucoup plus synthétique. Cela a été repris et travaillé. La présentation qui est faite par Isabelle SEIGLE-FERRAND est plus développée que ce que vous avez sur les tablettes.

Isabelle SEIGLE-FERRAND : cela permet de reprendre par ligne.

Dépenses Recettes

Crédits votés au titre du budget 2022 5 042 770,00 € 4 742 770,00 €

Résultat de fonctionnement reporté 300 000,00 €

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 5 042 770,00 € 5 042 770,00 €

Dépenses Recettes

Crédits votés au titre du budget 2022 4 810 640,12 € 4 279 039,74 €

Restes à réaliser 2021 395 117,88 € 723 665,06 €

Solde d'exécution reporté 1 250 183,20 €

TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 5 205 758,00 € 6 252 888,00 €

TOTAL DU BUDGET 2022 10 248 528,00 € 11 295 658,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENTPage 13 sur 34

Sur le chapitre 70, les principales augmentations, c’est le BP 2022 en rapport au BP 2021 :

Avez-vous des questions sur ce chapitre ?

Renée TORRES : je ferai un commentaire après, à la fin.

Isabelle SEIGLE-FERRAND : vu l’augmentation, il est important de faire un focus depuis 2017 sur les effectifs du restaurant scolaire :

CHAPITRE BP 2021 Réalisé 2021 PROPOSITION 2022 ÉVOLUTION BP 2022/BP 2021 en % ÉVOLUTION BP 2022/CA 2021 en %

ATTÉNUATIONS DE CHARGES 103 500,00 € 90 184,86 € 27 100,00 € -73,82% -69,95%

PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 341 757,00 € 346 546,56 € 410 667,00 € 20,16% 18,50%

IMPÔTS ET TAXES 3 249 300,00 € 3 696 507,59 € 3 671 898,00 € 13,01% -0,67%

DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 523 285,00 € 490 887,36 € 486 024,00 € -7,12% -0,99%

AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 64 260,00 € 54 360,90 € 62 791,00 € -2,29% 15,51%

TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 4 282 102,00 € 4 678 487,27 € 4 658 480,00 € 8,79% -0,43%

PRODUITS EXCEPTIONNELS 7 100,00 € 53 664,84 € 81 100,00 € 1042,25% 51,12%

TOTAL DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 4 289 202,00 € 4 732 152,11 € 4 739 580,00 € 10,50% 0,16%

OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 12 360,00 € 5 362,12 € 3 190,00 € -74,19% -40,51%

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 300 000,00 € 300 000,00 € 300 000,00 € 0,00% 0,00%

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 601 562,00 € 5 037 514,23 € 5 042 770,00 € 9,59% 0,10%Page 14 sur 34

On constate non seulement une augmentation des effectifs, mais aussi une augmentation en pourcentage du nombre d’enfants qui déjeunent au restaurant scolaire.

Anne VICHARD : pour compléter les propos d’Isabelle SEIGLE-FERRAND, si on prend début mars 2022, 70% des enfants qui sont à l’école mangent à la cantine.

Anne-Marie MATHIEU : l’augmentation est plus visible sur la maternelle ou le primaire, ou bien sur les deux ?

Anne VICHARD : sur les deux écoles.

Bernard ROMIER : l’effectif scolaire grandit et, en plus, la proportion des enfants qui vont à l’école et qui mangent grandit aussi. On le constate bien ici.

Isabelle SEIGLE-FERRAND : depuis 2020, on voit bien l’augmentation.

Bernard ROMIER : ce qui doit également nous amener à réfléchir sur le futur.

Isabelle SEIGLE-FERRAND : sur les recettes réelles de la section de fonctionnement :

La fiscalité directe locale :

Par rapport à la réforme, sur 2020, il y avait encore des recettes issues du produit de la taxe d’habitation qui sont quasiment nulles en 2021 et 2022.Page 15 sur 34

Ce qui est important de voir, avec la réforme fiscale par rapport à la taxe d’habitation, c’est la progression de la fiscalité locale, qui augmente pour se trouver à 3 079 198 € sur le prévisionnel 2022 au niveau du total du produit fiscal.

Avez-vous des questions ?

Virginie BLAISON : il n’y a que 30 519 € de taxe d’habitation en 2021 ?

Isabelle SEIGLE-FERRAND : oui, qui sont compensés par la partie jaune. C’est le coefficient correcteur qui est reversé par l’Etat.

Virginie BLAISON : mais ces 30 519 € sont ce qui est versé par les grézirois qui payent la taxe d’habitation ?

Anne VICHARD : non, c’est la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. C’est uniquement cela.

Virginie BLAISON : parce que la taxe d’habitation est bien encore payée par certaines personnes ?

Anne VICHARD : c’est l’Etat qui la perçoit.

Isabelle SEIGLE-FERRAND : si 20% des ménages continuent de la payer jusqu’en 2023, elle n’est plus perçue par les communes.

Une baisse des dotations et participations (chapitre 74) par rapport au BP 2021 de 7% avec :

Une Dotation Globale Forfaitaire de 300 000 €, ajustée à la baisse, selon l’évolution des montants notifiés sur les 3 dernières années (-2%).

Un montant de Dotation de Solidarité Rurale provisionné à la même hauteur que celui réellement perçu en 2021 (70 000 €).

L’inscription de subventions de l’État pour les élections, l’apprentissage, le plan de relance numérique dans les écoles.

L’ajustement du montant des allocations compensatrices versées par l’État limitées à la compensation des exonérations de taxes foncières (12 394 €).

Anne VICHARD : c’est ce que nous avions vu au moment du compte administratif avec une bascule entre le 73 et le 74 par rapport à la réforme de la fiscalité directe. Et comme la comparaison se fait de budget primitif à budget primitif, il y avait encore des allocations compensatrices pour la taxe d’habitation que nous avons fait disparaître en décision modificative, ce qui explique cette baisse.

Isabelle SEIGLE-FERRAND :

Une baisse des dotations et participations (chapitre 74) par rapport au BP 2021 de 7% avec :

Des participations de la CAF au titre de la Convention Territoriale Globale (ex CEJ) pour l’accueil de loisir périscolaire estimées à 61 000 €, en augmentation de 8 000 € en lien avec la hausse des effectifs.

Une subvention dans le cadre de l’AMI SÉQUOÏA pour le financement des équipements de suivi des consommations énergétiques de bâtiments communaux, à hauteur de 4 500 €.

Des participations des communes aux frais de fonctionnement des écoles publiques sensiblement identiques à celles prévues en 2021 avec 10 930 € (7 enfants en école maternelle et 25 en élémentaire).Page 16 sur 34

Des produits de gestion courante (chapitre 75) en diminution de 2,3% par rapport au BP 2021 :

Les autres produits de gestion courante, qui enregistrent principalement les loyers, diminuent légèrement du fait de la ré imputation des charges locatives au compte 70878 (chapitre 70) avec l’inscription d’une enveloppe de 62 791 €.

Pour mémoire, les loyers du futur bail commercial de l’ancienne poste ne sont pas inscrits au BP 2022. Ils seront régularisés sur une prochaine décision modificative, une fois le contrat signé.

Un transfert d’une partie des atténuations de charge (chapitre 013) …

A compter de 2022, seules les indemnités journalières versées par la sécurité sociale et les opérations comptables liées aux titres-restaurant seront enregistrées sur ce chapitre (- 76 400 €/BP 2021)

… Vers les charges exceptionnelles (chapitre 77)

Les remboursements de salaires effectués par l’assurance statutaire, soit 35 000 € seront portés au compte 7788 au même titre que les autres indemnités de sinistres. Compte tenu de la prise en charge de la réparation de la toiture des tennis couverts par l’assurance, la prévision budgétaire s’établit à 81 100 € (+74 000 €/BP2021)

Avez-vous des demandes de précisions, des remarques ?

Nous passons aux dépenses de fonctionnement :

Anne VICHARD : un petit commentaire quand même, parce qu’effectivement, cela peut inquiéter. En fait, le virement de l’inscription de fonctionnement vers la section d’investissement ne fait jamais l’objet d’une opération comptable, donc il ne se réalise jamais. C’est pour cela que l’on arrive à des totaux qui sont importants avec près de 400% d’évolution entre le CA 2021 et le BP 2022. Ce sont des opérations d’ordre qui sont composées quasi exclusivement de ce virement à la section d’investissement.

Isabelle SEIGLE-FERRAND : ce qui est le plus parlant est cette évolution du BP 2022 par rapport à 2021.

CHAPITRE BP 2021 Réalisé 2021 PROPOSITION 2022 ÉVOLUTION BP 2022/BP 2021 en % ÉVOLUTION BP 2022/CA 2021 en %

CHARGES A CARACTÈRE GÉNÉRAL 943 962,00 € 828 456,41 € 1 177 266,00 € 24,72% 42,10%

CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS 1 754 354,00 € 1 714 997,94 € 1 876 686,00 € 6,97% 9,43%

ATTÉNUATIONS DE PRODUITS 169 575,00 € 154 434,21 € 260 600,00 € 53,68% 68,74%

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 417 206,00 € 412 372,13 € 328 493,00 € -21,26% -20,34%

TOTAL DES DÉPENSES DE GESTION COURANTE 3 285 097,00 € 3 110 260,69 € 3 643 045,00 € 10,90% 17,13%

CHARGES FINANCIÈRES 51 000,00 € 49 624,06 € 39 053,00 € -23,43% -21,30%

CHARGES EXCEPTIONNELLES 33 410,00 € 33 609,31 € 7 900,00 € -76,35% -76,49%

DÉPENSES IMPRÉVUES - € - € 50 000,00 €

TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 3 369 507,00 € 3 193 494,06 € 3 739 998,00 € 11,00% 17,11%

OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 260 500,00 € 261 441,13 € 279 451,00 € 7,27% 6,89%

VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 971 555,00 € - € 1 023 321,00 € 5,33%

TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 1 232 055,00 € 261 441,13 € 1 302 772,00 € 5,74% 398,30%

TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 4 601 562,00 € 3 454 935,19 € 5 042 770,00 € 9,59% 45,96%Page 17 sur 34

Anne VICHARD : lors d’un vote de BP, on compare toujours avec le BP de l’année précédente. Il est toujours intéressant pour vous d’avoir la comparaison avec ce qui s’est fait en réalité sur l’exercice N-1.

Bernard ROMIER : merci, Anne.

Isabelle SEIGLE-FERRAND :

Robert NICOLETTI : j’ai une question sur la police. Il y a une petite augmentation. A quoi est-elle due ?

Muriel DINOT : c’est l’inflation, il n’y a rien de particulier.

Isabelle SEIGLE-FERRAND : il n’y a pas de projet ou d’achat.

Muriel DINOT : il y a le contrat lié au radar.

Bernard ROMIER : suite à l’achat du nouveau radar, des relevés ont été faits la semaine passée. Ils sont faits essentiellement route du Col de la Luère, route de Bordeaux et sur le CD30, entre LECLERC et VIVAL.

Isabelle SEIGLE-FERRAND :

Une nette augmentation des charges à caractère général (+25%/BP 2021 et +42%/CA 2021) liée :

A une tendance inflationniste générale des prix, renforcée pour certaines lignes de dépenses par le contexte géopolitique actuel.

 Fluides : un niveau d’inscription de crédits identique à celui de 2021 mais supérieur de 44 000 € par rapport au réalisé 2021.

 Carburants (+2 200 €/BP 2021).

Aux politiques municipales de :

 Développement de l’approvisionnement local pour la restauration scolaire s’ajoutant aux obligations nouvelles de la loi Egalim (+42 400 €/BP 2021) auquel s’ajoute la hausse de la fréquentation du restaurant scolaire.

 Développement des actions à caractère culturel (+5 000 €).Page 18 sur 34

Bernard ROMIER : dans ce contexte qui été évoqué par Isabelle SEIGLE-FERRAND, trois dates à retenir : le concours de boules des élus à l’automne, l’inauguration du terrain de foot le 2 juillet et, pour information, la CCVL organise l’inauguration de la piscine le 9 juillet matin.

Isabelle SEIGLE-FERRAND :Page 19 sur 34

Arrivée de Hugues JEANTET à 20h00.

Un focus sur le vote des subventions :

En 2022, l’attribution des subventions est faite dans le strict cadre du vote du budget. Le montant total des subventions attribuées s’élève à 57 150 €.Page 20 sur 34

Anne-Virginie, y-a-t-il des cas particuliers ?

Anne-Virginie POUSSE : la natation et galathée plongée n’avaient pas eu de subvention en 2021 en raison des travaux réalisés à la piscine.

Isabelle SEIGLE-FERRAND : il n’y a pas de subvention prévue pour l’association des familles ?

Laurent FOUGEROUX : non puisqu’ils ont du mal à trouver des repreneurs et il y a de fortes chances que l’association des familles s’éteigne.

Monia FAYOLLE : il n’y a rien à faire pour essayer de la sauver ?

Laurent FOUGEROUX : il y a déjà eu une réunion avec l’association des familles départementale.

Renée TORRES : il y a des subventions exceptionnelles pour certaines associations.Page 21 sur 34

Laurent FOUGEROUX : nous allons les voir après.

Bernard ROMIER : on a évoqué, par exemple, le jumelage, s’il y avait une visite.

Renée TORRES : pour le comité de jumelage, nous avons eu une réunion l’autre jour. Si, toutefois, les italiens venaient, est-ce qu’il y aurait une subvention ?

Laurent FOUGEROUX : c’est prévu dans les subventions exceptionnelles.

Bernard ROMIER : nous avions dit que dans ce cas-là, nous ferions une DM.

Renée TORRES : je ne pense pas que ce soit noté en exceptionnel ?

Laurent FOUGEROUX : non parce qu’il n’y a pas eu de demande exceptionnelle du comité de jumelage. Si maintenant les italiens viennent, nous ferons une DM.

Bernard ROMIER : la question de leur venue ne se pose que depuis une semaine.

Renée TORRES : oui et ils ne sont pas encore là.

Bernard ROMIER : le nouveau Maire a l’air très ouvert.

Laurent FOUGEROUX : et le dossier n’est pas complet. Donc, ça ne peut pas être versé pour le moment.

Isabelle SEIGLE-FERRAND : pas d’autres questions sur les subventions ?

Robert NICOLETTI : je voudrais simplement savoir si toutes les associations à qui nous versons de l’argent ont un numéro SIRET ?

Laurent FOUGEROUX : non, justement, certaines associations n’en ont pas. Elles doivent d’abord faire leur demande de numéro de SIRET et ensuite seulement, nous serons en droit de leur verser la subvention.

Isabelle SEIGLE-FERRAND : je vous laisse regarder les montants. S’il y a des questions ? Pour l’amicale des anciens combattants ?

Bernard ROMIER : elle est vouée à disparaître.

Laurent FOUGEROUX : c’est en suspend pour l’instant. Ils ont du mal à s’en occuper. Certains veulent la dissoudre, mais pas d’autres.

GAS69 est une association pour le relogement qui n’avait pas fait de demande.

Renée TORRES : concernant l’association Génération yéyés, les 150 € correspondent à leur assurance ? Quelles ont été les manifestations de cette association sur la commune ?

Hugues JEANTET : j’ai juste une question par rapport à l’amicale du personnel pour laquelle il y a 1 300 € de moins. Il me semblait qu’à un moment ils adhéraient au CNAS. Pourquoi 1 300 € de moins ? Alors que, théoriquement, l’effectif de la commune augmente.

Laurent FOUGEROUX : parce qu’ils sont moins nombreux à adhérer.

Muriel DINOT : ce n’est pas au niveau de l’adhésion. La subvention était de 7 300 € l’année dernière pour organiser un repas qui n’a pas eu lieu.

Hugues JEANTET : c’est donc l’adhésion plus les festivités. Merci.

Fanny LEBAYLE : pourquoi y-a-t-il une si grande différence entre la maternelle et l’élémentaire ?Page 22 sur 34

Laurent FOUGEROUX : c’est par rapport au nombre d’élèves. C’est une somme donnée, différente selon qu’il s’agit de la maternelle ou de l’élémentaire, à multiplier ensuite par le nombre d’élèves.

Monia FAYOLLE : la somme est différente aussi parce que les élèves d’élémentaire vont faire des sorties et cela coûte plus cher. Il s’agit de la subvention pour les sorties, les spectacles. Les écoles perçoivent également de l’argent pour le fonctionnement.

Robert NICOLETTI : j’étais présent à la commission pour les demandes de subventions. Ce n’est pas possible pour cette année mais pour la prochaine fois, pourrait-on solliciter les bilans comptables des demandeurs ? Pour savoir s’ils sollicitent d’autres subventions et connaître ce qu’ils en font. Il faudrait leur imposer.

Laurent FOUGEROUX : ceux qui donnent des bilans comptables sont de grosses associations qui travaillent avec un cabinet comptable.

Robert NICOLETTI : c’est pour savoir ce qu’ils font de l’argent qu’on leur donne. Le bilan comptable est quelque chose d’un peu plus officiel.

Isabelle SEIGLE-FERRAND : souvent il est demandé s’ils ont d’autres financements, d’autres subventions.

Laurent FOUGEROUX : oui, d’autres subventions ou des sponsors.

Monia FAYOLLE : la commission sport de la CCVL a discuté des demandes de subventions et, entre autres, celle de l’ASG Foot qui a demandé une subvention exceptionnelle pour le 2 juillet. Il nous a été demandé quelle somme était sollicitée à Grézieu sauf que la réunion n’avait pas encore eu lieu, donc nous n’avons pas pu répondre.

Bernard ROMIER : la CCVL va verser une subvention au Foot de 3 000 €.

Eliane BERTIN : j’étais aussi à la commission des subventions. L’esprit était qu’à partir du moment où l’on verse une subvention, il nous soit indiqué en retour, l’année suivante, combien a été dépensé pour l’activité exceptionnelle, à quoi a servi la subvention qui a été donnée. L’idée était de rajouter l’utilisation de cette subvention par l’association. Parce que nous avons la proposition mais pas le retour de l’utilisation.

Laurent FOUGEROUX : sachant que pour certaines associations, nous voyons où est parti l’argent, comme par exemple pour l’association musicale.

Eliane BERTIN : c’est surtout pour les activités exceptionnelles, les subventions exceptionnelles car il y a un projet particulier.

Hugues JEANTET : il y a deux choses, le budget prévisionnel et le budget réalisé. Ils donnent le budget réalisé de l’année N-1. Le bilan, pour des associations à qui l’on donne 1 000 €, est démesuré à mon avis.

Robert NICOLETTI : c’est de la transparence.

Hugues JEANTET : la transparence est théoriquement dans le budget réalisé. Ils mettent dans le budget réalisé à quoi a servi la subvention et ils ont un budget positif ou négatif. Un bilan comptable, pour une petite association qui va toucher 350 €, c’est un peu démesuré.

Bernard ROMIER : sachant qu’à partir de l’année prochaine, nous allons faire des conventions d’objectifs sur 3 ans.

Isabelle SEIGLE-FERRAND : pour l’année 2022, le total des subventions de fonctionnement s’élève à la somme de 57 150 €.Page 23 sur 34

Les charges financières actent le désendettement de la commune (-23.43%) :

La prévision budgétaire s’établit à 39 053 € (intérêts réglés à échéance et ICNE).

Quatre emprunts se terminent en 2022.

Les charges exceptionnelles (chapitre 67) diminuent de près de 80% et retrouvent un niveau dit « normal » avec une prévision à hauteur de 6 700 €, dont 3 200 € de subventions exceptionnelles aux associations, votées dans le cadre du budget, dont le versement est subordonné à la réalisation de l’action.

Inscription en dépenses imprévues de fonctionnement (chapitre 022) d’une enveloppe nouvelle de crédits, à hauteur de 50 000 €, permettant d’isoler le budget de la participation citoyenne, avec une réaffectation des crédits à prévoir en cours d’année en fonction des projets actés.

Le projet de budget 2022 avec une hausse importante des recettes et des dépenses de fonctionnement permet de dégager une enveloppe de 1 023 321 € pour le financement des investissements de l’exercice.

Pour la section d’investissement, nous allons commencer par les recettes :

Bernard ROMIER : nous avons obtenu des subventions importantes et nous allons solliciter des subventions pour le city park et le skate park.

Isabelle SEIGLE-FERRAND : au niveau du CA, nous avions vu les subventions.Page 24 sur 34

Seules les subventions notifiées ont été inscrites au chapitre 13 pour un montant total de 1 610 219.60 € (y compris restes à réaliser) :

Pour les dépenses d’investissement :

Eliane BERTIN : une question sur les dépenses financières imprévues. De quoi s’agit-il ?

Isabelle SEIGLE-FERRAND : nous allons le voir après.Page 25 sur 34

La dette :

Avez-vous des questions ?

État pluriannuel de désendettement sans emprunts nouveaux

Il s’agit d’une prospective jusqu’en 2026. S’il y a des questions ?

Bernard ROMIER : les emprunts devraient intervenir en 2023 et 2025.

Isabelle SEIGLE-FERRAND : les dépenses imprévues :

L'article L.2322-1 du CGCT prévoit que le conseil municipal peut porter au budget un crédit pour dépenses imprévues, tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement, à hauteur de 7.5% maximum des dépenses réelles prévisionnelles de la section. Si besoin, le crédit est employé par l’ordonnateur via une décision portant virement de crédit au compte d'imputation correspondant à la nature de la dépense.

Une enveloppe de 70 000 € a été inscrite au budget 2022, afin de pouvoir pallier à d’éventuelles urgences, tel que le remplacement d’une chaudière.

Eliane BERTIN : j’ai ma réponse.

Isabelle SEIGLE-FERRAND : les AP/CP. Nous les avons vu tout à l’heure.

Deux opérations gérées en AP/CP, avec des incertitudes sur leur montant définitif et leur planification.Page 26 sur 34

La requalification des réseaux d’eaux pluviales :

Les travaux de rénovation et d’extension de la salle des fêtes :

Les dépenses d’équipement :

Robert NICOLETTI : pour le terrain de football synthétique, à quoi correspondent les 36 000 € ?

Bernard ROMIER : c’est ce qu’il reste à payer, il n’y a rien de nouveau. Pour ceux qui sont concernés par les quartiers la Léchère et les Cornures, nous avons là uniquement les eaux pluviales qui sont de la compétence de la commune. Mais, en parallèle, le SIAHVY va réaliser de gros travaux au cours du second semestre 2022. Toujours pour le SIAHVY, des travaux d’eaux usées, uniquement, seront réalisés d’ici l’été chemin du Ravagnon et chemin du Pirot. Et, si vous êtes concernés, deux réunions publiques sont programmées : le 5 avril pour la Léchère et les Cornures et le 12 avril pour le Ravagnon et le Pirot, à 19h00 à la salle des fêtes.

Montant de l’autorisation CP 2021 réalisés CP 2022 prévisionnels CP 2023 prévisionnels

3 300 000,00 € 5 344,00 € 500 000,00 € 2 794 656,00 €Page 27 sur 34

Isabelle SEIGLE-FERRAND : on continue :

Toujours sur la section investissement, l’opération pour compte de tiers :

Opération de délégation de maîtrise d’ouvrage des travaux d’eaux usées avec le SIAHVY, équilibrée en dépenses et en recettes sur les années 2021/2022, portant sur :

 Les travaux d’extension du réseau sur le chemin de la Morellière.

 Les travaux de déviation du réseau sous le bassin de la Chaudanne.

 Les travaux d’extension du réseau de la salle des Fêtes.

 Les travaux de restructuration et extension avec mise en séparatif du secteur « Aval route des Pierres Blanches ».

Les opérations d'ordre budgétaires correspondent à des jeux d'écritures sans flux financiers réels et doivent par conséquent toujours être équilibrées en dépenses et en recettes.Page 28 sur 34

Les opérations d’ordre entre sections

La constatation des amortissements 2022 (chapitres 042 en fonctionnement et 040 en investissement) :

 des immobilisations, à hauteur de 279 451 €.

 des subventions d’investissement rattachées aux actifs amortissables, à hauteur de 3 190 €.

Le virement de la section de fonctionnement (chapitre 023) vers les recettes d’investissement (chapitre 021) : 1 023 321 €.

Ce virement a pour unique fonction de matérialiser le financement de la section d’investissement par le résultat prévisionnel de la section de fonctionnement 2022, mais ne donne pas lieu à émission de titres et de mandats.

Les opérations patrimoniales (chapitres 041) s’équilibrent à l’intérieur de la section d’investissement, à hauteur de 286 466 €, avec :

L’intégration des frais d’études vers les comptes d’immobilisations en cours (travaux) : 172 966 €.

Les opérations comptables liées au remboursement éventuel d’avances forfaitaires versées dans le cadre des marchés publics de travaux : 116 500 €.

Tout ce que l’on a vu s’inscrit dans la continuité financière et budgétaire de la commune. Nous avons vu le montant du désendettement, des excédents très importants lors du dernier Conseil Municipal aussi bien en fonctionnement qu’en investissement. Et nous avons vu les prévisions 2022, déjà avec des prévisions d’excédents en recettes sur l’investissement. Nous avons donc un budget avec des finances qui sont saines, notre fonctionnement en AP/CP qui permet de

Proposition 2022 Proposition 2022

042 Opérations d'ordre de transfert entre section 279 451,00 €

023 Virement à la section d'investissement 1 023 321,00 €

1 302 772,00 € 3 190,00 €

Proposition 2022 Proposition 2022

040 Opérations d'ordre de transfert entre section 3 190,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 1 023 321,00 € 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 279 451,00 €

041 Opérations patrimoniales 289 466,00 €

292 656,00 € 1 592 238,00 €

1 595 428,00 € 1 595 428,00 € TOTAL OPÉRATIONS D'ORDRE DÉPENSES TOTAL OPÉRATIONS D'ORDRE RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

Chapitres Chapitres

Total des dépenses d'investissement d'ordre Total des recettes d'ordre d'investissement

041 Opérations patrimoniales 289 466,00 €

Chapitres Chapitres

042 Opérations d'ordre de transfert entre section 3 190,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement Total des recettes d'ordre de fonctionnementPage 29 sur 34

suivre finement les projets et puis un fonctionnement avec des décisions modificatives qui permet non seulement d’actualiser les dépenses en fonction des projets mais aussi de suivre l’avancement financier de ces projets.

Bernard ROMIER : merci Isabelle.

Renée TORRES : j’ai une remarque notamment sur le budget de fonctionnement. Nous entrons dans une ère budgétaire nouvelle par rapport aux années précédentes. Il y a un changement radical, tout est possible actuellement. Par exemple, le budget de fonctionnement a augmenté de 9%. Les années précédentes, pour voter le budget, il y avait un dogme et il ne fallait pas dépasser les 1% à 1.5%. Cette année, c’est 8 à 9%. Alors je sais qu’il y a l’inflation, une situation géopolitique, économique, sanitaire un peu exceptionnelle mais malgré tout, 8 à 9%, c’est énorme. Et notamment pour les dépenses de personnel, là aussi, il y avait un dogme, toutes les années précédentes au moment du vote du budget, et elles ne devaient pas dépasser les 50/51% du budget total. Aujourd’hui, nous arrivons à 54%.

Bernard ROMIER : ce n’était pas comme cela.

Renée TORRES : si, c’était 51%, et non 54% comme cette année, du budget total pour les dépenses de personnel. Ceci dit pourquoi pas, je ne suis pas contre. Il y a quand même deux emplois à temps plein qui vont être créés. La seule chose que je souhaite, c’est que ces augmentations, ces personnels en plus seront visibles par la population dans la vie quotidienne de la commune. Je ne suis pas contre ce budget, je ne vais pas voter le budget mais m’abstenir, non pas sur le fond mais sur la forme parce que je l’ai dit la dernière fois lors du DOB, le processus d’élaboration du budget, pour moi, n’a pas eu un cheminement normal, la commission Finances n’a pas joué son rôle. Donc je m’abstiendrai pour le budget.

Bernard ROMIER : différentes remarques. Je trouve déjà curieux de s’abstenir sur le budget pour la forme, mais admettons, c’est ma remarque personnelle. Deuxième chose, il est vrai que les dépenses augmentent mais, comme Isabelle l’a dit, en parallèle, les recettes augmentent aussi. La commune de Grézieu-la-Varenne, depuis que je suis Maire, cela fait déjà 14 ans, a beaucoup évolué en population, en besoins, donc le personnel augmente, nous allons y revenir tout à l’heure pour quelques postes, en culture par exemple, mais malgré le fait qu’elle augmente, si nous prenons les ratios, nous avons bien moins de personnel que les communes de même strate.

Renée TORRES : oui, tout à fait. C’est une remarque générale.

Bernard ROMIER : ce qui aurait été dangereux, nous l’avons évoqué lors du DOB, c’est qu’il y ait le fameux effet ciseaux. Là, nous en sommes loin. Et ce budget, tel qu’il se présente avec les différents excédents, non seulement pour 2022 nous n’aurons aucun problème, mais d’ici la fin du mandat, je pense par exemple au devenir de l’ancienne école maternelle, nous n’aurons aucun souci pour mener à bien les investissements qui avaient été prévus.

Renée TORRES : par rapport aux années précédentes, il y a quand même un changement de cap.

Bernard ROMIER : Grézieu se développe, on ne peut pas comparer le présent, voire le futur, avec le passé.

Renée TORRES : oui mais le budget précédent n’a pas augmenté de 8%. Mais puisque l’on peut, pourquoi pas.

Bernard ROMIER : nous allons faire des emprunts qui vont nous mener à une capacité de désendettement de 4 ans, avec un endettement qui sera au niveau de celui de 2018, en 2026. Nous n’aurons pas dépossédé la commune. Le fait de ne rien faire, de ne pas investir, de ne pas avoir de dette n’est pas bien non plus parce que l’on stagne. Dans la mesure où l’on fait des investissements qui servent à tout le monde en surveillant, ce que l’on a fait pendant des années, jusqu’à la fin du mandat les dépenses de la commune à un niveau raisonnablePage 30 sur 34

compatible avec nos recettes, cela ne pose aucun souci. Ce qui serait mauvais, ce serait d’être frileux, de ne rien faire. L’endettement à zéro est ridicule.

Monia FAYOLLE : ce qu’il y a aussi, c’est que pendant les 2 dernières années, nous n’avons pas pu faire tout ce que nous voulions à cause de la pandémie. Nous sommes là sur le premier vrai budget depuis le début du mandat.

Bernard ROMIER : et puis, nous avons été élus en 2020 et avec le COVID, les débats se font au bout de 2 ou 3 ans.

Renée TORRES : encore une fois, je ne vous demande pas de vous justifier.

Isabelle SEIGLE-FERRAND : nous donnons des éléments. Nous avons vu les augmentations de carburant, et plus nous allons créer des services, plus nous allons réhabiliter des bâtiments et les mettre à disposition, plus il y aura des frais de gestion mécaniquement.

Bernard ROMIER : d’autres questions ? Avant de passer au vote, j’ai assisté aux CA et au vote du budget de la CCVL, du point de vue de la forme, nous n’avions que quelques tableaux, cela n’avait rien à voir avec cette présentation.

Renée TORRES : merci à Isabelle.

Isabelle SEIGLE-FERRAND : merci aux équipes.

Bernard ROMIER : j’allais remercier Isabelle qui a fait une belle présentation. Et je remercie Muriel DINOT et Anne VICHARD pour ce gros travail qui a été fait avec les explications. Plus d’interventions ? Nous allons passer au vote du budget.

Arrivée d’Olivier BAREILLE à 20h44.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n° 015/2022 du 15 mars 2022 relative au Débat d’Orientations Budgétaires 2022,

VU le projet de budget présenté par Isabelle SEIGLE-FERRAND, adjointe déléguée aux finances, qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 5 042 770,00 5 042 770,00

Section d’investissement 5 205 758,00 6 252 888,00

Total budget 10 248 528,00 11 295 658,00

Après en avoir délibéré,

ADOPTE le budget primitif 2022.

Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 1 Renée TORRESPage 31 sur 34

8. Convention de mise à disposition d’un agent de la CCVL pour exercer les fonctions de responsable de la médiathèque

Délibération n° 026/2022

Bernard ROMIER : Carole DELALLE a quitté ses fonctions de responsable de la médiathèque. Depuis le 1er mars 2022, Delphine JUTHIER l’a remplacée et elle va reprendre les mêmes fonctions que celles de Carole. Nous devons établir une nouvelle convention avec la CCVL. Avez-vous des questions ?

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

VU la délibération n° 51/2020 en date du 16 juillet 2020 de la CCVL donnant délégation d’attributions au président pour les conventions pour la mise à disposition du personnel de la CCVL à des organismes tiers, ou de mise à disposition de personnel extérieur au profit de la CCVL,

VU le projet de convention de mise à disposition avec la CCVL,

VU l’accord du fonctionnaire concerné,

CONSIDERANT l’intérêt de la commune d’approuver une nouvelle convention de mise à disposition du coordinateur du réseau des médiathèques de l’Ouest Lyonnais à la commune de Grézieu-la-Varenne pour assurer les fonctions de responsable de la médiathèque,

OUÏ l’exposé d’Isabelle SEIGLE-FERRAND,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention de mise à disposition de Madame Delphine JUTHIER au sein des services de la commune de Grézieu-la-Varenne, à effet du 1er mars 2022 pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 28 février 2025.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.

Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0

9. Tableau des emplois et des effectifs - Création d’un emploi d’agent de médiathèque, référent du secteur jeunesse, à temps complet

Délibération n° 027/2022

Bernard ROMIER : nous allons créer un demi-poste.

Renée TORRES : c’est un demi-poste en plus ?

Bernard ROMIER : aujourd’hui, face à la croissance de la population, les missions de la médiathèque ont beaucoup évolué : d’un service de prêt de documents, elle est devenue un lieu de vie et le premier espace culturel de proximité. La médiathèque devient un lieu relais pour la culture numérique, un lieu de sensibilisation à la diversité des pratiques culturelles, un lieu qui accueille tous les publics dans leurs spécificités. A noter que la DRAC préconise, pour une commune de 6 000 habitants, un effectif de trois agents à temps complet. Pour l’instant, nous avons le poste de Delphine JUTHIER, que nous venons d’évoquer, nous avons le poste de Clarisse BERTHELET qui est à temps complet et le poste de Laura N’GUYENPage 32 sur 34

qui nous quitte le 15 avril. Ce qui fait qu’après, nous aurons 2 postes et demi à la médiathèque avec des nouveaux services.

Gilbert BERTRAND : il ne faut pas oublier aussi que nous avons des bénévoles qui comptent beaucoup et font une compensation. Ils ne peuvent pas prendre toutes les décisions, ni tout faire mais ils ont pour particularité d’être des deux côtés. Cela va permettre d’évoluer dans d’autres domaines comme la partie informatique et la partie jeunesse, pour créer deux pôles complémentaires.

Bernard ROMIER : d’autres questions ?

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU le Code général de la fonction publique et notamment l’article L.313-1 (ex-article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 abrogée), les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

CONSIDERANT les besoins de services identifiés,

OUÏ l’exposé d’Isabelle SEIGLE-FERRAND,

Après en avoir délibéré,

DECIDE la création d’un emploi d’agent de médiathèque, référent du secteur jeunesse, à temps complet.

DIT que cet emploi est ouvert aux fonctionnaires de la catégorie C de la filière culturelle, relevant des cadres d’emplois des adjoints du patrimoine.

PRECISE qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent contractuel de droit public en application de l’article L.332-14 du Code général de la fonction publique, dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

S’ENGAGE à inscrire les crédits correspondants au budget.

Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0

10. Création d’un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité Délibération n° 028/2022

Bernard ROMIER : cela concerne les services techniques. Nous le faisons chaque année, sauf l’an passé. Il est proposé de créer un emploi de saisonnier sur une durée maximale de 6 mois. D’autant que le poste de technicien n’est toujours pas pourvu, nous avons relancé le recrutement.

Hugues JEANTET : j’ai une question par rapport au budget que l’on vient de voter. Ce poste-là est budgété sur une année pleine et entière ou est-ce que nous avons déjà défalqué quelques mois d’absence par rapport au recrutement ?

Bernard ROMIER : pour le poste de technicien ?

Hugues JEANTET : oui.

Anne VICHARD : le poste de technicien a été budgétisé à partir de septembre, le temps de recruter.Page 33 sur 34

Bernard ROMIER : nous parlons maintenant du poste de saisonnier.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.313-1 et L.332-23,

CONSIDERANT les besoins de services identifiés,

OUÏ l’exposé d’Isabelle SEIGLE-FERRAND,

Après en avoir délibéré,

DECIDE la création d’un emploi non permanent d’agent des espaces verts à temps complet pour accroissement saisonnier d’activité sur une période de 6 mois maximum sur l’année 2022.

PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2022.

Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0

11. Centre Communal d’Action Sociale – Subvention de fonctionnement 2022 Délibération n° 029/2022

Bernard ROMIER : je laisse la parole à Fabienne TOURAINE.

Fabienne TOURAINE : comme chaque année, la commune verse une subvention au CCAS afin de lui permettre d’assurer les missions qui sont les siennes, notamment pour accompagner les familles et les personnes seules en situation de fragilité sociale. Cette subvention fait l'objet d'un vote dans le cadre de l'examen du budget primitif de l'exercice concerné. Pour l'année 2022, le montant de la subvention inscrite au budget primitif s'élève à 14 000 €, prenant en compte le développement des aides mises en place fin 2021 par le Conseil d’Administration du CCAS, avec l’aide complémentaire au chèque énergie de l’État, l’aide à l’acquisition d’un vélo électrique, et la mise à disposition d’un agent communal par voie de convention sur le second semestre 2022. Le Conseil d’Administration se réunira demain pour le vote du budget. Il est proposé au Conseil Municipal d'octroyer au CCAS une subvention d’un montant de 14 000 € au titre de l’année 2022.

Bernard ROMIER : merci Fabienne. Avez-vous des questions ?

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de l’action sociale et des familles,

CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’attribution des subventions aux établissements publics communaux,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d'octroyer au Centre Communal d’Action Sociale une subvention d’un montant de 14 000 €, au titre de l’année 2022.

PRECISE que les crédits sont ouverts au budget de l’exercice 2022.

Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0Page 34 sur 34

Points ne donnant pas lieu à délibération

Questions orales

Virginie BLAISON : l’éclairage public du chemin du Ravagnon a eu une défaillance cette semaine. Il fonctionnait la journée mais pas la nuit. Cela concernait également la route en direction de Marcy l’Etoile.

Robert NICOLETTI : j’en profite aussi pour parler du bel arbre qui était dans le pré des chevaux du Tupinier et qui a été débité. Je voulais savoir si vous étiez au courant et en connaître les raisons ?

Bernard ROMIER : cet arbre n’était pas classé.

Hugues JEANTET : il est vrai que c’est bien dommage.

Robert NICOLETTI : et il n’y a pas d’action pour replanter un autre arbre ?

Michel LAGIER : il était mort. Cela fait deux ans qu’il n’a plus de feuille.

Olivier BAREILLE : la seule possibilité, c’est d’avoir un recensement et que les arbres remarquables soient classés. Un arbre remarquable qui est identifié en tant que tel, même sur un terrain privé, sera protégé.

Pierre GRATALOUP : les gens ne replantent pas trop. On voit que pour les permis de construire, ils coupent mais ne replantent jamais.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Monsieur Michel LAGIER

Secrétaire de séance